Texte d’orientation Apprentissage et Formation tout au long de la vie – CSN Mai 2022  

(Issue de l’atelier transversal  Apprentissage – Formation Tout au Long de la Vie– Commissions Métier/Education et Pédagogie)

Le SNPDEN-UNSA est favorable à la poursuite et à l’intensification du développement de l’apprentissage en EPLE. Au-delà de la sécurisation des parcours des élèves, les équipements des LP, LPO et EREA répondent parfaitement aux besoins de formation, et les enseignants sont en effet les mieux armés pour délivrer des contenus pédagogiques. De même, la mixité du public en formation initiale et en formation en alternance est un levier pour mobiliser les lycéens et favoriser les apprentissages de tous. Néanmoins les questionnements sont forts. Les annonces d’une nouvelle gouvernance et la concurrence des CFA privés ou des CFA des branches professionnelles interpellent. Les moyens financiers ou humains pour les EPLE ainsi que la prédominance de certaines collectivités territoriales sont source d’inquiétude.

Compte tenu de la diversité des situations constatées entre les académies ou les régions académiques et au regard de la prégnance de ce sujet dans le débat politique actuel, le CSN de mai 2022 mandate l’ESN pour effectuer un point d’étape. Les objectifs seront de collecter et analyser les effets de la réforme de l’apprentissage. Cette réflexion pourrait déboucher sur la création d’Etats généraux. Ils définiront un cadrage national visant une convergence des fonctionnements sur l’ensemble du territoire au profit des apprenants en faisant émerger des bonnes pratiques qui permettraient aux EPLE et personnels de Direction des avancées significatives.

Le SNPDEN-UNSA réaffirme la place incontournable des LP, LPO, EREA, CFA GRETA et CFA publics. Plus que jamais ils doivent rester des acteurs indispensables au cœur de l’apprentissage et de la formation professionnelle.


Education et pédagogie – CSN – janvier 2019

Motion 7 : Formation professionnelle initiale sous statut scolaire et par apprentissage dans les lycées publics

La mise en œuvre de la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel modifie profondément l’organisation des formations professionnelles initiales par apprentissage.
La fin de la régulation par les régions de la carte des formations professionnelles initiales par apprentissage risque d’impacter fortement les lycéespublics et de les fragiliser.
Le SNPDEN UNSA exige la mise en œuvre sans délai d’une réflexion au niveau national et dans chaque académie pour sécuriser la formation professionnelle initiale sous statut scolaire dans les lycées publics et sur l’organisation de l’apprentissage dans ces mêmes établissements sur la base des différents modèles envisageables (CFA académique, UFA, GRETA, rapprochement des CFA et des GRETA, mixage des publics et des parcours, etc…).

Vote du CSN : unanimité


Education et pédagogie – CSN novembre 2017

Motion 6
Au moment où des projets d’un transfert aux régions de l’intégralité de la formation professionnelle se font jour, le SNPDEN-UNSA exige le maintien de la formation professionnelle initiale, sous statut scolaire ou d’apprentis, au sein de l’Education Nationale, afin de garantir une équité de traitement sur l’ensemble du territoire.
Le SNPDEN-UNSA s’érige contre toute forme de privatisation de la formation professionnelle et rappelle son attachement aux valeurs du service public national d’éducation.
Vote du CSN : Unanimité

Motion 7
Le SNPDEN UNSA rappelle qu’il est favorable à la diversité des voies et statuts de formation en EPLE, afin d’offrir une meilleure fluidité et une sécurisation des parcours pour les apprenants.
Le SNPDEN UNSA dénonce la méthode mise en place pour l’organisation de la concertation sur l’apprentissage par La Ministre du travail, ainsi que les objectifs posés pour les publics les plus jeunes et les plus fragiles, souvent de niveau 5. (Apprentissage dès 14 ans, généralisation des DIMA).
Le SNPDEN UNSA exige que les ministères de l’Education Nationale et du Travail réfléchissent conjointement en lien avec les branches professionnelles et les collectivités territoriales, à l’intégration de tous les statuts de formation (scolaire, apprentissage, Formation Tout au Long de la Vie) dans les EPLE.
Le SNPDEN UNSA exige que l’organisation au sein des EPLE s’appuie sur la mixité des publics et des parcours en développant des CFA publics pour contribuer à la pérennité de la scolarité des élèves jusqu’à 16 ans et éviter toute sortie du système éducatif sans qualification.
Vote du CSN : Unanimité


Education et pédagogie – CSN janvier 2017

Motion 6 : blocs de compétences

Suite à la circulaire du 4 octobre 2016 au sujet des blocs de compétences, le SNPDEN-UNSA de-mande qu’une réflexion soit menée dans les académies sur chacun des champs professionnels afin de rechercher une harmonisation des modalités d’évaluation quel que soit le statut de l’apprenant (scolaire, adulte en formation continue, apprentissage).
Vote du CSN : unanimité


Education et pédagogie – CSN mai 2004

L’éducation nationale constitue un acteur essentiel de la formation professionnelle en France, formation initiale et formation continue, grâce à son réseau d’établissements et à la diversité des formations qu’ils offrent : lycées professionnels et technologiques, EREA, CFA publics, GRETA…
La formation professionnelle est un vecteur important de l’éducation et la formation tout au long de la vie. Elle inclut aussi une formation générale à côté des enseignements purement professionnels. Réciproquement la culture contemporaine a une dimension technologique.
Les questions autour des contenus et de l’organisation de la formation professionnelle font partie de la réflexion entamée par notre société sur les missions qu’elle assigne à son école et qu‘elle s’assigne à elle-même en matière de formation et d’éducation.
Les évolutions en cours s’inscrivent dans plusieurs lois récentes ou projets de loi :
• Loi d’orientation de 1989 bientôt révisée
• Lois autour de la formation professionnelle ou autour de l’emploi
• Lois de décentralisation
• LOLF
Elles s’inscrivent également dans le cadre de l’Europe : construction de l’espace européen de l’enseignement supérieur (processus de Bologne de 1999 et déclaration de Lisbonne en 2000), adoption du principe de l’éducation et de la formation tout au long de la vie (processus de Bruges, 2001), développement de la coopération et de la coordination pour l’éducation et la formation professionnelle (déclaration de Copenhague, 2002)
Les enjeux sont très importants, au niveau national comme au niveau de l’Europe : enjeux économiques et financiers, enjeux sociaux (quelle société voulons-nous construire ?)
Conscient de l’importance et de la gravité des enjeux, le SNPDEN affirme son souci d’être vigilant et de voir reconnaître son expertise dans son champ de compétences.
Le SNPDEN demande que les moyens juridiques, administratifs, et financiers soient mis à la disposition des EPLE pour l’accomplissement de leurs missions dans le domaine de la formation professionnelle, dans l’intérêt de tous et notamment des plus défavorisés, dans un souci d’équité de l’offre de formation sur le territoire national.
La formation professionnelle est un ensemble très vaste et complexe. La commission pédagogie a choisi d’avancer dans la réflexion en cernant quelques thèmes, tout en sachant que le travail doit se poursuivre dans les différentes instances du syndicat. Plusieurs motions ont déjà été votées au CSN de novembre. Il sera nécessaire maintenant de rencontrer les présidents des conseils régionaux et plus particulièrement le président de l’Association des Régions.
Il sera également important d’envisager un travail sur le développement des CFA publics.
Sur les GRETA, le texte proposé est un texte d’étape. Il correspond à une avancée dans la réflexion, qui doit se poursuivre dans les académies.
Les GRETA (texte d’étape)
On constate régulièrement l’augmentation du nombre des organismes privés de formation continue. Cela entraîne une mise en concurrence de ces organismes avec les GRETA. Les donneurs d’ordre publics font jouer cette concurrence et les GRETA ont de plus en plus de difficultés à remporter les marchés de formation. La suppression des contrats de qualification risque également de leur porter tort. Les organismes privés s’intéressent prioritairement aux secteurs les plus rentables, il y a donc risque pour le service public.
Il est temps de transformer le statut de ces établissements afin de leur donner une plus grande autonomie de fonctionnement et de leur permettre d’être plus compétitifs.
Quelles sont les propositions du SNPDEN ?
Rappelons nos positions antérieures :
• Le SNPDEN a défendu depuis une dizaine d’années la conception d’un GRETA EPLE autonome.
• Il défend aussi l’idée d’un lycée polyvalent pour tous, accueillant les formations générales, technologiques et professionnelles. Nous nous sommes prononcés pour la labellisation « lycée des métiers » parce que la labellisation peut être une valorisation.
Nous réaffirmons que le lycée, comme tout EPLE, a une mission de formation initiale et de formation continue. A ce titre, il a vocation à accueillir, outre les formations correspondant aux enseignements général, technologique et professionnel, des formations professionnelles ou professionnalisantes par le biais par exemple de la création d’un CFA public, de partenariats, d’un GRETA.
Mais de même que certains établissements n’accueillent que des formations de l’enseignement supérieur, certains EPLE pourraient n’accueillir que des formations relevant de la formation continue. Le GRETA serait donc, dans certains cas, une des formes de l’EPLE dont il ne faut sous estimer ni la souplesse de la structure, ni les capacités d’adaptation.
Le statut des personnels reste un problème à résoudre.
Vote du congrès : Texte adopté moins 22 contre et 26 abstentions


Education et pédagogie – CSN novembre 2003

Le service public de l’Education Nationale, par son réseau de lycées professionnels et technologiques, par ses GRETA, par ses CFA publics est un acteur essentiel de la mise en œuvre de la formation professionnelle dans le cadre de l’éducation et de la formation tout au long de la vie.
Le CSN réaffirme son attachement à ce service public et mandate le bureau national pour qu’il rencontre les ministres, les élus, les organisations syndicales signataires de l’accord interprofessionnel du 20 septembre 2003, afin d’étudier avec eux les enjeux et les conséquences induits par ces accords et par le projet de loi relatif à la formation tout au long de la vie et au dialogue social.
Vote du CSN : unanimité


Education et pédagogie – CSN novembre 2003

Les dispositions prévues par la loi sur la formation tout au long de la vie et le dialogue social nous interpellent quant à leurs conséquences possibles sur le fonctionnement et l’existence des formations des lycées et sur la qualité de la formation apportée aux élèves, aux stagiaires, aux apprentis et aux étudiants.
Le SNPDEN réaffirme son profond attachement aux diplômes délivrés par l’Education Nationale qui sanctionnent la formation professionnelle : CAP, BEP, BAC PRO, BTS, licences professionnelles et à leur caractère national.
Le SNPDEN exige que l’Education Nationale soit l’acteur majeur de la formation professionnelle en France.
Vote du CSN : unanimité


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