Mon établissement est déclassé à compter de la rentrée 2021, que va-t-il se passer ?
Vous avez toutes et tous entendu parler de la clause de sauvegarde, mais vous avez sans doute suivi cela de loin. Et patatras, cette fois-ci vous êtes concerné(e), et vous ne savez pas ce qu’elle couvre. Ce n’est malheureusement pas une garantie tout risque, car comme beaucoup d’assurances, elle ne couvre pas tous les dommages.
La clause de sauvegarde vous permet, pendant 3 ans, sauf si vous êtes muté(e) entre temps sur un autre établissement, de continuer à bénéficier de la Bonification Indiciaire (BI) de l’ancien classement. Si vous êtes chef(fe) d’établissement et que cet établissement est déclassé de catégorie 2 en catégorie 1, vous ne perdrez pas de BI. Ni la part fonctionnelle “F” de l’IF2R, celle qui est rattachée mensuellement à votre salaire. C’est le seul cas où vous ne perdrez rien.
Le tableau ci-dessous vous expliquera les pertes potentielles. Il ne tient pas compte des avancées souhaitées dans le cadre des négociations en cours et qui devraient, nous l’espérons, minorer certaines baisses.
Points attribués au titre de la BI (Bonification Indiciaire) : ces points sont directement concernés par la clause de sauvegarde, et ne diminueront pas pendant 3 ans, si vous restez sur le même poste.
| ETABLISSEMENTS | CHEF ETABLISSEMENT | ADJOINT |
| 4ème catégorie | 150 | 80 |
| 3ème catégorie | 130 | 70 |
| 2ème catégorie | 100 | 55 |
| 1ère catégorie | 80 | 50 |
Attention : Il n’y a pas de différence de BI entre un établissement de catégorie 4 et un 4ème exceptionnel. La 4 EX n’est pas une catégorie.
Points attribués par la NBI : Ces points ne rentrent pas dans la clause de sauvegarde. Ils ne concernent que les chefs d’établissement, pas les chefs d’établissement adjoints.
| ETABLISSEMENTS | NBI Chef d’établissement |
| 4ème catégorie exceptionnelle | 80 |
| 4ème catégorie | 60 |
| 3ème catégorie | 40 |
Part « fonctions et responsabilités » de l’IF2R : elle n’est pas concernée par la clause de sauvegarde, mais elle est identique pour les catégories 1, 2 et 3.
| Catégorie d’établissement | Fonctions | Montants mensuels nets en Euro |
| 4ème exceptionnelle | Chef d’établissement | 583.33 |
| Adjoint | 495.83 | |
4ème |
Chef d’établissement | 392.50 |
| Adjoint | 344.16 | |
| 1ère, 2ème et 3ème | Chef d’établissement | 337.50 |
| Adjoint | 287.50 |
Le point d’indice est en valeur mensuelle brute : 4.6860€
Cas concrets
Mon établissement est en catégorie 3 et sera déclassé en catégorie 2 à la rentrée.
- Je suis chef d’établissement : je conserverai donc la BI de la catégorie 3 soit 130 points, mais je perdrai les 40 points de NBI et ma part FR de lF2R ne changera pas.
- Je suis chef d’établissement adjoint, mon salaire ne baissera pas pendant 3 ans si je reste sur le même poste.
Mon établissement est en 4Ex et je suis déclassé en cat 4.
- Je suis chef d’établissement : je perdrai 20 points de NBI et 190.83€ de part « Fonctions et responsabilité ».
- Je suis chef d’établissement adjoint : je perdrai 151.67€ de part « Fonctions et responsabilité ».
Je pars à la retraite au 1er octobre 2021, mon établissement est déclassé au 1er septembre 2021 de catégorie 3 en catégorie 2 et je suis chef d’établissement.
- Je perdrai en septembre 20 points de NBI. Ma retraite ne sera pas modifiée, car le calcul se fait sur le salaire de base et la BI, mais pas sur la NBI.
Petit rappel : les postes sont mis au mouvement s’ils sont libérés jusqu’au 1er octobre 2021.
Le SNPDEN porte deux mandats depuis le congrès de Colmar.
ll demande :
– que la clause de sauvegarde soit effective entre deux classements, et non limitée à 3 ans. L’histoire récente vient de nous en prouver l’urgence…
– que la clause de sauvegarde couvre la BI et la NBI, afin qu’elle soit réellement une clause de sauvegarde pour tous.
