2003 – Carrière – CSN mai

La commission carrière du C.S.N. s’est réunie le 14 mai 2003 de 14h45 à 17h30. Les membres de la sous-commission fin de carrière et retraite animée par Michel Rougerie s’étaient réunis la veille de 18h à 20h après la grande manifestation sur la réforme des retraites; suite aux difficultés de déplacement la sous-commission n’a regroupé que 17 participants représentant 13 académies.
Au total, l’après-midi, la Commission carrière a regroupé 63 participants (dont 11 femmes, 5 adjoints et 11 retraités ) représentant 26 académies ; à noter que tous les emplois étaient représentés. Les très nombreuses interventions sur tous les sujets traités se sont déroulées dans un climat serein, mêlant les explications techniques et les positions syndicales.
La commission était présidée par Françoise Wisniewski, SD de l’Aisne, animée par Patrick Falconnier ; le secrétariat de séance a été assuré par Anne Berger, Bernard Deslis, Françoise Charillon, Michel Gasperment et Alain Val.
Le débat s’est d’abord organisé autour de l’actualité immédiate, c’est-à-dire de l’avant-projet de réforme sur les retraites. Pour ce CSN, de nombreuses motions académiques ou départementales en particulier sur les retraites sont parvenues à la commission.

La protection sociale et les retraites
Michel Rougerie

Pour ce CSN la commission carrière était chargée de faire le point technique par rapport à l’avant-projet de loi « portant réforme des retraites », étant entendu que l’analyse politique et les propositions de mobilisation et d’action relevaient du CSN lui-même, et d’un texte politique annoncé par le secrétaire général.
Des motions en nombre important (Bordeaux, Dijon, Lyon, Nantes, Strasbourg) , auxquelles s’ajoutent parfois des textes très argumentés sur le plan technique (Aix-Marseille, Bordeaux, Montpellier, Versailles) ou politique (Paris), témoignent à la fois d’une bonne connaissance du sujet et surtout d’une grande inquiétude des personnels de direction. Les travaux des académies montrent en particulier (non exhaustif) un attachement très fort au maintien du régime par répartition, à la garantie de la possibilité du départ en retraite à 60 ans, au maintien du calcul des retraites sur les six derniers mois.
L’inquiétude des personnels de direction s’est muée en colère quand ont été connues les grandes lignes du projet de loi de François Fillon « portant réforme des retraites ».
C’est à partir d’un document de synthèse élaboré par Michel Rougerie que s’engage la discussion de la commission.

Protection sociale

Une réforme de la sécurité sociale nous est promise à l’automne, après la réforme des retraites. Nous enregistrons depuis quelques mois le déconventionnement de fait de nombreux médecins, et très récemment le non-remboursement de 600 médicaments. Une réforme à l’automne poursuivrait la baisse des dépenses de santé.
Selon le projet de réforme, la sécurité sociale continuerait certes à couvrir le gros risque, mais laisserait aux assurés, couverts par leurs mutuelles, les dépenses courantes. Les remboursements encore supportés par la sécurité sociale seraient modulés en fonction des revenus.
Les mutuelles n’en peuvent mais… Notre mutuelle, la MGEN, annonce qu’elle a dépensé 102 % de ses ressources 2002 et qu’elle prévoit une augmentation de 4 % des cotisations l’année prochaine.
Les assurances privées se livrent actuellement à une course pour gagner une clientèle chez les Français qui voient mis à mal un système de couverture sociale, grand acquis de la Libération avec, pour les fonctionnaires, le Code des pensions.
Aujourd’hui la population la plus âgée, la plus grande consommatrice de soins, en d’autres termes les retraités, s’inquiète à juste titre du projet. Les actifs d’aujourd’hui , retraités de demain, qui seront maintenus plus longtemps au travail, courent le risque de voir le montant de leurs pensions diminuer au départ puis stagner pendant les 25 ans de retraite que l’INSEE leur promet. Tous sont concernés.

Réforme des retraites

Le projet de loi sur les retraites organise une régression d’ensemble de ce que nous considérions comme des acquis intangibles (voir nos motions sur le sujet).
La péréquation : si la valeur du point d’indice varie, si l’échelon, grade, classe du retraité subit une variation de son indice, les retraités comme les actifs bénéficient de l’augmentation. Si les actifs gagnent une augmentation uniforme d’un ou deux points d’indice, les retraités en bénéficient.
La péréquation est morte.
Les pensions de demain seraient désormais accrochées – de par la loi – aux variations de l’indice des prix, comme les retraites du privé.
L’assimilation (article L16), qui prévoit la possibilité d’appliquer – en cas de réforme statutaire – les avancées des actifs aux retraités, est rayée du Code des pensions. On sait qu’elle n’a pas bénéficié aux retraités d’avant 88 . La circulaire Sarkozy de 1993 a défini une politique de rigueur, confirmée par Fabius et Sapin. Aussi, le déplacement du butoir du 962 n’a pas bénéficié aux retraités …
Demain la notion d’assimilation ne figurera plus dans le Code des pensions.
La dernière décennie a vu le Conseil d’Etat affirmer que « les pensionnés de la fonction publique n’ont plus aucun rapport avec l’administration », qu’ils ne sont plus fonctionnaires. Demain les retraités de la fonction publique seront « largués » dans la nature « avec une pension – survie » qui évoluera avec les prix.
Cette référence à une indexation des pensions sur les prix est la généralisation de la réforme Balladur.
Les retraites du privé, encore indexées sur le salaire moyen avant 1993, ont baissé en 10 ans de 10 points. Le salaire moyen a progressé avec la croissance et les retraites, sécurité sociale et complémentaire, sont restées « sur le quai de la gare ».
Il en est de même de nos pensions qui n’auront – de par la loi – aucune possibilité de progresser avec la croissance. L’ensemble des retraités, la population la plus âgée, celle qui ne peut arrêter le travail, qui n’a aucun moyen d’action, verra son niveau de vie peut-être maintenu dans l’absolu, mais ce niveau de vie divergera du niveau de vie des actifs : il y a là un réel problème de cohésion sociale.
Et nous pouvons tout craindre des manipulations de l’indice des prix !

Les modifications du Code des pensions sont profondes, si profondes que le Code est mort : les dispositions essentielles en sont remises en cause :
– la durée de cotisation serait portée à 40 ans en 2008, à 42 ans en 2020
– les sanctions pour un départ avant ces 40 ou 42 annuités seraient portées de 3% par année manquante en 2008, à 6 % en 2013.
La « double peine » dénoncée par Hervé Baro pénalisera lourdement les carrières incomplètes qui se multiplieront. Certes la décote sera progressive, l’allongement de carrière sera progressif. Mais le choc sera brutal.
Un exemple : en 2003, un agent ayant 60 ans et 36 annuités part avec 72 % de son traitement. En 2008, le même agent pour lequel 40 annuités sont exigées se verra appliquer une décote de 3 % sur 4 ans ; il partira donc avec 59,5 %.
Le calcul de la retraite sur la moyenne des indices des trois dernières années sera moins favorable que les six derniers mois et rognera souvent la pension de retraite. Une pension qui commandera pour 20, 30 ans le niveau de vie du retraité. Cette situation s’aggravera d’ici 2020, puisque la durée de cotisation augmentera et que la décote doublera.
Par ailleurs, se pose inévitablement la question de la prise en compte des primes et des indemnités.
On comprendra que les personnels des impôts – qui bénéficient de 30 à 40 % de primes – oeuvrent pour la prise en compte de celles-ci dans le calcul de la pension (comme Jospin le proposait). Les enseignants, qui n’ont pas ou peu de primes, voient là la consécration d’une dérive des rémunérations fixées par la grille Fonction Publique.
Le projet de loi Fillon propose la création d’une retraite complémentaire – facultative probablement – où les fonctionnaires pourraient cotiser pour placer l’argent des rémunérations annexes. En créant un système type Préfon, avec des avantages fiscaux, Fillon mettrait en place un système binaire censé protéger le fonctionnaire, un système qui consacrerait la dégénérescence de la pension du fonctionnaire, « traitement continué » et l’obsolescence de la grille indiciaire.
Les discussions qui ont débuté en février avec Delevoye ont porté, il faut le rappeler, sur l’ouverture de négociations salariales. En 2002, le point d’indice a été modifié de 0,7 % par Sapin et de 0 ,5 % par Delevoye, soit + 1,2 %. Les prix ont augmenté de + 2,2 % : il manque 1 % pour 2002. Ce manque à gagner témoigne d’une érosion continue des pensions et traitements, que la FGR évalue à – 3 ,2 % de 1996 à ce jour.
Delevoye n’envisage des négociations qu’à l’automne, après la réforme des retraites. Le gouvernement veut lier une éventuelle hausse du point à son plan de diminution du nombre de fonctionnaires et veut aborder des discussions sur la hausse de notre cotisation fixée actuellement à 7,85 %.

Conclusion
Il faut utiliser tous les moyens possibles pour la défense du Code des pensions.
La réforme programmée remet en cause la construction de carrière et le nouveau statut des personnels de direction.
Les manifestations du 13 mai nous ont permis d’exprimer notre refus du projet de loi actuellement « concocté ».
La manifestation nationale du 25 mai à Paris doit être une réussite. Chaque académie doit s’atteler à la tâche, en mobilisant les collègues. Chacun doit prendre ses responsabilités.

Avant de demander un vote sur ce texte, le rapporteur de la commission résume le sentiment général en disant :
– qu’il y a abus de langage en prétendant que la réforme sauve le système par répartition alors qu’il est en partie désorganisé
– qu’il y a abus de langage en prétendant que le Code des Pensions civiles et militaires n’est pas remis en cause alors même que certains articles essentiels sont vidés de leur sens
– qu’il y a détournement de sens quand on prétend maintenir certaines dispositions (CPA, pension de réversion, bonifications pour enfants…) alors même qu’on exige des conditions qui les restreignent considérablement
Vote du CSN sur ce rapport et les conclusions : unanimité

Le classement des établissements

Un compte rendu rapide du travail du groupe national « classement des établissements » , qui s’est réuni à la DESCO du 5 au 7 mai, est effectué.
En introduction, et à la demande du Bureau National, la délégation du SNPDEN a rappelé nos positions syndicales sur le sujet (mandats du congrès de Nantes), en insistant par exemple sur la difficulté à travailler sans modifications des pourcentages (pour ce CSN motions de Bordeaux et de Rouen), ce qui induira autant de déclassements que de surclassements, le problème de la clause de sauvegarde qui ne s’applique pas à la NBI et aux indemnités, ou sur l’équité que représenterait la création d’une 4ème exceptionnelle en collège et lycée professionnel (motion de Lyon pour ce CSN), ou encore sur l’effet de seuil important entre la 2ème et la 3ème catégorie pour un chef d’établissement, surtout pour les collèges très nombreux à avoir des effectifs compris entre 650 et 700 élèves (voir motion du Finistère). La délégation a fait part de son étonnement réprobateur concernant l’attitude de certains recteurs ayant réuni tardivement (Amiens) voire pas du tout le groupe de travail académique sur le classement (cas de la Guyane ;voir motion de Nantes).
Conformément aux mandats du SNPDEN le groupe s’est efforcé de mieux prendre en compte le « qualitatif » tout en respectant la cohérence d’ensemble du système. Un problème particulier se posait pour le classement en 4ème exceptionnelle, puisque lors du précédent classement aucun lycée de ce type n’avait été déclassé (grâce au doublement des possibilités), ce qui n’était plus possible ; la délégation a gardé en tête la perte financière importante que représente le passage de 4ème exceptionnelle en 4ème, mais a appliqué au classement en 4ème exceptionnelle la même logique que pour toutes les autres catégories.
Le travail syndical a été facilité par la qualité des remontées de certaines académies (par exemple Aix-Marseille, Grenoble, Orléans-Tours, Reims, etc.) ; cependant il n’a pas été possible de suivre toutes les propositions académiques puisque le total dépassait de beaucoup les possibilités…

A la fin des travaux la délégation du SNPDEN a pu conclure que ce nouveau classement, qui produira ses effets de 2004 à 2007, et dont la publication a été demandée pour un B.O. Spécial en septembre-octobre 2003, avait sûrement atteint certaines de ses limites : effet d’amplification au profit des zones de fort développement démographique et au détriment de zones où l’exode rural et la désindustrialisation se poursuivent, mise en place de certaines stratégies individuelles qui ne rejoignent pas toujours l’intérêt du service public, comparaisons parfois désagréables avec le voisin… Le SNPDEN a fait savoir qu’un mandat syndical lui demandait de réfléchir à un dispositif de substitution ; pour ce CSN voir par exemple la motion de Dijon ou celle de Reims.

Les 11 interventions de la commission carrière du CSN (pour 8 académies)
– sur les opérations du prochain classement 2004-2007
– sur le redéploiement des postes de personnels de direction (une enquête auprès des CTPA est à envisager)
– sur les limites du classement actuel
– sur la nécessité de réfléchir à un nouveau dispositif
aboutissent à la motion suivante :

Motion n° 1
« La commission carrière du CSN demande au BN d’étudier pour après 2007 la mise en place d’un dispositif de substitution à l’actuel classement des établissements et de faire des propositions concrètes pesant les avantages et les inconvénients avant le prochain congrès. »
Vote du CSN : unanimité

Pouvoir d’achat et nouvelles obligations statutaires

Si certaines motions reprennent des motions déjà existantes sur l’augmentation des pourcentages des classes promotionnelles ou précisent une demande de la clause de sauvegarde (Rouen), d’autres académies revendiquent davantage d’indemnités (Lyon), de meilleurs remboursements (Bordeaux) ou une défiscalisation (Morbihan). Au delà des problèmes techniques voire des dangers que recèlent certaines propositions, ces dernières sont caractéristiques d’une période pendant laquelle les salaires ont pris du retard de façon inadmissible. D’autre part il apparaît de plus en plus fortement nécessaire de tenir compte sur le plan financier de la nouvelle donne introduite par la mobilité obligatoire (et aussi de l’obligation de loger !).

Suite à la discussion la commission propose la motion suivante :

Motion n° 2
« Le CSN mandate le BN pour :
– demander à sa fédération, UNSA-Education, de tout mettre en œuvre pour obtenir du gouvernement les augmentations salariales pour les actifs et les retraités qui garantissent au minimum le maintien du pouvoir d’achat
– étudier les propositions qui peuvent être avancées pour obtenir des compensations financières liées aux nouvelles obligations statutaires (mobilité, logement) »
Vote du CSN : unanimité

Pour mémoire d’autres motions ont été proposées à ce CSN, reprenant nos thèses syndicales, comme sur l’évaluation (texte de Lyon), la formation (Dijon) ou l’importance des EREA (Strasbourg). La richesse de l’actualité n’a pas permis de traiter ces points.

Les carrières des corps d’encadrement supérieur des fonctions publiques

Le Congrès de Nantes a demandé la création d’un groupe de travail sur le sujet afin de nourrir la réflexion collective. Cette commission s’est réunie d’abord le 12 novembre 2002 puis le 1er avril 2003 et a fait les constats suivants :
– le rôle de la commission est de glaner des informations pour envisager des propositions syndicales à terme; elle demande la possibilité de prolonger ce travail en gardant à l’esprit que :
– si ouverture il doit y avoir, celle-ci ne peut se concevoir qu’en « cercles concentriques », c’est-à-dire des corps les plus proches de nous, comme les corps d’inspection, vers les corps plus éloignés d’abord de la fonction publique d’état avant ceux des autres fonctions publiques, et en l’envisageant dans un cadre européen
– cette ouverture n’aura de sens que si elle s’accompagne d’une nouvelle construction statutaire qui bien entendu profite à tous, chefs et adjoints

Enfin, pour diffuser les documents nécessaires à la réflexion, une publication au moins partielle dans Direction a été prévue dans Direction 108 de mai2003.
Un vote est demandé par le rapporteur pour continuer à travailler sur ces bases.
Vote du CSN : unanimité

Annexe: la gestion individuelle de carrière
La commission carrière du BN avait fait lors du CSN de novembre 2002 le triple constat suivant :
– la commission carrière dispose d’un corpus de motions solide sur tous les aspects, qu’il n’est pas nécessaire de réécrire à chaque fois ; voir le document général distribué à chaque académie
– le dernier statut de 2001 n’a pas encore « donné tout son jus », et la conjoncture nationale n’est pas propice à de grandes avancées syndicales, ce qui au demeurant ne saurait empêcher notre combativité
– la demande des syndiqués est très forte d’une aide individuelle, de conseils, de documents concernant leurs stratégies de carrière, etc., et les nombreux courriers nous le prouvent

Fort d’une doctrine syndicale solide qui donne du sens à son action collective, le SNPDEN réaffirme avec force qu’il est là pour défendre les intérêts matériels et moraux de ses adhérents.

Et comme l’habitude en a maintenant été prise depuis 3 ans la commission carrière du Bureau National rend compte de son activité depuis la dernière rencontre syndicale (CSN de novembre 2002) :
– rencontre le 18 décembre 2002 à la DESCO sur le classement des établissements pour obtenir des surclassements sans déclassement au 1er septembre 2003 : 43 collèges, 2 LP et 25 lycées ont ainsi pu bénéficier d’un surclassement grâce à la logique portée par le seul SNPDEN : le classement est calculé par pourcentages, or le nombre des établissements augmente avec des établissements créés dans les catégories les plus basses, donc on peut recalculer le nombre exact d’établissements par catégorie, ce qui provoque un nombre plus grand d’établissements dans les catégories supérieures. D’autre part cette rencontre avait pour but de préparer le prochain classement qui prendra effet au 1er septembre 2004
– réunion du groupe national « classement des établissements » à la DESCO les 5, 6 et 7 mai 2003, avec Anne Berger, Bernard Deslis et Alain Val pour les collèges ; Antoine Rivelli pour les LP ; Michel Gasperment pour les lycées ; délégation conduite par Patrick Falconnier
– intervention par écrit à M. Dellacasagrande concernant la remise en cause des indemnités d’annexe des chefs d’établissement de cités scolaires ayant plus d’une annexe ; le problème ne semble pas avoir trouvé une solution définitive (cas de Grenoble)
– réponses à de nombreux courriers, avec une prédominance des sujets sur le classement des établissements ; à noter que les membres de la commission ont écrit à tous les collègues concernés par ce surclassement, et répondu à tous ceux qui avaient écrit sur ce sujet, même s’ils n’ont pas obtenu satisfaction ; la sous-commission continue à répondre à des courriers sur les droits à pension, le CFA, le tableau d’assimilation, et plus récemment sur l’arrêt Griesmar ; il est à prévoir qu’elle aura de nombreuses réponses à faire sur la réforme des retraites…
– relectures critiques des projets de circulaire DPATE (maintenant Direction de l’Encadrement) sur liste d’aptitude, détachement, etc. ; participation (Patrick Falconnier) à la rencontre du 27 février 2003 avec Mme Marie-France Moraux, nouvelle Directrice de la DPATE (nouvelle Direction de l’Encadrement depuis début avril) ; participation (Anne Berger) à la rencontre avec le SNIA-IPR et le SIEN-UNSA pour rechercher les points de convergence de nos syndicats, en particulier dans une approche corporatiste
– tous les membres de la commission carrière du Bureau National ont participé à la rédaction d’items pour le site du SNPDEN : classement des établissements, mutations et mobilité, promotions, logement de fonction, congé de longue maladie et congé de longue durée, congé de fin d’activité, retraite, etc.
– enfin la commission rappelle qu’il existe plusieurs documents utilisables par tous les collègues intéressé(e)s : mandats et motions en cours (document distribué à la commission) , historique des avancées de carrière de 1988 à 2001 (document réactualisé distribué à raison d’un par académie).

La commission carrière du CSN a validé cette approche méthodologique et le travail de la commission depuis le dernier CSN .

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