2013 – Carrière – CSN Novembre

Le secrétaire national présente devant les membres du CSN un point d’étape du travail de la commission « carrière » du BN, point lié directement aux remontées des sections académiques dans son domaine de responsabilités.

Les questions ou contributions portaient sur quatre grandes thématiques en lien avec les champs habituels de travail de cette commission : l’IF2R, le dialogue social avec la DGRH, les promotions 2014 et les opérations de mobilité en vue de la rentrée de septembre 2014.
Dans le cadre d’un aller-retour avec la salle, le secrétaire national en charge de la commission soumet donc à cette instance un état des lieux de l’action syndicale sur ces sujets.

L’IF2R
Concernant l’IF2R et, en particulier, le versement de la part variable, il ressort, conformément aux bilans nationaux présentés par la DGRH et en lien avec nos propres remontées, que le déroulement général est conforme à nos attentes tant au plan du traitement des chefs et des adjoints que de l’emploi des modulations possibles. Toutefois, cette globalité cache des réalités locales qui apparaissent ici ou là moins satisfaisantes.
Le secrétaire national rappelle notre stratégie en « pinces de crabe » :
• au plan académique, il convient de demander sans relâche aux rectorats des bilans annualisés précis de la mise en place de ce volet indemnitaire, soit en groupe Blanchet, soit en CAPA. Certains rectorats produisant des comptes rendus très précis, il doit donc être possible d’atteindre cet objectif partout ;
• au plan national, le SNDPDEN utilisera tous les espaces de dialogue social pour obtenir de la centrale un bilan précis de la situation générale fin 2013 et un détail des situations académiques à cette même date.
Sur ce dossier, les objectifs fixés par le congrès de Lille restent plus que jamais d’actualité : 100 % des personnels de direction éligibles devront avoir perçu cette part variable au plus tard en 2014, au titre de la première campagne triennale, et 2.000 € à percevoir pour chacun, sauf manquement avéré aux obligations professionnelles.
Il apparaît par ailleurs qu’un projet de mise en place d’une IFEEP (Indemnité de fonctions, d’expertise et d’engagement professionnel), porté par la Fonction publique, pourrait sonner le glas de l’IF2R à l’objectif 2017 pour ce qui nous concerne : la question de l’indemnitaire a donc toutes les chances de rester d’actualité pour ce qui concerne la réflexion syndicale.

Le dialogue social
À propos du dialogue social, pour cette année scolaire, le service de l’Encadrement nous a clairement indiqué que cette question devait s’inscrire à brève échéance dans les négociations ouvertes par Vincent Peillon avec les organisations syndicales sur la question du Métier. Pour les personnels de direction, c’est le GT 9 qui doit traiter le sujet et un rendez-vous est fixé pour une rencontre avec le ministre le 15 janvier.
Ce rendez-vous sera, pour le SNPDEN, l’occasion de préciser à nouveau ce qu’il attend prioritairement du MEN au plan spécifique de possibles avancées « carrière ». Sur la base des motions 7 et 8 de Lille, le secrétaire national propose donc au CSN l’adoption d’une motion actualisée reprenant nos trois objectifs principaux en la matière :

Motion

Dans le cadre d’une nouvelle phase du dialogue social et en vue des négociations prévues en janvier 2014 avec le MEN sur l’évolution du métier de personnel de direction, le SNPDEN-UNSA rappelle trois axes majeurs prioritaires fixés dans ses motions 7 et 8 du congrès de Lille en matière d’évolution de notre cadre de carrière :
• un renforcement de l’attractivité de notre métier passant par une amélioration significative des niveaux de rémunération à l’entrée dans le corps,
• des progrès de déroulés de carrière au travers, en particulier, d’une hausse des ratios de promotion,
• la mise en place d’un nouveau cadre statutaire articulé en 2 classes culminant à la hors-échelle B sans butoir, cette évolution pouvant constituer la 1ère étape d’un processus de création d’un corps unique d’encadrement du MEN.

Vote
Pour : 206 ; abstention : 0 ; contre : 0
Motion est adoptée à l’unanimité

Le classement des EPLE et le bilan social des personnels de direction
Philippe Vincent informe ensuite le conseil national des discussions en cours avec la DGRH sur la question du classement des EPLE en vue de 2016 et sur le thème d’un possible nouveau système de cotation en vue de 2019, au mieux !
Il présente ensuite une courte synthèse du Bilan social relatif à l’évolution du nombre d’EPLE avec une stabilité globale sur 4 ans (- 0,66 %), sans impact sur le nombre d’emplois de personnel de direction en établissement, mais avec, toutefois, un questionnement sur la disparition par fermeture ou fusion de 55 lycées professionnels durant la même période. Un article complet sur ces questions est paru dans le Direction 213 qui devra permettre aux syndiqués d’avoir une connaissance plus exhaustive de nombreux indicateurs relatifs à nos carrières.

Les dossiers « retraite et protection sociale »
Philippe Girardy, chargé des dossiers « retraite et protection sociale », fait ensuite un point d’actualité sur ces sujets, point comprenant
• un état des lieux de l’avancée dans le circuit législatif de l’actuel projet de loi sur les retraites,
• une mise en alerte sur l’article 13 de ce projet relatif à la pension de réversion compte tenu d’une clause de revoyure prévue un an après la promulgation à venir de la loi,
• un appel à contribution sur le dossier « dépendance », des négociations avec les organisations syndicales étant annoncées par la ministre chargée du dossier.

Les promotions
Concernant la question des promotions, Laurence Colin, coordonnatrice des commissaires paritaires nationaux, fait une présentation du paysage 2014 qui, avec une prise en compte dans la base de calcul de l’ensemble des ayant droit jusqu’au 31 décembre 2014, devrait conduire, par application mécanique du ratio pro/pro et selon les estimations communiquées par la centrale, à 82 promotions de plus en hors-classe et 171 de plus en première classe, l’ensemble devant se situer à proximité d’un total national de 1.300 promotions.
Laurence Colin rappelle également la modification statutaire des règles de promouvabilité qui vaudront pour la campagne 2015 et souligne que, si cette modification peut conduire à une baisse du nombre de promotions en valeur absolue, elle n’aura par contre aucun impact sur les chances individuelles relatives d’obtenir une promotion.

Les mutations
Concernant les opérations de mobilité à venir, Laurence reprécise le calendrier national et ses échéances principales, souligne la nécessité d’obtenir au plan national la communication des PV de CAPA comme point d’appui nécessaire à l’action des commissaires paritaires nationaux et rappelle le rôle majeur de ces instances paritaires académiques en matière d’examen des dossiers « en première instance » pour ce qui concerne les contestations individuelles d’items ou d’avis.
Avec 4.300 demandes de mobilité annoncées (chiffre à nouveau en hausse après une légère décrue l’an dernier) et un nombre de départs en retraite qui devrait sans doute continuer à décroitre (676 en 2012 contre 869 en 2010), il est aisé de saisir que les conditions techniques initiales ne sont pas réunies pour fluidifier vraiment le mouvement cette année ! Ces éléments statistiques figurent eux aussi dans l’article de Direction cité précédemment.
En complément de ces points, Philippe Vincent indique que le document national utilisé conjointement par les autorités académiques pour l’évaluation, après l’entretien professionnel et dans le cadre d’une demande de mobilité, pose problème dans la mesure où il synthétise, avec les mêmes outils, des positionnements « sommatifs » et « prospectifs » dont on voit bien qu’ils ne relèvent pas du même champ. Il propose donc qu’un travail de réflexion soit mené dans les académies en vue du CSN de printemps afin de tenter de proposer un document qui réponde mieux aux attentes des personnels de direction en la matière.

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