2010 – Carrière – CSN mai

Les négociations

Un ensemble de 12 réunions entre le 27 novembre et le 5 mai (multilatérales et bilatérales)
Les thèmes abordés
– Guide de l’évaluation et de l’entretien professionnel
– Formation initiale et continue
– Charte de la gouvernance de l’EPLE
– Evaluation externe
– Rémunérations

 

Les propositions actuelles de la DE

L’ IF2R
La partie F est égale au montant actuel de l’ISS et de l’IRD augmenté des indemnités spécifiques (ZEP, RAR, Annexe, Intérim, Etablissement sans adjoint)
Cette partie sera augmentée d’un % de 17% pour les principaux et proviseurs de LP de 4ème cat et de 11% pour les adjoints de 1ère à 4ème cat
Coût global: 2 450 000 euros
 

La partie P
Elle sera plafonnée au final à 3 000 euros
Elle sera versée en fin d’année scolaire
Elle sera mise en œuvre à partir de 2010/2011 pour une 1ère mise en paiement à l’été 2011
Une première étape est prévue en 2010/2011 sur la base d’une moyenne de 330 euros annuels

Coût global: 4 350 000 euros
 

Les chiffrages sur le budget 2010

Ces propositions conduisent à un chiffrage global à hauteur de 6 800 000 euros à valoir sur le budget 2010

Les modifications statutaires en complément
Création d’une 4ème Ex pour les LP
Réduction de la durée de stage à 1an
Intégration des directeurs d’EREA et d’ERPD dans le corps des personnels de direction
 

Les suites proposées par la DE

Ces propositions seront à compléter par des dossiers en cours de traitement
1/ Resserrement du réseau des établissements
2/ Amélioration des systèmes d’information …

L’ensemble de ces propositions et des sujets relatifs à la gestion et aux responsabilités des personnels de direction serait inscrit dans un AGENDA SOCIAL pluriannuel
 

Une convention cadre

Cet agenda social comprenant des thématiques précises et un échéancier pourrait faire l’objet d’une CONVENTION CADRE signée par le Ministre lui-même

 

Nos demandes pour cet agenda :

Pour la partie F
Rapprochement des taux des ISS et IRD, resserrement en fonction des emplois et augmentation du total à hauteur de 25%
Pour la partie R
Indice 1 à 2 000 euros et amplitude limitée à 1,5
 

D’une manière plus générale
Mise en extinction de la 1ère catégorie de classement des EPLE par augmentation des % de classement de 2ème cat à 4 Ex
Création d’une cat 4 Ex pour les collèges
Augmentation des ratios de promotions (33% pour la 1ère classe et 25% pour la HCl.)
Mise en extinction de la 2ème classe par création d’une classe unique d’accueil créant un véritable différentiel avec les corps d’origine et d’une Hors-Classe promotionnelle à indice terminal hors échelle B.
 

Les conditions de la mise en oeuvre de cet agenda

L’intégration de l’ensemble de ces demandes, accompagnée d’un calendrier pluriannuel précis, ainsi que d’un phasage de ces différentes mesures, est indispensable pour que le SNPDEN envisage d’entrer dans une discussion autour de la convention cadre proposée

 

Motion

Dans le cadre des négociations actuelles, la commission carrière du SNPDEN déclare

– que pour la partie F, les propositions sont largement insuffisantes et inadaptées à nos demandes. Les priorités définies par nos motions de Biarritz n’ont pas été respectées.

– pour la partie R, les montants proposés ne sont pas du tout à la hauteur des conditions difficiles d’exercice de notre métier et des responsabilités croissantes qui nous sont confiées ou se profilent.
Le volume global reste encore trop éloigné de nos demandes pour être significatif.

– nous restons néanmoins disponibles pour de réelles négociations dans un processus d’agenda social qui prendrait en compte les revendications portées par nos mandats de Biarritz.

Vote du CSN : unanimité
 

Commission Carrière – sous commission retraite et droits sociaux

Prenant acte des engagements contenus dans le document « d’orientation sur la réforme des retraites », le SNPDEN mandate sa fédération pour obtenir la traduction concrète dans le futur projet de loi des intentions portant sur :
– La pérennisation d’un système par répartition
– La garantie du niveau des pensions d’aujourd’hui et de demain
– La prise en compte des carrières courtes ou morcelées et de la pénibilité
– La mise en œuvre de mesures favorisant le maintien dans l’emploi des seniors dans le secteur privé
– La recherche de nouveaux modes de financement ne mettant pas à contribution les seuls salariés et garantissant le niveau des salaires nets de la fonction publique
 

Le SNPDEN rappelle sa détermination à voir maintenus :
– Le droit au départ à 60 ans
– Le maintien du calcul de la pension sur la base des 6 derniers mois d’activité
– La garantie du maintien du calcul actuel, non plafonné, des pensions de réversion de la fonction publique et des mesures spécifiques
et sa volonté de voir les revenus aujourd’hui exonérés participer au financement des systèmes de retraite
Le SNPDEN demande à sa Fédération de mettre en place les modalités d’action les plus appropriées à la défense de ces acquis en mobilisant les forces syndicales dans l’unité la plus large possible et ce dès le 27 mai prochain.

Vote à titre indicatif de la commission : Unanimité
Vote du CSN : unanimité
 

 

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