2016 – carrière – CSN mars

La commission carrière du Conseil syndical national, présidée par Corinne Laurent, secrétaire académique de Rouen, s’est déroulée le mardi 15 mars, après-midi, et le mercredi 16 mars, matin, au lycée Saint-Louis à Paris. 58 participants le premier jour, 60 le second. 27 académies étaient représentées par 31 hommes et 29 femmes. Parmi eux, 7 retraités, 3 directeurs ou directrices d’EREA, 18 proviseurs, 4 proviseurs adjoints, 22 principaux, 3 principaux adjoints et 3 proviseurs de LP.

Ces séances de travail ont été précédées du discours introductif du secrétaire général et des interventions des secrétaires académiques dont beaucoup ont fait part de l’attente des personnels de direction de voir aboutir, enfin, des négociations salariales.
Les travaux de la commission se sont ouverts dans un contexte inattendu puisque nous aurions, normalement, eu à débattre de notre positionnement de manière précise concernant les propositions issues des négociations parcours professionnels, carrières, rémunérations (PPCR), qui devaient initialement avoir lieu au mois de février. Cette réunion ayant été reportée, en raison du changement de ministre de la Fonction publique, se déroulera le matin du dernier jour de notre CSN. Nous avons appris le matin du jeudi 17 mars qu’une revalorisation du point d’indice de 1,2 % était actée, en deux temps, 1er juillet 2016 et 1er février 2017. La déclinaison PPCR est renvoyée sur chaque ministère.

Pour mémoire la pierre angulaire de ce protocole d’accord est l’harmonisation des carrières et l’amélioration des rémunérations qui prévoient la transformation d’une partie des primes en points d’indices : 9 points pour les catégories A dont 4 en 2017 et 5 en 2018, et une revalorisation des grilles entre 2017 et 2020. Si le mécanisme de transfert des points vers l’indiciaire est d’un coût neutre pour l’État, il aura un impact sur le niveau de pension au moment du départ en retraite. Ce protocole acte le principe selon lequel chaque fonctionnaire doit pouvoir dérouler une carrière sur deux grades. Dans ce cadre nous pourrons ou devrons défendre notre revendication d’un corps à deux classes (Motion 8 point 2 Congrès d’Avignon), comme l’ont soulignées les contributions pour ce CSN des académies de La Réunion, la Martinique, Grenoble ou Versailles.
Le congrès d’Avignon a doté l’ESN de 16 riches mandats qui couvrent l’essentiel des préoccupations qui sont aujourd’hui encore les nôtres.

Depuis le congrès, la commission carrière de l’ESN a participé aux groupes de travail organisés par la DGRH concernant le classement des établissements 2016/2019. Elle a pu constater l’impérieuse nécessité de le faire évoluer et cela fera l’objet d’échanges, demain. La DGRH a été saisie par courrier, sur le classement triennal des établissements, sur l’impact de ce classement concernant les EREA/ERPD qui est très défavorable aux collègues, sur le thème de la rémunération des CEA mais aussi sur la nécessité de faire évoluer les évaluations dans le cadre des lettres de mission et des opérations de mutation.

La commission carrière de l’ESN avait proposé aux académies de travailler autour de trois thèmes principaux :
• quitter le classement des établissements pour élaborer un nouveau système ;
• comment favoriser l’attractivité de l’entrée dans la fonction et les débuts de carrière ;
• retraites et droits sociaux.
17 académies nous ont fait parvenir des contributions (Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Créteil, Grenoble, Lille, Limoges, Lyon, Martinique, Orléans-Tours, Reims, Rennes, La Réunion, Rouen, Toulouse et Versailles). D’autres thèmes ont été traités par les académies qui, pour beaucoup, correspondent à des mandats que nous nous étions donnés à Avignon :
• revalorisation et amélioration des conditions de carrière (Avignon Motion 8) ;
• reconnaissance du rôle du CEA (Avignon Motion 7) ;
• grand corps d’encadrement, la motion 9 du congrès mandatait les académies pour présenter leurs positions : Reims et Orléans-Tours se déclarent favorables dans leurs contributions ;
• une meilleure prise en compte des petits établissements : la motion 8 du congrès intègre la demande de la suppression de la 1re catégorie pour les collèges et les LP.
D’autres apparaissent :
• la prise en compte des années de faisant fonction dans l’ancienneté de carrière : Caen ;
• les conséquences de l’intégration des EREA/ERPD dans le classement des établissements : Lille ;
• la problématique des multi-sites : Caen ;
• la création d’une prime de prise de fonction liée à l’obligation de mobilité : Créteil.
Un petit rappel a été fait en commission concernant les clauses de mobilité et de sauvegarde (décret n° 88-342 du 11 avril 1988) qu’un certain nombre de collègues méconnaissent, qui ont été parfois oubliées et qui demandent une certaine vigilance. Ces deux clauses sont une réponse partielle aux sections académiques de Besançon, Lille et La Réunion qui demandent le maintien de la rémunération en cas de déclassement ou de mutation avant retraite vers un établissement de catégorie inférieure.
• Art. 2 : « la clause de sauvegarde » :
« Les chefs d’établissements et leurs adjoints dont l’établissement a fait l’objet d’une mesure de déclassement bénéficient, s’ils demeurent en fonction dans cet établissement et pendant une période de trois ans maximum, d’une mesure de maintien de la bonification indiciaire qu’ils percevaient antérieurement.
Toutefois, la mesure de trois ans n’est pas opposable aux chefs d’établissement et à leurs adjoints qui, à la date du déclassement de l’établissement, étaient âgés d’au moins 60 ans. »
• Art. 3 : « la clause de pénibilité » :
« Les chefs d’établissements et leurs adjoints en fonction en cette qualité depuis 3 ans au moins dans un établissement classé en 3e ou 4e catégorie, mutés sur leur demande dans le même emploi dans un établissement de catégorie inférieure à celle de leur établissement d’exercice, bénéficient, dans les conditions définies ci-après, du maintien de la bonification indiciaire qu’ils percevaient antérieurement.
Les intéressés doivent être âgés de 55 ans au moins à la date de leur mutation et justifier de 15 ans de services effectifs dans l’un des emplois de direction visés par le présent décret.
Le maintien de la bonification antérieure est limité à une période de 5 années à compter de la date de la mutation. »
NDLR 1 : À une question posée par le SNPDEN, la DGRH a confirmé la position de notre syndicat, à savoir que la clause des 55 ans (5 ans avant le départ en retraite à l’époque du décret), devait évoluer au même rythme que le relèvement progressif de l’âge d’ouverture des droits à pension de retraite. La demande doit être effectuée dans l’année de la prise de fonctions dans le nouvel établissement.
NDLR 2 : Les 2 décrets ci-dessus ne prévoient le maintien que de la seule bonification indiciaire (BI) car les dispositions des lois de 2011 et 2003 créant une nouvelle bonification indiciaire (NBI) prévoient qu’« elle est attachée à certains emplois impliquant l’exercice d’une responsabilité ou la mise en œuvre d’une technicité particulière. Elle cesse d’être versée lorsque l’agent n’exerce plus les fonctions y ouvrant droit » : c’est le cas lors d’une mutation ou un déclassement.
Nos deux ½ journées de travail se sont organisées de la manière suivante :

MARDI
1/ Retraite et droits sociaux :
• point d’information sur ce qui s’est passé depuis le congrès d’Avignon ;
• SNPDEN-UNSA et FGR ;
• dépendance.
(contributions des académies suivantes : Lyon, Rennes, Versailles)
2/ EREA/ERPD
(contribution de Lille, contribution antérieure en Conférence nationale de Paris)
3/ Favoriser l’attractivité de l’entrée dans la fonction et les débuts de carrière.
(contributions des académies suivantes : La Réunion, Toulouse, Versailles)
4/ Contributions diverses.
5/ Information sur les mutations.

MERCREDI
1/ Rémunération des personnels de direction formateurs.
2/ Quitter le classement des établissements.
(contributions des académies suivantes : Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Lille, Orléans-Tours, Reims, Rennes, La Réunion, Rouen, Toulouse, Versailles)
3/ Motion revendications.
Les échanges durant ces deux temps de travail ont été riches, nourris et ont permis d’aboutir à la décision de mettre en place un groupe de travail chargé de réfléchir et d’élaborer un système de gestion alternative des carrières ainsi qu’à 5 motions et qui ont été présentées devant le CSN jeudi 17 mars.

Retraite et droits sociaux, Philippe Girardy

En préambule, P. Girardy rappelle que le congrès d’Avignon a doté le syndicat d’un « corpus » de motions concernant les retraités présents et futurs (citoyenneté, pouvoir d’achat, refus de tout recul sur le calcul des pensions et de la réversion, droit à la santé) qui restent, toutes, d’actualité.
Quelles sont les nouveautés depuis le congrès ?
Plusieurs lois importantes ont été votées :
• Loi sur l’« Adaptation de la société au vieillissement ».
Elle est en cours de mise en œuvre (13 décrets sur 47 ont été pris).
Elle crée ou modifie un certain nombre d’organismes, instaure un « congé de proche aidant » et un « droit au répit ». Surtout, elle augmente l’APA dont le financement reste, néanmoins, insuffisant malgré l’augmentation de la participation de l’État et des recettes de la CASA : le « reste à charge » des personnes dépendantes et/ou de leurs ayants droit restent trop important (25 %) , en particulier dans le cas de séjour en EPHAD.
Le rapporteur rappelle que le SNPDEN-UNSA s’est prononcé, dès 2011, pour une prise en charge collective de la perte d’autonomie et soumet au vote une motion inspirée par l’académie de Lyon  :

MOTION 1
5e risque
Constatant que, malgré l’adoption de la loi sur « l’adaptation de la société au vieillissement », les restes à charge pour les personnes dépendantes et/ou leurs aidants et ayants droit restent importants,
le SNPDEN-UNSA, réuni en CSN, conformément à ses mandats antérieurs, demande à l’UNSA de renouveler son exigence de la création d’un 5e risque dépendance de la sécurité sociale.
Vote : Adoptée à l’unanimité

NB : il faut rappeler que 1, 36 millions de personnes sont dépendantes, que les plus de 85 ans seront 5 millions en 2060 et que les dépenses, au titre de la dépendance, sont déjà de 28,2 M d’€.
• Loi « Santé ».
L’opposition a déféré 14 articles (sur 250), devant le Conseil Constitutionnel. Ce dernier a approuvé la mise en place du TPG (« Tiers Payant Généralisé »), à l’exception de la partie « mutuelle complémentaire ».
• Loi Claeys-Léonetti sur « la fin de vie ».
Cette loi sociétale très importante crée un droit « à une sédation profonde et continue pour les malades en phase terminale » et permet de refuser l’acharnement thérapeutique, grâce à des « directives anticipées ».
Autres informations
–  Un rapport du COR (conseil d’orientation des retraites) (déc. 2015), sur les retraites de la fonction publique, montre que les taux de remplacement entre le public (72,1 %) et le privé (73,8 %) sont sensiblement les mêmes et que, si le niveau moyen des pensions (1760,00 € pour le privé, 1830,00 € pour les hospitaliers et 2200,00 € pour les fonctionnaires de l’État) c’est essentiellement dû au fait que ces derniers sont majoritairement issus de la catégorie A (beaucoup d’enseignants).

Pouvoir d’achat des retraités

Après la « revalorisation » des pensions de 0,1 % au 01/10/2015, deux espoirs d ‘augmentation sont en vue :
• le protocole PPCR prévoit que les décrets de refonte statutaire et indiciaire seront « à effet rétroactif », comme le montre le courrier du directeur du service des pensions de l’État, au Premier ministre, où il s’inquiète de la charge de travail et des montants financiers que cela représente : à suivre…
• la revalorisation du point d’indice de la FP, finalement annoncé le matin même par la ministre A. Girardin : + 0,6 % au 01/07/2016 et + 0,6 % , au 01/02/2017.
• avenir des retraites :
Comme avant chaque échéance électorale importante, les milieux « libéraux » IFRAP, « Sauvons les Retraites », etc.) et les candidats à la candidature de droite, rivalisent de surenchères dans leurs attaques contre le système de retraites de la FP : report de l’âge de départ (64/65 ans, voire plus), alignement du calcul sur celui du privé (25 meilleures années au lieu des 6 derniers mois), calcul de la pension de réversion, suppression massive de postes dans la FP (donc moins de cotisations !) etc. À cela s’ajoute la volonté de certains (N. Sarkozy) de réduire la protection sociale en abaissant les remboursements de la sécurité sociale de 2 à 3 %, d’où une augmentation de la précarité.
Dans ces conditions, nul ne doute que les retraités et futurs retraités du SNPDEN-UNSA seront amenés à faire entendre leur voix, avec leurs partenaires de l’UNSA, pour s’opposer vivement à des mesures qui ne pourraient aboutir qu’à une baisse drastique de leur pouvoir d’achat.

Relations avec la FGR-FP

Le rapporteur souligne l’émotion et les interrogations d’un grand nombre d’adhérents retraités du SNPDEN, après la décision du SE-UNSA de quitter la FGR-FP (après d’autres syndicats de l’UNSA : A&I, SNIES et SIEN, en attente).
Il rappelle l’histoire de cette fédération, créée en 1936 et précise que, sur les 46 000 adhérents recensés en 2014, 19 800 appartenaient à la FSU, et 17 400 à l’UNSA (dont 15 000, au SE).
Considérant que beaucoup de collègues sont engagés, localement, dans des organismes (CODERPA, par ex.), au titre de la FGR-FP, que cette fédération reste un lieu de dialogue entre les tendances de l’ex FEN et que, à ce jour, elle n’a pas pris de positions trop contraires aux valeurs du SNPDEN, le rapporteur estime, comme une grande majorité de nos adhérents que notre syndicat aurait plus à perdre qu’à gagner, en quittant la FGR : il y restera donc adhérent.
Rappel : tout retraité syndiqué au SNPDEN, est aussi affilié à l’UNSA-Retraités, en plus de la FGR-FP.

EREA/ERPD

En septembre 2016, tous les directeurs d’EREA et d’ERPD seront personnels de direction, ce qui était leur demande, fortement appuyée par le SNPDEN. Cette modification statutaire a deux conséquences : la perte d’une bonification indiciaire de 120 points liée au statut de directeur et l’intégration des EREA/ERPD dans le classement général des établissements. Le SNPDEN a fortement agi pour que le ministère demande aux académies de prendre en compte les années d’exercice en tant que directrice ou directeur d’EREA/ERPD dans le cadre des promotions, ce qui a été fait dans un grand nombre d’académies. Cependant, dans le cadre du classement des établissements, les EREA/ERPD ont trop souvent été « la variable d’ajustement » pour les académies et un grand nombre d’entre eux se trouvent classés en 2e ou même en 1re catégorie, ce qui entraîne une perte de salaire pour les collègues. L’exécutif syndical national a déjà saisi la DGRH à ce sujet, sans réponse pour le moment. Il nous a semblé nécessaire d’intégrer dans une motion du Conseil syndical national l’exigence de la mise en place de mesures transitoires intégrées à l’indemnitaire.

MOTION 2
EREA/ERPD
L’intégration des EREA/ERPD dans le classement des établissements 2016/2019 entraînera, pour une majorité des personnels de direction qui les dirigent, une perte de salaire liée à de nombreux classements en 2e ou même 1ère catégorie.
Le Conseil syndical national soutient totalement la demande qui a été faite par l’Exécutif Syndical National, de reconnaître l’investissement nécessaire à la direction de ces établissements. La fonction exige toujours d’être titulaire d’un diplôme de directeur d’établissement d’éducation adaptée et spécialisée. Il est impératif de mettre en place des mesures transitoires comme cela a été fait pour les personnels dont les établissements sont sortis de l’éducation prioritaire cette année. Le CSN demande au ministère de prendre les mesures nécessaires à leur mise en œuvre avant le mois de septembre 2016, et de veiller à l’intégration des mesures prises dans l’indiciaire.
Le Conseil syndical national mandate l’Exécutif syndical national pour que, dans la perspective du prochain projet de classement des établissements ou de son remplacement par un système alternatif, la spécificité des EREA/ERPD soit reconnue et que l’attractivité des postes de direction reste effective.
Vote du CSN : Adoptée à l’unanimité

Favoriser l’attractivité de l’entrée dans la fonction et les débuts de carrière.

La circulaire n° 2016-004 parue au bulletin officiel du 3 février 2016 relative aux principes, modalités d’organisation et de validation de la formation statutaire des personnels d’inspection et de direction, définit de grands principes qui sont trop souvent peu suivis pour de trop nombreux entrants dans la fonction. Nos échanges qui ont, bien entendu, pris en compte les contraintes géographiques inégales sur le territoire national, ont abouti à la motion suivante qui porte, volontairement, sur deux aspects : formation et rémunération.

MOTION 3
FORMATION ET ENTREE DANS LA FONCTION
La circulaire n°2016-04 parue au Bulletin Officiel du 3 février 2016 intitulée « Personnels d’encadrement pédagogique », institutionnalise les principes de la formation des inspecteurs et des personnels de direction. Elle précise les modalités de la formation statutaire tant à l’ESENESR qu’en académie et assoit le principe d’une formation individualisée « résultant d’un dialogue régulier entre le stagiaire et les acteurs académiques ».
Le Conseil syndical national demande qu’au niveau national, mais aussi au niveau académique, puisse être vérifiée l’effectivité de la mise en œuvre :
– des aspects communs aux cadres de cette formation notamment dans la partie portant sur le positionnement ;
– de l’individualisation réelle de la formation fondée sur un diagnostic partagé qui détermine les différents modules et formations à suivre par le stagiaire ;
– de la plus grande homogénéité des droits à formation sur l’ensemble du territoire national.
Le Conseil syndical national mandate l’Exécutif Syndical national pour obtenir que le différentiel de rémunération à l’entrée dans les fonctions de personnel de direction soit important pour l’ensemble des personnels.
VOTE DU CSN : Adoptée à l’unanimité moins 3 abstentions

Contributions diverses

L’académie de Caen a souhaité voir prises en compte les années de faisant fonction dans la carrière. La secrétaire nationale répond qu’il est impossible d’appartenir à deux corps en même temps, même s’il est possible de demander en CAPA une vigilance particulière sur les promotions de ceux qui ont fait fonction. Elle précise que les faisant fonction peuvent demander à être inspectés par les IPR-VS.
L’académie de Poitiers indique avoir obtenu une CAPA pour l’affectation des stagiaires. La coordonnatrice des commissaires paritaires nationaux précise que cela ne peut devenir la règle dans toutes les académies car la première affectation est régie par le statut de la fonction publique qui ne le prévoit pas.
L’académie de Caen a souhaité aborder la thématique des multi-sites en indiquant que l’académie propose une carte de fusion de petits établissements qui, avec un bonus financier faible et la perspective de devoir tenir deux conseils d’administration, ne génère aucun enthousiasme.
La secrétaire nationale carrière indique que s’il y a fusion, il n’y a plus qu’un seul conseil d’administration, que s’il y a multi-sites nous touchons 40 % de la BI et éventuellement de la NBI de l’autre établissement. Elle précise que la mise en place d’un système alternatif au classement des établissements pour 2019 peut être une solution pour éviter que l’aspect financier ne fasse fuir les collègues.
L’académie de Nice informe la commission carrière d’un travail mené à l’occasion de la réécriture de son règlement intérieur et notamment de l’application de l’article 32. L’académie s’est demandée comment les femmes vivent-elles leurs carrières dans ces fonctions. Il est proposé à l’académie de Nice de faire paraître cette enquête dans Direction mais aussi de faire parvenir à toutes les académies ses indicateurs pour que, celles qui le souhaitent, s’en emparent.
Jérôme Naime, représentant de l’académie de Dijon, et commissaire paritaire national indique qu’il a fait une étude statistique sur les promotions à la hors classe et fait un appel aux académies pour qu’elles remontent les chiffres et les indicateurs de promotions à la 1re classe qui n’est plus traitée en CAPN.
5/ Intervention sur les mutations 2016 par Laurence Colin, coordonnatrice CAPN.
Quelques jours avant la CAPN de mars 2016, elle en profite pour rappeler les quelques points qui suivent.
« Tout d’abord, nous n’avons pas le bleu, et donc ce n’était pas la peine d’essayer d’avoir des informations. À partir du moment où nous les aurons, nous ne répondrons plus au téléphone. Merci aussi d’être aimable avec les personnes de nos établissements que vous pouvez avoir au téléphone, ils ne font qu’appliquer nos consignes.
La 1re CAPN aura lieu les 30 et 31 mars. Les résultats seront diffusés par les canaux habituels, dès leur vérification complète.
Il y aura sans doute moins de mutations cette année, car le nombre de mutations dépend en 1er lieu du nombre de postes vacants, surtout par départ à la retraite. Les chiffres annoncés sont les moins élevés de ces dernières années, alors que les demandes de mutations restent très nombreuses. Les collègues ont tellement bien intégré la mobilité comme facteur principal de promotion, que la plupart d’entre eux demandent à muter dès qu’ils remplissent les conditions de stabilité sur le poste. Les taux de mutation seront donc sans doute inférieurs à 30 % à l’issue de la CAPN de mars, mais c’était déjà le cas l’an dernier. Les taux ont ensuite augmenté grâce aux départs à la retraite tardifs, peut être induits par des demandes de mutation non obtenues, et aussi car une proportion assez importante d’adjoints participent aux deux mouvements. Et obtiennent donc une mutation sur poste d’adjoints lors de la 2e CAPN.
Nous en profitons aussi pour rappeler aux collègues que les vœux initiaux sont prioritaires sur les vœux d’extension, et que les deux mouvements étant étanches, il vaut mieux postuler d’entrée sur les deux phases plutôt que d’attendre une non mutation en mars avant de demander des postes d’adjoints de gros lycées lors de la CAPN de juin.
À la question de savoir quand les chances de mutations seront plus importantes, ma réponse ne tient pas au fait que j’espère un poste dans telle ou telle académie. Quelle que soit l’issue des élections de 2017, il y aura une nouvelle réforme des retraites, dont nous ne connaissons pas le contenu. Ni les délais de mises en application. Nous conseillons donc aux collègues qui rempliront alors les conditions pour partir, et/ou toucher une pension complète, de profiter de cette opportunité. Cela pourrait, certes, fluidifier les opérations de mutation, mais ce n’est pas pour cette raison que nous donnons ce conseil, bien entendu. Il serait regrettable que des collègues prolongent… pour toucher moins !
À une remarque d’un collègue sur l’âge des mutés, notre réponse est de dire que les collègues demandent une mutation de plus en plus tardive. Le doyen des postulants avait 67 ans en 2015 et le plus âgé des mutés 63 ans.
Et bien sûr, le petit rappel traditionnel pour les dossiers. Nous en avons, certes, beaucoup, ils pèsent lourds, mais de trop nombreux collègues « oublient » encore de les envoyer, par courrier bien sûr ! En leur absence, nous n’interviendrons pas… »

Rémunération des personnels de direction formateurs.

Au cours des échanges concernant les personnels stagiaires, plusieurs académies ont signalé que dans le cadre de leurs activités de formateurs, les personnels de direction ne touchaient aucune rémunération. Certaines de ces académies, notamment Poitiers, constatent que les personnels de direction sont particulièrement sollicités. Les membres de la commission carrière ont donc souhaité proposer la motion suivante au vote du Conseil syndical national :

MOTION 4
FORMATEURS
Le SNPDEN-UNSA, réuni en CSN, exige que les personnels de direction intervenant dans la formation initiale et continue de leurs collègues, titulaires ou néo-titulaires, reçoivent une indemnité à la hauteur de l’importance de cette mission. Elle ne saurait être inférieure à la base du coefficient 3 des IMP prévues pour les autres personnels de l’Education nationale.

VOTE du CSN : Adoptée à l’unanimité

Quitter le classement des établissements.

12 académies ont fait parvenir à l’ESN des documents portant sur ce sujet ce qui démontre, s’il en était besoin, son intérêt. Tous les trois ans, nous assistons à un reclassement des établissements qui entraîne, pour certains d’entre nous, une perte de salaire qui n’est en aucun cas liée à la manière de servir. Il s’avère plus que nécessaire de réfléchir à un système alternatif qui aboutisse à un lissage de nos carrières et à la fin de la « course à l’échalote » vers les quelques établissements les mieux classés.
La commission carrière de l’exécutif syndical national a déjà saisi la DGRH en demandant un calendrier de travail qui débute dès 2016. Nous savons, par expérience, qu’il nous faut aboutir avant les opérations de mobilité 2019 et que le chantier est vaste.
La commission carrière du Conseil syndical national a donné son accord à l’unanimité pour que, conformément à la motion 10 du congrès d’Avignon, nous puissions travailler à une gestion alternative des carrières qui ne soit plus basée uniquement sur le classement. Elle a aussi décidé, à l’unanimité, de la mise en place d’un groupe de travail réunissant des volontaires des académies qui souhaitent participer. Il est précisé que la participation à ce groupe de travail est à la charge de chaque académie et que l’objectif est d’aboutir pour une présentation en Conférence nationale à la fin de l’année civile.
7/ Motion revendications.
Les interventions d’un grand nombre de secrétaires académiques à l’ouverture du Conseil syndical national étaient centrées sur des demandes de revalorisation salariales au regard, notamment, des modifications de grilles accordées aux IEN et aux IA-IPR. Même s’il a été signalé que très peu d’entre eux allaient réellement bénéficier d’amélioration, la commission carrière a jugé que le ministère ne répondant pas aux demandes de l’exécutif syndical national de s’engager dans des négociations ou même dans un calendrier et que l’agenda social n’était pas tenu, il était indispensable de soumettre au Conseil syndical national la motion suivante :

MOTION 5 : Revendications
Le SNPDEN-UNSA, réuni en Conseil syndical national constate :

• les revalorisations salariales accordées aux autres corps d’encadrement de l’Education nationale ;
• le blocage des grilles indiciaires à l’indice butoir 1058 ;
• la non revalorisation de la part F de l’IF2R ;
• l’absence d’ouverture de négociations concernant les volets indemnitaires dont le ministère est saisi ;
• le manque d’attractivité financière actuel de l’entrée dans le corps des personnels de direction ;
• l’absence de réponse du ministère concernant la mise en place d’un système alternatif au classement des établissements ;
• le gel des ratios de promotion ;
• la baisse des perspectives de mutation ;
• l’absence d’avancée sur la création d’un grand corps d’encadrement.

Le SNPDEN-UNSA rappelle le rôle essentiel des personnels de direction dans la mise en place des réformes et dans le fonctionnement du service public d’éducation.
Le SNPDEN-UNSA exige l’ouverture de réelles négociations commençant par la mise en place d’un calendrier et le respect de l’agenda social.
Faute d’avancées le SNPDEN-UNSA mobilisera ses adhérents sur des actions et mouvements d’ampleur académique et nationale, allant jusqu’à des manifestations et la grève.

Vote du CSN :
Unanimité

Les trois jours de travail du CSN ont été d’une grande richesse. Nous avons pu ensemble débattre, échanger et construire des motions que l’exécutif syndical national devra maintenant porter et dont il devra rendre compte. Les membres de la commission carrière de l’ESN tiennent à remercier vivement tous les représentants des différentes académies.

La commission carrière de l’ESN

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