Création du Comité interministériel de la laïcité

Par un communiqué en date du 4 juin 2021, le gouvernement a annoncé la mise en place d’un Comité interministériel de la laïcité, dans le prolongement de l’Observatoire de la laïcité dont le mandat est arrivé à son terme début avril. Une instance qui se veut davantage « efficace » et « opérationnelle » que la précédente.

Le décret de création de ce comité est d’ailleurs paru le lendemain au Journal Officiel (décret 2021-716 du 4 juin 2021). 


Placée sous la présidence du Premier ministre, et composé à titre permanent des ministres les plus directement concernés (dont Intérieur, Fonction publique, Éducation nationale), cette nouvelle instance, qui reprendra les missions de l’Observatoire, a vocation à coordonner et assurer « le suivi de la mise en œuvre de l’action du Gouvernement aux fins d’assurer la promotion et le respect du principe de laïcité au sein des administrations de l’Etat, des collectivités territoriales ainsi que des autres personnes de droit public ou de droit privé chargées d’une mission de service public… » (Cf. article 2 du décret).

Son plan de travail sera présenté lors de sa première réunion prévue le 12 juillet prochain. Cette session sera l’occasion de “valider les premières orientations de l’action du gouvernement” et de mettre en œuvre l’actuel projet de loi confortant les principes de la République dont l’examen doit reprendre à l’Assemblée nationale en nouvelle lecture courant juin pour une adoption définitive par le Parlement annoncée d’ici à fin juillet.

Le comité devra ainsi veiller à l’application des dispositions du texte en termes, notamment, de formation des agents publics au principe de laïcité et de création de référents laïcité dans toutes les administrations.

Engagé pour l’environnement : compensation de l’impact carbone de notre site internet En savoir +