Parutions au JO – Archives 2024

DECEMBRE

JO 31 décembre (sommaire)

• Système d’information/Formation des apprentis (SIFA) : Décret 2024-1223 du 30 décembre 2024 portant création du traitement de données à caractère personnel dénommé SIFA
• Bac professionnel/Création de spécialité : Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « Hygiène, propreté, stérilisation » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
• Examens professionnels : Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant les règlements d’examen de certaines spécialités de certificat d’aptitude professionnelle, de brevet professionnel et de baccalauréat professionnel
• Fonction publique/Temps partiel : Décret 2024-1263 du 30 décembre 2024 relatif aux conditions requises pour l’accès au temps partiel de certains agents de la fonction publique
• DASEN-DAASEN/Reconduction et nomination : Décret du 30 décembre 2024 portant renouvellement d’un directeur académique des services de l’éducation nationale et d’un directeur académique adjoint des services de l’éducation nationale. Décret du 30 décembre 2024 portant nomination de trois directeurs académiques des services de l’éducation nationale et de trois directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale
• Cabinet Ministre EN : Arrêté du 26 décembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

JO 29 décembre (sommaire)

• Fonction publique/Disponibilité pour raison de santé : Décret 2024-1222 du 27 décembre 2024 relatif aux conditions d’octroi et de renouvellement de la disponibilité pour raisons de santé des fonctionnaires civils de l’Etat
• CSE/Représentants lycées EREA : Arrêté du 16 décembre 2024 fixant les modalités d’élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d’enseignement adapté au Conseil supérieur de l’éducation

JO 28 décembre (sommaire)

• Perdirs/Revalorisation carrière : Décret 2024-1209 du 27 décembre 2024 portant revalorisation de la carrière des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale. Décret 2024-1210 du 27 décembre 2024 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels de direction d’établissement

JO 27 décembre (sommaire)

• Concours IA-IPR/2025 : Arrêté du 20 décembre 2024 fixant le nombre et la répartition des postes offerts au titre de l’année 2025 au concours de recrutement des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux. Arrêté du 20 décembre 2024 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2025 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
• Concours IEN/2025 : Arrêté du 20 décembre 2024 fixant le nombre et la répartition des postes offerts au titre de l’année 2025 au concours de recrutement des inspecteurs de l’éducation nationale

JO 26 décembre (sommaire)

• Perdirs/Concours/Epreuves admissibilité : Arrêté du 20 décembre 2024 reportant les épreuves d’admissibilité des concours de recrutement des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale (session 2025)
• Bac professionnel/Création de spécialité : Arrêté du 10 décembre 2024 portant création de la spécialité « fonderie » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
• CAP/Création de spécialité : Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « constructeur d’ouvrages en béton armé » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

JO 24 décembre (sommaire)

• EPLE/Organisation financière : Décret 2024-1202 du 23 décembre 2024 relatif au report de la date limite d’entrée en vigueur de certaines dispositions du décret n° 2023-1217 du 19 décembre 2023 modifiant l’organisation financière des établissements d’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l’Etat
• Professeur LP/Postes concours : Arrêté du 6 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 27 novembre 2024 fixant au titre de l’année 2025 la répartition des postes offerts au concours externe, au concours interne et au troisième concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel
• Gouvernement/Composition : Décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement

JO 22 décembre (sommaire)

JO 21 décembre (sommaire)

• Mention complémentaire niveau 4/Cadre National attendus des formations : Arrêté du 26 novembre 2024 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4

JO 20 décembre (sommaire)

• EPLE/Organisation financière : Décret 2024-1185 du 18 décembre 2024 relatif au report de la date limite d’entrée en vigueur de certaines dispositions du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l’organisation financière des établissements publics locaux d’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

JO 19 décembre (sommaire)

• Mayotte : Décret 2024-1184 du 18 décembre 2024 portant déclaration de l’état de calamité naturelle exceptionnelle à Mayotte

JO 18 décembre (sommaire)

• DASEN/Nominations : Décret du 16 décembre 2024 portant nomination de quatre directeurs académiques des services de l’éducation nationale

JO 17 décembre (sommaire)

• BTS : Arrêtés du 27 novembre 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers des services à l’environnement », du BTS « Construction et aménagement de véhicules », du BTS « Biologie médicale », du BTS « Diététique et nutrition », du BTS « Podo-orthésiste » et du BTS « Orthoprothésiste »

JO 15 décembre (sommaire)

• IRA/Formation initiale : Arrêté du 12 décembre 2024 relatif à l’organisation de la formation initiale dispensée au sein des instituts régionaux d’administration

JO 14 décembre (sommaire)

• Nomination premier ministre : Décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre

JO 13 décembre (sommaire)

JO 12 décembre (sommaire)

• Liste EPLE/Modification organisation financière de certains établissements : Arrêté du 8 novembre 2024 fixant la liste des établissements publics locaux d’enseignement qui mettent en application, à compter du 1er janvier 2025, les 1° et 5° de l’article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l’organisation financière des établissements publics locaux d’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
• Liste Etablissements relevant du MEN/Modification organisation financière : Arrêté du 8 novembre 2024 fixant la liste des établissements qui mettent en application, à compter du 1er janvier 2025, les 1° et 4° de l’article 1er du décret n° 2023-1217 du 19 décembre 2023 modifiant l’organisation financière des établissements d’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l’Etat
• Enseignement Supérieur/ Attendus de formations diplôme national : Arrêté du 28 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur
• Mention complémentaire : Arrêté du 21 octobre 2024 portant création de la spécialité « Métiers du Bar » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance. Arrêté du 21 octobre 2024 portant création de la spécialité « Desserts de restaurant » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance
• Label Eduform/Conditions atribution : Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux conditions d’attribution et de retrait du label « EDUFORM »

JO 11 décembre (sommaire)

• BTS : Arrêté du 22 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 29 avril 2019 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services informatiques aux organisations » option A : « solutions d’infrastructure, systèmes et réseaux », option B : « solutions logicielles et applications métiers ». Arrêté du 25 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Opticien-lunetier
• IGESR/Nominations : Arrêté du 9 décembre 2024 portant nomination (inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche)

JO 10 décembre (sommaire)

JO 8 décembre (sommaire)

• Nouvelle-Calédonie/Examens/Circonstances exceptionnelles/Min. Agriculture : Arrêté du 4 décembre 2024 relatif à l’adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de la délivrance de certains diplômes ainsi que de certaines séries et spécialités du baccalauréat par le ministère chargé de l’agriculture pour les candidats inscrits en Nouvelle-Calédonie à la session d’examen organisée en 2024 en raison des circonstances exceptionnelles

JO 7 décembre (sommaire)

• Loi de finances/Fin de gestion 2024 : LOI 2024-1167 du 6 décembre 2024 de finances de fin de gestion pour 2024

JO 6 décembre (sommaire)

• Gouvernement : Décret du 5 décembre 2024 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement
• Personnels Etat/Action sociale : Arrêté du 4 décembre 2024 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat

JO 5 décembre (sommaire)

• Activités périscolaires/Aides fonds de soutien : Arrêté du 4 décembre 2024 fixant les taux des aides au fonds de soutien au développement des activités périscolaires au titre de l’année scolaire 2024-2025

JO 4 décembre (sommaire)

JO 3 décembre (sommaire)

JO 1er décembre (sommaire)

• Groupes de besoins/Décisions du Conseil d’Etat: Décisions n° 493513 et autres du 28 novembre 2024 du Conseil d’Etat statuant au contentieux. Annulations à effets au 06 juillet 2025 des textes réglementaires “Groupes de besoins et heures de soutien supplémentaires

NOVEMBRE

JO 30 novembre (sommaire)

• CAP/Création de spécialité : Arrêté du 12 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 28 février 2023 portant création de la spécialité « boucher » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
• Nouvelle-Calédonie/Examens/Circonstances exceptionnelles : Arrêté du 19 novembre 2024 relatif aux modalités d’attribution du DNB pour la session 2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles. Arrêté du 19 novembre 2024 relatif à l’organisation de l’examen du BAC général et technologique de la session 2024 pour l’année scolaire 2023-2024. Arrêté du 19 novembre 2024 relatif à l’organisation de l’examen du BAC général et technologique de la session 2025 pour l’année scolaire 2023-2024. Arrêté du 19 novembre 2024 adaptant, en raison de circonstances exceptionnelles en Nouvelle-Calédonie, le contrôle en cours de formation et le contrôle ponctuel mis en œuvre dans les épreuves des examens d’enseignement général et dans les épreuves d’enseignement professionnel ainsi que les conditions pour se présenter aux épreuves des examens conduisant à l’obtention du certificat d’aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et de la mention complémentaire. Arrêté du 20 novembre 2024 relatif aux modalités d’attribution du certificat de formation générale pour les sessions 2024
• Nomination DAASEN : Décret du 28 novembre 2024 portant nomination d’une directrice académique adjointe des services de l’éducation nationale
• Ministère EN/Nomination Cabinet : Arrêté du 25 novembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l’éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel

JO 29 novembre (sommaire)

• Concours IRA : Arrêté du 26 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 28 mars 2019 fixant les règles d’organisation générale, la nature, la durée, le programme des épreuves et la discipline des concours d’entrée aux instituts régionaux d’administration

JO 28 novembre (sommaire)

• Rectrice/Limoges : Décret du 27 novembre 2024 nommant Valérie BAGLIN-LE GOFF rectrice de l’académie de Limoges

JO 27 novembre (sommaire)

• Justice : Décret 2024-1062 du 25 novembre 2024 relatif à la procédure alternative aux poursuites disciplinaires applicable aux personnes détenues majeures et modifiant le code pénitentiaire

JO 26 novembre (sommaire)

• Second degré privés/Contribution Etat : Arrêté du 31 octobre 2024 fixant le montant de la contribution de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d’association
• Taxe apprentissage 2024 : Arrêté du 8 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 16 avril 2024 relatif au calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d’apprentissage pour la campagne 2024. Arrêté du 12 novembre 2024 relatif aux critères d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage mentionnés à l’article R. 6241-28 du code du travail
• ENS SUP/Aides financières étudiants : Arrêté du 21 novembre 2024 fixant les montants de l’aide financière prévue à l’article L. 822-1-1 du code de l’éducation. Arrêté du 21 novembre 2024 fixant les modalités de versement de l’aide financière prévue à l’article L. 822-1-1 du code de l’éducation

JO 24 novembre (sommaire)

• AEFE/Fonctionnement de l’agence : Décret 2024-1056 du 22 novembre 2024 modifiant l’article D. 452-3 du code de l’éducation relatif au fonctionnement de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

JO 23 novembre (sommaire)

• MENJ/Ens Sup/Sports et JOP/comité d’évaluation : Arrêté du 14 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2023 portant création d’un comité d’évaluation au sein du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques. Arrêté du 14 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2023 portant nomination des membres du comité parcours et carrière au sein du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

JO 22 novembre (sommaire)

• MENJS/Collège de déontologie : Arrêté du 30 octobre 2024 portant nomination des membres du collège de déontologie au sein des ministères chargés de l’éducation nationale, des sports et de la jeunesse

JO 21 novembre (sommaire)

• Ministre EN/Nomination Cabinet : Arrêté du 14 novembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l’éducation nationale

JO 20 novembre (sommaire)

• Brevet professionnel/Spécialités : Arrêté du 1er octobre 2024 modifiant l’arrêté du 12 mars 2014 modifié portant création de la spécialité « installateur, dépanneur en froid et conditionnement d’air » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance. Arrêté du 8 octobre 2024 portant abrogation de la spécialité « gouvernante » de brevet professionnel. Arrêté du 21 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2018 portant création de la spécialité « métiers du commerce et de la vente » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
• Taux promotion/Personnels filière administrative, ouvrière et santé, sociale : Arrêté du 22 octobre 2024 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l’éducation nationale
• Ecoles de production/Liste : Arrêté du 18 novembre 2024 fixant la liste des écoles de production prévue à l’article L. 443-6 du code de l’éducation
• Ecoles techniques privées/Reconnaissance Etat : Arrêté du 18 novembre 2024 portant reconnaissance par l’Etat des écoles techniques privées
• AEFE/Nominations CA : Arrêté du 4 novembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

JO 19 novembre (sommaire)

• Code Général Fonction Publique : Décret 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique.
  
  Objet : création des livres Ier (Droits, obligations et protections) et II (Exercice du droit syndical et dialogue social) de la partie réglementaire (articles en D et R) du code général de la fonction publique (CGFP). Modification des conditions et modalités d’organisation du vote électronique par internet pour les élections des représentants du personnel au sein d’instances de dialogue social des 3 fonctions publiques.

JO 17 novembre (sommaire)

• DASEN/Nominations : Décret du 15 novembre 2024 portant nomination de trois directeurs académiques des services de l’éducation nationale

JO 16 novembre (sommaire)

• Troubles neuro-développement/Accompagnement et repérage : LOI 2024-1028 du 15 novembre 2024 visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
• Travail temps partagé/Employabilité : LOI 2024-1027 du 15 novembre 2024 visant à poursuivre l’expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d’employabilité
• Santé/Examens médicaux obligatoires de l’enfant : Décret 2024-1031 du 14 novembre 2024 relatif aux examens médicaux obligatoires de l’enfant. Arrêté du 14 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 26 février 2019 relatif au calendrier de ces examen. Arrêté du 14 novembre 2024 relatif à la forme et au mode d’utilisation du carnet de santé. Arrêté du 14 novembre 2024 relatif aux modèles d’imprimés servant à établir les certificats de santé pour les examens médicaux préventifs réalisés dans les 8 jours suivant la naissance et au cours du 9e et 24e mois de la vie
• Conseil Commun Fonction Publique/Nominations : Décret du 15 novembre 2024 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique
• Mission temporaire/Soumission chimique comme forme de violence faite aux femmes : Décret du 15 novembre 2024 chargeant une sénatrice d’une mission temporaire. Décret du 15 novembre 2024 chargeant une députée d’une mission temporaire.

JO 15 novembre (sommaire)

• Ministre EN/Nomination : Arrêté du 7 novembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l’éducation nationale

JO 14 novembre (sommaire)

JO 13 novembre (sommaire)

• Ministre délégué réussite scolaire et enseignement professionnel/Cabinet/Nomination : Arrêté du 6 novembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l’éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel

JO 10 novembre (sommaire)

• Conseil supérieur Fonction Publique Etat : Arrêté du 16 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2023 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat

JO 09 novembre (sommaire)

• Nouvelle-Calédonie/Circonstances exceptionnelles/Examens : Décret 2024-1008 du 7 novembre 2024 relatif aux modalités de délivrance du DNB pour la session 2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles. Décret 2024-1009 du 7 novembre 2024 relatif à l’organisation de l’examen du bac général et technologique de la session 2024 pour l’année scolaire 2023-2024. Décret 2024-1010 du 7 novembre 2024 relatif à l’organisation de l’examen du bac général et technologique de la session 2025 pour l’année scolaire 2023-2024. Décret 2024-1011 du 7 novembre 2024 relatif aux modalités de délivrance du CAP, du bac professionnel, du brevet professionnel et de la mention complémentaire pour la session 2024. Décret 2024-1015 du 7 novembre 2024 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en Nouvelle-Calédonie au titre de la session d’examen 2024 en raison de circonstances exceptionnelles

JO 08 novembre (sommaire)

• Ministre délégué réussite scolaire et enseignement professionnel/Attributions : Décret 2024-990 du 7 novembre 2024 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de l’éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel
• Secrétaire d’Etat chargée de l’IA et du numérique : Décret 2024-1005 du 7 novembre 2024 relatif aux attributions de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l’intelligence artificielle et du numérique

JO 07 novembre (sommaire)

• Concours 2025/IA-IPR, IEN et Personnels de direction/Prolongation inscriptions : Arrêté du 6 novembre 2024 modifiant le calendrier des inscriptions des concours ouverts par l’arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours pour le recrutement des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, des inspecteurs de l’éducation nationale et des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale
• Concours 2025/Personnels Enseignants second degré, éducation et PsyEN : Arrêté du 6 novembre 2024 modifiant le calendrier des inscriptions des concours ouverts par arrêtés du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours de recrutement de personnels enseignants du second degré, de personnels d’éducation et de psychologues de l’éducation nationale

JO 06 novembre (sommaire)

JO 05 novembre (sommaire)

• Scolarisation : Avis sur l’accès à une scolarisation effective de tous les enfants (A – 2024 – 8)

JO 03 novembre (sommaire)

• DASEN/Nominations : Décret du 2 novembre 2024 portant nomination de deux directeurs académiques des services de l’éducation nationale

JO 01 novembre (sommaire)

OCTOBRE

JO 31 octobre (sommaire)

JO 30 octobre (sommaire)

• IH2EF/Conseil scientifique : Arrêté du 16 octobre 2024 portant nomination des membres du conseil scientifique de l’Institut des hautes études de l’éducation et de la formation

JO 29 octobre (sommaire)

• Contingent emplois Personnels MEN offerts aux militaires/2025 : Arrêté du 22 octobre 2024 fixant le contingent d’emplois offerts aux militaires et aux anciens militaires au titre de l’année 2025 pour l’accès à certains corps de personnels relevant du ministère chargé de l’éducation nationale (Personnels direction : 3 emplois)
• DAASEN/Nomination : Décret du 28 octobre 2024 portant nomination d’un directeur académique adjoint des services de l’éducation nationale

JO 27 octobre (sommaire)

• Master/Actualisation de la liste des diplômes conférant le grade de master : Décret 2024-958 du 25 octobre 2024 relatif aux diplômes conférant grade de master et modifiant l’article D. 612-34 du code de l’éducation

JO 26 octobre (sommaire)

• Cabinet MEN/Nominations : Arrêté du 23 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l’éducation nationale
• Cabinet Ministre délégué auprès du MEN/Réussite scolaire et enseignement pro : Arrêté du 21 octobre 2024 et arrêté du 22 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l’éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel

JO 25 octobre (sommaire)

• EN/Rémunération intervenants/Activités accessoires (Corrections copies et oraux) : Arrêté du 16 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de recrutement d’agents publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
• Maternelle et Cycle 2 apprentissages fondamentaux/Nouveaux programmes Français et Maths/Choc des savoirs :  Arrêté du 22 octobre 2024 fixant les programmes d’enseignement pour le développement et la structuration du langage oral et écrit et pour l’acquisition des premiers outils mathématiques de l’école maternelle (cycle 1) et de français et de mathématiques du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2)
• IA-IPR/Titularisation : Décret du 23 octobre 2024 portant titularisation dans le corps des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

JO 24 octobre (sommaire)

• Recteurs/Nominations : Décrets du 23 octobre 2024 portant nominations de Rostane MEHDI recteur de l’académie de La Réunion, Pierre-François MOURIER recteur de l’académie de Nancy-Metz, Mathilde GOLLETY, rectrice de l’académie de Dijon et Frédéric PERISSAT, recteur de l’académie de Poitiers
• EN/API Nationale Générique Scolarité : Arrêté du 27 septembre 2024 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « API Nationale Générique de la Scolarité »
• ENS SUP/SUPDATA : Arrêté du 17 octobre 2024 portant modification de l’arrêté du 23 mai 2022 portant création par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « SUPDATA »
• SMIC/Relèvement 2 % : Décret 2024-951 du 23 octobre 2024 portant relèvement du salaire minimum de croissance

JO 23 octobre (sommaire)

• Etranger/Indemnité conditions de vie locale : Arrêté du 18 octobre 2024 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger
• IA-IPR/IEN/Conditions d’évaluation : Arrêté du 15 octobre 2024 relatif aux conditions générales d’évaluation des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l’éducation nationale

JO 22 octobre (sommaire)

• Délibération ARCOM/Accès contenus pornographiques sur Internet : Délibération 2024-20 du 9 octobre 2024 relative au référentiel déterminant les exigences techniques minimales applicables aux systèmes de vérification de l’âge mis en place pour l’accès à certains services de communication au public en ligne et aux plateformes de partage de vidéos qui mettent à disposition du public des contenus pornographiques

JO 20 octobre (sommaire)

JO 19 octobre (sommaire)

JO 18 octobre (sommaire)

• AEFE/Classement établissement premier degré : Arrêté du 14 octobre 2024 portant classement des établissements d’enseignement français du premier degré relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
• Etranger/Indemnité conditions vie locale : Arrêté du 14 octobre 2024 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger
• Etranger/Personnels/Situation administrative et financière : Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger

JO 17 octobre (sommaire)

• Cabinet MEN/Nominations : Arrêté du 11 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l’éducation nationale

JO 16 octobre (sommaire)

• Renouvellement DASEN/DAASEN : Décret du 14 octobre 2024 portant renouvellement de deux directeurs académiques des services de l’éducation nationale et d’une directrice académique adjointe des services de l’éducation nationale

JO 15 octobre (sommaire)

• Cabinet MEN/Nominations : Arrêté du 5 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l’éducation nationale

JO 13 octobre (sommaire)

JO 12 octobre (sommaire)

• Cabinet MEN/Nominations : Arrêté du 10 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l’éducation nationale

JO 11 octobre (sommaire)

• Ministre EN/Attributions : Décret n° 2024-911 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale
• Cabinet MEN/Nominations : Arrêté du 3 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l’éducation nationale

JO 10 octobre (sommaire)

• Cabinet ministre délégué, chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel/Nomination : Arrêté du 7 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l’éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel

JO 09 octobre (sommaire)

JO 08 octobre (sommaire)

JO 06 octobre (sommaire)

JO 05 octobre (sommaire)

• Nominations DASEN : Décret du 3 octobre 2024 portant renouvellement de deux directeurs académiques des services de l’éducation nationale. Décret du 3 octobre 2024 portant nomination d’un directeur académique des services de l’éducation nationale

JO 04 octobre (sommaire)

JO 03 octobre (sommaire)

JO 02 octobre (sommaire)

• Recteur Limoges/Cessation fonctions : Décret du 1er octobre 2024 portant cessation de fonctions de la rectrice de l’académie de Limoges, Carole DRUCKER-GODARD
• MEN/Nomination Cabinet Ministre : Arrêté du 27 septembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l’éducation nationale
• Cabinet Premier ministre/Composition : Arrêté du 1er octobre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
• Enseignement et formation professionnels/Cessation de fonctions : Décret du 1er octobre 2024 portant cessation de fonctions de Geoffroy de VITRY, Haut-commissaire

JO 1er octobre (sommaire)

SEPTEMBRE

JO 29 septembre (sommaire)

• Concours PERDIRS : Arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours pour le recrutement des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale
• Concours IEN et IA-IPR : Arrêtés du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours pour le recrutement des inspecteurs de l’éducation nationale et l’ouverture d’un concours pour le recrutement des inspecteurs d’académie – inspecteurs pédagogiques régionaux

JO 28 septembre (sommaire)

• Etranger/Indemnités : Arrêté du 26 septembre 2024 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire
• Cabinet Premier ministre/Composition : Arrêté du 27 septembre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

JO 27 septembre (sommaire)

JO 26 septembre (sommaire)

• Cabinet Premier ministre/Nomination : Arrêté du 25 septembre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

JO 25 septembre (sommaire)

JO 24 septembre (sommaire)

• Recteur Nancy-Metz/Cessation fonctions : Décret du 23 septembre 2024 portant cessation de fonctions du recteur de la région académique Grand Est, recteur de l’académie de Nancy-Metz – M. Richard LAGANIER

JO 22 septembre (sommaire)

• Gouvernement : Décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement

JO 21 septembre (sommaire)

JO 20 septembre (sommaire)

JO 19 septembre (sommaire)

JO 18 septembre (sommaire)

• Cabinet Premier ministre/Nomination : Arrêté du 17 septembre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

JO 17 septembre (sommaire)

• Cabinet Premier ministre/Nominations : Arrêté du 16 septembre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre.
  Pour info : Conseiller éducation, enseignement supérieur et recherche, chef de pôle : M. Richard LAGANIER

JO 15 septembre (sommaire)

• Bac général et technologique : Arrêté du 9 septembre 2024 modifiant la liste des langues vivantes pouvant être présentées au baccalauréat général et au baccalauréat technologique à compter de la session 2026
• CAP : Arrêté du 11 septembre 2024 modifiant les arrêtés de création des spécialités de certificat d’aptitude professionnelle « arts de la broderie », « tournage en céramique » et « vannerie »
• Nominations/DASEN/DAASEN : Décret du 13 septembre 2024 portant nomination d’un directeur académique des services de l’éducation nationale et d’une directrice académique adjointe des services de l’éducation nationale

JO 14 septembre (sommaire)

JO 13 septembre (sommaire)

JO 12 septembre (sommaire)

JO 11 septembre (sommaire)

JO 10 septembre (sommaire)

• Cabinet Premier ministre : Arrêté du 9 septembre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

JO 8 septembre (sommaire)

JO 7 septembre (sommaire)

JO 6 septembre (sommaire)

• Diplômes Enseignement technique : Avis d’ouverture pour l’année scolaire 2024-2025 de sessions d’examens en vue de l’attribution de divers diplômes de l’enseignement technique
• Nomination Premier ministre : Décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre

JO 5 septembre (sommaire)

JO 4 septembre (sommaire)

• Transition énergétique logements anciens/Financements des ménages : Arrêté du 3 septembre 2024 relatif aux conditions de distribution du prêt avance mutation ne portant pas intérêt destiné au financement de travaux permettant d’améliorer la performance énergétique des logements anciens
• Nominations/DASEN-DAASEN : Décret du 3 septembre 2024 portant modification du décret du 9 juillet 2024 portant nomination de deux directrices des services de l’éducation nationale et de deux directeurs académique adjoints des services de l’éducation nationale. Décret du 3 septembre 2024 portant nomination d’un directeur académique adjoint des services de l’éducation nationale

JO 3 septembre (sommaire)

• DASEN/Nomination : Décret du 31 août 2024 portant nomination d’une directrice académique des services de l’éducation nationale

JO 1er septembre (sommaire)

AOUT

JO 31 août (sommaire)

• AEFE/Etablissements et Instituts régionaux : Arrêté du 30 août 2024 fixant la liste des établissements d’enseignement français et des instituts régionaux de formation à l’étranger relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

JO 30 août (sommaire)

JO 29 août (sommaire)

JO 28 août (sommaire)

JO 27 août (sommaire)

JO 25 août (sommaire)

• Enseignement Supérieur/BTS : Arrêté du 20 août 2024 modifiant l’arrêté du 20 juin 2024 portant définition des épreuves de contrôle du brevet de technicien supérieur

JO 24 août (sommaire)

• Rectrice de Poitiers/Cessation de fonctions : Décret du 23 août 2024 portant cessation de fonctions de Bénédicte ROBERT, Rectrice de l’académie de Poitiers a/c du 1er septembre 2024

JO 23 août (sommaire)

JO 22 août (sommaire)

JO 21 août (sommaire)

JO 20 août (sommaire)

JO 18 août (sommaire)

JO 17 août (sommaire)

JO 15 août (sommaire)

JO 14 août (sommaire)

JO 13 août (sommaire)

JO 11 août (sommaire)

JO 10 août (sommaire)

JO 9 août (sommaire)

JO 8 août (sommaire)

• MENJ/Politique gouvernance sécurité numérique (PGSN) : Arrêté du 19 juillet 2024 portant approbation de l’instruction ministérielle relative à la politique de gouvernance de la sécurité numérique (PGSN) de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l’enseignement supérieur et de la recherche

JO 7 août (sommaire)

• DAASEN/Nominations : Décret du 5 août 2024 portant nomination de trois directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale

JO 6 août (sommaire)

JO 4 août (sommaire)

JO 3 août (sommaire)

JO 2 août (sommaire)

• EPLE/Organisation financière : Arrêté du 22 juillet 2024 modifiant la liste des établissements qui mettent en application les 1° et 4° de l’article 1er du décret 2023-1217 du 19 décembre 2023 modifiant l’organisation financière des établissements d’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l’Etat

JO 1er août (sommaire)

• EPLE/Organisation financière : Arrêté du 22 juillet 2024 relatif à la liste des établissements publics locaux d’enseignement qui mettent en application le 1° et le 5° de l’article 1er du décret 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l’organisation financière des établissements publics locaux d’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

JUILLET

JO 31 juillet (sommaire)

JO 30 juillet (sommaire)

• Brevet professionnel/Création de spécialité : Arrêté du 18 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « arts de la cuisine » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JO 28 juillet (sommaire)

JO 27 juillet (sommaire)

JO 26 juillet (sommaire)

• Brevet professionnel : Arrêté du 18 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « arts du service et commercialisation en restauration » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance. Arrêté du 18 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « sommelier » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JO 25 juillet (sommaire)

JO 24 juillet (sommaire)

• Enseignants/PsyEN/Prime attractivité : Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 12 mars 2021 fixant le montant annuel de la prime d’attractivité pour certains personnels enseignants et d’éducation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale ainsi que pour certains psychologues de l’éducation nationale
• Bac pro/Unités générales et épreuves enseignement général + BMA/Programme EPS : Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant divers arrêtés relatifs aux unités générales et aux épreuves ou sous-épreuves d’enseignement général du baccalauréat professionnel et au programme et à l’épreuve de l’enseignement d’éducation physique et sportive du brevet des métiers d’art
• Création diplômes/BMA et CAP Armurerie : Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 20 août 1992 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d’art Armurerie et l’arrêté du 16 février 2004 modifié portant création du certificat d’aptitude professionnelle armurerie (fabrication et réparation)
• Enseignement supérieur/Test évaluation français(TEF) : Arrêté du 15 juillet 2024 autorisant la prorogation de l’arrêté du 30 juillet 2019 portant reconnaissance du test d’évaluation de français (TEF)

JO 23 juillet (sommaire)

JO 21 juillet (sommaire)

JO 20 juillet (sommaire)

• Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP) : Décret 2024-848 du 19 juillet 2024 modifiant le décret 2022-1446 du 21 novembre 2022 fixant les modalités d’utilisation du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP)

JO 19 juillet (sommaire)

JO 18 juillet (sommaire)

JO 17 juillet (sommaire)

• DGESCO/Directrice : Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de la directrice générale de l’enseignement scolaire du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse – Mme Caroline PASCAL
• Nomination Recteur Corse : Décret du 16 juillet 2024 portant nomination du recteur de la région académique de Corse, recteur de l’académie de Corse – M. DECOUT-PAOLINI (Rémi)
• Gouvernement/Cessation des fonctions : Décret du 16 juillet 2024 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement
• AEFE : Arrêté du 13 juillet 2024 relatif au dispositif de recueil et de traitement des signalements d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

JO 16 juillet (sommaire)

JO 14 juillet (sommaire)

• PERDIRS /Régime indemnitaire/Interim et Faisant fonction : Décret 2024-803 du 13 juillet 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires assurant des fonctions de personnel de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale sans appartenir à ce corps et portant diverses dispositions applicables aux fonctionnaires appartenant à ce corps. Arrêté du 13 juillet 2024 fixant les montants annuels des indemnités prévues par le décret 2024-803 du 13 juillet 2024.

JO 13 juillet (sommaire)

JO 12 juillet (sommaire)

• Voies accès Fonction publique/Recours Visioconférence/Modalités : Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l’organisation des voies d’accès à la fonction publique
• Parcours Talents/Cycles et modalités admission : Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités particulières d’admission dans les cycles de formation dénommés « Parcours Talents » préparant aux concours d’accès des corps techniques mentionnés à l’article 2 de l’ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 et visant à renforcer la mixité sociale et géographique. Arrêté du 5 juillet 2024 fixant la liste des cycles de formation dénommés « Parcours Talents » préparant aux concours d’accès des corps techniques mentionnés à l’article 2 de l’ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 et visant à renforcer la mixité sociale et géographique

JO 11 juillet (sommaire)

• Concours PERDIR/Modification arrêté/Numérotation d’alinéas : Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 10 juin 2024 modifiant l’arrêté du 3 août 2021 fixant les modalités d’organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement dans le corps des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale, ainsi que les règles de composition et de fonctionnement du jury de ces concours
• DASEN-DAASEN/Nominations et renouvellement : Décret du 9 juillet 2024 portant nomination de deux directrices académiques des services de l’éducation nationale et de deux directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale. Décret du 10 juillet 2024 portant renouvellement de trois directeurs académiques des services de l’éducation nationale et d’un directeur académique adjoint des services de l’éducation nationale

JO 10 juillet (sommaire)

• Personnels de direction/RIFSEEP : Arrêté du 5 juillet 2024 pris pour l’application au corps des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat
• BTS : Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les choix des langues vivantes étrangères autorisées pour les épreuves des examens du brevet de technicien supérieur. Répartition des crédits européens pour certaines spécialités du brevet de technicien supérieur à compter des sessions d’examen 2024, 2025 et 2026. Modification arrêté du 13 décembre 2021 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial ». + Cf. textes 53 à 72 relatifs aux BTS
• ENS SUP/Aménagements épreuves sportifs haut niveau : Décret 2024-788 du 8 juillet 2024 relatif à la mise en place des aménagements de formation et d’examen pour les sportifs de haut niveau dans l’enseignement supérieur et à la simplification des épreuves de l’examen du brevet de technicien supérieur. Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités pédagogiques spéciales applicables aux sportifs de haut niveau préparant les diplômes mentionnés à l’article D. 613-30-2 du code de l’éducation

JO 09 juillet (sommaire)

• Ordre National Mérite/Promotions : Décret du 3 juillet 2024 portant promotion et nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur
• Diplôme Master : Arrêté du 25 juin 2024 modifiant l’arrêté du 27 février 2024 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l’année universitaire 2024-2025. Arrêté du 25 juin 2024 modifiant l’arrêté du 9 mars 2023 modifié portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master »
• Bourses Enseignement supérieur : Arrêté du 4 juillet 2024 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 2024-2025. Arrêté du 4 juillet 2024 fixant les taux des bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 2024-2025
• Enseignement supérieur et Culture : Arrêté du 3 juillet 2024 fixant la liste des établissements d’enseignement supérieur de la création artistique accrédités
• Primes et indemnités/JO :  Arrêté du 5 juillet 2024 portant modification de l’arrêté du 21 juin 2024 portant relèvement temporaire, dans le cadre de la préparation et le déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024, des montants maximaux réglementaires de certaines primes et indemnités liées à l’engagement professionnel et à la manière de servir

JO 08 juillet (sommaire)

JO 07 juillet (sommaire)

• Professeurs agrégés/2nd degré/Statut particulier : Décret 2024-727 du 6 juillet 2024 modifiant le statut particulier des professeurs agrégés de l’enseignement du second degré
• Bac/Livret scolaire : Arrêté du 17 avril 2024 portant modification de l’arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l’examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel
• Personnels MENJS et ESR/Mobilisation JO/Montant astreintes : Arrêté du 5 juillet 2024 fixant le montant annuel maximum versé par agent au titre de l’indemnisation des astreintes, des interventions et des permanences sur site effectuées par certains personnels relevant des ministres chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l’enseignement supérieur pour l’année 2024
• Agents publics/frais de déplacement/Allègement et simplification pièces justificatives : Décret 2024-746 du 6 juillet 2024 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat
• Personnels Etat/Indemnités missions Etranger/Taux : Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat
• AEFE/Personnels résidents/Indemnité : Arrêté du 4 juillet 2024 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger
• IGESR/Nominations : Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche)

JO 06 juillet (sommaire)

• CAP/Création de spécialité : Arrêté du 27 juin 2024 modifiant l’arrêté du 27 février 2024 portant création de la spécialité « métiers du football » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
• Bourse au mérite/Montant : Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 22 mars 2016 fixant le montant de la bourse au mérite à compter de l’année scolaire 2016-2017

JO 05 juillet (sommaire)

• Conseil scientifique de l’Education nationale : Décret 2024-671 du 3 juillet 2024 relatif au Conseil scientifique de l’éducation nationale. Arrêté du 3 juillet 2024 abrogeant l’arrêté du 15 mars 2021 portant création du Conseil scientifique de l’éducation nationale auprès du ministre chargé de l’éducation nationale
• Etablissements enseignement français/Principauté Andorre : Décret 2024-672 du 3 juillet 2024 relatif aux établissements d’enseignement français en Principauté d’Andorre et aux personnels y exerçant leurs fonctions
• Fonction Publique Etat/Protection sociale complémentaire : Décret 2024-678 du 4 juillet 2024 relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l’Etat
• ENS SUP/ Création 3ème cycle/Sciences maïeutiques : Décret 2024-679 du 3 juillet 2024 portant création d’un troisième cycle des études en sciences maïeutiques. Arrêté du 3 juillet 2024 relatif au régime des études en vue du diplôme d’Etat de docteur en maïeutique

JO 04 juillet (sommaire)

• EPLE/Conseil d’administration/Elections représentants Parents d’élèves : Arrêté du 2 juillet 2024 relatif aux conditions du vote par correspondance et par voie électronique pour l’élection des représentants des parents d’élèves au conseil d’administration des établissements publics du second degré relevant du ministre chargé de l’éducation nationale
• Diplômes/Indication section européenne :  Arrêté du 27 juin 2024 relatif aux conditions d’attribution de l’indication section européenne sur le diplôme du brevet des métiers d’art. Arrêté du 27 juin 2024 relatif aux conditions d’attribution de l’indication section européenne sur le diplôme du baccalauréat professionnel
• Conseil d’école : Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d’école
• Diplômes Enseignement supérieur : Arrêté du 27 juin 2024 modifiant l’arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master
• Prépas Talents :Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l’arrêté du 5 août 2021 fixant la liste des cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d’accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l’ordre judiciaire
• Polynésie Française/Vice-Recteur : Décret du 3 juillet 2024 portant renouvellement du vice-recteur de la Polynésie française – M. TERRET (Thierry)

JO 03  juillet (sommaire)

• MENJ/Fonctions d’animation et de direction/Séjours vacances… : Arrêté du 20 juin 2024 modifiant l’arrêté du 9 février 2007 modifié fixant les titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme

JO 02 juillet (sommaire)

• MENJS-MESR/Administration centrale : Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l’arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l’organisation de l’administration centrale des ministères de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l’enseignement supérieur et de la recherche
• Fonction publique/Corps administratifs/Régime indemnitaire : Arrêté du 27 juin 2024 modifiant l’arrêté du 11 juin 2024 modifiant plusieurs arrêtés pris pour l’application aux corps administratifs des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat
• Parcoursup/Mon Master/Comité éthique et scientifique : Arrêté du 28 juin 2024 portant nomination au comité éthique et scientifique Parcoursup et Mon Master

JO 1er Juillet (sommaire)

JUIN

JO 30 juin (sommaire)

JO 29 juin (sommaire)

• Fonction publique Etat/Amélioration garanties en prévoyance/Congés pour raison de santé : Décret 2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels de l’Etat
• Parcoursup/Calendrier Nouvelle-Calédonie : Arrêté du 26 juin 2024 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l’accès aux formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2024-2025
• DAASEN/Nomination : Décret du 27 juin 2024 portant nomination d’une directrice académique adjointe des services de l’éducation nationale

JO 28 juin (sommaire)

• Etranger/Indemnités : Arrêté du 21 juin 2024 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire
• Enseignement supérieur/recteur délégué/Rectificatif : Décret du 26 juin 2024 portant nomination du recteur délégué pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur – M. ROUX (Emmanuel) (rectificatif)

JO 27 juin (sommaire)

• Enseignement moral et civique/Programmes : Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l’arrêté du 29 mai 2024 fixant le programme d’enseignement moral et civique du cours préparatoire à la classe terminale des voies générale, technologique et professionnelle et des classes préparant au certificat d’aptitude professionnelle
• Institut Hautes Etudes science et technologie : Arrêté du 20 juin 2024 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2023 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études pour la science et la technologie.
• Recteurs/Nominations : Décret du 26 juin 2024 portant nomination du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l’académie d’Orléans-Tours – M. AGRESTI (Jean-Philippe). Décret du 26 juin 2024 portant nomination du recteur de l’académie de Strasbourg M. KLEIN (Olivier). Décret du 26 juin 2024 portant nomination du recteur délégué pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur – M. ROUX (Emmanuel)

JO 26 juin (sommaire)

• BTS : Arrêté du 20 juin 2024 portant définition des épreuves de contrôle du brevet de technicien supérieur. Arrêté du 20 juin 2024 modifiant l’arrêté du 3 juin 2022 portant répartition des épreuves obligatoires générales et professionnelles pour chaque spécialité du brevet de technicien supérieur à compter des sessions d’examen 2022, 2023 et 2024

JO 25 juin (sommaire)

JO 23 juin (sommaire)

• PACTE Enseignants : Décret 2024-577 du 21 juin 2024 modifiant divers décrets relatifs au régime indemnitaire de certains personnels enseignants et d’éducation.
• Premier degré/Référent Harcèlement scolaire: Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l’arrêté du 30 août 2013 fixant les montants de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves instituée au bénéfice des personnels enseignants du premier degré
• Infirmiers MEN et MENSR/Régime indemnitaire : Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l’arrêté du 30 mars 2024 pris pour l’application au corps des infirmières et des infirmiers du ministère chargé de l’éducation nationale des dispositions du décret 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat. Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l’arrêté du 30 mars 2024 pris pour l’application au corps des infirmiers de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur des dispositions du décret 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.

JO 22 juin (sommaire)

• Campus des métiers et des qualifications : Arrêté du 4 juin 2024 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés conformément aux dispositions de l’arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l’obtention ou le renouvellement du label Campus des métiers et des qualifications
• Protection secret défense nationale/MENJ-MENSR et JOP : Arrêté du 10 juin 2024 portant approbation de l’instruction ministérielle relative à la protection du secret de la défense nationale au sein des ministères de l’éducation nationale et de la jeunesse, de l’enseignement supérieur et de la recherche et des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

JO 21 juin (sommaire)

• Concours PERDIRS/Capacité candidats à incarner les valeurs de la République, dont la laïcité : Arrêté du 10 juin 2024 modifiant l’arrêté du 3 août 2021 fixant les modalités d’organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement dans le corps des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale, ainsi que les règles de composition et de fonctionnement du jury de ces concours
• Institut français/Nomination : Arrêté du 20 juin 2024 portant nomination d’Edouard Geffray, DGESCO, au conseil d’orientation stratégique de l’Institut français, en qualité de représentant du ministre chargé de l’éducation nationale et de la jeunesse.

JO 20 juin (sommaire)

• Haut Conseil pour le climat : Décret du 19 juin 2024 portant nomination du président et des membres du Haut Conseil pour le climat
• Haut Conseil du dialogue social : Arrêté du 18 juin 2024 portant nomination des membres du Haut Conseil du dialogue social

JO 19 juin (sommaire)

• Elections législatives/français HDF : Arrêté du 18 juin 2024 fixant la liste des bureaux de vote ouverts pour l’élection des députés élus par les Français établis hors de France. Arrêté du 18 juin 2024 retardant l’heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l’élection des députés élus par les Français établis hors de France
• Fonction Publique Etat/Garanties en matière de risque décès : Décret 2024-555 du 17 juin 2024 relatif aux garanties en matière de risque décès des agents publics de l’Etat, des militaires et des ouvriers de l’Etat

JO 18 juin (sommaire)

JO 17 juin (sommaire)

• Elections législatives : Arrêté du 17 juin 2024 pris en application de l’article 8 du décret 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale définissant la liste des partis ou groupements politiques pouvant bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle prévues à l’article L. 167-1 du code électoral. Arrêté du 17 juin 2024 fixant la liste des candidats au premier tour de l’élection des députés élus par les Français établis hors de France

JO 16 juin (sommaire)

JO 15 juin (sommaire)

• Réforme Voie Professionnelle
  • PFMP : Décret 2024-542 du 13 juin 2024 relatif à la période de formation en milieu professionnel prise en compte pour l’examen du baccalauréat professionnel et substituant un projet au chef-d’œuvre réalisé par les candidats.
  • Référentiel évaluation/PFMP : Arrêté du 13 juin 2024 modifiant les annexes relatives au référentiel d’évaluation et la période de formation en milieu professionnel de certaines spécialités de baccalauréat professionnel
  • Modalités évaluation chef d’œuvre : Arrêté du 13 juin 2024 modifiant l’arrêté du 20 octobre 2020 définissant les modalités de l’évaluation du chef-d’œuvre prévue à l’examen du bac pro par l’article D. 337-66-1 du code de l’éducation et l’arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux conditions de délivrance de l’attestation de réussite intermédiaire au baccalauréat professionnel et à son modèle
  • Organisation des enseignements Bac pro et CAP: Arrêté du 13 juin 2024 modifiant l’arrêté du 19 avril 2019 portant application des nouvelles organisations d’enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et au certificat d’aptitude professionnelle
  • Règlements d’examens : Arrêté du 13 juin 2024 modifiant les règlements d’examens de certaines spécialités de baccalauréat professionnel
• AEFE/Etablissements homologués : Arrêté du 6 juin 2024 fixant la liste des écoles et des établissements d’enseignement français à l’étranger homologués

JO 14 juin (sommaire)

JO 13 juin (sommaire)

JO 12 juin (sommaire)

• Enseignement moral et civique/Programmes : Arrêté du 29 mai 2024 fixant le programme d’enseignement moral et civique du cours préparatoire à la classe terminale des voies générale, technologique et professionnelle et des classes préparant au certificat d’aptitude professionnelle

JO 11 juin (sommaire)

JO 10 juin (sommaire)

• Présidence République/Dissolution Assemblée Nationale : Décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l’Assemblée nationale et décret 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale

JO 09 juin (sommaire)

• RAFP/Personnels enseignants et de documentation : Arrêté du 3 juin 2024 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2006 pris pour l’application du décret n° 2005-1233 du 30 septembre 2005 relatif au régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l’éducation et L. 813-8 du code rural, notamment les articles 6 et 7
• Parcoursup et Mon Master/Comité d’éthique et scientifique : Arrêté du 7 juin 2024 relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité éthique et scientifique Parcoursup et Mon Master. Arrêté du 7 juin 2024 portant nomination au comité éthique et scientifique Parcoursup et Mon Master

JO 08 juin (sommaire)

• Ordre National du Mérite/Promotions : Décret du 7 juin 2024 portant promotion et nomination dans l’ordre national du Mérite
• Enseignement privé sous contrat/Remplacement Courte durée/2nd degré : Décret 2024-519 du 6 juin 2024 relatif à la transmission d’informations relatives au remplacement de courte durée dans les établissements d’enseignement privés sous contrat du second degré. Arrêté du 6 juin 2024 portant modification de l’arrêté du 14 août 2023 portant création du traitement de données à caractère personnel dénommé « Suivi du remplacement de courte durée »
• Personnels enseignants, éducation, PsyEN/Taux de promotion : Arrêté du 28 mai 2024 modifiant l’arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d’éducation et psychologues de l’éducation nationale du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l’éducation nationale

JO 07 juin (sommaire)

• DASEN/Nominations : Décret du 5 juin 2024 portant nomination de deux directeurs académiques des services de l’éducation nationale

JO 06 juin (sommaire)

JO 05 juin (sommaire)

JO 04 juin (sommaire)

• PASS’SPORT 2024/Prolongation : Décret 2024-500 du 31 mai 2024 relatif au « Pass’Sport » 2024

JO 02 juin (sommaire)

• Nomination Recteur Aix-Marseille : Décret du 31 mai 2024 portant nomination du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur, recteur de l’académie d’Aix-Marseille – Benoît DELAUNAY

MAI

JO 31 mai (sommaire)

JO 30 mai (sommaire)

JO 29 mai (sommaire)

JO 28 mai (sommaire)

• AESH : Loi 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l’Etat de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne

JO 26 mai (sommaire)

• DASEN/Renouvellement : Décret du 24 mai 2024 portant renouvellement d’un directeur académique des services de l’éducation nationale

JO 25 mai (sommaire)

• Numérique : Décret 2024-463 du 23 mai 2024 portant création du Comité consultatif national d’éthique du numérique

JO 24 mai (sommaire)

JO 23 mai (sommaire)

JO 22 mai (sommaire)

• Sécurité Espace numérique/Loi : Loi 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique
• AEFE/Personnels/Situation administrative et financière : Arrêté du 13 mai 2024 modifiant l’arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger
• Délégation de pouvoirs/Recteurs d’académie et vice-recteurs Wallis et Futuna, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française : Arrêté du 22 avril 2024 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2022 portant délégation de pouvoirs des ministres chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports aux recteurs d’académie et aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires relevant des ministres chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

JO 19 mai (sommaire)

JO 18 mai (sommaire)

JO 17 mai (sommaire)

JO 16 mai (sommaire)

• Etablissements AEFE/Personnels résidents/Indemnités : Arrêté du 13 mai 2024 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger

JO 15 mai (sommaire)

JO 14 mai (sommaire)

JO 12 mai (sommaire)

JO 11 mai (sommaire)

• Lutte contre les dérives sectaires : Loi 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes. Décision 2024-865 DC du 7 mai 2024

JO 8 mai (sommaire)

JO 7 mai (sommaire)

• Nominations DASEN et DAASEN : Décret du 6 mai 2024 portant nomination d’une directrice académique des services de l’éducation nationale et d’un directeur académique adjoint des services de l’éducation nationale

JO 5 mai (sommaire)

JO 4 mai (sommaire)

JO 03 mai (sommaire)

• Bacs général et technologique/Epreuves terminales : Arrêté du 10 avril 2024 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2019 modifié relatif à la nature et à la durée des épreuves terminales du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021

JO 02 mai (sommaire)

• CEREQ : Décret du 1er mai 2024 modifiant le décret du 11 avril 2024 portant nomination du directeur du Centre d’études et de recherches sur les qualifications

AVRIL

JO 30 avril (sommaire)

• Protection sociale complémentaire/Accord ministériel MENJ-MESR-MSJOP : Accord du 8 avril 2024 concernant la protection sociale complémentaire au MENJ, au MESR et au MSJOP
• Compte personnel de formation : Décret 2024-394 du 29 avril 2024 relatif à la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation
• Allocation adultes handicapés/Revalorisation : Décret 2024-397 du 29 avril 2024 portant revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés

JO 28 avril (sommaire)

JO 27 avril (sommaire)

JO 26 avril (sommaire)

JO 25 avril (sommaire)

• Taxe apprentissage/Calendrier répartition et versement : Arrêté du 16 avril 2024 relatif au calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d’apprentissage pour la campagne 2024

JO 24 avril (sommaire)

• Restauration scolaire outre-mer : Décret 2024-366 du 22 avril 2024 relatif à la prise en charge d’une partie des frais de restauration scolaire en outre-mer par les caisses d’allocations familiales
• Taxe apprentissage/Solde 2023 : Arrêté du 16 avril 2024 portant application du décret 2024-91 du 8 février 2024 relatif aux modalités dérogatoires d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage pour l’année 2023

JO 23 avril (sommaire)

JO 21 avril (sommaire)

• Nominations DASEN et DAASEN : Décret du 20 avril 2024 portant nomination d’un directeur académique des services de l’éducation nationale et de deux directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale
• Prestations familiales : Décret 2024-361 du 19 avril 2024 relatif à la condition de stabilité de la résidence pour le bénéfice des prestations familiales

JO 20 avril (sommaire)

• Forfait télétravail Fonction publique : Arrêté du 3 avril 2024 relatif au montant plafond du « forfait télétravail » pour l’année 2024

JO 19 avril (sommaire)

• INJEP : Arrêté du 27 février 2024 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2016 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d’orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire » (INJEP). Arrêté du 27 février 2024 portant nomination au sein du conseil scientifique et d’orientation
• IA-IPR/Intégration et titularisation : Décret du 17 avril 2024 portant intégration et titularisation dans le corps des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

JO 18 avril (sommaire)

• CAP/Création spécialité « construction et aménagement de véhicules » Arrêté du 2 avril 2024 portant création de la spécialité « construction et aménagement de véhicules » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

JO 17 avril (sommaire)

• Mention complémentaire/Création spécialité aide à domicile : Arrêté du 5 avril 2024 modifiant l’arrêté du 10 février 2023 modifié portant création de la spécialité « aide à domicile » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance

JO 16 avril (sommaire)

• CAPE accessible aux jeunes déficients visuels : Décret n° 2024-347 du 15 avril 2024 relatif au diplôme d’Etat du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement adapté aux jeunes déficients visuels. Arrêté du 15 avril 2024 

JO 14 avril (sommaire)

• Directeurs d’école/Formation : Arrêté du 21 mars 2024 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2014 portant organisation de la formation des directeurs d’école

JO 13 avril (sommaire)

• Loi Vieillesse et Autonomie/Rectificatif : Loi 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie (rectificatif)

JO 12 avril (sommaire)

• VAE : Décret 2024-332 du 10 avril 2024 relatif au jury et au congé de validation des acquis de l’expérience
• Certifications professionnelles/Répertoires national et spécifique : Décision du 5 avril 2024 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique
• Diplômes professionnels/Travaux en hauteur : Arrêté du 15 mars 2024 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en haute

JO 11 avril (sommaire)

JO 10 avril (sommaire)

JO 9 avril (sommaire)

• Loi Vieillesse et Autonomie : Loi 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie
• BTS : Arrêté du 19 mars 2024 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du BTS « Maintenance des systèmes » (option A : systèmes de production, option B : systèmes énergétiques et fluidiques, option C : systèmes éoliens, option D : systèmes ascenseurs et élévateurs). Arrêté du 20 mars 2024 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du BTS « Aéronautique »

JO 7 avril (sommaire)

• Droit de l’Union européenne : Circulaire du 22 mars 2024 relative à la mise en œuvre du droit de l’Union européenne
• Conseil commun fonction publique : Décret du 6 avril 2024 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique

JO 6 avril (sommaire)

• CAP/Créations de spécialités : Arrêtés du 22 février 2024 portant création de la spécialité « plumasserie » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance, et création de la spécialité « fleuriste de mode » de CAP et fixant ses modalités de délivrance.
• Bac pro/Création de spécialité :Arrêté du 7 mars 2024 portant création de la spécialité « géomètre » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
• BTS : Arrêté du 19 mars 2024 modifiant l’arrêté du 19 février 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Négociation et digitalisation de la relation client »

JO 5 avril (sommaire)

• Sections internationales : Arrêté du 3 avril 2024 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2024 fixant la liste des sections internationales et classes menant au baccalauréat français international (BFI) dans les écoles, collèges et lycées
• BTS : Arrêté du 12 mars 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Biotechnologie en recherche et en production ». Arrêté du 12 mars 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Bioanalyses en laboratoire de contrôle »

JO 4 avril (sommaire)

• Bourses second degré : Décret 2024-306 du 3 avril 2024 relatif à l’examen automatique du droit à une bourse nationale d’études du second degré et portant diverses dispositions relatives aux bourses nationales du second degré
• Recteur de Paris/Nomination : Décret du 3 avril 2024 portant nomination du recteur de la région académique Ile-de-France, recteur de l’académie de Paris – M. BEIGNIER (Bernard)
• MENJS/Nomination Cabinet : Arrêté du 29 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

JO 3 avril (sommaire)

MARS

JO 31 mars (sommaire)

JO 30 mars (sommaire)

• Bâtiments scolaires/Transition écologique : Loi 2024-279 du 29 mars 2024 tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires
• Concours externe agrégation/Lettres modernes : Arrêté du 25 mars 2024 annulant et reportant une épreuve écrite d’admissibilité du concours externe de l’agrégation dans la section lettres modernes (session 2024)
• Parcoursup/Etablissements privés : Arrêté du 27 mars 2024 fixant la liste des formations de premier cycle de l’enseignement supérieur des établissements privés sur Parcoursup en 2024

JO 29 mars (sommaire)

JO 28 mars (sommaire)

• Bac franco-allemand : Arrêté du 6 mars 2024 nommant le président du baccalauréat franco-allemand (session 2024)

JO 27 mars (sommaire)

JO 26 mars (sommaire)

• DASEN/Nominations : Décret du 25 mars 2024 portant nomination de deux directeurs académiques des services de l’éducation nationale
• CNAECEP/Nomination : Arrêté du 5 mars 2024 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public
• Protection et soutien enfance/Nominations : Arrêté du 21 mars 2024 portant nomination d’un conseiller protection de l’enfance et soutien à la parentalité. Arrêté du 21 mars 2024 portant nomination  d’une conseillère justice en charge de la protection de l’enfance et de la lutte contre la maltraitance

JO 24 mars (sommaire)

• Etranger/Indemnités/Taux : Arrêté du 21 mars 2024 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire

JO 23 mars (sommaire)

• MENJ/Nomination Cabinet : Arrêté du 20 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

JO 22 mars (sommaire)

JO 21 mars (sommaire)

• Etablissements relevant de l’Etat/Organisation continuité pédagogique/Absence enseignant : Décret 2024-244 du 19 mars 2024 relatif à la compétence du chef d’établissement pour l’organisation de la continuité pédagogique au sein des établissements dont la responsabilité et la charge incombent entièrement au ministre chargé de l’éducation nationale
• Diplômes Meilleurs ouvriers de France/Référentiel activités et compétences :Arrêtés du 19 février 2024 définissant les référentiels d’activités, de compétences et d’évaluation des classes du groupe « métiers de la bijouterie » du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »,  du groupe « métiers de l’agriculture et de l’aménagement du paysage » , du groupe « métiers des accessoires du vêtement et de la beauté », du groupe « métiers des accessoires du vêtement et de la beauté », du groupe « métiers liés à la musique ».
• BTS/CNED/Etudiants résident à l’étranger : Arrêté du 12 mars 2024 fixant l’organisation de l’examen du brevet de technicien supérieur pour les étudiants sous statut scolaire du Centre national d’enseignement à distance résidant à l’étranger

JO 20 mars (sommaire)

• Candidats au bac/Procédure disciplinaire : Décret 2024-240 du 18 mars 2024 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat
• IRA/Ouverture concours 2024 : Arrêté du 15 mars 2024 portant ouverture de la session 2024 des concours d’accès aux instituts régionaux d’administration (entrée en formation au 1er janvier 2025)

JO 19 mars (sommaire)

• Protection de l’enfance : Loi 2024-233 du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

JO 17 mars (sommaire)

• Accompagnement pédagogique des élèves/Redoublement  :  Décret 2024-228 du 16 mars 2024 relatif à l’accompagnement pédagogique des élèves et au redoublement
• Collège/Organisation des enseignements :  Arrêté du 15 mars 2024 modifiant l’arrêté du 19 mai 2015 relatif à l’organisation des enseignements dans les classes de collège
• Classe de seconde/Phase pilote cycle préparatoire :  Décret 2024-229 du 16 mars 2024 relatif à la mise en place, pour l’année scolaire 2024-2025, d’une phase pilote de l’instauration d’un cycle préparatoire à la classe de seconde. Arrêté du 16 mars 2024 relatif à l’organisation et aux volumes horaires de la classe préparatoire à la classe de seconde pour la phase pilote pour l’année scolaire 2024-2025
• SEGPA  :  Arrêté du 15 mars 2024 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d’enseignement général et professionnel adapté
• CAP/Création spécialité métiers du foot  :  Arrêté du 27 février 2024 portant création de la spécialité « métiers du football » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

JO 16 mars (sommaire)

JO 15 mars (sommaire)

• MENJ/Nominations : Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

JO 14 mars (sommaire)

• Académie Orléans-Tours/Recteur : Décret du 13 mars 2024 portant cessation de fonctions du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l’académie d’Orléans-Tours
• MENJ/Nominations : Arrêté du 1er mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

JO 13 mars (sommaire)

• AEFE/Conseil d’administration : Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

JO 12 mars (sommaire)

• Haut-commissaire/Enseignement et formation professionnels : Décret 2024-210 du 11 mars 2024 instituant un haut-commissaire à l’enseignement et à la formation professionnels

JO 10 mars (sommaire)

JO 9 mars (sommaire)

• Loi constitutionnelle/IVG : LOI constitutionnelle 2024-200 du 8 mars 2024 relative à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

1. Loi/Protection des mineurs et honorabilité dans le sport : LOI 2024-201 du 8 mars 2024 visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport

JO 8 mars (sommaire)

• Brevet professionnel/Création de spécialité : Arrêté du 8 janvier 2024 portant création de la spécialité « électricien » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
• Bac professionnel/Création de spécialité : Arrêté du 8 janvier 2024 portant création de la spécialité « Métiers de l’électricité et de ses environnements connectés » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JO 7 mars (sommaire)

JO 6 mars (sommaire)

• Institut national service public : Arrêté du 29 février 2024 modifiant l’arrêté du 27 novembre 2020 fixant le montant de certaines indemnités des élèves de l’Institut national du service public et de la bourse des stagiaires du cycle préparatoire au troisième concours de l’Institut national du service public

JO 5 mars (sommaire)

• ENS SUP/Ecole polytechnique universitaire de Bourgogne : Arrêté du 22 janvier 2024 portant création de l’Ecole polytechnique universitaire de Bourgogne

JO 3 mars (sommaire)

• Nomination DASEN/DAASEN : Décret du 2 mars 2024 portant nomination d’un directeur académique des services de l’éducation nationale (Jean-Paul Obellianne, nommé DASEN de l’Oise a/c 15.03.2024) et d’une directrice académique adjointe des services de l’éducation nationale (Valérie Maurin Dulac, nommée DAASEN de l’Ain a/c 04.03.2024)

JO 2 mars (sommaire)

• ENS SUP/Calendrier 2024 Parcoursup : Arrêté du 22 février 2024 relatif au calendrier 2024 de la procédure nationale de préinscription pour l’accès dans les formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur
• CAP/Spécialités/Groupements de maths : Arrêté du 19 février 2024 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 2023 fixant les groupements de mathématiques pour les spécialités de certificat d’aptitude professionnelle

JO 1er mars (sommaire)

• Brevet professionnel/Abrogations de spécialité : Arrêté du 19 février 2024 portant abrogation de la spécialité « conducteur d’appareils des industries chimiques » de brevet professionnel. Arrêté du 19 février 2024 portant abrogation de la spécialité « mise en œuvre des caoutchoucs et des élastomères thermoplastiques » de brevet professionnel
• CAP/Abrogation de spécialité : Arrêté du 19 février 2024 portant abrogation de la spécialité « plasturgie » de certificat d’aptitude professionnelle
• ENS SUP/Diplômes nationaux/Nomenclatures : Arrêté du 22 janvier 2024 modifiant les arrêtés fixant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master
• ENS SUP/Licences : Arrêté du 22 février 2024 pris pour l’application du V de l’article L. 612-3 du code de l’éducation

FEVRIER

JO 29 février (sommaire)

• Conseil national/Protection enfance : Arrêté du 12 février 2024 portant organisation du collège des enfants, des adolescents et des jeunes majeurs du Conseil national de la protection de l’enfance

JO 28 février (sommaire)

• Programmes enseignement/Cycles 2, 3 et 4 : Arrêté du 9 février 2024 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2015 fixant les programmes d’enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4)
• CAP/Abrogations de spécialités : Arrêté du 16 février 2024 portant abrogation de la spécialité « mise en forme des matériaux » de certificat d’aptitude professionnelle. Arrêté du 19 février 2024 portant abrogation de la spécialité « agent d’assainissement et de collecte des déchets liquides spéciaux » de CAP. Arrêté du 19 février 2024 portant abrogation de la spécialité « mise en œuvre des caoutchoucs et des élastomères thermoplastiques » de certificat d’aptitude professionnelle
• CAP/Création de spécialité : Arrêté du 19 février 2024 portant création de la spécialité « échafaudeur » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance
• MENJ/Nomination Cabinet : Arrêté du 21 février 2024 nommant Elodie Graziani conseillère communication digitale et presse adjointe au cabinet de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
• ENS SUP/Master/Candidature et recrutement : Décret 2024-149 du 27 février 2024 modifiant la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master. Arrêté du 27 février 2024 modifiant l’arrêté du 20 février 2023 pris pour l’application des articles D. 612-36-2 et D. 612-36-2-1 du code de l’éducation établissant les dérogations à la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master et fixant le nombre maximal de candidatures sur la plateforme dématérialisée. Arrêté du 27 février 2024 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l’année universitaire 2024-2025. Arrêté du 27 février 2024 modifiant l’arrêté du 9 mars 2023 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master »

JO 27 février (sommaire)

• Diplômes professionnels : Arrêté du 14 décembre 2023 portant modification de l’arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR)
• CAP/BEP : Arrêté du 14 décembre 2023 portant abrogation de l’arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d’aptitude professionnelle et aux brevets d’études professionnelles prévus à l’article D. 337-59 du Code de l’éducation
• Recteur Paris/Cessation de fonctions : Décret du 26 février 2024 portant cessation de fonction du recteur de la région académique Ile-de-France, recteur de l’académie de Paris – M. KERRERO (Christophe)
• Conseil orientation politiques de jeunesse : Arrêté du 3 janvier 2024 portant nomination au Conseil d’orientation des politiques de jeunesse. Arrêté du 3 janvier 2024 portant nomination aux commissions et formations spécialisées du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse

JO 25 février (sommaire)

• Bac techno/STMG/Programme EDS  : Arrêté du 25 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme des enseignements de spécialité de la classe terminale conduisant au baccalauréat technologique série sciences et technologies du management et de la gestion (STMG)
• CNAECEP/Nominations  :  Arrêté du 7 février 2024 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public
• Fonction publique Etat/Compte Epargne Temps/Dispositions temporaires  : Arrêté du 22 février 2024 créant des dispositions temporaires en matière de CET dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature en raison de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques

JO 24 février (sommaire)

JO 23 février (sommaire)

JO 22 février (sommaire)

• Ministre Education nationale et jeunesse/Attributions  :  Décret 2024-127 du 21 février 2024 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
• Budget/Annulation de crédits : Décret 2024-124 du 21 février 2024 portant annulation de crédits

JO 21 février (sommaire)

• Modifications code de l’éducation : Décret n° 2024-122 du 19 février 2024 relatives aux certificat d’aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d’art

JO 20 février (sommaire)

• Droit à l’image des enfants : Loi 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants

JO 18 février (sommaire)

• Nomination administration centrale : Arrêté du 16 février 2024 portant nomination (administration centrale)

JO 17 février (sommaire)

• Légion d’honneur/Nominations : Décret du 29 décembre 2023 portant promotion et nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur
• Ministère ENJSJOP/Nominations Cabinet : Arrêté du 15 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

JO 16 février (sommaire)

JO 15 février (sommaire)

• Collège-Lycée/Affectation des élèves : Décret 2024-109 du 14 février 2024 relatif à l’affectation des élèves au collège et au lycée

JO 14 février (sommaire)

JO 13 février (sommaire)

JO 11 février (sommaire)

JO 10 février (sommaire)

JO 9 février (sommaire)

• Gouvernement : Décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement
• Section de techniciens supérieurs/Modalités admission : Décret 2024-93 du 8 février 2024 relatif aux modalités d’admission dans une section de techniciens supérieurs ou dans une section de techniciens supérieurs agricoles et portant modification du code de l’éducation et du code rural et de la pêche maritime. Arrêté du 8 février 2024 pris en application de l’article D. 612-31 du code de l’éducation

JO 8 février (sommaire)

JO 7 février (sommaire)

• Parcoursup/Règles de fonctionnement : Décret 2024-85 du 6 février 2024 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l’accès aux formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur et modifiant le code de l’éducation. Arrêté du 6 février 2024 modifiant l’arrêté du 28 février 2020 relatif à certaines règles de fonctionnement de la plateforme Parcoursup
• Bac français international/Liste Sections internationales : Arrêté du 23 janvier 2024 fixant la liste des sections internationales et classes menant au baccalauréat français international (BFI) dans les écoles, collèges et lycées

JO 6 février (sommaire)

JO 04 février (sommaire)

• Congé présence parentale/Renouvellement : Décret 2024-78 du 2 février 2024 relatif au renouvellement avant terme du congé de présence parentale et de l’allocation journalière de présence parentale
• ENS SUP : Arrêté du 15 novembre 2023 fixant la liste des écoles accréditées à délivrer un titre d’ingénieur diplômé

JO 03 février (sommaire)

• Sections binationales : Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Abibac. Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac. Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac
• Bac professionnel : Arrêté du 22 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 21 novembre 2018 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel

JO 02 février (sommaire)

• Nominations/DASEN-DAASEN : Décret du 1er février 2024 portant nomination d’un directeur académique des services de l’éducation nationale et d’un directeur académique adjoint des services de l’éducation nationale
• Brevet initiation aéronautique : Arrêté du 5 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 19 février 2015 modifié relatif au brevet d’initiation aéronautique (BIA)

JO 1er février (sommaire)

JANVIER

JO 31 janvier (sommaire)

• Ministère ENJSJOP/Nominations Cabinet : Arrêté du 26 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
• Mineurs enfermés/Accès enseignement : Avis du 17 novembre 2023 relatif à l’accès des mineurs enfermés à l’enseignement

JO 30 janvier (sommaire)

• Mention complémentaire/Créations de spécialités : Arrêtés du 5 janvier 2024 portant création de la spécialité « Techniques du tour en boulangerie et en pâtisserie » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance et portant création de la spécialité « Pâtisserie de boutique » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance
• IA-IPR/Concours : Arrêté du 22 janvier 2024 fixant le nombre et la répartition des postes offerts au titre de l’année 2024 au concours de recrutement des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
• IEN/Concours : Arrêté du 22 janvier 2024 fixant le nombre et la répartition des postes offerts au titre de l’année 2024 au concours de recrutement des inspecteurs de l’éducation nationale

JO 28 janvier (sommaire)

• MENJS/Collège de déontologie : Arrêté du 25 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 5 avril 2018 relatif au collège de déontologie au sein du ministère chargé de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

JO 27 janvier (sommaire)

• Loi immigration : Loi 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
• Mineurs/Privation protection famille/Aide forfaitaire Etat : Arrêté du 1er janvier 2024 modifiant l’arrêté du 28 juin 2019 pris en application de l’article R. 221-12 du code de l’action sociale et des familles et relatif à la participation forfaitaire de l’Etat à la phase de mise à l’abri et d’évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
• Mention complémentaire/Créations de spécialités : Arrêtés du 14 décembre 2023 portant création de la spécialité « solier » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance et portant création de la spécialité « serrurier »

JO 26 janvier (sommaire)

JO 25 janvier (sommaire)

• Ministre EN/Attributions : Décret 2024-31 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
• Ministre Ens. Sup/Attributions : Décret 2024-39 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
• Répertoire certifications professionnelles : Décision du 10 janvier 2024 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique

JO 24 janvier (sommaire)

JO 23 janvier (sommaire)

• MEN/Nominations Cabinet : Arrêté du 18 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

JO 21 janvier (sommaire)

JO 20 janvier (sommaire)

JO 19 janvier (sommaire)

JO 18 janvier (sommaire)

JO 17 janvier (sommaire)

JO 16 janvier (sommaire)

JO 14 janvier (sommaire)

JO 13 janvier(sommaire)

JO 12 janvier (sommaire)

• Gouvernement : Décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement

JO 11 janvier (sommaire)

JO 10 janvier (sommaire)

• Premier ministre/Nomination : Décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre

JO 9 janvier (sommaire)

JO 7 janvier (sommaire)

JO 6 janvier (sommaire)

JO  5 janvier (sommaire)

JO 4 janvier (sommaire)

JO 3 janvier (sommaire)

• EPLE/Organisation financière : Arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des établissements publics locaux d’enseignement qui mettent en application, à compter du 1er janvier 2024, les 1° et 5° de l’article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l’organisation financière des établissements publics locaux d’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
• Fonction Publique Etat/Amélioration garanties de prévoyance : Accord interministériel du 20 octobre 2023 relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) dans la fonction publique de l’Etat