SNPDEN-UNSA, PROCHES DE VOUS, FORTS ENSEMBLE
Les prochaines élections professionnelles dans la Fonction publique d’Etat
se déroulent du 3 au 10 décembre 2026.
Tous les personnels relevant de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, ainsi que de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (titulaires, stagiaires, agents contractuels de droit public ou privé, maîtres contractuels agréés ou délégués des établissements d’enseignement privé sous contrat) sont appelés à voter par internet du 3 au 10 décembre 2026.
Les personnels de direction, quant à eux, sont appelés à s’exprimer sur 4 scrutins afin de renouveler les instances suivantes :
– les Commissions Administratives Paritaires Académiques (CAPA)
– la Commission Administrative Paritaire Nationale (CAPN)
– le Comité Social d’Administration ministériel (CSA MEN)
– les Comités Sociaux d’Administration Académiques (CSA Académiques).
Vous trouverez sur cette page et surtout sur ➡️ notre site dédié aux élections professionnelles 2026 toutes les informations utiles pour ce vote.
📍 LE SITE DEDIÉ JEVOTE.SNPDEN.NET
Découvrez sur notre site dédié ci-dessous les engagements nationaux du SNPDEN-UNSA, puis l’équipe qui vous représentera dans votre académie et toutes les informations nécessaires pour votre vote.
📍 LA Préparation de l’espace électeur et LE déroulement du vote en VIDéOS
PHASE 1 : En amont du vote – Préparation de votre espace électeur pour le vote électronique
[Cliquer sur le visuel pour lire la petite vidéo explicative]
PHASE 2 : Pendant la période de vote
[Cliquer sur le visuel pour lire la petite vidéo explicative]
📍 INFORMATIONS COMPLéMENTAIRES
LES CSA
Les comités techniques (CT) et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ont été réorganisés. Ils ont été fusionnés en une instance unique : le comité social d’administration (CSA).
| COMPETENCES | COMPOSITION |
| 🔵 le fonctionnement et l’organisation des services 🔵 l’accessibilité et la qualité des services rendus 🔵 l’égalité professionnelle 🔵 la protection de la santé, l’hygiène et la sécurité des agents 🔵 les orientations stratégiques RH 🔵 les lignes directrices de gestion (LDG) | CSA MINISTERIEL – Présidé par le Ministre ou son représentant 🔵 le responsable ayant autorité en matière de GRH 🔵 15 représentants des personnels CSA ACADEMIQUE – Présidé par le Recteur / la Rectrice ou son représentant 🔵 10 représentants si effectifs > 700 agents 🔵 8 représentants si effectifs entre 500 et 700 agents 🔵 7 représentants si effectifs entre 200 et 500 agents 🔵 6 représentants si effectifs < 200 agents |
LES CAP
Les Commissions Administratives Paritaires des personnels de direction bénéficient d’une dérogation : elles maintiennent à la fois une CAPN (niveau ministériel) et des CAPA (niveau académique). L’avis est consultatif.
| COMPETENCES | COMPOSITION |
| Depuis la loi du 6 août 2019, les CAP ne sont plus compétentes en matière de mutation, de mobilité et d’avancement. Les règles de fonctionnement sont déterminées dans les lignes directrices de gestion. Les CAP sont saisies dans les cas suivants : 🔵 titularisations 🔵 sanctions disciplinaires 🔵 recours 🔵 toute question relative à la carrière individuelle | CAP NATIONALE (CAPN) 🔵 8 représentants de l’administration nommés par le Ministre 🔵 8 représentants des personnels de direction élus CAP ACADEMIQUE (CAPA) 🔵2 représentants de l’administration 🔵 2 représentants des personnels (4 dans l’académie de Versailles) |
LE PARCOURS ELECTEUR
| LES DIFFERENTES ETAPES | |
| 1 | Dès le 5 octobre 2026 : le portail électoral https://electionspro2026.education-superieur-recherche-jeunesse-sports.gouv.fr/portail/accueil ouvre. Je m’y connecte avec mon adresse électronique professionnelle. Je crée mon espace personnel (identifiant = adresse e-mail professionnelle), je créé un mot de passe ainsi qu’une question « défi » (pour récupérer son mot de passe, et peut aussi servir à voter) et je consulte les listes électorales, la notice de vote et les professions de foi. |
| 2 | Entre le 10 octobre et le 17 novembre 2026 : je reçois mon code de vote personnel (ma « carte d’électeur ») via mon espace ENSAP (Espace Numérique Sécurisé de l’Agent Public). Ce code, individuel, me sera indispensable pour voter. Il ne sera pas transmis par notice papier comme en 2022 — sauf situations particulières (DROM-COM, etc.). |
| 3 | Du 3 décembre (8h) au 10 décembre 2026 (17h) : je vote sur la plateforme unique. ➡️ 1/ je me connecte sur le portail electionspro2026 avec mon identifiant (e-mail pro) et mon mot de passe créé lors de l’activation du compte. ➡️ 2/ Authentification : j’accède à ma page de vote, sur laquelle je dispose de tous les scrutins (CSA ministériel, CSA académique, CAPN, CAPA). ➡️ 3/ Je saisis mon code de vote (celui de l’ENSAP). ➡️ 4/ je choisis un scrutin, je sélectionne une liste, puis je valide. ➡️ 5/ un récapitulatif s’affiche, je confirme. Une fois validé, le vote est irréversible. |
