SNPDEN

Parutions au BO − Archives 2022

DECEMBRE 2022

♦ BO 48 du 22 décembre 2022

  • Personnels de direction/Détachement et liste d’aptitude/Rentrée 2023 : Note de service du 8 décembre 2022 relative à l’accueil par voie de détachement, renouvellement de détachement, intégration et recrutement par liste d’aptitude à la rentrée 2023
  • Bac général/EDS numérique et sciences informatiques : Note de service du 6 décembre 2022 relative à la partie pratique de l’épreuve d’enseignement de spécialité numérique et sciences informatiques à compter de la session à compter de la session 2022
  • Échanges scolaires/Mobilité franco-suédoise : Note de service du 21 novembre 2022 relative au programme de mobilité franco-suédois Éducation européenne – Une année en France : appel à candidatures 2023-2024
  • Formation professionnelle : Décision du 15 décembre 2022 relative à la liste des structures labellisées Eduform sur proposition de la commission nationale de labellisation
  • Nomination/Académie de Strasbourg : Arrêté du 25 novembre 2022 relatif à la nomination du Conseiller de recteur , adjoint au délégué régional académique au numérique éducatif de la région académique Grand Est, responsable du site de l’académie de Strasbourg
  • Nomination/CSE : Arrêté du 28 novembre 2022 nommant Layla Ben Chikh en remplacement de Cécile Poyet, en tant que suppléante SNPDEN-UNSA, au titre des membres représentant les chefs des établissements d’enseignement public

♦ BO 47 du 15 décembre 2022

  • Scolarité obligatoire/Enseignement langues vivantes : Circulaire du 12 décembre 2022 relative aux mesures pour améliorer les apprentissages des élèves – anglais et langues vivantes étrangères tout au long de la scolarité obligatoire
  • Éducation artistique et culturelle : Circulaire du 23 novembre 2022 relative au programme « À vous de jouer ! » : développer sa pratique théâtrale et monter sa troupe en établissement scolaire
  • Bac technologique/Evaluation compétences expérimentales/Série STL : Note de service du 23 novembre 2022 relative à l’évaluation des compétences expérimentales de la série STL – Session 2023
  • BTS/Session 2023 : Arrêté du 21 novembre 2022 relatif au calendrier des épreuves
  • Formation professionnelle/Auditeurs Eduform : Liste du 9 novembre 2022 des auditeurs académiques Eduform habilités par la commission nationale de labellisation
  • Formation/Inscription BELC/Hiver 2023 : Annonce relative à l’inscription au BELC hiver 2023, organisé par France Éducation international
  • Jury de concours : Arrêté du 21 novembre 2022 relatif à la nomination des présidents du jury du concours recrutement personnels direction (concours interne et concours de type troisième voie) – Session 2023 – Autres jurys de concours  (Cf. Infos générales sommaire complet BO)

♦ BO 46 du 8 décembre 2022

  • Livret scolaire Bacs/Modification : Arrêté du 9 novembre 2022 relatif  au livret scolaire examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel
  • Bac général/Evaluations compétences expérimentales : Note de service du 23 novembre 2022 relative à l’évaluation des compétences expérimentales des épreuves de physique-chimie et de sciences de la vie et de la Terre – Session 2023
  • Formation professionnelle : Liste du 9 novembre 2022 des structures labellisées Eduform par la commission nationale de labellisation
  • Nomination/SG académie de Normandie : Arrêté du 16 novembre 2022 nommant François Foselle, attaché d’administration de l’État hors classe, dans l’emploi de secrétaire général de la région académique et de l’académie de Normandie
  • Brevets d’initiation et certificats d’aptitude : Notes de service du 3 novembre 2022 relatives aux calendriers de la session 2023 pour l’enseignement aéronautique et pour l’enseignement d’initiation à la mer
  • Écoles nationales/Sports de montagne/Voile et sports nautiques : Instruction du 16 novembre 2022 relative à la procédure de recrutement aux emplois de direction des centres de ressources, d’expertise et de performance sportive
  • …

♦ BO 45 du 1er décembre 2022

NOVEMBRE 2022

♦ BO 44 du 24 novembre 2022

  • Ev@lang collège/Calendrier 2023 : Note de service du 8 novembre 2022 relative au calendrier 2023 du test numérique de positionnement en anglais pour les élèves de troisième
  • Lutte contre la précarité menstruelle/Convention : Avenant du 4 octobre 2022 de la convention de délégation de gestion participant à la lutte contre la précarité menstruelle
  • Détachement fonctionnaires catégorie A/Corps personnels enseignants, d’éducation et PsyEN/Rentrée 2023 : Note de service du 4 novembre 2022 relative au détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants des premier et second degrés, des personnels d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale relevant du ministère chargé de l’éducation nationale
  • Personnels second degré/Avancement de grade et corps : Note de service du 4 novembre 2022 relative aux Calendrier et modalités de constitution des dossiers pour les campagnes 2023 d’avancement de grade et de corps …

♦ BO 43 du 17 novembre 2022

  • Diplômes : Note de service du 18 octobre 2022 relative au calendrier sessions des examens conduisant à la délivrance du diplôme initial de langue française et du diplôme d’études en langue française en milieu scolaire – année 2023
  • Baccalauréat français international : Note de service du 26 octobre 2022 relative au programme limitatif de l’enseignement d’approfondissement culturel et linguistique en anglais (britannique) – session 2024
  • Nomination/Conseiller de recteur/Académie de Normandie : Arrêté du 26 octobre 2022 nommant Xavier Fontaine, personnel de direction, en tant que conseilleur du recteur, délégué régional académique à la formation professionnelle initiale et continue de la région académique de Normandie

♦ BO 42 du 10 novembre 2022

  • Laïcité/Encart Plan laïcité : Circulaire du 9 novembre 2022 relative au Plan laïcité dans les écoles et les établissements scolaires
  • Échanges scolaires/Programmes franco-allemands de mobilité : Note de service du 19 octobre 2022 relative aux programmes franco-allemands de mobilité collective et individuelle des élèves, des apprentis, des jeunes et des personnels – campagne 2023
  • Concours général des lycées : Notes de service du 2 novembre et du 3 novembre 2022 relatives à l’organisation de la session 2023
  • Mobilité personnels du second degré/Saint-Pierre-et-Miquelon/Rentrée 2023 : Note de service du 14 octobre 2022 relative à l’affectation des personnels enseignants, d’éducation et des psyEN à Saint-Pierre-et-Miquelon – rentrée scolaire 2023
  • Nomination/Conseiller de recteur/Académie d’Amiens : Arrêté du 15 octobre 2022 nommant Philippe Senellart, IEN, en tant que conseiller du recteur, adjoint au délégué régional académique au numérique éducatif de la région académique Hauts-de-France

♦ BO 41 du 3 novembre 2022  

  • Baccalauréat général/Programme EDS histoire des arts : Note de service du 30 septembre 2022 relative au programme limitatif pour l’enseignement de spécialité d’histoire des arts en classe terminale pour l’année scolaire 2023-2024
  • Nomination/SG/Région académique Pays de la Loire : Arrêté du 14 octobre 2022 relatif à la nomination de Philippe Diaz secrétaire général de la région académique Pays de la Loire, secrétaire général de l’académie de Nantes
  • Nouvelle-Calédonie/Postes enseignants 2nd degré/Rentrée février 2023 : Avis du 20 octobre 2022 relatif aux postes spécifiques d’enseignants du second degré à pourvoir en Nouvelle-Calédonie et modalités de candidature

OCTOBRE 2022

♦ BO 40 du 27 octobre 2022  

  • Mobilité des personnels du second degré/Rentrée 2023 : Arrêté du 20 octobre 2022 relatif aux dates et modalités de dépôt des demandes de première affectation, de mutation et de réintégration
  • Enseignants/PsyEN/Mise à disposition auprès de la Polynésie française/Rentrée 2023 : Note de service du 6 octobre 2022
  • Mobilité Enseignants/Ecoles européennes/Rentrée 2023-2024 : Note de service du 14 octobre 2022 relative aux dépôt et instruction des candidatures à un poste dans les écoles européennes
  • Mobilité rentrée 2023//Personnels enseignants second degré, personnels d’éducation et psyEN : Note de service du 20 octobre 2022 relative aux  règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée

♦ BO 39 du 20 octobre 2022  

♦ BO 38 du 13 octobre 2022  

  • Concours recrutement et examens professionnels avancement de grade – session 2023 : Note de service du 10 octobre 2023 relative aux concours de personnels enseignants, personnels d’éducation, psychologues de l’éducation nationale, personnels d’encadrement, personnels de la jeunesse et des sports et personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques
  • Parcoursup : Arrêté du 6 octobre 2022 relatif à la phase de paramétrage des caractéristiques des formations initiales sur la plateforme nationale de préinscription pour la session 2022-2023
  • Diplôme de compétence en langue : Note de service du 29 août 2022 relatif au calendrier 2022 et 2023 des sessions d’examen
  • Vie scolaire : Circulaire du 5 octobre 2022 relative au prix Non au harcèlement 2022-2023

♦ BO 37 du 06 octobre 2022 

SEPTEMBRE 2022

♦ BO 36 du 30 septembre 2022

  • BTS et diplômes : Arrêté du 16 septembre 2022 relatifs aux dates ouverture et clôture registres d’inscription session 2023 des examens du BTS et du diplôme d’État de conseiller en économie sociale familiale
  • Éducation à la sexualité : Circulaire du 30 septembre 2022
  • Bourses nationales second degré : Circulaire du 21 septembre 2022 relative aux bourses nationales d’études de collège et lycée
  • Bac général/EDS/Modification : Note de service du 29 septembre 2022 relative aux modalités de passation des épreuves terminales d’enseignements de spécialité : modification
  • Bacs général et techno/Programmes EDS session 2023 : Notes de service du 29 septembre 2022 relatives au programme d’examen des épreuves terminales des enseignements de spécialité de la voie générale et au programme d’examen des épreuves terminales des enseignements de spécialité de la voie technologique
  • Orientation et examens/La Réunion : Note de service du 22 septembre 2022 relative au calendrier 2023 du baccalauréat général et technologique de La Réunion
  • Tableaux d’avancement/IEN et IA-IPR : Note de service du 14 septembre 2022 relative à l’accès à la hors-classe des IEN et IA-IPR et à l’échelon spécial de la hors-classe des IEN – année 2023

♦ BO 35 du 22 septembre 2022

  • Orientation et examens :  Note de service du 20-9-2022 relatif au calendrier 2023 de l’orientation et de l’affectation des élèves, du diplôme national du brevet, du baccalauréat, des certificats d’aptitude professionnelle et du brevet de technicien
  • Mouvement du personnel : Arrêté du 1er septembre 2022 relatif à la nomination du conseiller de recteur, adjoint au délégué régional académique à l’information et à l’orientation de la région académique Hauts-de-France (académie d’Amiens). Arrêté du 1er septembre 2022 relatif à la nomination de la conseillère de recteur, adjointe au délégué régional académique au numérique éducatif de la région académique Île-de-France (académie de Créteil)

♦ BO 34 du 15 septembre 2022

♦ BO 33 du 8 septembre 2022

  • Personnels de direction/Mobilité 2023 : Note de service du 11 août 2022 relative aux opérations de mobilité des personnels de direction – rentrée 2023
  • Personnels de direction/Tableaux d’avancement : Note de service du 11 août 2022 relative à l’accès à l’échelon spécial du grade de personnel de direction hors classe et à la hors-classe du corps des personnels de direction – année 2023
  • IGESR/Programme de travail 2022-2023 : Lettre du 31 août 2022 relative au programme de travail annuel pour l’année scolaire et universitaire 2022-2023

♦ BO 32 du 1er septembre 2022

AOUT 2022

♦ BO 31 du 25 août 2022

  • Personnels de direction/Affectation COM/Rentrée 2023 : Note de service du 25 juillet 2022 relative à l’affectation des personnels de direction dans les collectivités d’outre-mer
  • Recrutement et détachement des personnels à l’étranger/Année scolaire 2023-2024 : Note de service du 4 août 2022 relative aux recrutement et détachement des personnels à l’étranger pour l’année 2023-2024
  • Séjours professionnels à l’étranger : Note de service du 1er août 2022 relative au programme de mobilité internationale Jules Verne pour l’année scolaire 2023-2024
  • Elections professionnelles/1er au 8 décembre 2022 : Circulaire du 27 juillet 2022 relative à l’organisation des élections professionnelles
  • Programme REP et REP+/Modifications : Arrêté du 10 juillet 2022 relatif à l’inscription d’un établissement scolaire public dans le programme REP.  Arrêté du 19 juillet 2022 relatif à l’inscription d’établissements scolaires publics dans le programme REP +
  • Assistants étrangers langues vivantes/Rémunération : Arrêté du 21 juillet 2022 relative à la revalorisation de la rémunération mensuelle brute des assistants étrangers de langues vivantes
  • Baccalauréat français international/Programmes : Note de service du 20 juillet 2022 relative au programme littéraire limitatif pour l’enseignement d’approfondissement culturel et linguistique en allemand pour les sessions 2024 et 2025 du baccalauréat. Note de service du 20 juillet 2022 relative au programme littéraire limitatif pour l’enseignement d’approfondissement culturel et linguistique en russe pour les sessions 2024 et 2025 du baccalauréat. Note de service du 20 juillet 2022 relative au programme littéraire limitatif pour l’enseignement d’approfondissement culturel et linguistique en portugais pour les sessions 2024, 2025 et 2026 du baccalauréat. Note de service du 20 juillet 2022 relative au programme littéraire limitatif pour l’enseignement d’approfondissement culturel et linguistique en néerlandais pour la session 2024. Note de service du 20 juillet 2022 relative au programme littéraire limitatif pour l’enseignement d’approfondissement culturel et linguistique en italien pour les sessions 2024 et 2025 du baccalauréat. Note de service du 20 juillet 2022 relative au programme littéraire limitatif pour l’enseignement d’approfondissement culturel et linguistique en chinois pour les sessions 2024 et 2025 du baccalauréat. Note de service du 20 juillet 2022 relative au programme littéraire limitatif pour l’enseignement d’approfondissement culturel et linguistique en portugais (brésilien) pour les sessions 2024, 2025 et 2026 du baccalauréat. Note de service du 20 juillet 2022 relative au programme littéraire limitatif pour l’enseignement d’approfondissement culturel et linguistique en anglais (américain) pour les sessions 2024 et 2025 du baccalauréat. Note de service du 20 juillet 2022 relative au programme littéraire limitatif pour l’enseignement d’approfondissement culturel et linguistique en arabe pour les sessions 2024 et 2025 du baccalauréat
  • Baccalauréat général et technologique/Mobilité scolaire européenne et internationale des élèves de LEGT : Note de service du 4 août 2022 relative aux conditions de reconnaissance de la mobilité scolaire européenne et internationale des élèves de lycée d’enseignement général et technologique et au contrat d’études au lycée d’enseignement général et technologique.

JUILLET 2022

♦ BO 30 du 28 juillet 2022

  • Baccalauréat général/Place des mathématiques : Note de service du 22 juillet 2022 relative à la place des mathématiques dans les parcours de formation des élèves de cycle terminal et pour le baccalauréat
  • Parcoursup/Calendrier Nouvelle-Calédonie : Arrêté du 19 juillet 2022 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l’accès aux formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie – Session 2022-2023
  • Formation professionnelle/Structure Eduform : Décision du 11  juillet 2022 relative aux structures labellisées Eduform par la commission nationale de labellisation et décision du 11 juillet 2022 relative aux auditeurs nationaux et académiques Eduform habilités
  • Enseignants/Echanges et formation à l’étranger : Note de service du 11 juillet 2022 relative au calendrier de dépôt et de traitement des candidatures pour l’année 2023-2024

♦ BO 29 du 21 juillet 2022

  • Postes et missions à l’étranger/Appels à candidatures : Note de service du 9 juin 2022 relative à l’appel à candidatures pour des postes et missions à l’étranger (hors établissements de l’enseignement français à l’étranger du réseau de l’AEFE, la MLF et l’Aflec) ouverts aux personnels titulaires du MENJ et du MESR
  • Personnels enseignants et d’éducation/Lauréats concours : Circulaire du 13 juillet 2022 relative à l’organisation de l’année de stage (année scolaire 2022-2023)
  • Sections internationales russes/programmes : Note de service du 17 juin 2022 relative au programme limitatif de l’enseignement de langue et littérature russes, session 2023
  • Certifications/Allemand, Anglais, Espagnol : Note de service du 5 juillet 2022 relative au calendrier des épreuves orales et écrites, session 2023
  • BTS de la musique : Note de service du 5 juillet 2022 relative au programme préparatoire à l’épreuve A2, session 2023

♦ BO 28 du 14 juillet 2022

♦ BO 27 du 07 juillet 2022

JUIN 2022

♦ BO 26 du 30 juin 2022

  • Encart/Circulaire de rentrée 2022 : Circulaire du 29 juin 2022 “Une École engagée pour l’excellence, l’égalité et le bien-être”
  • Parcoursup : Décret du 22 juin 2022 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l’accès aux formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur et modifiant le Code de l’éducation : modification. Arrêté du 22 juin 2022 relatif au calendrier de la procédure
  • Fournitures scolaires : Circulaire du 28 juin 2022 donnant la liste des fournitures scolaires individuelles
  • CAP : Note de service du 14 juin 2022 relative au support d’évaluation et de notation des unités générales
  • Programmes/Classes de 1ère voies générale et technologique : Note de service du 15 juin 2022 relative au programme national d’œuvres pour l’enseignement de français pour l’année scolaire 2023-2024 
  • Accueils collectifs de mineurs et établissements d’activités physiques et sportives : Instruction du 2 mai 2022 relative à la mise en œuvre des mesures de renforcement de la continuité éducative dans le cadre du plan « Pour un renouveau de l’animation en accueils collectifs de mineurs »

♦ BO 25 du 23 juin 2022

  • Formation continue des enseignants : Circulaire du 9 juin 2022 relative aux modules de formation d’initiative nationale dans le domaine de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés – Année scolaire 2022-2023
  • Accueils collectifs de mineurs et établissements d’activités physiques et sportives : Instruction du 2 juin 2022 relative à la campagne estivale 2022 de contrôle et d’évaluation : Instruction du 2-6-2022

♦ BO 24 du 16 juin 2022

  • BTS : Note de service du 7 juin 2022 relative aux épreuves de contrôle au brevet de technicien supérieur à compter de la session d’examen 2022
  • Associations agréées/Concours à l ‘enseignement public : Arrêté du 16 mai 2022 donnant la liste des associations agréées au titre de leur concours apporté à l’enseignement public
  • Postes enseignants/Nouvelle-Calédonie/Rentrée 2022 : Avis  relatif aux postes spécifiques du 2d degré susceptibles d’être vacants en Nouvelle-Calédonie au 1er septembre 2022 et modalités de candidature
  • Classes préparatoires économiques et commerciales : Arrêté  du 17 mai 2022 relatif au thème de lettres et de philosophie des classes préparatoires économiques et commerciales de seconde année pour l’année 2022-2023

♦ BO 23 du 9 juin 2022

  • Rectorat/Nantes/Nomination : Arrêté du 16 mai 2022 nommant la conseillère de recteur, déléguée régionale académique à l’information et à l’orientation de la région académique Pays de la Loire – Académie de Nantes

♦ BO 22 du 2 juin 2022

  • CPGE : Modification de la liste des CPGE des filières scientifique, économique et commerciale et littéraire – Année universitaire 2022-2023 : modification
  • Présidence Conseil supérieur de l’éducation : Arrêté du 30 mai 2022

MAI 2022

♦ BO 21 du 26 mai 2022

  • Commissions administratives paritaires : Arrêté du 16 mai 2022 relatif  à la composition et parts respectives de femmes et d’hommes des commissions administratives paritaires locales compétentes à l’égard des corps de personnels affectés dans les services centraux relevant des ministres chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

♦ BO 20 du 19 mai 2022

  • Classes préparatoires scientifiques : Arrêté du 22 avril 2022 relatif au programme de français et de philosophie – Année scolaire 2022-2023
  • Baccalauréat français international : Arrêté du 12 avril 2022 relatif au programme de l’enseignement d’approfondissement culturel et linguistique en chinois pour les classes de première et terminale
  • Sections internationales chinoises : Arrêté du 12 avril 2022 relatif au programme Programme de l’enseignement de langue et littérature pour la classe de seconde

♦ BO 19 du 12 mai 2022

  • Diplômes professionnels/Apprentis et stagiaires formation professionnelle continue : Circulaire du 25 avril 2022 relative à l’organisation de l’accès à la diplomation des candidats apprentis et stagiaires de la formation professionnelle continue engagés dans un parcours de formation permettant d’accéder à un diplôme professionnel
  • Concours général des lycées : Note de service du 22 avril 2022 relative à la modification du calendrier des épreuves d’admission des disciplines technologiques – Session 2022
  • Personnels enseignants 1er et 2d degrés/Mutations Mayotte : Note de service du 5 mai 2022 relative à la mutation à Mayotte des personnels enseignants des 1er et 2d degrés détenant la certification « français langue seconde » – Rentrée 2022
  • Lauréats concours second degré/Affectation rentrée 2022 : Note de service du 3 mai 2022 relative à l’affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours du second degré – Rentrée de septembre 2022 : modification

♦ BO 18 du 5 mai 2022

  • Bacs général et technologique/EDS/Session 2022 : note de service du 29 avril 2022 relative aux modalités de correction des épreuves d’enseignements de spécialité – Session 2022
  • Baccalauréat général/Programmes EDS/Langues, littératures et cultures étrangères et régionales : note de service du 25-3-2022 relative au programme limitatif enseignement de spécialité de langues, littératures et cultures étrangères et régionales – allemand en classe terminale pour les années scolaires 2022-2023 et 2023-2024 / Programme limitatif enseignement de spécialité de langues, littératures et cultures étrangères et régionales – anglais en classe terminale pour les années scolaires 2022-2023 et 2023-2024 / EDS de langues, littératures et cultures étrangères et régionales – espagnol en classe terminale pour les années scolaires 2022-2023 et 2023-2024 / EDS de langues, littératures et cultures étrangères et régionales – italien en classe terminale pour les années scolaires 2022-2023 et 2023-2024 / EDS de langues, littératures et cultures étrangères et régionales – portugais en classe terminale pour les années scolaires 2022-2023 et 2023-2024 / EDS de langues, littératures et cultures étrangères et régionales – basque en classe terminale pour les années scolaires 2022-2023 et 2023-2024 / EDS de langues, littératures et cultures étrangères et régionales – breton en classe terminale pour les années scolaires 2022-2023 et 2023-2024 / EDS de langues, littératures et cultures étrangères et régionales – catalan en classe terminale pour les années scolaires 2022-2023 et 2023-2024 / EDS de langues, littératures et cultures étrangères et régionales – corse en classe terminale pour les années scolaires 2022-2023 et 2023-2024 / EDS de langues, littératures et cultures étrangères et régionales – créole en classe terminale pour les années scolaires 2022-2023 et 2023-2024 / EDS  de langues, littératures et cultures étrangères et régionales – occitan-langue d’oc en classe terminale pour les années scolaires 2022-2023 et 2023-2024  / EDS de langues, littératures et cultures étrangères et régionales – tahitien en classe terminale pour les années scolaires 2022-2023 et 2023-2024
  • Enseignement privé hors contrat/Règle juridique et contrôle établissement : arrêté du 21 mars 2022 relatif à la publication guide pratique relatif au régime juridique applicable à l’ouverture, au fonctionnement et au contrôle des établissements d’enseignement scolaire privés hors contrat
  • Formation/BELC 2022 : Annonce du MEN (NOR : MENB2212711X) relative au Belc été 2022, organisé par France Éducation international

AVRIL 2022

♦ BO 17 du 28 avril 2022

  • Baccalauréat général et technologique : Circulaire du 25 mars 2022 relative à l’évaluation de l’éducation physique et sportive, organisation du contrôle en cours de formation ( CCF) et référentiel national d’évaluation : modification

♦ BO 16 du 21 avril 2022

  • Bacs général, technologique et professionnel/Livret scolaire : Arrêté du 5 avril 2022 portant modification du livret scolaire pour l’examen du baccalauréat général, technologique et professionnel
  • Bac  français international : Arrêté du 17 mars 2022 relatif au programme de l’enseignement d’approfondissement culturel et linguistique en néerlandais pour les classes de première et terminale pour le
  • Sections internationales : Arrêté du 17 mars 2022 relatif au programme de l’enseignement de langue et littérature pour la classe de seconde.
  • Parcoursup/Procédure nationale préinscription : Circulaire du 14 avril 2022 relative aux aides spécifiques à certains bacheliers
  • Lycées des métiers/Etablissements labellisés : Arrêté du 25 mars 2022 donnant la liste des établissements labellisés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021
  • Formation professionnelle/Eduform : Décision du 25 mars 2022 relative aux auditeurs académiques Éduform habilités par la commission nationale de labellisation
  • (…)

♦ BO 15 du 14 avril 2022

  • Bac général/EDS Education physique et sportive : Note de service du 24 mars 2022 relative à l’épreuve terminale dans l’enseignement de spécialité éducation physique, pratiques et culture sportives de la voie générale à compter de la session 2023 de l’examen du baccalauréat
  • Bacs général et technologique/Evaluation enseignements optionnels : Note de service du 23 mars 2022 relative aux évaluations ponctuelles des enseignements optionnels, pour les candidats individuels, à compter de la session 2022 – Compléments et précisions à compter de la session 2023
  • Formation continue/Ecole académique/Directeur(trice)s : Note de service du 22 mars 2022 relative à la nomination et aux missions des directeurs et directrices d’école académique de la formation continue
  • Affectation lauréats concours/Enseignants-CPE-PsyEN : Note de service du 7 avril 2022 relative à l’affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours du second degré – Rentrée de septembre 2022

♦ BO 14 du 7 avril 2022

  • Parcoursup : Arrêté du 17 mars 2022 relatif à l‘application de l’article L. 612-3-2 du Code de l’éducation – Liste des formations initiales dispensées par les établissements privés et arrêté du 17 mars 2022 relatif à l’application du V de l’article L. 612-3 du Code de l’éducation – Bassins de recrutement de référence des formations
  • Examens et concours de l’enseignement scolaire : Circulaire du 14 mars 2022 relative à l’organisation procédure et adaptations et aménagements des épreuves d’examen et concours pour les candidats en situation de handicap : modification
  • Baccalauréat général et technologique : Note de service du 4 avril 2022 relative aux modalités d’organisation de l’examen du baccalauréat général et technologique des sessions 2022 et 2023, pour l’année scolaire 2021-2022, dans le contexte de l’épidémie de Covid-19
  • IA-IPR/IEN/Recrutement par liste d’aptitude, détachement, intégration directe : Note de service du 15 mars 2022 relative au recrutement par voie de liste d’aptitude, au détachement, à l’intégration directe et à l’intégration à l’issue d’une période de détachement dans les corps des personnels d’inspection – Année 2022-2023
  • Diplômes professionnels : Note de service du 15 mars 2022 relative au programme biennal des commissions professionnelles consultatives pour 2022-2023
  • Concours général des lycées session 2022 : Note de service du 25 mars donnant le calendrier des épreuves d’admission des disciplines technologiques
  • Mobilité/Personnels enseignants d’éducation et PsyEN : Instruction du 28 mars 2022 relative à l’accueil en détachement de personnels enseignants, d’éducation et psychologues dans le corps des attachés d’administration de l’État

MARS 2022

♦ BO 13 du 31 mars 2022

  • Brevet de technicien supérieur : Note de service du 3 février 2022 relative à la mise à jour des groupements de spécialités de BTS pour l’évaluation ponctuelle en mathématiques à la session d’examen 2022
  • Baccalauréat général : Note de service du 10 mars 2022 relative au programme limitatif enseignement de spécialité de littérature et langues et cultures de l’Antiquité en classe terminale pour les années scolaires 2022-2023 et 2023-2024 /
  • Formation professionnelle : Décision du 25 mars 2022 relative aux structures labellisées Éduform
  • Enseignement Supérieur/Bourses et aides aux étudiants : Circulaire du 24 mars 2022 relative aux modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour l’année 2022-2023
  • Nominations et détachement : Arrêté du 28 mars 2002 portant nomination de la Haute-fonctionnaire à l’égalité filles-garçons / Arrêté du 8 mars 2022 nommant le conseiller de recteur, délégué de région académique au numérique éducatif de la région académique Île-de-France (académie de Versailles)

♦ BO 12 du 24 mars 2022

  • Baccalauréat : Note de service du 16 mars relative au calendrier 2022 des baccalauréats dans le contexte de l’épidémie de la Covid-19 / Note de service du 14 mars 2022 relative à l’évaluation des compétences expérimentales de la série STL du bac technologique – Session 2022
  • Langues et cultures de l’Antiquité : Note de service du 22 mars relative à la mise en œuvre du parcours Mare Nostrum et coordination de la politique académique des langues et cultures de l’Antiquité
  • Bourses et aides aux étudiants : Circulaire du 16 mars 2022 relative aux modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour l’année 2021-2022 : modification
  • Nomination/SG Région académique : Arrêté du 28 février 2022 portant nomination de Laurent Noé secrétaire général de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur.

♦ BO 11 du 17 mars 2022

  • Égalité filles-garçons/Label : Circulaire du 10 mars 2022 relative à la labellisation Égalité filles-garçons des établissements du second degré
  • Personnels de direction/Détachement/Fonctionnaires bénéficiaires de obligation emploi travailleurs handicapés : Note de service du 22 février 2022 relative à l’accueil par voie de détachement des bénéficiaires de l’obligation d’emploi dans le corps des personnels de direction
  • Nomination/CSAIO : Arrêté du 24 février 2022 relatif à la nomination de la Conseillère de recteur, cheffe du service académique d’information et d’orientation de l’académie de Grenoble, adjointe au délégué de région académique à l’information et l’orientation de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes
  • Services régionaux académiques : Arrêté du 14 février 2022 relatifs à la création d’un service de région académique des systèmes d’information dans la région académique Hauts-de-France / d’un service régional académique des systèmes d’information dans la région académique Île-de-France / du service régional académique des systèmes d’information dans la région académique Occitanie

♦ BO 10 du 10 mars 2022

♦ BO 9 du 3 mars 2022

  • Parcoursup : Arrêté du 18 février 2022 modifiant le calendrier 2022 de la procédure nationale de préinscription pour l’accès dans les formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur
  • Établissements scolaires publics/Programmes REP-REP+ :  Arrêté du 4 février 2022 modifiant les inscriptions des établissements scolaires publics dans le programme REP / Arrêté du 4 février 2022 modifiant les inscriptions des établissements scolaires publics dans le programme REP+
  • Examens : Note de service du 3 février 2022 relative à l’autorisation d’utiliser un dictionnaire bilingue pour certaines épreuves des examens scolaires et de certifications pour les élèves allophones nouvellement arrivés en France à compter de la session 2022
  • Baccalauréat général et technologique : Note de service du 21 février 2022 informant du calendrier 2022 dans les centres ouverts à l’étranger
  • Enseignement de la natation scolaire : Note de service du 28 février 2022 liée à la contribution de l’École à l’aisance aquatique
  • Nominations/Académies : Arrêté du 4 février 2022 nommant Frédéric Pacoud, secrétaire général de la région académique Ile-de-France

FEVRIER 2022

♦ BO 8 du 24 février 2022

  • Formation continue : Circulaire du 11 février 2022 relative au schéma directeur de la formation continue des personnels du MENJS – 2022-2025
  • Diplômes comptables : Liste des classes préparant au diplôme de comptabilité et de gestion dont le fonctionnement est autorisé pour l’année universitaire 2022 – 2023

♦ BO 7 du 17 février 2022

  • Protection de l’enfance : Circulaire du 7 février 2022 portant organisation des actions d’information et de sensibilisation sur l’enfance maltraitée
  • Commission d’enrichissement de la langue française : Liste du 22 janvier 2022 relative au vocabulaire de l’économie et de la finance
  • Brevet de technicien supérieur : Note de service du 31 janvier 2022 relative aux thèmes concernant l’enseignement de culture générale et expression en deuxième année – session 2022

♦ BO spécial n°1 du 17 février 2022

  • Déroulement carrière personnels titulaires bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé du MENJSRI : note de service du 27 janvier 2022

♦ BO 6 du 10 février 2022

  • Nominations/Académies : Arrêté du 24 janvier 2022 nommant le conseiller de recteur Dafpic de l’académie de Clermont-Ferrand, adjoint au Drafpic de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes. Arrêté du 31 janvier 2022 nommant la médiatrice académique de l’académie d’Aix-Marseille
  • Nomination/CSP : Arrêté du 9 février 2002 nommant Mark Sherringham, président du Conseil supérieur des programmes en remplacement de Souâd Ayada.

♦ BO 5 du 03 février 2022

JANVIER 2022

♦ BO 4 du 27 janvier 2022

  • Education aux médias et à l’information : Circulaire du 24 janvier 2022 relative à la généralisation de l’éducation aux médias et à l’information
  • Baccalauréat professionnel/Epreuve de contrôle 2022 : Note de service du 31 décembre 2021 relative à l’épreuve de contrôle à compter de la session 2022
  • Diplômes de la mer : Note de service du 3 janvier 2022 relative au calendrier 2022 pour le brevet d’initiation à la mer et le certificat d’aptitude à l’enseignement d’initiation à la mer

♦ BO 3 du 20 janvier 2022

  • Personnels de direction/Détachement et liste d’aptitude : Note de service du 24 décembre 2021 relative à l’accueil par voie de détachement, renouvellement de détachement, intégration et recrutement par liste d’aptitude – rentrée 2022
  • Personnels de direction/Jury de concours 3ème voie : Arrêté du 6 janvier 2022 portant nomination du président du jury du concours mentionné au 2° de l’article 3 du décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale (concours de type troisième voie) – session 2022
  • Compétences numériques/Modalités de formation, d’évaluation et de certification : Note de service du 21 décembre 2021 relative relative aux compétences numériques pour les élèves de l’école élémentaire aux lycées et étudiants des formations dispensées en lycée public et privé sous contrat
  • Baccalauréat général/Sciences numériques et informatiques : Note de service du 3 janvier 2022 relative à la partie pratique de l’épreuve de l’enseignement de spécialité numérique et sciences informatiques – session 2022
  • Pratiques sportives : Circulaires du 12 janvier “30 minutes d’activité physique quotidienne”  et “Une école – Un club“
  • Service social en faveur des élèves : Circulaire du 16 décembre 2021 relative aux missions du service social en faveur des élèves

♦ BO 2 du 13 janvier 2022

  • Baccalauréat général/BFI : Note de service du 15 décembre 2021 relative aux classes de première et de terminale menant au baccalauréat français international a/c de la rentrée scolaire 2022
  • Militaires/Contingent d’emplois EN offerts  : Arrêté du 24 décembre 2021 relatif à l’accès à certains corps de personnels relevant du ministère chargé de l’éducation nationale – année 2022
  • Ecoles européennes/Candidatures 2022-2023 : Note de service du 21 décembre 2021 relative au dépôt et instruction des candidatures à un poste dans les écoles européennes – Rentrée scolaire 2022/2023
  • Mobilité/Principauté d’Andorre : Note de service du 20 décembre 2021 relative à l’affectation des personnels dans les établissements d’enseignement français en principauté d’Andorre – année scolaire 2022 – 2023
  • Nominations : Arrêté du 21 décembre 2021 portant nomination de la SGA de l’académie de Rennes, secrétaire générale de la région académique Bretagne. Arrêté du 23 décembre nommant le SGA de l’académie d’Orléans-Tours, SG de la région académique Centre-Val de Loire. Arrêté du 23 décembre nomment le médiateur académique de Corse

♦ BO 1 du 6 janvier 2022

  • Formation professionnelle/Eduform : Décision du 15 décembre 2021 relative aux auditeurs nationaux et académiques Eduform habilités par la commission nationale de labellisation
  • Ens. Sup/ Cadre national attendus des formations : Arrêté du 21 décembre 2021 relatif à la modification du cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur
  • Détachement/Enseignants 1er et 2nd degrés et PsyEN : Note de service du 17 décembre 2021 relative au détachement pour l’année scolaire 2022-2023 auprès d’une administration ou d’un établissement public relevant de la fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière, ou dans le monde associatif
  • Nominations/Médiateurs académiques : Arrêté du 13 décembre 2021

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