La commission carrière du CSN s’est réunie le 18 mai 2005 de 15h45 à 18h15.
Les membres de la sous-commission fin de carrière et retraite animée par Françoise Charillon et Michel Rougerie s’étaient réunis la veille de 16h à 18h30 au lycée Turgot. Elle a regroupé 23 participants dont 4 actifs, représentant 19 académies.
L’après-midi du 18, la Commission carrière a regroupé 71 participants, très expérimentés
(69 avaient déjà participé à un CSN) 27 académies sur 30 étaient représentées, les femmes étant assez nombreuses (30%). Les très nombreuses interventions sur tous les sujets traités se sont déroulées dans un excellent climat. A noter que la commission carrière n’avait reçu qu’une vingtaine de motions ou textes, émanant de 12 académies ; c’est à la fois peu, ce qui est logique en cette période de poursuite d’appropriation du statut, mais témoigne en même temps de la poursuite d’une réflexion. A ce propos l’académie de Rennes ainsi que Mayotte ont fourni un important travail.

La Commission était présidée par Nicole Cliquet (académie de Toulouse) animée par Patrick Falconnier ; le secrétariat de séance a été assuré par Françoise Charillon, Bernard Deslis, Laurence Colin, Alain Val.

L’actualité de la commission

Commission fin de carrière et retraites

Françoise Charillon et Michel Rougerie

Aix -Marseille, Nice, Rennes, Versailles ont apporté des contributions écrites.

8 interventions de 6 académies ont permis des ajouts au rapport initial.
Michel Rougerie rend hommage à Jean Racine qui, dès 1984 posait la question : « Allons nous être alignés sur le régime général ? » Il rappelle également un article prémonitoire de Robert Bourgeois dans le numéro 198 de juin 1991 puis renvoie l’assemblée au second rapport du COR pour étude.
Les échanges et les débats ont permis de dégager les trois axes suivants :

La communication :
Les membres présents réitèrent leurs félicitations pour la création du « mémento ». Outre les corrections prévues, il pourrait être complété par un document récapitulatif qui contiendrait toutes les rubriques possibles à renseigner et destiné aux retraitables. Document à remplir avec l’aide des cellules d’information académiques. On pourrait y joindre des articles de jurisprudence liés à l’actualité et pouvant être développés.

Cependant si la communication fonctionne bien en direction des retraitables, si les problèmes des fins de carrière sont bien pris en compte, le « savoir communiquer » manque auprès retraités en tant que tels. Et force est de constater une déperdition des adhérents retraités. Il conviendrait de réserver une feuille dans «Direction », peut-être un courrier du lecteur, pour traiter des problèmes d’actualité, comme par exemple les propos scandaleux du ministre de la Fonction Publique ou des problèmes spécifiques fondamentaux :APA, fiscalité… cette page pourrait être alimentée par les académies.

Place de la commission retraite au sein du SNPDEN
La question est posée de l’opportunité de dissoudre la commission pour permettre aux retraités de participer au même titre que les actifs dans d’autres commissions. Après l’échange, chacun s’accorde à penser qu’elle est nécessaire, qu’il faut en redéfinir les missions mais qu’elle n’est pas réductrice. Un retraité peut intervenir dans n’importe quelle commission: c’est le cas aujourd’hui. Pierre Raffestin prend en charge le dossier « laïcité » et les relations avec le bureau exécutif de l’UNSA.

Réflexion
Un constat interne d’abord. Nos jeunes collègues font preuve d’individualisme au détriment du collectif et, souvent, ne mesurent pas les conséquences de la réforme tant qu’ils ne connaissent pas le pourcentage du taux de remplacement qui leur sera attribué. Ils se précipitent donc d’une part, sur toutes sortes d’assurances pour des retraites complémentaires – sans garantie aucune – et d’autre part sur la hors-classe. Il faudra donc penser à un projet fédérateur du type échelle unique.
Toute notre réflexion, toute notre action se situent dans un contexte difficile .La loi portant réforme des retraites a été adoptée après que le front syndical ait été rompu par la CFDT. Les objectifs communs que se sont fixés les confédérations syndicales sont loin d’être atteints car les forces politiques de gauche elles-mêmes ne semblent pas offrir d’alternatives positives. Ce climat défaitiste est relayé jusque dans nos milieux : ainsi nous ne pouvons en aucun cas adhérer aux propos de la MGEN-Rhône Alpes qui, pour lancer le COREM (sa caisse complémentaire), considère que « la dégradation des retraites est inéluctable ».

Nous avons avancé par rapport à notre motion de congrès ; nous avons fait le maximum pour la part qui incombait au seul SNPDEN. Il nous reste à lutter avec conviction dans notre fédération contre des dispositions injustes telles que la décote et les amputations de bonifications liées aux avantages familiaux. Il nous faut mener une bataille avec l’ensemble des retraités : dissocier public-privé serait suicidaire sur le plan syndical.
N’oublions pas que le financement des retraites jusqu’en 2020 n’est assuré que dans l’hypothèse d’un retour au plein emploi en 2010.
Cela semble mal engagé compte tenu du contexte actuel.
La commission retraite a donc de l’avenir…

Vote sur le rapport : unanimité

Carrière, pyramidage du corps et statut

A côté d’une motion sur la revalorisation de nos indemnités (Nice, qui rappelle de surcroît le rôle formateur du chef d’établissement d’accueil) et d’une autre sur l’extension de la clause de pénibilité aux personnels de direction adjoints (Caen), deux rappels utiles de nos positions syndicales, la baisse prévisible des promotions est, à juste titre, le principal sujet de préoccupation des académies : 5 d’entre elles ont rédigé un texte. Toutes s’accordent sur la nécessité d’éviter une baisse inadmissible des promotions, soit en augmentant les pourcentages des classes promotionnelles (Bordeaux, Caen, Grenoble, Lille), soit en mixant pourcentages et lissage des promotions (Caen, Nice). Lille introduit justement dans le débat la notion de mise en œuvre de la LOLF, alors que Versailles relance le concept d’échelle unique.
Après que l’animateur ait apporté quelques précisions sur le sujet, en introduisant en particulier l’idée de ratio promus/promouvables, le débat (11 interventions de 8 académies) fait apparaître les idées suivantes : il s’agit d’une proposition intéressante, surtout en année électorale, ( Lille, Toulouse, Rennes, Nancy …) mais qui peut présenter des inconvénients, ( Versailles, Grenoble…) si on abandonne notre revendication d’un pyramidage à 12-48. Autrement dit , l’augmentation provisoire du pyramidage réel ne doit pas faire perdre de vue la revendication d’une amélioration du pyramidage statutaire.
La motion suivante est proposée :

Vote du CSN : unanimité moins 4 abstentions

Classement des établissements
Trois académies ont transmis des contributions sur le sujet. Si Nice s’attache au caractère national du classement, ce qui sera bien mis en œuvre pour le classement 2007-2010, Lille et Rennes souhaitent en particulier une meilleure prise en compte des réalités académiques.
L’animateur rappelle que c’est précisément cet équilibre qui est notre position syndicale (motion du dernier CSN), et qui est mis en œuvre par le groupe national classement ; pour le classement 2007-2010 seront appliqués les critères nationaux prévus par le statut (effectifs et critères), puis les « barres » d’effectifs seront abaissées jusqu’à un certain niveau, pour permettre ensuite à chaque recteur de faire des propositions en fonction des caractéristiques propres à son académie (attention, cela signifiera d’abord une position syndicale académique, puis une discussion avec chaque recteur…).La discussion (9 interventions de 8 académies) permet à l’animateur d’apporter des précisions techniques sur le futur classement (Besançon, Grenoble, Orléans-Tours …) ; tout en conservant au classement un caractère national, des académies estiment utile d’avoir une marge de manœuvre (Rouen, Nancy, Versailles, Paris…).

La motion suivante est proposée :

Le CSN mandate le Bureau National pour garantir le caractère national du classement 2007-2010, y compris dans le cadre de la mise en place de la LOLF, sans interdire pour autant, une fois le classement national effectué, l’utilisation par chaque académie d’une marge de manœuvre.

Vote du CSN : unanimité

Le compte épargne temps

Les académies de Lille, Lyon et Montpellier traitent toutes trois le sujet, pour rappeler qu’il est inadmissible que les personnels de direction soient les oubliés, sinon du dispositif général du compte épargne temps, du moins de son alimentation forfaitaire. Grenoble est intervenue sur le sujet. L’idée générale est de continuer à porter les motions précédentes.

Autres thèmes
Mayotte a déposé un texte englobant de nombreux aspects, qui recoupent d’ailleurs d’autres commissions (métier et vie syndicale). Après avoir rappelé que le CSN doit trouver des positions communes à l’ensemble des académies, l’animateur propose que le Bureau National se saisisse de cette demande et l’instruise en vue d’un prochain CSN ou Congrès.

Les autres motions (Bordeaux sur le gardiennage, Rennes pour le travail en établissement) relèvent d’autres commissions. De la même façon, et bien que cela relève de la vie syndicale, la commission carrière approuve complètement la volonté de Rennes d’accueillir de façon très structurée les nouveaux collègues (dans la fonction et/ou dans l’académie).
Une discussion s’engage à partir de la demande d’Orléans-Tours concernant la CAPN. Plusieurs académies (Grenoble, Aix-Marseille, Orléans-Tours…) plaident pour une réflexion d’ensemble pour un rôle plus « politique » de la CAPN. Des propositions (Clermont, Rouen, …) sont avancées ; la commission vie syndicale a déjà commencé à les instruire.

Annexe : compte rendu de l’activité de la commission carrière novembre 2004-mai 2005

– Et comme l’habitude en a maintenant été prise depuis plusieurs années, la commission carrière du Bureau National rend compte de son activité depuis la dernière rencontre syndicale (CSN de novembre 2004),
– relativement peu de courrier syndical à la commission sur cette période : quelques questions sur le classement actuel et sur le futur classement (ainsi que sur la modeste révision annuelle), et surtout des interrogations sur les retraites
– les principaux thèmes traités ou abordés en commission : analyse des récentes modifications du statut, analyse des différentes circulaires de gestion du corps (tableaux d’avancement, mutations, évaluation), étude du PLF (projet de loi de finances) 2005, étude sur les flux de sortie du corps des personnels de direction, présentation du régime additionnel fonction publique, information sur la pension de réversion, et bien sûr poursuite du Mémento retraites, dont la publication a commencé dans Direction
– les audiences (ne sont cités que les membres de la commission carrière, mais les audiences concernent aussi d’autres commissions): participation en novembre 2004 (Anne Berger) à la réunion sur la loi d’orientation sur l’école, participation en novembre à la nouvelle commission retraite de l’UNSA-Education (Alain Val pour les actifs, Françoise Charillon pour les retraités), rencontre DESCO (Patrick Falconnier) le 27 janvier 2005 en particulier sur le futur classement, rencontre Direction de l’Encadrement (Patrick Falconnier) sur le calcul des promotions, rencontre DAF le 2 février (Anne Berger, Patrick Falconnier) en particulier sur la LOLF, rencontre DE du 2 février (Anne Berger), participation au Congrès UNSA à Nantes la semaine du 14 mars (Patrick Falconnier), intervention au CTPM du 29 mars (PF), groupe de travail classement des établissements à la DESCO le 30 mars (Laurence Colin, Patrick Falconnier, Alain Val).