2003 – Carrière – CSN novembre

La commission carrière du CSN s’est réunie le 18 novembre 2003 de 14h30 à 17h15. Les membres de la sous-commission fin de carrière et retraite animée par Michel Rougerie s’étaient réunis la veille de 17h30 à 19h30 ; la sous-commission a regroupé 19 participants représentant 14 académies.

Au total, l’après-midi, la commission carrière a regroupé 71 participants. On note un pourcentage plus élevé qu’à l’accoutumée de femmes : 25. La commission comptait également 9 adjoints et 19 retraités. 12 collègues étaient présents pour la première fois à un CSN. Toutes les académies métropolitaines étaient représentées. Les très nombreuses interventions sur tous les sujets traités se sont déroulées dans un excellent climat.
La commission était présidée par Malou Bradanne, SD Loire Atlantique, animée par Patrick Falconnier ; le secrétariat de séance a été assuré par Anne Berger, Françoise Charillon, Bernard Deslis, Michel Gasperment, Alain Val.
Le débat s’est d’abord organisé autour de l’actualité immédiate, En parallèle pendant ce débat, et quand cela a été nécessaire, ont été rappelées les positions syndicales toujours d’actualité. En effet, comme c’est souvent le cas au CSN de novembre, très peu de motions académiques ou départementales sont parvenues à la commission.

L’actualité de la commission

Les retraites

Le mercredi 12 novembre la commission carrière du Bureau National avait organisé une journée formation-information sur la nouvelle loi d’août 2003 sur les retraites. Cette journée a regroupé 60 participants représentant 26 académies. Elle a conclu à la nécessité qu’au CSN de novembre 2003 soit présentée la réforme sur les retraites par un actif pour les actifs.
Cependant la sous-commission Fin de carrière et retraites présente d’abord ses observations (Michel Rougerie).

Sous-commission fin de carrière et retraites : Michel Rougerie
La sous-commission fin de carrière et retraites a largement examiné la loi du 23 août 2003 qui veut régler, pour une vingtaine d’années, la situation des retraites du secteur privé et des pensionnés de la Fonction Publique – Les pensionnés d’aujourd’hui, les pensionnés de demain.
L’analyse sur le fond de la loi que nous avons conduite au cours de nos 2 heures de discussion se retrouve dans le texte présenté par la commission carrière. Je n’y reviendrai pas.
La sous-commission a également examiné des questions qui se posent à court terme.
1) la syndicalisation : des camarades pensionnés nous ont fait part de leur désarroi devant la situation créée par la loi, une situation qui sépare désormais de droit les actifs et les retraités. La loi veut instaurer cette division, cette fracture. Un premier acte de résistance est de ne pas céder de terrain sur le plan de la syndicalisation. Les syndicats de la Fonction Publique – et le nôtre en particulier – sont représentatifs : c’est un atout que nous devons garder. Le Secrétaire Général nous a dit que la syndicalisation des retraités avait progressé (+ 60 cotisations). Nous devons toutefois faire le point des départs et contacter à nouveau, par un courrier national, par un contact local, nos camarades.
2) L’information de tous nos collègues, actifs ou retraités, sur le contenu de la loi est un devoir essentiel. Une journée de formation, associant un actif et un pensionné issus de chaque académie a eu lieu le 12 novembre. Elle veut impulser la création, dans chaque académie d’un groupe “ressources” capable d’informer – voire de former – nos collègues.
Cette organisation de réseaux locaux devrait se doubler – à notre sens – du renforcement du pôle retraites au niveau national. L’objectif est d ‘aider de la meilleure manière, dans les meilleurs délais, des collègues qui sont en plein brouillard. L’objectif est de permettre à tous les syndiqués d’analyser une réforme qui – dans 40 jours – changera l’avenir de tous les personnels de la Fonction Publique. Nous souhaitons la publication dans Direction “ du petit lexique à propos des retraites” conçu par Françoise Charillon.
3) L’action syndicale : de toute évidence, nous devons conserver des liens étroits avec notre fédération, appelée à discuter des décrets d’application de la loi, appelée à participer à des discussions salariales qui ont une importance considérable puisque c’est la dernière occasion – pour tous les pensionnés F.P – de rattraper le déficit de 4% du pouvoir d’achat enregistré sur les 3 dernières années. Nous devons faire vivre la réflexion fédérale, alors que l’UNSA continue à mener – avec le FSU et la CGT à l’intérieur du“pôle de vigilance”, une action difficile avec la rédaction des décrets –
« Nous avons perdu une bataille, nous n’avons pas perdu le guerre ». Nous devons dès aujourd’hui convaincre nos amis que pareille réforme n’est pas une fatalité, nous devons mener pendant plusieurs années une bataille d’opinion. Notre travail d’information et de réflexion, le renforcement de nos structures doit nous permettre de faire face à la suite des événements car cette réforme n’est pas la dernière
Le rapporteur présente ensuite ce texte d’orientation, qui doit permettre, avant le Congrès de Toulon, de tracer quelques pistes avant de refonder notre réflexion sur la question des retraites.

Texte d’orientation : les retraités d’aujourd’hui et de demain

Malgré des mois de manifestations, malgré les désaccords profonds qui se sont exprimés, la loi sur les retraites a été adoptée en août 2003 ; le SNPDEN, qui a largement pris sa place dans la dénonciation de cette réforme, en livre aujourd’hui l’analyse suivante :

1. La nouvelle loi sur les retraites ne se réduit pas, pour la Fonction Publique, à l’allongement de la durée requise pour une pension complète et à la mise en place des pénalités lourdes en cas de départ anticipé. Elle correspond à une totale remise en cause de la logique des Codes des Pensions de 1853 et 1924. A la pension fondée sur un indice, indice commun aux actifs et pensionnés, se substitue une pension -qui tend vers la rente- fixée une fois pour toutes, en euros et évoluant en fonction des prévisions de variation des prix. C’est la fin du traitement continué, avec la fin de la péréquation et de l’assimilation. C’est aussi un pas vers la notion de caisse : la retenue devient une cotisation, les pensions, actuellement noyées dans les dépenses des personnels des ministères, figureront sur une ligne budgétaire.
2. La réforme instille la division entre actifs et pensionnés. Elle interpelle les pensionnés sur le maintien de leur affiliation dans un syndicat. L’effet de division mené par ceux qui conduisent une réforme de régression sociale doit être combattu par chaque syndiqué en restant solidaire dans une organisation démocratique : le syndicat.
La réforme planifie en effet une paupérisation relative des pensions qui touche essentiellement les actifs d’aujourd’hui : si tous les pensionnés voient certes leur pension fixée une fois pour toutes évoluer à l’avenir avec l’indice des prix, les actifs d’aujourd’hui paieront le prix fort. Ils verront d’abord le calcul de leur pension marqué par les effets de la décote avant de voir cette pension n’évoluer qu’avec l’indice des prix, un indice discuté, objet de possibles manipulations. Ainsi les retraités subissent pendant une longue période une baisse sensible du pouvoir d’achat.
Il faut expliquer, adhérent par adhérent, que nous soyons actifs ou retraités, que nous devons rester fidèles à notre éthique, que nous avons intérêt à rester solidaires dans l’organisation syndicale.
3. Le rapport du COR souligne que «l’importance sociale de la revalorisation des pensions est d’autant plus grande que la durée de la retraite s’allonge ». La bataille pour le maintien dans la durée du taux de remplacement est une bataille essentielle qui ne peut pas –qui ne doit pas- être le fait d’associations ou ligues regroupant les seuls retraités. C’est une action qui doit être menée vigoureusement par les organisations syndicales mettant en action, réunis, les actifs et les pensionnés/retraités. C’est une action à mener sur plusieurs années, qui concerne les travailleurs du secteur public et privé, tous touchés tant par les décrets Balladur et par la réforme actuelle, qui doit montrer que si nous avons perdu une bataille, nous n’avons pas perdu la guerre.

Une conférence triennale est chargée de corriger les décalages entre les situations des actifs (qui bénéficient de la croissance) et des retraités : elle devra montrer le rapport des forces que nous saurons créer entre le monde du travail et les employeurs. Notre syndicat et notre fédération ont suivi à ce jour une juste ligne politique en considérant que dissocier public et privé serait suicidaire, en menant récemment un juste combat aux côtés d’autres fédérations et confédérations ouvrières. Cette ligne doit être maintenue.
Vote du CSN : unanimité

Le classement des établissements

Un texte de Montpellier, une motion de Créteil, une inquiétude de Lille sur les déclassements et six interventions pendant la commission témoignent de la nécessité de s’interroger :
– soit sur les améliorations du prochain classement 2007-2010
– soit sur un autre système lié à la personne et à l’évolution de sa carrière, et non à l’emploi.

Le pyramidage du corps

Des motions de Montpellier, Aix-Marseille, Versailles, Dijon et Créteil, une inquiétude exprimée par Toulouse, et six interventions pendant la commission, ont montré la nécessité d’améliorer le pourcentage des classes promotionnelles à 12% en hors classe et à 48% en 1ère classe. Ces pourcentages ne sauraient garantir une hors-classe à tous les personnels de direction, mais permettraient une fluidité suffisante pour assurer au moins une promotion rapide à chacun, sous réserve que dans les années à venir, tous les collègues entre 60 et 65 ans ne soient pas restés à leur poste…

La discussion pendant la commission montre la nécessité :
– de réfléchir à l’évolution du salaire qui tienne compte autant sinon davantage de la personne et de sa carrière (par exemple mobilité) que de l’emploi ; cependant il faut être attentif à ne pas cautionner sans garde-fou une « prime au mérite »
– de procéder à des améliorations financières du statut qui doit retrouver la pertinence qu’il avait en 1999-2000 (sur le classement, les indemnités, les promotions)

La gestion individuelle de carrière

La commission carrière du BN avait fait lors du CSN de novembre 2002 le triple constat suivant :
– la commission carrière dispose d’un corpus de motions solide sur tous les aspects, qu’il n’est pas nécessaire de réécrire à chaque fois ; voir le document général distribué à chaque académie
– le dernier statut de 2001 n’a pas encore « donné tout son jus », et la conjoncture nationale n’est pas propice à de grandes avancées syndicales, ce qui au demeurant ne saurait empêcher notre combativité
– la demande des syndiqués est très forte d’une aide individuelle, de conseils, de documents concernant leurs stratégies de carrière, etc., et les nombreux courriers nous le prouvent

Fort d’une doctrine syndicale solide qui donne du sens à son action collective, le SNPDEN réaffirme avec force qu’il est là pour défendre les intérêts matériels et moraux de ses adhérents.

Et comme l’habitude en a maintenant été prise depuis 3 ans la commission carrière du Bureau National rend compte de son activité depuis la dernière rencontre syndicale (CSN de mai 2003) :
– participation à la rencontre le 8 juillet à la Direction des Affaires Financières avec M. Dellacasagrande, rencontre pendant laquelle sont abordés des sujets essentiels comme la préparation du budget 2004 ; de cette rencontre devait également sortir le courrier donnant des précisions importantes sur les cités scolaires et les indemnités d’intérim (voir Direction 112 octobre 2003 pages 16 et 17)
– participation à la rencontre avec la Direction de l’Encadrement avec Mme Moraux le 18 juillet où sont posés tous les problèmes, y compris ceux liés à la carrière
– nouvelle rencontre à la Direction de l’Encadrement le 7 octobre : les mêmes problèmes sont posés, et même absence de réponse…
– participation le 15 octobre à l’Assemblée Nationale dans une délégation UNSA-Education à la préparation du budget 2004, devant le rapporteur du budget de l’Education Nationale ; nous nous félicitons de la création de 40 emplois budgétaires de direction…en faisant cependant remarquer que le compte n’y est pas
– le 6 novembre c’est le SNPDEN qui est entendu es qualités par le rapporteur du budget au Sénat ; nous soulignons la fin du pyramidage qui, couplé à « l’effet retraite » de la nouvelle loi, risque fort de bloquer les promotions
– au niveau des courriers des syndiqués, la commission a principalement répondu à des questions sur les retraites ; les questions liées au classement 2004-2007 ont été moins nombreuses que lors du précédent classement

La commission carrière valide à l’unanimité ces méthodes de travail.

Concernant la réflexion sur la place des personnels de direction dans l’encadrement supérieur, aucun texte n’a été proposé. La commission analyse cette situation ainsi : chacun s’est saisi de l’actuel statut, et réfléchit aux améliorations possibles, sans encore ressentir le besoin d’un nouveau statut. Cependant la commission, conformément aux mandats du congrès de Nantes, livrera ses conclusions pour la préparation du congrès de Toulon.

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