2013 – carrière – CSN avril

La commission CARRIERE, RETRAITE et PROTECTION SOCIALE animée par Christel BOURY, Laurence COLIN, Fabien DECQ, Jean Marc PHILIPPE et Philippe GIRARDY, membres du Bureau national, a travaillé les mardi 9 et mercredi 10 avril sur deux demi-journées. 60 membres représentant 27 académies ont participé à ces travaux dont la synthèse a été présentée en plénière par Philippe VINCENT, secrétaire national, pour validation par nos instances collégiales statutaires.

Sur la base des contributions qui avaient été élaborées et transmises par les sections académiques, le programme de travail comprenait les points suivants :
1/ Actualités de la Commission
2/ Retraites et protection sociale
3/ Formation continue des personnels de direction
4/ Mise en œuvre des modalités d’évaluation des personnels de direction
5/ Opérations de mobilité
6/ Rémunérations
7/ Cotation des emplois
8/ Questions diverses

1/ Actualités de la Commission

En préambule aux travaux de la commission puis en plénière, le secrétaire national est revenu sur différents points d’actualités relatifs à la gestion de nos carrières.
Un premier bilan de la mise en place de la partie R de l’IF2R a été présenté comme prévu en CAPN le 30 mars dernier par la chef du service de l’Encadrement. Ce bilan oral fait apparaitre que l’ensemble des académies ont respecté (à 98%) les consignes données par la DGRH  en matière de coefficient et d’encadrement de ces coefficients. Il apparait toutefois que la logique qui aurait voulu qu’un tiers des personnels de direction soit concerné sur l’exercice 2012 n’est pas respecté au global ce qui interroge sur la capacité à venir de prendre en compte 100%  des personnels éligibles en 3 exercices annuels.
Nous restons dans  l’attente des éléments chiffrés qui devraient nous être communiqués le 16 avril à l’occasion d’une réunion de dialogue social : c’est sur ces bases que nous ferons à nouveau connaitre nos mandats sur cette question. (cf. motion 7 ci après)
Pour ce qui concerne le dialogue social 2013, un rappel   a été fait des éléments parus dans un article de Direction d’avril (cf. Direction n° 206 pages 23/24). A cet occasion, le secrétaire national a souligné combien nous étions attachés à cette procédure d’échange social, à partir d’un ordre du jour conforme à nos attentes. Il a également rappelé de quelle manière nos instances auraient à se prononcer sur les conclusions de ces échanges.
Un point a été fait sur les nouvelles modalités de titularisation des personnels de direction stagiaires (cf. note de service 2013-041 du 21-3-2013 parue au BO n° 14 du 4 avril 0213), du fait de la récente déconcentration de ces opérations au niveau des recteurs. Les rôles respectifs des CAPA et CAPN ont été soulignés sur ce point particulier et l’attention des sections académiques alertée en vue de la tenue de CAPA en mai sur cet ordre du jour spécifique en insistant sur les nécessaires obligations d’anticipation, de communication, de motivation et de respect du principe du contradictoire. C’est la CAPN du 10 juillet qui statuera elle au final sur le renouvellement (ou pas) de stage en cas de non-titularisation.
Le secrétaire national a enfin indiqué que la proposition de bilan social académique des personnels de direction, à l’instar du bilan social annuel nous concernant réalisé par les services de la DGRH, lui semblait devoir être une idée à retenir.

2/ Retraites et protection sociale

C’est ensuite Philippe GIRARDY qui a présenté à l’assemblée le résultat des travaux de la commission sur les questions relatives aux retraites et droits sociaux.
1)  POUVOIR D’ACHAT DES PENSIONS ET DEFENSE DE NOTRE SYSTEME DE RETRAITE
Dans un article « optimiste » paru  dans le N° 206 de « Direction » , le responsable des Retraites    de la Commission «  Carrière » avait anticipé une revalorisation des pensions de 1,8 % , au  1 er Avril .Entre-temps , la prévision d’inflation pour 2013 a été ramenée de 1, 75 % à 1, 2% .L’augmentation des pensions a donc été réduite à 1,3% :  0,1% au titre du rattrapage 2012 + 1, 2%  , en «  avoir »  sur l’inflation 2013 .
En fait, la progression réelle des pensions ne sera que de 1 % puisque,  la « Contribution de Solidarité pour l’Autonomie » (CSA) de 0,3%  sera prélevée sur les pensions de retraite  à la même date du 1er Avril.
Le Snpden/ Unsa s’est déjà élevé à maintes reprises contre le mode de calcul  actuel de l’inflation , qui ne prend pas réellement en compte la hausse des dépenses « contraintes »  (logement , alimentation , électricité , gaz , carburants , etc.…) : il ne peut que renouveler cette exigence , tout en  refusant  que les pensions de retraite deviennent une variable d’ajustement du redressement des comptes publics .
Quelques temps auparavant, la question de la pérennité de notre système de retraite a été de nouveau  soulevée :
Dans ses 2 rapports de Décembre 2012 et Janvier 2013 , le C.O.R. ( «  Conseil d’Orientation des  Retraites ») a tiré le signal d’alarme :  dans  les conditions actuelles , les systèmes de retraite (il y en a encore 35 , en France : NDRL ) seraient déficitaires de plus de 20 Milliards par an à l’horizon 2020 , même dans l’hypothèse la plus optimiste ( dite « C’ ») : hausse de la productivité de +1 % par an et chômage à 7% .
Dans ces conditions , le Président de la République a annoncé une NOUVELLE réforme des retraites  pour 2013 et  le 27 Février  , le Premier Ministre a installé un « Comité » de  « 10  Experts », chargé « d’identifier les pistes de réforme permettant d’assurer l’équilibre des régimes , à court , moyen et long terme » .Il remettra ses propositions en Juin, afin qu’un projet de Loi puisse être débattu au Parlement  à la fin 2013.
Outre ces rapports du COR, pourquoi cette nouvelle « réforme »envisagée, la 4ème en 20 ans ?
Parce que :
– La « réforme » Woerth – Fillon -Sarkozy de 2010 n’était pas réellement financée, comme nous n’avons cessé de le dire,
– La crise économique (pourtant « derrière nous » disait l’ancien Président) s’est considérablement aggravée, entrainant une hausse du chômage  donc une baisse des cotisations, en particulier dans  la Fonction Publique où des dizaines de milliers de postes ont été supprimés  ces dernières années,
– A l’allongement de l’espérance de vie (donc du temps de retraite) s’ajoute l’arrivée des « baby-boomers » à la fin de leur activité professionnelle, ramenant le nombre de cotisants à 1 pour 1,4 retraité dans 20  ans  (1 pour 0,97 en 2011).
Même si des changements de politique économique pourraient atténuer ces difficultés et ces risques , le Sn den/Unsa   NE PEUT  ACCEPTER  une baisse du pouvoir d’achat des retraités ( de plus en plus souvent amenés à venir en aide à leurs enfants , petits-enfants , voire à leurs parents) et se doit  de rappeler les «  points forts » du système de retraite de la Fonction Publique , sur lesquels il REFUSERA DE TRANSIGER .
C’est dans  ces conditions que le CSN d’Avril 2013 a voté les deux motions suivantes, à l’UNANIMITE :

Motion  1 : « Pensions et pouvoir d’achat »
Le Snpden/Unsa  prend acte de la revalorisation des pensions de 1,3 %, intervenue le 1er  Avril  dernier, conformément à la loi.
Cette année  encore, cette augmentation est loin de refléter la hausse réelle du coût de la vie et des dépenses « contraintes ».
C’est pourquoi  le Snpden/Unsa  réclame, à  nouveau, un  mode de calcul plus conforme à la réalité de l’inflation.
Le  Snpden/Unsa  considère que la baisse des revenus des salariés et des retraités ne peut servir de politique de redressement des comptes publics  puisqu’elle entraîne  une baisse de la consommation, une hausse du chômage  et, au final, une nouvelle augmentation de la dette
C’est pourquoi le  Snpden/Unsa s’opposera vigoureusement à toute remise en cause de l’indexation des pensions sur l’inflation.
Vote du CSN: unanimité

Motion   2 : « Sauver notre système de retraite »
Attentif aux débats en cours,  le Snpden/Unsa exige que  les mesures  nécessaires pour préserver  notre système de retraite  soient justes, équitables et proportionnelles aux revenus. Elles devront permettre de corriger les défauts des réformes précédentes, en particulier par la prise en compte des carrières courtes et  morcelées
Il s’opposera avec la plus grande détermination à toute tentative de remise en cause,
de notre système par répartition,
du calcul du taux de pension sur le traitement indiciaire brut des 6 derniers mois d’activité,
de l’attribution de la pension de reversion, sans condition d’âge ni de ressources,
de l’indexation des pensions sur l’inflation,
d’un taux de remplacement satisfaisant.
Il exigera que soient  recherchées d’autres sources de financement qui ne portent  pas sur les seuls salariés.
Ces conditions sont un préalable pour  que le Snpden/Unsa  accepte  de débattre d’autres mesures visant à « assurer l’équilibre à court, moyen et long terme »,  de notre système de retraite.
Vote du  CSN : unanimité

2) «  Perte d’autonomie »

Enfin, un projet de Loi pour assurer le financement de la « perte d’autonomie », devrait être présenté au Parlement au début 2014 ! C’est ce qu’a annoncé le Président de la République, réparant ainsi les promesses non tenues de son prédécesseur .Cette annonce répond à une demande forte et répétée des organisations syndicales et des associations de retraités. Mais pourquoi une Loi de financement de la perte d’autonomie ?
Parce que :
– La France compte aujourd’hui plus de personnes âgées que de mineurs, 1/3 de nos concitoyens auront plus de 60 ans en 2035 et  1,7 million seront dépendants, soit 50% de plus qu’en 2010,
– Les dépenses liées à ce problème atteignent déjà 34 milliards par an et sont en constante augmentation
– Le coût d’une place en maison de retraite équivaut à 2 fois le montant moyen actuel de la pension d’une femme (tous systèmes de retraite  confondus),
– 4,3 millions de français (18 % des salariés de plus de 40 ans) sont des « aidants » qui s’occupent d’un proche dépendant.
Il y a donc une réelle urgence à assurer le financement de la perte d’autonomie , afin que nos concitoyens ne se trouvent pas confrontés à des problèmes financiers insurmontables , si  l’un de leurs proches venait à être  frappé par cette « maladie » qui doit être prise en charge comme toutes les autres , équitablement et  collectivement  .
C’est ce que le CSN d’Avril a tenu à réaffirmer en votant la motion suivante, à l’UNANIMITE :

Motion 3 : « Financer la perte d’autonomie»
Le Snpden/Unsa se félicite que le Président de la République ait annoncé le dépôt d’un projet de loi sur la « Perte d’Autonomie », à la fin 2013 ou au début 2014.
Cette Loi devra répondre aux attentes maintes fois exprimées par l’ensemble des organisations syndicales d’actifs et de retraités.
Fidèle à son exigence de solidarité intra et inter- générationnelle, le Snpden/Unsa   prendra toute sa place dans une démarche collective, assurant un financement équitable et pérenne de la perte d’autonomie, dans un cadre public faisant appel  à l’ensemble des revenus et des patrimoines.
Vote du CSN : unanimité

3/ Formation continue des personnels de direction

Plusieurs contributions académiques mettaient en avant la faiblesse voire parfois la quasi-inexistence d’actions de formation continue à destination des personnels de direction. Au moment où notre profession est confrontée à une complexification accrue de son exercice professionnel, la nécessité d’une formation continue adaptée à nos besoins et diverse dans ses thèmes s’impose. Il en résulte l’adoption de la motion suivante :

Motion 4 : Formation des personnels de direction
Compte tenu de la complexité et du nombre des situations rencontrées par les personnels, le SNPDEN demande que soit fait un bilan national des actions académiques de formation continue des personnels de direction, comprenant :
le nombre de personnels de direction concernés
le type de formation et leurs modalités
le coût de ces formations et leur prise en charge
Par ailleurs le SNPDEN demande que soit faite une présentation du bilan  annuel des demandes et des acceptations devant les commissions paritaires académiques.
Vote du CSN : unanimité

4/ Mise en œuvre des modalités d’évaluation des personnels de direction

De nombreuses académies soulèvent des questionnements des syndiqués sur la cohérence à rechercher en matière d’évaluation. Il apparait de plus en plus que l’articulation entre l’évaluation « sommative », résultant après un entretien professionnel, de la mesure des atteintes des objectifs de la lettre de mission, et l’évaluation « prospective » en vue des opérations de mobilité, est complexe et source de divergences voire d’incompréhension.
L’usage de documents similaires dans leur contenu et dont les pavés sont construits essentiellement comme utiles en terme de bilan pose problème. Ces pavés et les items correspondant semblent globalement peu à même de traduire le positionnement d’un personnel de direction en vue d’un nouvel emploi sur un nouveau poste.
Toutefois, à ce stade de notre réflexion, la commission n’a pas été en mesure, eu égard à la complexité de la question,  de s’accorder sur une proposition susceptible de faire consensus : cet axe de travail sera donc à mettre à l’ordre du jour du CSN d’automne.

5/ Opérations de mobilité

Dans l’attente d’évolutions attendues sur le point précédent, et compte tenu des premiers bilans post CAPN mutations présentée par Laurence COLIN, coordonatrice nationale, il apparait que cette année encore de fortes disparités perdurent entre les académies quant à la gestion du pourcentage d’items « excellent » ce qui pose questions évidentes sur le plan de l’équité de traitement entre les candidats à mobilité dans le cadre d’un mouvement national. Il est donc proposé la motion suivante :

Motion 5 : Equité et mobilité
Dans le cadre du mouvement national harmonisé le SNPDEN demande au MEN de se donner les moyens, par une action forte en direction des autorités académiques, de faire respecter les contingentements d’items qu’il a lui-même définis.
Vote du CSN : unanimité

6/ Rémunérations

Le Congrès de Lille a permis de fixer de nombreux et forts mandats en terme de volonté de faire positivement évoluer nos conditions matérielles : projet statutaire, corps d’encadrement supérieur de l’EN, classement des EPLE, ratios de promotion, ISA, reconnaissance des faisant fonction, IF2R, reconnaissance des CEA.
Le SNPDEN n’est pas non plus ignorant des difficultés économiques actuelles que connait notre pays et des nécessités qui en découlent au plan des efforts budgétaires : de ce point de vue, le gel du point d’indice au sein de la fonction publique est, entre autres choix, un signal clairement reçu.
Cependant, et eu égard au rôle majeur que jouent les personnels de direction au sein de notre système éducatif, notre organisation ne peut se résoudre à une attente contemplative sur ces questions !
Le CSN considère qu’il faut viser à accroitre l’attractivité pour nos fonctions en réalisant un effort pour améliorer le différentiel de rémunérations à l’entrée dans le métier.  L’atteinte de cet objectif  ne pourra passer à notre sens que par une véritable revalorisation des débuts de carrière, au moins dans un premier temps, et sans que ce choix prioritaire n’obère nos autres revendications à plus long terme.
La motion suivante est donc adoptée :

Motion 6 : Revalorisation salariale
Dans le cadre de ses mandats CARRIERE issus des travaux du congrès de Lille, le SNPDEN recherchera toutes les possibilités d’obtenir des mesures de revalorisation salariale pour les personnels de direction en privilégiant des progrès indiciaires, à effet « retraite », progrès qui devront en priorité viser à renforcer l’attractivité de nos fonctions. Un effort particulier portera sur les débuts de carrière.
Vote du CSN : unanimité

Les premiers bilans présentés sur l’attribution de la part variable R de l’IF2R (et sous réserve d’une étude plus approfondie des données chiffrées au plan national comme dans le détail des retours académiques) permettent de penser que nos objectifs de généralisation maximum de l’usage du coefficient 1 et de respect du « bornage » de la variabilité ont été atteints.
Il n’en reste pas moins que des disparités importantes existent ici ou là et que nous nous interrogeons fortement sur la capacité de notre institution à conduire l’opération à son terme, dans un délai de 3 ans, au travers d’un traitement équitable de l’ensemble des personnels de direction concernés. Il a donc paru important au CSN de se positionner à nouveau sur des points de référence communs,  traçant en cela une ligne directrice à notre action sur cette question d’actualité.

Motion 7 : IF2R
Dans le cadre réglementaire actuel, le SNPDEN sera attentif à la mise en place progressive de la partie R de l’IF2R en se donnant comme règles :
L’attribution de cette partie R à l’ensemble des personnels de direction d’ici la fin de l’année civile 2014.
Un traitement strictement équitable des chefs et des adjoints, sur la base d’un entretien professionnel et d’une évaluation globale assurés pour tous par les autorités académiques.
L’emploi du coefficient 1 au minimum pour tous, sauf manquement professionnel avéré.
Le respect des bornes de coefficient allant de 1 à 1.5 au maximum.
Vote du CSN : unanimité

7/ Cotation des emplois

La motion 7 du congrès de Lille donnait pour mandat à la commission carrière du BN de lancer une réflexion sur la question générale d’une cotation des emplois de direction en vue du congrès de 2015 en prévoyant que le travail serait mené dans les sections académiques de manière à nourrir les travaux durant les CSN longs.
Pour tenir ce cap, un article dans Direction puis un document préparatoire de cadrage ont été proposés à cet effet. La commission n’avait pas souhaité aller plus loin dans ses propositions, craignant de trop influencer les travaux avec une esquisse plus détaillée. Il ressort des échanges que les académies ont besoin d’une trame  plus élaborée pour amorcer un travail de fond.
Ce document sera transmis par le canal SA/SD afin que le débat se fasse à la base et qu’une première synthèse soit faite au CSN d’avril 2014 : c’est à partir de ce point d’étape qu’une orientation sera prise pour soumettre au Congrès d’Avignon la capacité à opter pour ou contre le choix préférentiel de la cotation en remplacement de l’actuel système de classement des EPLE. 

8/ Questions diverses

En conclusion des travaux, le secrétaire national à évoqué deux dossiers relevant du suivi de la commission carrière
1/ Certains directeurs d’EREA, actuellement professeur des écoles, vont opter pour l’intégration dans la 2ème classe du corps des personnels de direction au moyen d’une liste d’aptitude spécifique dans un délai de 4 ans .Ce faisant ils vont obligatoirement perdre des indemnités spécifiques 1er degré qu’ils percevaient comme PE. L’attention des commissaires paritaires académiques sera attirée sur le besoin de faire en sorte, dès lors qu’ils rempliront les conditions statutaires, que ces collègues puissent être inscrits de manière prioritaire sur les listes de promotion à la 1ère classe afin qu’une promotion puisse compenser sur le moyen terme (et à plus long terme par effet retraite) le manque à gagner ponctuel lié à un choix contraint.
2/ deux académies ont fait parvenir des réflexions sur la question particulière de la situation des personnels de direction affectés par des soucis de santé pouvant conduire à des incapacités plus ou moins longues d’exercer leur activité professionnelle avant même l’obtention d’un CLM ou d’un CLD.
Outre les problèmes liés au remplacement de nos collègues (certains rectorats ou certaines directions académiques ont mis en place à cet effet des dispositifs dont l’usage généralisé pourrait être mis à l’étude), des questions sur un suivi administratif réactif et adapté mais aussi la  mise en place d’outils de prévention en matière de santé (ainsi que le prévoit la législation) pourront conduire à l’élaboration de propositions via les travaux à venir de la commission carrière lors de nos prochaines instances.

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