Enseignement professionnel/Voie professionnelle

Éducation et Pédagogie – CSN Mars 2023

Motion 5 – Voie Professionnelle : consolider la TVP et affirmer notre croyance en une voie d’excellence  

A l’issue des annonces dans la presse, des groupes de travail ministériels associant les membres de la communauté éducative comme les collectivités territoriales et les branches professionnelles, et après la remise de 200 propositions, des questions sans réponses et de fortes inquiétudes demeurent.

Les familles de métiers n’ont ni clarifié ni simplifié les choix des élèves, et encore moins répondu à la logique attendue de sécurisation des parcours. Actuellement, la logique des moyens prévaut sur les choix d’orientation et limite encore davantage la mobilité des élèves.

En conséquence, le SNPDEN-UNSA exige :

– que la transformation de la voie professionnelle soit évaluée, pérennisée et consolidée dans le temps avant d’envisager toute nouvelle réforme,

– de ne pas généraliser les expérimentations futures sans un bilan exhaustif et partagé,

– la clarification des familles de métiers et des acronymes utilisés afin de les rendre lisibles et compréhensibles par tous,

– une attention soutenue sur les évolutions des cartes des formations, en lien avec les exigences locales du monde économique,

– l’abandon de l’augmentation de 50 % du temps de PFMP qui pourrait diminuer les heures consacrées aux enseignements généraux,

– d’être associé en amont à la construction du projet d’année « supplémentaire » à l’issue de la certification et/ou diplomation,

– de permettre de certifier les candidats individuels et ceux des CFA privés non habilités, sans perturber le fonctionnement et les enseignements des lycées professionnels,

– de garantir aux EPLE une véritable autonomie pilotée par les chefs d’établissement et partagée avec l’ensemble de la communauté éducative.

Nous ne pouvons accepter les déclarations teintées d’idéologie qui tendraient à dire que le seul modèle de l’apprentissage peut convenir aux jeunes apprenants.

La perspective de la régionalisation de l’enseignement professionnel, de la part croissante que pourraient prendre les collectivités territoriales, les bassins d’emploi et les branches professionnelles, feront l’objet d’une extrême vigilance. Elle doit être encadrée et pilotée par l’Éducation nationale

Plus que jamais la place des LP, LPO, EREA, CFA académiques et GRETA dans le maintien et le développement de la voie professionnelle doit être réaffirmée.

Le SNPDEN-UNSA soutiendra avec force toutes les initiatives qui contribueront à faire de la voie professionnelle de l’enseignement public une voie d’excellence et de réussite.

Éducation et Pédagogie – CSN Mai 2022

Motion 3 :  Transformation de la Voie Professionnelle : un bilan d’étape indispensable avant une stabilisation

Le SNPDEN-UNSA a soutenu une réforme de la voie professionnelle permettant un renouvellement des pratiques pédagogiques, au travers de différents dispositifs et de la prise en compte du parcours de l’élève. L’intérêt est véritable et permet de donner davantage de sens aux enseignements. Il amène les équipes à travailler ensemble, avancée pédagogique qui va dans le sens de l’intérêt de l’élève. Le chef d’œuvre permet de valoriser chaque élève dans la réalisation d’un projet emblématique.

Après plusieurs années de mise en œuvre progressive de cette réforme et en prenant en compte les effets de la crise sanitaire, un bilan d’étape s’impose avant d’envisager sa poursuite en prenant en compte des adaptations indispensables.

Le SNPDEN-UNSA demande en conséquence :

  • de rendre plus lisible la notion de famille de métiers en permettant une clarification pour les élèves et leurs familles mais également pour les équipes des collèges. Un bilan d’étape de leur mise en place devra être fait, en fonction des différentes catégories de familles de métiers
  • de permettre que la seconde professionnelle joue pleinement son rôle de palier d’orientation, en veillant à maintenir dans les territoires un maillage de l’offre de formations par des EPLE publics,
  • des moyens suffisants et adaptés pour garantir un volume horaire complémentaire en cohérence avec les spécificités de chaque établissement,
  • la mise en œuvre du module d’orientation en cycle terminal et l’aménagement des parcours de formation pour des élèves en CAP 3 ans,
  • de proposer une gestion des ressources humaines favorisant la constitution d’équipes stables et formées,
  • d’impliquer davantage les personnels de direction et les DDFPT dans l’élaboration des cartes de formations,
  • que la situation des examens en voie professionnelle soit définie dans un cadre clair et pérenne en maintenant la juste place des CCF,
  • de créer des attestations et/ou diplômes intermédiaires qui permettent d’obtenir une certification précédemment reconnue par les branches professionnelles et favorisant l’insertion dans le monde du travail,
  • que les PFMP soient sécurisées et restent des temps fondamentaux dans la formation et le parcours de l’élève.
  • que des moyens soient alloués pour permettre aux élèves de poursuivre leurs études dans le Supérieur.

Le SNPDEN-UNSA alerte à nouveau sur le danger du départ des formations professionnelles vers les collectivités locales ou les CFA privés. Les risques sur les postes, les conditions de travail, le suivi des élèves ne peuvent être ignorés. L’enseignement professionnel est aujourd’hui une composante essentielle du système de formation et d’éducation français. Il propose aux élèves une formation professionnalisante qui permet d’accéder aux métiers de l’artisanat, de l’industrie, du commerce, sans négliger les acquisitions de l’enseignement général, nécessaires pour réussir dans l’enseignement supérieur. Les lycées professionnels doivent être une véritable voie d’introduction dans le marché de l’emploi et/ ou des études supérieures. L’Etat doit s’engager à déployer une politique qui permette un maintien d’une offre de formation de qualité et diversifiée dans les LP, LPO et EREA publics.

Vote du CSN : CONTRE : 0 – ABSTENTION : 26 – POUR : 148

Éducation et pédagogie – Congrès Mai 2021

Motion EP 13 :  TVP : accompagner / évaluer

Le SNPDEN-UNSA réaffirme que la Transformation de la Voie Professionnelle représente une des étapes majeures dans l’évolution des pratiques pédagogiques en enseignement professionnel. Il constate que la TVP demande aux équipes enseignantes des changements didactiques importants. Elle nécessite de la part des équipes de direction une maîtrise de l’ingénierie pédagogique et une agilité technique de grande qualité afin de garantir sa mise en place effective. Actuellement, les premiers effets de la TVP ne sont que faiblement quantifiés ou analysés.

Le SNPDEN-UNSA demande, dans le cadre de la valorisation de la voie professionnelle et de sa transformation :

  • un accompagnement à chaque phase par les corps d’inspection à la hauteur des enjeux en prenant en compte les réalités matérielles et humaines des EPLE.
  • un bilan qualitatif et quantitatif comprenant notamment une analyse fine et chiffrée des orientations, décrochages et réorientations des élèves qui ont choisi des baccalauréats issus des familles des métiers.
  • une évaluation des effets pédagogiques liés à la modification des nouvelles grilles horaires et dispositifs nés de la TVP.

Motion EP 14 : Valoriser la TVP

Le SNPDEN-UNSA a soutenu une réforme de la voie professionnelle permettant un renouvellement des pratiques pédagogiques, au travers de différents dispositifs et de la prise en compte du parcours de l’élève, notamment par la généralisation des familles de métiers. Si les nouvelles modalités pédagogiques telles que la co-intervention, le chef d’œuvre et la consolidation des acquis sont des points d’appui, de nombreuses interrogations restent encore en suspens.

Le SNPDEN-UNSA demande, dans le cadre du déploiement des familles de métiers et de la poursuite de la mise en œuvre de la TVP :

  • une distribution adaptée des moyens de DGH et de la répartition d’un volume horaire complémentaire en cohérence avec les spécificités de chaque établissement, et particulièrement dans le cycle terminal et la préparation de l’entrée dans le supérieur.
  • de proposer une gestion des ressources humaines avec un recrutement adapté, en limitant le nombre de contractuels dans un établissement, afin de favoriser la nécessaire concertation qui doit être anticipée et exiger la stabilisation des équipes.
  • de diffuser une information pertinente par les acteurs concernés, pour favoriser une orientation construite, voulue et choisie.
  • de prévoir la place dans les structures et d’abonder les dotations horaires des lycées professionnels à l’issue du positionnement des élèves en CAP 3 ans, suite à l’aménagement de leur parcours de formation
  • d’impliquer davantage les personnels de direction et les DDFPT dans l’élaboration des cartes de formations aux niveaux académique et régional
  • de prendre le temps nécessaire pour finaliser la mise en œuvre de la TVP sur la classe de terminale
  • de revenir à un calendrier qui prendra en compte la préparation de l’année scolaire suivante dès le mois d’octobre en n-1.

Motion EP 15 : Certifications et examens

La mise en place d’une certification intermédiaire et la transformation des modalités de mise en œuvre des examens mobilisent très largement les équipes de Direction et les DDFPT. Les sessions d’examens 2020 et 2021 laissent un goût amer aux différents acteurs de terrain.

Le SNPDEN-UNSA demande dans le cadre de l’organisation des examens :

  • une reconnaissance diplômante des attestations intermédiaires qui permette d’obtenir une certification précédemment reconnue et favorisant l’insertion professionnelle
  • que la situation des examens en voie professionnelle soit définie dans un cadre clair et pérenne
  • de maintenir la juste place des CCF en formations professionnelles
  • de laisser le temps nécessaire aux équipes de direction et pédagogiques pour mettre en œuvre tous les attendus de cette réforme
  • d’anticiper pour les sessions futures les aménagements pour les PFMP non réalisées en fonction des familles de métiers et de la crise sanitaire.

Motion EP 16 : Apprentissage en lycée

Le SNPDEN-UNSA est favorable au développement de l’apprentissage en lycée. Au-delà de la sécurisation des parcours des élèves, les équipements des EPLE répondent parfaitement aux besoins de formation, et les enseignants sont en effet les mieux armés pour délivrer des contenus pédagogiques. De même, la mixité du public en formation initiale et en formation en alternance est un levier pour mobiliser tous les lycéens et favoriser les apprentissages de tous.

Pour avoir les moyens de fonctionner au sein des EPLE, CFA GRETA et CFA académiques d’une manière pérenne et constructive, le SNPDEN-UNSA demande :

  • de comptabiliser les apprentis dans les effectifs pour le calcul servant pour la catégorie d’établissement, tant qu’elle existe, l’attribution des postes d’administratifs et de vie scolaire et de l’ensemble des moyens horaires nécessaires
  • de prendre en compte les heures de groupes dédiées aux groupes autonomes d’apprentis et qu’elles soient incluses dans le temps de travail des enseignants
  • de favoriser la mixité du public en formation initiale et en formation en alternance permettant d’en faire un levier pour remobiliser les apprenants et éviter le décrochage
  • de simplifier les démarches d’ouverture et certificatives lors de la mise en place d’une formation en alternance en public mixte.

Éducation et pédagogie – CSN Janvier 2020

Motion 6 : Apprentissage
Le SNPDEN-UNSA salue la constitution des GRETA ou des CFA ou des GRETA/CFA académiques permettant de mettre en œuvre l’apprentissage dans des UFA au cœur des lycées professionnels.
Les différences d’interprétations et de mise en place en fonction des académies doivent être levées pour une installation sereine et égalitaire de la réforme.
Dans le cadre des parcours avec mixité des publics, de fortes interrogations ou réticences peuvent encore exister pour les équipes pédagogiques. Le soutien sans faille des chefs d’établissement par les DAFPIC, DASEN et IEN-ET s’impose.
Pour avoir les moyens de fonctionner au sein des EPLE et CFA GRETA d’une manière pérenne et constructive, le SNPDEN-UNSA exige de :
– maintenir des DGH fongibles et cohérentes sur les années de 1ères et terminales dans le cas où des élèves en formation initiale choisiraient la voie de l’apprentissage.
– donner une marge d’autonomie pour permettre aux établissements d’impulser et de mettre en œuvre des enseignements en mixité « initial-apprentissage ».
Motion votée à l’unanimité par le CSN

Motion 7 : Familles de métiers
L’instauration des familles de métiers peut encore dans certains cas entrainer des confusions sur la poursuite d’études en première, particulièrement si l’ensemble des métiers n’est pas présent dans la carte des formations des EPLE.
Pour éviter cela, la présentation et l’information de la Transformation de la Voie Professionnelle doivent se faire en direction des collèges par un renforcement de la liaison collège-lycée. Les personnels de direction des collèges, les équipes pédagogiques, les élèves et leurs familles doivent pouvoir recevoir une information pertinente par les acteurs de l’orientation, les corps d’inspection et les équipes de lycées. Pour cela, le parcours avenir bac -4/ bac +3 doit être véritablement formalisé et facilité.
Pour permettre un meilleur parcours de l’élève, le SNPDEN-UNSA propose :
– de travailler le parcours des élèves vers une orientation réfléchie et choisie plutôt qu’une orientation géographique ;
– d’intensifier dès octobre 2020 l’ouverture de la procédure de « droit à l’erreur » en faveur des élèves de seconde ;
– d’installer véritablement les formations en prenant en compte la cohérence locale et géographique particulièrement sur les territoires ruraux ou isolés ;
– d’être associé à l’élargissement des cartes de formations auprès des autorités académiques, des autorités régionales et des branches professionnelles, en qualité d’expert par sa connaissance fine des formations initiales et des territoires.
Motion votée par 171 pour et 9 abstentions

Motion 8 : Transformation Voie Professionnelle (TVP)
Le SNPDEN-UNSA constate une augmentation des candidatures en voie professionnelle. A ce titre, la Transformation de la Voie Professionnelle semble avoir des effets positifs. Néanmoins, une vigilance reste de mise sur la parution des textes, les mises en œuvre et les moyens mis à disposition de l’EPLE.
Le SNPDEN-UNSA demande dans le cadre de la valorisation de la voie professionnelle de :
– maintenir et densifier une carte des formations cohérente et accessible à tous les élèves ;
– maintenir et renforcer la place des formations initiales de niveaux 3 à 5 dans les EPLE en s’appuyant sur l’expertise des chefs d’établissements et DDFPT ;
– favoriser et permettre un regard croisé des IEN-ET et des PERDIR qui sera partagé au cœur de l’EPLE ou du bassin ;
– maintenir des DGH cohérentes en respectant entre autres des structures à 24 et non pas à 35 ;
– simplifier les inscriptions administratives et numériques pour les certifications professionnelles.

La réussite de la mise en œuvre de la TVP nécessite de la part de l’institution de :
– donner des moyens à la co-intervention et au travail entre plusieurs disciplines ;
– développer un accompagnement à la démarche de projet et d’expérimentation pour la conception du chef d’œuvre ;
– favoriser le repérage dès la classe de 1ère des élèves sur les modules « poursuite d’études » et « insertion professionnelle » pour consolider le parcours avenir.
Motion votée par 172 pour et 13 abstentions

Éducation et pédagogie – CSN – janvier 2019

Motion 7 : Formation professionnelle initiale sous statut scolaire et par apprentissage dans les lycées publics

La mise en œuvre de la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel modifie profondément l’organisation des formations professionnelles initiales par apprentissage.
La fin de la régulation par les régions de la carte des formations professionnelles initiales par apprentissage risque d’impacter fortement les lycéespublics et de les fragiliser.
Le SNPDEN UNSA exige la mise en œuvre sans délai d’une réflexion au niveau national et dans chaque académie pour sécuriser la formation professionnelle initiale sous statut scolaire dans les lycées publics et sur l’organisation de l’apprentissage dans ces mêmes établissements sur la base des différents modèles envisageables (CFA académique, UFA, GRETA, rapprochement des CFA et des GRETA, mixage des publics et des parcours, etc…).

Vote du CSN : unanimité

Éducation et pédagogie – CSN – janvier 2019

Motion 8 : Mise en œuvre de la transformation de la voie professionnelle

Le SNPDEN-UNSA regrette une mise en œuvre précipitée de la transformation de la voie professionnelle résultant des délais tardifs de publication des textes et des programmes.

La remontée des TRM dans des délais extrêmement contraints nous oblige à un pilotage par les moyens. Or, il est regrettable de ne pas donner à cette réforme la réflexion pédagogique essentielle à sa réussite.
Par exemple, de nombreuses interrogations pédagogiques et didactiques subsistent entre autres sur le chef-d’œuvre et la co-intervention. En ce sens, des temps de formation et un véritable accompagnement des professeurs par les corps d’inspection sontindispensables.
Le SNPDEN UNSAdénonce les dates tardivesde publication des programmes.

Concernant les familles de métiers, même si ces dernières manquent encore de précisions sur le contenu et les modalités, nous rappelons que le SNPDEN UNSA a demandé dans le cadre de ses mandats précédents (Congrès d’Avignon) une orientation par « grands champs professionnels ». Nous serons attentifs à ce que les élèves puissent effectivement choisir leur spécialité vers le cycle première/terminale, dans le cadre des contraintes de l’établissement.

Vote du CSN : unanimité

Éducation et pédagogie – Congrès Colmar – mai 2018

MOTION 9 : Voie professionnelle, voie d’insertion, voie d’excellence.

Le SNPDEN UNSA s’interroge sur la mise en œuvre des dispositions contenues dans le rapport Marcon/Calves et les 20 mesures de la réforme de l’apprentissage. Il rappelle son attachement à la voie professionnelle ayant pour objectifs l’emploi, la poursuite d’études ainsi que la formation tout au long de la vie quel que soit le statut de l’apprenant.

Le SNPDEN UNSA attire l’attention sur l’inadaptation d’une généralisation de dispositifs clés en mains, qui ne tiendraient pas compte des différences d’insertion selon les champs professionnels, le bassin d’emploi et  l’implantation des EPLE, lieux incontournables de la formation professionnelle.

En cette période de réflexion entre les régions et les branches professionnelles, les lycées professionnels et les sections d’enseignement professionnel de l’Education Nationale restent les seuls garants d’un enseignement public pérenne et d’une continuité des parcours de formation et de réussite pour tous.

Vote du Congrès :   Pour : Unanimité

Éducation et pédagogie – Congrès Colmar – mai 2018

Motion 10 : Avenir des CAP.

Les élèves affectés en CAP sont principalement des élèves issus de SEGPA et/ou ULIS collège ou encore ULIS Lycée. Les modalités d’inclusion des élèves des dispositifs d’ULIS Pro en classe de CAP diffèrent d’une académie à une autre.

Le SNPDEN UNSA demande que ces publics à besoins particuliers puissent être accueillis dans des conditions qui leur permettent d’obtenir une attestation de compétences ou selon les élèves, permettent lors d’une troisième année de CAP, de consolider leurs acquis pour passer le diplôme de niveau V et préparer leur insertion professionnelle dans le respect de l’autonomie pédagogique de l’EPLE.

Vote du Congrès : Pour : 239    Abstention : 59         Contre : 16

Éducation et pédagogie – Congrès Colmar – mai 2018

Motion 13 : Expérimentation Bac pro en STS

Dans le cadre du Parcours Avenir et de la réussite pour tous, le SNPDEN UNSA est attentif aux résultats de l’expérimentation bac pro STS, en termes d’affectation mais aussi de maintien en formation et de réussite à l’examen. Il le sera tout autant pour les élèves de séries technologiques retenus en IUT.
Les contenus de l’ensemble des formations concernées devront être adaptés ainsi que les mises à niveau pour les élèves issus de voie pro.

Le SNPDEN UNSA demande que :
– les quotas soient progressifs et discutés dans le cadre d’un dialogue de gestion entre EPLE et autorité académique,
–  les étudiants bénéficient d’un accompagnement spécifique dès la rentrée. Pour cela des moyens dédiés doivent être attribués aux établissements concernés.

Vote du Congrès : Pour :   300    Abstention : 14

Éducation et pédagogie – CSN novembre 2017

Motion 6

Au moment où des projets d’un transfert aux régions de l’intégralité de la formation professionnelle se font jour, le SNPDEN-UNSA exige le maintien de la formation professionnelle initiale, sous statut scolaire ou d’apprentis, au sein de l’Education Nationale, afin de garantir une équité de traitement sur l’ensemble du territoire.
Le SNPDEN-UNSA s’érige contre toute forme de privatisation de la formation professionnelle et rappelle son attachement aux valeurs du service public national d’éducation.
Vote du CSN : Unanimité

Motion 7
Le SNPDEN UNSA rappelle qu’il est favorable à la diversité des voies et statuts de formation en EPLE, afin d’offrir une meilleure fluidité et une sécurisation des parcours pour les apprenants.
Le SNPDEN UNSA dénonce la méthode mise en place pour l’organisation de la concertation sur l’apprentissage par La Ministre du travail, ainsi que les objectifs posés pour les publics les plus jeunes et les plus fragiles, souvent de niveau 5. (Apprentissage dès 14 ans, généralisation des DIMA).
Le SNPDEN UNSA exige que les ministères de l’Education Nationale et du Travail réfléchissent conjointement en lien avec les branches professionnelles et les collectivités territoriales, à l’intégration de tous les statuts de formation (scolaire, apprentissage, Formation Tout au Long de la Vie) dans les EPLE.
Le SNPDEN UNSA exige que l’organisation au sein des EPLE s’appuie sur la mixité des publics et des parcours en développant des CFA publics pour contribuer à la pérennité de la scolarité des élèves jusqu’à 16 ans et éviter toute sortie du système éducatif sans qualification.
Vote du CSN : Unanimité

Éducation et pédagogie – CSN janvier 2017

Thème 2 : Lycée professionnel
Motion 4 : identification du décrochage
Le SNPDEN-UNSA demande au ministère d’éditer des indicateurs précisant, entre autres, les moments et le nombre de décrocheurs par filière de lycée professionnel.
Le SNPDEN-UNSA demande à partir de ces données de proposer des solutions pour un retour de ces décrocheurs vers une formation diplômante.
Le SNPDEN-UNSA refuse un tour supplémentaire d’AFFELNET hors ajustements de rentrée en voie professionnelle. Cet outil de gestion de masse est inadapté pour cette procédure individualisée concernant très peu d’élèves.
Vote du CSN : unanimité

Motion 5 : organisation des examens en LP
Dans la continuité du travail par compétences au collège, le SNPDEN-UNSA demande qu’il y ait une réflexion au sujet de l’organisation des examens en lycée professionnel.
L’objectif de cette réflexion sera de :
– donner de la cohérence aux évaluations en lien avec l’insertion professionnelle ou la poursuite d’études ;
– donner de la lisibilité aux examens pour une meilleure compréhension des attentes par les familles et les élèves dans l’objectif d’une meilleure réussite ;
– prendre en compte l’assiduité et l’implication des élèves dans les apprentissages dans la délivrance d’un diplôme de niveau IV ou V.
Vote du CSN : unanimité

Motion 6 : blocs de compétences
Suite à la circulaire du 4 octobre 2016 au sujet des blocs de compétences, le SNPDEN-UNSA demande qu’une réflexion soit menée dans les académies sur chacun des champs professionnels afin de rechercher une harmonisation des modalités d’évaluation quel que soit le statut de l’apprenant (scolaire, adulte en formation continue, apprentissage).
Vote du CSN : unanimité

Motion 7 : l’avenir des lycéens professionnels en post-bac
Le SNPDEN-UNSA demande au ministère qu’une étude précise soit élaborée concernant le devenir des lycéens professionnels dans l’enseignement supérieur et leur insertion professionnelle.
Cela permettra d’objectiver la réussite des élèves de bac professionnel en formation post bac et aux équipes éducatives de mieux les accompagner dans leur choix d’orientation.
Vote du CSN : unanimité moins 1 abstention

Éducation et Pédagogie – Congrès d’Avignon – Mai 2015

Motion 7

La voie professionnelle  a une véritable spécificité, la seule à conduire les élèves à un diplôme d’insertion professionnelle tout en proposant une poursuite d’études supérieures pour les élèves dont le niveau le leur permet.
Conformément aux principes retenus sur la structuration des études  lors de la rénovation de la voie professionnelle, le SNPDEN UNSA demande l’application en seconde, d’une offre de formation par grands  champs professionnels. Cela permet aux élèves d’affirmer des choix de spécialité vers le cycle première-terminale et de réduire ainsi la frustration parfois engendrée par les procédures d’affectation des élèves.
Bien qu’une politique de quotas appliqués en STS, en collaboration étroite entre les services académiques et les personnels de direction, ait pour objectif l’augmentation des flux de bacheliers professionnels dans ces cursus, les premiers résultats semblent contrastés. La démocratisation de notre système d’enseignement impose une réflexion d’ordre pédagogique, d’accompagnement des élèves, tant en terminale qu’en STS, et une cohérence à construire entre les référentiels  pré et post baccalauréat. De nouvelles sections devraient pouvoir être créées le cas échéant.
La demande sociale des bacheliers professionnels vers l’université appelle une réflexion en termes de parcours adaptés. Toutes les composantes de l’enseignement supérieur doivent s’emparer de cette réflexion au regard des besoins en emploi, notamment dans les domaines industriels.
Pour l’ensemble des étudiants, des passerelles devraient être organisées au cours de la première année de l’enseignement supérieur, afin de les accompagner le cas échéant vers un nouveau projet d’études. Des initiatives académiques sont actuellement expérimentées et devraient être encouragées. L’observation d’initiatives locales doit permettre de nourrir la réflexion nationale.
Vote du Congrès : unanimité moins 7 abstentions

Métier – CSN avril 2014

Formations et machines dangereuses

A partir des 4 contributions des académies et des 14 interventions des académies lors de la commission, la motion suivante a été rédigée :
Si le SNPDEN-UNSA a salué la volonté de simplification des nouvelles procédures concernant les travaux interdits et réglementés et leurs dérogations pour les jeunes âgés de quinze ans et de moins de dix-huit ans il dénonce certaines interprétations qui en sont données et les conséquences en découlant.
Ces interprétations sont celles de la circulaire interministérielle n° 11 du 23 octobre 2013 relative à la mise en œuvre des dérogations aux travaux réglementés pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans. Circulaire prise pour l’application des décrets 2013-914 du 11 octobre 2013 (relatif à la procédure de dérogation prévue à l’article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans) et du décret 2013-915 du même jour (relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans).

Ces textes introduisent notamment les modifications suivantes :
• dérogation collective et non plus individuelle qui est attachée au lieu d’accueil et non plus à chaque jeune qui est faite par l’employeur et le chef d’établissement chacun en ce qui le concerne. Le chef d’établissement devra s’assurer que l’employeur qui accueille des élèves en stage a bien obtenu l’autorisation de dérogation et qu’elle est bien visée dans la convention de stage ;
• Obligations préalables en matière de sécurité : avoir procédé à l’évaluation des risques ; avoir mis en œuvre les actions de prévention suite à cette évaluation ; avoir respecté les obligations en matière de santé et sécurité au travail ; assurer l’encadrement du jeune en formation par une personne compétente durant l’exécution de ces travaux.
• L’employeur et le chef d’établissement doivent s’assurer que le jeune s’est bien vu délivrer un avis médical préalable par le médecin scolaire assurant que son état de santé est compatible avec les travaux nécessaires à sa formation professionnelle. En l’absence de cet avis, leur responsabilité pourrait être engagée. L’avis médical doit être renouvelé chaque année et communiqué dans les 8 jours après la rentrée scolaire Cette nouvelle réglementation nécessite la mobilisation massive des médecins scolaires dès la rentrée scolaire..

Dans la pratique, conformément à la responsabilité qui leur incombe, les chefs d’établissement seront conduits à ne pas signer de convention de stage pour un élève mineur de lycée professionnel avec une entreprise sans avoir reçu de celle-ci copie de l’attestation de dérogation obtenue auprès de l’Inspection du Travail.
Or, de nombreuses entreprises ne bénéficient pas de cette dérogation : certaines pensent pouvoir s’y soustraire, d’autres refusent l’accueil de mineurs pour éviter d’avoir à constituer un dossier complexe et susceptible de leur attirer des difficultés.
Celles qui en bénéficieront ne pourront pas répondre à toutes les sollicitations. Il est à craindre que de très nombreux élèves de lycée professionnel ne puissent effectuer leur PFMP, et par conséquent remplir les conditions nécessaires à l’obtention de leur diplôme.
Par ailleurs, le lycée lui-même devra obtenir sa propre dérogation à l’interdiction de travail des moins de 18 ans pour une durée de trois ans. Les règles élémentaires de sécurité des élèves et des personnels doivent bien sûr être scrupuleusement respectées, et les chefs d’établissement s’y emploient au quotidien, avec l’appui des chefs de travaux et des assistants de prévention.
Cependant, certaines prescriptions draconiennes nous amèneront à revoir complètement l’enseignement en lycée professionnel comme en lycée technologique (en particulier pour les STI2D) : par exemple, dans de nombreuses disciplines, mettre un système en panne pour amener l’élève à faire un diagnostic et à remettre l’équipement en état de fonctionnement est une pratique pédagogique courante. Or, un système en panne est par nature un équipement non-conforme et doit être proscrit. Ces règles ont été clairement rappelées par des inspecteurs du travail.
Enfin, il est également permis de s’interroger sur les pratiques pédagogiques en classe de sciences de l’ingénieur du baccalauréat général S SI : les élèves travaillent sur des systèmes qui sont des machines dangereuses au sens du Code du Travail, et nulle procédure dérogatoire n’est prévue pour ces élèves. La logique serait donc de retirer ces équipements des laboratoires, ou du moins de ne les laisser que pour les seules démonstrations de l’enseignant.
Les contradictions évidentes entre la réglementation qui vise à protéger les élèves mineurs et les exigences des référentiels et des pratiques pédagogiques des lycées généraux, technologiques et professionnels ne peuvent plus se gérer par la seule prise de risque des chefs d’établissements.
Le SNPDEN-UNSA exige du gouvernement un moratoire immédiat sur ce texte dont l’application  porte gravement atteinte à l’enseignement et à la formation dans le monde professionnel.
Par ailleurs, il dénonce une nouvelle fois la confusion entretenue, notamment par notre ministère,  entre l’expression chef d’établissement utilisé dans un  sens générique par le code du travail et celle de chef d’établissement scolaire.
Vote du CSN     Abstention : 0   Pour : 185  Contre : 0

Éducation et pédagogie – CSN mai 2008

Le SNPDEN prend acte du relevé de conclusions sur la rénovation de la voie professionnelle du 30 avril 2008, élaboré à l’issue du cycle de discussions auxquelles il a participé.
Il demande fermement au Ministre de tirer toutes les conséquences de ce relevé de conclusions. Les engagements du ministère, en matière de déclarations générales de principe comme en matière de nouvelle architecture des études doivent désormais être tenus ; les nouveaux dispositifs doivent :
• être déclinés par les recteurs dans le cadre de politiques académiques cohérentes et dans le cadre de l’enseignement public (y compris pour l’apprentissage) ;
• être effectivement financés ;
• traduire une réelle volonté d’agir : dispositifs d’accompagnement, de passerelles, de consolidation, et de traitement individualisé des parcours scolaires dans l’enseignement professionnel, garanties données pour le maintien d’un réseau de formations au BEP ou CAP, permettant aussi une préparation du bac pro en 4 ans, dans chaque bassin de formation.
Le SNPDEN dénonce à nouveau la suppression massive des formations de niveau V dans certaines académies, qui peuvent compromettre la rénovation nécessaire de la voie professionnelle. Il demande au Ministre de donner les instructions nécessaires pour que ces situations fassent l’objet de rectifications conformes au relevé de conclusions.
Vote du CSN : la motion est adoptée à l’unanimité

Éducation et pédagogie – CSN novembre 2007

Dans le cadre de la revalorisation de l’enseignement professionnel, et dans le souci d’augmenter le niveau de qualification professionnelle des élèves, le SNPDEN est favorable au développement de baccalauréats professionnels en 3 ans.
Le Conseil Syndical National condamne la précipitation des décisions prises sous forme de planification autoritaire au mépris des projets élaborés dans les EPLE et des compétences des régions, qui préside actuellement à l’évolution des formations professionnelles. Il souligne que l’obsession du chiffre à réaliser risque d’entrer en contradiction avec les critères mentionnés par les mêmes autorités, pour tenir compte des publics accueillis et des perspectives d’insertion.
Les formations de niveau V doivent être maintenues y compris le BEP lorsque le CAP n’existe pas et ne devront pas être exclues du schéma de poursuite d’études. Dans cette perspective de véritables passerelles doivent être prévues.
Au sein du cursus en 3 ans les élèves doivent avoir la possibilité de valider un diplôme de niveau V ; la mise en place d’une nouvelle politique ne doit pas aboutir au renforcement du nombre de sorties du système éducatif sans qualification.
Une réflexion associant tous les partenaires doit accompagner le développement des formations professionnelles pour qu’elles conduisent à une insertion réussie tout en tenant compte des besoins de prise en charge du public scolaire.
Le Conseil Syndical National souligne que cette évolution ne doit pas obéir à un calendrier d’économies de moyens planifiées, qui pourraient d’ailleurs se révéler rapidement illusoires, compte tenu de publics très fragiles accueillis dans la voie professionnelle qui ne pourraient pas valider le baccalauréat en 3 ans, et de la multiplication des redoublements à prévoir, sans garantie de succès.
Le SNPDEN demande que les projets de modification de structure qui ne reposeraient pas sur une étude sérieuse des structures de formation et des publics accueillis soient reportés.
Vote du CSN : la motion est adoptée par 186 voix pour, 0 contre, 9 abstentions.

Motion 2
Dans le cadre de l’admission de bacheliers de la voie professionnelle en section de techniciens supérieurs, en cohérence avec le baccalauréat préparé, le SNPDEN demande le financement de modules d’accompagnement en enseignement général et en enseignement technologique, pendant la première année, afin de favoriser la réussite de ces étudiants.
Vote du CSN : la motion est adoptée à l’unanimité

Éducation et pédagogie – CSN mai 2007

Le SNPDEN confirme son engagement et ses propositions en faveur de la promotion de l’enseignement professionnel public et d’un renforcement de ses capacités d’accueil, et demande au ministère de définir un plan d’actions.
Il déclare partager globalement les constats du rapport sur la carte de l’enseignement professionnel, rendu en décembre 2006 par les inspections générales de l’éducation nationale et des finances, sur les réussites et les difficultés de l’enseignement professionnel, mais souligne que les « marges de manœuvre » ne peuvent se dégager au détriment des enseignements : la population scolaire accueillie doit au contraire bénéficier d’une attention et de moyens privilégiés pour éviter les sorties sans qualification et promouvoir les compétences.
Les difficultés de l’enseignement professionnel sont à juste titre soulignées ; les problèmes qu’il rencontre dans l’accueil des élèves, en raison de
– l’inadéquation de ses structures pédagogiques
– l’inadaptation géographique de l’offre de formation
– l’inadaptation du processus d’orientation
– la situation initiale des élèves
– la lenteur des évolutions dans un domaine où la réactivité est nécessaire,
sont réels et appellent des solutions.
Les taux d’échec et de sortie sont importants, mais ils résultent, pour une grande part, des difficultés initiales et ou de l’inadaptation de l’accueil.
Le SNPDEN confirme à cet égard ses propositions :
1°) l’accueil en seconde professionnelle doit en particulier être facilité par la coexistence :
– des classes de seconde professionnelle spécialisées dans la préparation à un métier, dont la réussite est reconnue, correspondant à un CAP ou un BEP suivi d’un baccalauréat professionnel déterminé, disposant de débouchés professionnels et motivant un public scolaire défini.
– de classes de seconde professionnelle indifférenciées par grands champs professionnels sur un ensemble de métiers permettant la définition d’un tronc commun selon leurs référentiels, et permettant ensuite de rejoindre les parcours spécialisés ;
2°) les lycées professionnels, pour faciliter ces parcours diversifiés, doivent pouvoir proposer, dans la logique des lycées des métiers, formation initiale et continue, formation sous statut scolaire et sous statut d’apprentissage public. Les collectivités territoriales doivent reconnaître ces besoins.
3°) La carte des formations doit être actualisée de manière réactive et positive, ce qui suppose un pilotage académique prioritairement en faveur du développement de l’enseignement public en relation avec les politiques régionales, et une participation active des corps d’inspection pour l’adaptation de l’organisation pédagogique.
Le SNPDEN demande que les principes de « modularisation » et des « parcours individuels » soient mis en oeuvre avec discernement, lorsque le groupe de formation constitue une référence utile pour des jeunes arrivant dans une situation scolaire et sociale souvent difficile. Ce principe peut cependant s’avérer positif dans le cadre de l’éducation récurrente ou d’une réorientation positive.
Le SNPDEN souligne, conformément à sa position générale, la priorité de moyens à attribuer aux formations professionnelles en fonction de cette composition du public accueilli, et la nécessité pour les établissements de disposer d’une marge pour leur autonomie et la prise en charge des difficultés des élèves.
Enfin, le SNPDEN attire l’attention sur la nécessité, pour une formation réussie, de l’acquisition du socle commun de connaissances et de compétences défini par la loi, « qu’il est indispensable de maîtriser pour accomplir avec succès sa scolarité, poursuivre sa formation, construire son avenir personnel et professionnel et réussir sa vie en société », et donc sur la continuité entre le collège et l’enseignement professionnel.
Vote du CSN : la motion est adoptée (pour : 120 – contre : 10 – abstentions : 10)

Éducation et pédagogie – CSN novembre 2006

Le SNPDEN, en référence à son mandat en faveur de la promotion de l’enseignement professionnel et d’un renforcement de ses capacités d’accueil, considère que l’orientation en seconde professionnelle doit être facilitée et encouragée par l’accueil des élèves, selon leurs compétences et leurs vœux, et selon l’offre locale de formations, soit dans des secondes professionnelles spécialisées, soit dans des secondes professionnelles indifférenciées par grands champs professionnels, dont il demande la création.
Des dispositifs doivent faciliter, par l’organisation de passerelles et de compléments spécialisés, la fluidité des parcours de formation, la progressivité de l’orientation lorsqu’elle est nécessaire, l’accueil dans des parcours professionnels particuliers, l’adaptation rapide des outils de formation à la demande des élèves et aux besoins professionnels.
La part, dans l’offre de formation, des secondes professionnelles indifférenciées et spécialisées, doit se déterminer en fonction des besoins du public scolaire visé.
Vote du CSN : la motion est adoptée (pour : 127 – contre : 17 – abstentions : 21)

Education et pédagogie – CSN mai 2006

Le SNPDEN demande la création de 2ndes professionnelles indifférenciées par grands champs professionnels, sans multiplier ces champs.
Cette mesure s’inscrit dans la promotion de l’enseignement professionnel et doit obligatoirement s’accompagner d’un renforcement des capacités d’accueil
Vote du congrès : pour : 136 contre : 67 abstentions : 73

Éducation et pédagogie – CSN novembre 2002

Le lycée des métiers constitue l’une des formes possibles du lycée qui a vocation à accueillir des formations générales, technologiques, professionnelles. La mise en place des lycées des métiers ne doit pas constituer un appauvrissement des systèmes riches et complexes qui existent actuellement (lycées polyvalents avec voies générale, technologique, professionnelle, CFA et formation continue…). Seuls les lycées professionnels et technologiques actuels constituant des entités spécialisées (métiers du bois, métiers de l’automobile, métiers du bâtiment…) devraient être identifiés comme des lycées des métiers. En revanche les lycées polyvalents pourraient bénéficier du label « lycée des métiers » dans une ou plusieurs de leurs spécialités sans remise en cause de la diversité de leurs structures et de leurs formations.
Le lycée professionnel (ou la section professionnelle d’un lycée polyvalent) doit pouvoir accueillir à la fois des structures permanentes attribuant une large place à la culture générale, seul gage de possibilité de formation et de reconversion tout au long de la vie, correspondant à des formations diplômantes (CAP, BEP, Bac pro, Mention complémentaire, BTS, licence professionnelle en partenariat avec une université) et des structures éphémères, réactives, évolutives permettant de répondre aux besoins permanents d’adaptation aux emplois et aux postes de travail (classe préparatoire à l’emploi et au poste de travail, FCIL…) dans le respect de l’autonomie de l’établissement et en cohérence avec le schéma régional des formations. Il permet de recevoir dans un cadre unique l’élève sous statut scolaire, apprenti, stagiaire de la formation continue, étudiants avec les mêmes droits (la question des rémunérations reste à poser). Il s’ancre aussi bien dans le monde économique (stage, alternance) que dans le monde universitaire (plate-forme technologique, licence professionnelle).
Il doit être permis à chaque élève d’opter de manière positive pour la voie professionnelle et non par défaut, à la suite d’une orientation qui l’a informé sur le type d’études, les débouchés et d’atteindre son propre point d’excellence, au niveau V comme au niveau IV et au-delà.
Il est nécessaire que soient prévues des places d’internat en nombre suffisant par rapport aux besoins, et que des moyens soient attribués aux établissement pour que la gratuité de la scolarité soit réellement assurée aux élèves.
La question de l’articulation de la voie technologique et de la voie professionnelle doit être posée. Les bacheliers technologiques ont pour débouchés naturels les STS et quelques CPGE, les IUT. Les bacheliers professionnels doivent pouvoir bénéficier de dispositifs d’accueil identifiés au sein des STS.
Les classes de l’enseignement post-bac dans les lycées doivent se voir attribuer une équivalence en crédits européens, calculée à partir des programmes nationaux.
La question du bac pro en 3 ans à l’issue d’une classe de troisième mérite un débat. Il faut tenir compte à la fois du niveau d’entrée des élèves, du niveau d’exigence des référentiels des diplômes, et éventuellement établir des distinctions entre les différentes formations.
Le rapporteur ne souhaite pas proposer cette motion au vote du CSN.
Le vote de la commission (Pour : 28 – Contre : 5 – Abstention :11) autorise à inclure ce texte au rapport et à proposer qu’il serve de base à une réflexion dans les départements et académies, cela d’autant plus que l’actualité évolue rapidement.

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