Nous élirons lors de notre prochain congrès, en mai 2021, les membres de la Commission Nationale de Contrôle (CNC) et ceux de la Commission de Vérification des Comptes (CVC). Conformément à nos derniers Statuts et Règlement Intérieur, adoptés lors du congrès d’Avignon en 2015, et qui renforcent la parité dans nos instances, cette candidature est celle d’un binôme “femme & homme”. Ce sont les académies qui présentent, validées par leur CSA, les « candidatures d’une seule femme et d’un seul homme ». Ces candidatures doivent parvenir au siège avant le congrès soit, au plus tard, le 10 mai 2021.
Attention : Les fonctions exercées par les élus de la CNC ou de la CVC sont incompatibles avec des mandats exécutifs (membres ESN, SA ou SA adjoint) et ne sont pas cumulables.
Ci-dessous les extraits des statuts et RI relatifs à ces 2 commissions, définissant le rôle et le fonctionnement de chacune d’elles.
–> LA COMMISSION NATIONALE DE CONTRÔLE (CNC)
Rappel des Statuts
Article S39 : La commission nationale de contrôle comprend six membres élus, sur la base de la parité femme-homme, par le congrès réuni en session ordinaire, selon le mode de désignation fixé par le RI. La fonction de membre de la CNC est incompatible avec toute fonction exécutive nationale ou académique tel que prévu par le règlement intérieur. Les membres de la CNC ne participent aux travaux du CSN et du congrès qu’à ce titre et sans droit de vote.
Article S40 : La commission nationale de contrôle est chargée :
a) à son initiative :
– du contrôle et de la bonne application des statuts et du règlement intérieur nationaux ;
– de la vérification de la conformité du règlement intérieur de chaque section académique et de chaque section départementale, par rapport aux statuts et règlement intérieur nationaux ;
– de l’alerte de l’exécutif syndical national sur tout sujet concernant les statuts et règlements intérieurs nationaux et académiques ;
– de l’alerte de tout conseil syndical académique sur son règlement intérieur et sur ses représentations ;
b) à son initiative ou sur saisine d’une des parties concernées :
– du règlement des conflits entre les instances statutaires ou entre ces instances et les adhérents ;
– de se prononcer sur l’exclusion d’un adhérent ou sur la réintégration d’un membre exclu.
Elle est garante de l’organisation et du déroulement de l’ensemble des scrutins intervenant au sein des instances syndicales régies par les présents statuts.
Elle rend compte obligatoirement de ses travaux devant le congrès, éventuellement et en cas de besoin, devant le conseil syndical national.
Rappel du Règlement intérieur
Article R21 : Les membres de la commission nationale de contrôle sont élus par le congrès réuni en session ordinaire, au scrutin plurinominal parmi les candidatures proposées par les conseils syndicaux académiques dans le respect de l’article S39. Chaque conseil syndical académique souhaitant proposer des candidats ne pourra le faire que sur la base des candidatures d’une seule femme et d’un seul homme, tous deux pouvant être élus. Pour être valables les suffrages devront au plus porter sur 3 noms de femmes et sur 3 noms d’hommes. Leur mandat ne peut être renouvelé qu’une fois. La fonction de membre de la commission nationale de contrôle est incompatible avec celle de membre de l’exécutif syndical national ainsi qu’avec celle de secrétaire académique ou secrétaire académique adjoint. Il y a incompatibilité entre l’appartenance à la commission nationale de contrôle et l’appartenance à la commission de vérification des comptes. Si un poste d’élu à la CNC devient vacant, le ou la non élu(e) ayant obtenu le plus de voix lors de l’élection par le congrès devient membre de la CNC jusqu’à la fin de la mandature, dans le respect de la parité.
Article R22 : Sera président de la commission nationale de contrôle le candidat ayant obtenu le plus de voix lors du scrutin. En cas d’égalité de voix, le candidat sera alors désigné par tirage au sort. Le président de la CNC a voix prépondérante en cas d’égalité de voix au sein de la CNC. Il est chargé de coordonner, d’animer les travaux et de faire connaître les décisions de la CNC.
Article R23 : La commission nationale de contrôle ne peut être saisie que sur des conflits de nature syndicale.
Article R24 : L’exclusion d’un adhérent coupable d’un acte de nature à porter gravement préjudice au syndicat peut être prononcée par la commission nationale de contrôle. La saisine peut être faite par l’exécutif syndical national, le conseil syndical académique ou le bureau départemental. La CNC se doit, avant de prononcer la sanction, de convoquer l’adhérent pour entendre ses explications.
–> LA COMMISSION DE VÉRIFICATION DES COMPTES (CVC)
Rappel des Statuts
Article S41 : La commission de vérification des comptes comprend six membres sur la base de la parité femme-homme, élus par le congrès réuni en session ordinaire, selon le mode de désignation fixé par le RI.
La fonction de membre de la CVC est incompatible avec toute fonction nationale ou académique tel que prévu par le règlement intérieur.
Les membres de la CVC ne participent aux travaux du CSN et du congrès qu’à ce titre et sans droit de vote
Article S42 : La commission de vérification des comptes est chargée
– de vérifier chaque année civile, en présence du commissaire aux comptes, les documents comptables ;
– de rendre compte de cette mission devant le congrès et une fois par an devant la conférence nationale ;
– d’alerter si nécessaire le secrétaire général et la conférence nationale
Rappel du Règlement intérieur
Article R25 : La commission de vérification des comptes est élue par le congrès réuni en session ordinaire, au scrutin plurinominal, parmi les candidatures proposées par les conseils syndicaux académiques, dans le respect de l’article S41. Chaque conseil syndical académique souhaitant proposer des candidats ne pourra le faire que sur la base des candidatures d’une seule femme et d’un seul homme, tous deux pouvant être élus. Pour être valables les suffrages devront au plus porter sur 3 noms de femmes et sur 3 noms d’hommes. Leur mandat ne peut être renouvelé qu’une fois. La fonction de vérificateur aux comptes est incompatible avec celle de membre de l’exécutif syndical national ainsi qu’avec toute fonction de trésorier ou de trésorier adjoint académique. Il y a incompatibilité entre l’appartenance à la commission de vérification des comptes et à la commission nationale de contrôle. Sera secrétaire de la CVC le candidat ayant obtenu le plus de voix lors du scrutin. En cas d’égalité de voix, le candidat sera alors désigné par tirage au sort. Le secrétaire de la CVC a voix prépondérante en cas d’égalité de voix au sein de la CVC. Il est chargé de coordonner, d’animer les travaux et de faire connaître les décisions de la CVC. Si un poste d’élu à la CVC devient vacant, le ou la non élu(e) ayant obtenu le plus de voix lors de l’élection par le congrès devient membre de la CVC jusqu’à la fin de la mandature, dans le respect de la parité.
