Au BO
♦ BO 18 du 5 mai 2022
- Bacs général et technologique/EDS/Session 2022 : note de service du 29 avril 2022 relative aux modalités de correction des épreuves d’enseignements de spécialité – Session 2022
- Baccalauréat général/Programmes EDS/Langues, littératures et cultures étrangères et régionales : note de service du 25-3-2022 relative au programme limitatif enseignement de spécialité de langues, littératures et cultures étrangères et régionales – allemand en classe terminale pour les années scolaires 2022-2023 et 2023-2024 / Programme limitatif enseignement de spécialité de langues, littératures et cultures étrangères et régionales – anglais en classe terminale pour les années scolaires 2022-2023 et 2023-2024 / EDS de langues, littératures et cultures étrangères et régionales – espagnol en classe terminale pour les années scolaires 2022-2023 et 2023-2024 / EDS de langues, littératures et cultures étrangères et régionales – italien en classe terminale pour les années scolaires 2022-2023 et 2023-2024 / EDS de langues, littératures et cultures étrangères et régionales – portugais en classe terminale pour les années scolaires 2022-2023 et 2023-2024 / EDS de langues, littératures et cultures étrangères et régionales – basque en classe terminale pour les années scolaires 2022-2023 et 2023-2024 / EDS de langues, littératures et cultures étrangères et régionales – breton en classe terminale pour les années scolaires 2022-2023 et 2023-2024 / EDS de langues, littératures et cultures étrangères et régionales – catalan en classe terminale pour les années scolaires 2022-2023 et 2023-2024 / EDS de langues, littératures et cultures étrangères et régionales – corse en classe terminale pour les années scolaires 2022-2023 et 2023-2024 / EDS de langues, littératures et cultures étrangères et régionales – créole en classe terminale pour les années scolaires 2022-2023 et 2023-2024 / EDS de langues, littératures et cultures étrangères et régionales – occitan-langue d’oc en classe terminale pour les années scolaires 2022-2023 et 2023-2024 / EDS de langues, littératures et cultures étrangères et régionales – tahitien en classe terminale pour les années scolaires 2022-2023 et 2023-2024
- Formation/BELC 2022 : Annonce du MEN (NOR : MENB2212711X) relative au Belc été 2022, organisé par France Éducation international
Au JO
JO 4 mai (sommaire)
- Sections internationales/Programmes : Arrêté du 12 avril 2022 fixant le programme de l’enseignement de langue et littérature pour les classes de seconde des sections internationales chinoises / Arrêté du 12 avril 2022 fixant le programme de l’enseignement d’approfondissement culturel et linguistique en chinois pour les classes de première et terminale menant au baccalauréat français international
- Voie générale/Programmes : Arrêté du 15 avril 2022 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme de l’enseignement optionnel de droit et grands enjeux du monde contemporain de la classe terminale de la voie générale / Arrêté du 15 avril 2022 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d’enseignement optionnel de langues et cultures de l’Antiquité de la classe de seconde générale et technologique et de la classe de première de la voie générale / Arrêté du 15 avril 2022 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme de l’enseignement optionnel de langues et cultures de l’Antiquité de la classe terminale de la voie générale
JO 3 mai (sommaire)
- Bacs général et technologique : Arrêté du 21 avril 2022 modifiant certaines dispositions relatives aux épreuves du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
AVRIL
JO 30 avril (sommaire)
- AEFE/Personnels résidents/Indemnité spécifique conditions vie locale : Arrêté du 26 avril 2022 fixant par pays et par groupes le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger
JO 29 avril (sommaire)
- Déplacements temporaires-Missions/Etranger : Arrêté du 26 avril 2022 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat
- Parentalité/Enfants malades ou en situation de handicap : Décret 2022-733 du 28 avril 2022 relatif au renouvellement avant terme du congé de présence parentale et de l’allocation journalière de présence parentale
- Enfance/Exploitation commerciale image : Décret 2022-727 du 28 avril 2022 relatif à l’encadrement de l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne
JO 27 avril (sommaire)
- Commissions administratives paritaires : Décret 2022-670 du 26 avril 2022 relatif aux CAP compétentes à l’égard de certains fonctionnaires relevant du ministre chargé de l’éducation nationale et du ministre chargé de l’enseignement supérieur et Arrêté du 26 avril 2022 instituant des CAP au sein des ministères chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l’enseignement supérieur.
- CAP, baccalauréat professionnel, brevet professionnel, brevet des métiers d’art, de la mention complémentaire, et diplôme de technicien des métiers du spectacle : Décret 2022-672 du 26 avril 2022 portant sur l’adaptation des durées de périodes de formation en milieu professionnel et des durées d’expérience ou d’activité professionnelle exigées pour l’obtention de ces diplômes, pour la session 2022 dans le cadre de la sortie de crise sanitaire.
- Diplômes professionnels : Arrêté du 26 avril 2022 adaptant les conditions de la formation et la certification de sauveteur secouriste au travail (SST) pour la session d’examen 2022
- Transformation et fonction publiques : Décret 2022-704 du 26 avril 2022 modifiant le décret 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d’une indemnité de sujétion géographique / Arrêté du 26 avril 2022 modifiant les taux de l’indemnité de sujétion géographique applicables en Guyane et à Saint Martin
JO 26 avril (sommaire)
- Baccalauréat général et technologique 2022 : Décret 2022-643 du 25 avril 2022 relatif à l’organisation de l’examen pour l’année scolaire 2021 – 2022
- Agent contractuels de l’État : Décret 2022-662 du 25 avril 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État
JO 24 avril (sommaire)
- Inaptitude/Reclassement des fonctionnaires : Décret 2022-632 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires de l’Etat reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions
- Fonction Publique d’État/Protection sociale complémentaire : Décret 2022-633 du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat
- Fonction Publique d’État : Décret 2022-634 du 22 avril 2022 relatif au contrôle et à l’audit interne de l’Etat
JO 23 avril (sommaire)
- CAP 2022 : Décret 2022-602 du 22 avril 2022 fixant les modalités selon lesquelles certains candidats au baccalauréat professionnel sont autorisés à se présenter au diplôme du certificat d’aptitude professionnelle au titre de la session d’examen 2022
- Campus des métiers et des qualifications : Arrêté du 15 avril 2022 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés conformément aux dispositions de l’arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l’obtention ou le renouvellement du label « campus des métiers et des qualifications » / Arrêté du 15 avril 2022 modifiant l’arrêté du 25 août 2020 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés / Arrêté du 15 avril 2022 modifiant l’arrêté du 4 février 2021 / Arrêté du 15 avril 2022 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2021.
- Diplômes/Abrogations de spécialités : Arrêté du 6 avril 2022 portant abrogation de la spécialité de mention complémentaire de niveau 3 « Décors textiles permanents et éphémères » / Arrêté du 8 avril 2022 portant abrogation de la spécialité « Plastiques et composites » de brevet professionnel.
JO 22 avril (sommaire)
- Fonction Publique d’État/CET/MENJS : Arrêté du 13 avril 2022 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2004 portant application dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l’éducation nationale et dans les établissements relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur du décret 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat
