Une circulaire renforçant la protection des agents publics face aux attaques dont ils font l’objet…
Lundi 2 novembre, une circulaire, visant à renforcer la protection des agents publics face aux attaques dont ils font l’objet dans le cadre de leurs fonctions, a été signée par les ministres de la transformation et de la fonction publiques, de l’Intérieur, de la Justice et la ministre déléguée chargée de la citoyenneté. De ce qui est demandé aux ministres, nous retiendrons …
- leur obligation de garantir la mobilisation des managers, à tous les niveaux de l’administration afin de protéger les agents, faisant l’objet de menaces ou victimes d’attaques.
Dans ce cadre, la protection fonctionnelle – prévue à l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983 – constitue une obligation pour l’employeur public (sous peine d’être sanctionné par le juge et de voir sa responsabilité engagée). Celle-ci peut prendre des formes diverses, devant être adaptées à la nature de la menace ou de l’attaque: assistance juridique, prise en charge médicale, droit de réponse en cas de diffamation,…
- la prise en compte des menaces et attaques dont les agents publics peuvent faire l’objet sur les espaces numériques, dans le cadre de leurs fonctions. Effectivement, en cas de diffamation, de menace ou d’injure véhiculées sur les réseaux sociaux visant nominativement un fonctionnaire ou un agent public, l’employeur doit y répondre systématiquement, avec la plus grande fermeté. Il devra en cela, user de son droit de réponse ou de rectification en soutien à l’agent, en signalant les faits sur la plateforme PHAROS du ministère de l’Intérieur tout en s’adressant à l’hébergeur.
- un suivi systématique des menaces ou attaques, dont sont l’objet les agents publics, avec les protections accordées. Pour cela, dans chaque administration, seront mis en place des dispositifs de signalement et de suivi, comme d’orientation, de conseil et d’accompagnement des agents.
A noter : pour la fonction publique d’État, des remontées seront faites chaque semestre, auprès du ministre chargé de la fonction publique, la première devant intervenir d’ici la fin de l’année.
De façon à optimiser le suivi des traitements, l’importance de nouer une relation de partenariats est soulignée entre les préfets de département, les parquets ainsi qu’avec les services de police et de gendarmerie.
Ce que pense l’UNSA Fonction Publique
Cette circulaire:
- vient répondre rapidement à certains questionnements mis en lumière par le drame de l’assassinat de Samuel PATY,
- ne doit pas rester un coup d‘épée dans l’eau, devant se traduire par des résultats, et donc un suivi et une évaluation. Il faut effectivement en finir avec une politique qui consiste à ne pas faire de vagues et à cacher la réalité, les agents publics ayant besoin de soutien.
A la lumière de la montée des violences à l’égard des agents publics – tendance identifiée depuis plusieurs années – l’UNSA FP demande à nouveau l’ouverture d’un chantier de dialogue social dédié, qui devra porter sur tous les aspects de la prévention et la protection de tous les agents publics dans l’exercice de leurs missions au service des citoyens.
