Propositions de motions d’actualité soumises au vote du CSN

Les nouvelles mesures retraite
Le 24 aout, le gouvernement annonçait deux nouvelles mesures aggravant la loi du 09/11/2010 :
– Allongement de la durée de cotisation, portée à 166 trimestres (41.5 annuités), pour les générations, à partir de 1955
– Report à 67 ans de l’âge légal de départ sans décote
Le 7 novembre, F FILLON annonçait l’accélération de la mise en œuvre de la loi de 2010, en avançant son effet à 2017 au lieu de 2018.
Une fois de plus, ces mesures vont pénaliser les jeunes (qui entrent de plus en plus tard sur le marché du travail), les femmes (qui ont souvent des carrières irrégulières et des emplois à temps partiel) et les chômeurs.
Elles aboutiront fatalement à une baisse du niveau des pensions.
C’est pourquoi le SNPDEN UNSA s’oppose vigoureusement à ces mesures et appelle ses adhérents à s’associer à toutes les actions qui leur seront proposées, pour les faire abroger.
Vote du CSN : unanimité (203 votants)
Protection sociale
Le SNPDEN UNSA dénonce avec force la décision du gouvernement de doubler la taxe sur les mutuelles « santé » qui entrainera une augmentation des cotisations de 4,7% en 2012.
Cette nouvelle aggravation des charges pesant sur les assurés vient s’ajouter aux multiples déremboursements de médicaments, aux dépassements d’honoraires de plus en plus nombreux et élevés, aux nouveaux forfaits hospitaliers, etc …
Elle transforme le droit fondamental à la Santé en un simple « marché des services de santé »
Le SNPDEN UNSA s’oppose vigoureusement à toutes ces mesures et apporte son soutien le plus total à l’action de la Mutualité Française visant à les faire abolir.
En particulier il appelle ses adhérents à signer la pétition « Un impôt sur votre santé, c’est non ! » que la Mutualité vient de lancer en ligne.

Vote : pour : 202 – abstention : 1


Le SNPDEN-Unsa dénonce avec force la décision de mettre en place une journée de carence pour les fonctionnaires. Cette décision contraire au statut de la fonction publique ne rapporte rien à la sécurité sociale, permet à l’état de ne pas assurer ses obligations d’employeur et pèse une fois de plus sur les plus faibles. Cette mesure n’a pour but que de diviser le public et le privé et de stigmatiser une fois de plus les fonctionnaires.

Vote du CSN : pour : 177 – abstentions : 24 – contre : 2


Thèmes devant faire l’objet d ‘un cycle de débat complet avant le vote d’une motion

Le projet de nouveau cadre statutaire

Thèmes du congrès de Lille en mai 2012


1. RETRAITE et DROITS SOCIAUX
A/ Questions d’actualité
B/ Evolutions législatives du système de retraite ? Réflexion et position syndicale
C/ Protection sociale : quelles perspectives ?

2. BILAN du DIALOGUE SOCIAL en cours (2011/2012)
Cf. ordre du jour DGRH/Actualisation de nos mandats

3. FEUILLE de ROUTE pour le DIALOGUE SOCIAL 2012/2015
Nos priorités « carrière » : entrée dans le corps, différentiel de rémunération, classement, IF2R, etc. …

4. Un PROJET de NOUVEAU CADRE STATUTAIRE pour les PERSONNELS de DIRECTION
A/ Arrêter des objectifs et des priorités
B/ Définir des lignes de force
C/ Se doter d’un référentiel