Education et pédagogie – CSN – janvier 2019

Motion 2 : Devoirs faits

Cf. motion 5 du CSN de janvier 2018 et motion « Devoirs faits » du congrès de Colmar

Le SNPDEN UNSA rappelle qu’il a toujours considéré le travail personnel de l’élève comme structurant et essentiel dans la continuité des apprentissageset qu’il doit être réalisé au sein du collège.

Le SNPDEN UNSA exige que l’autonomie de l’établissement soit respectée dans la mise en œuvre au niveau local du dispositif devoirs faits.

Il est impératif que les moyens annuelsnécessaires soientgarantisavant la fin de l’année scolaire précédente.
Vote du CSN :  unanimité


Education et Pédagogie – CSN  – Novembre 2017

Devoirs faits »
Motion 3
Le SNPDEN UNSA réaffirme que la réflexion sur le travail personnel des élèves est une priorité pour lutter contre les inégalités sociales. La mise en œuvre d’un dispositif permettant une approche systémique favorise la réussite des élèves, en particulier des plus fragiles. Le dispositif « devoirs faits » peut participer de cet objectif.
Cependant, le SNPDEN UNSA rappelle que sa mise en œuvre ne peut être efficace que si elle repose sur des heures allouées permettant de rémunérer toutes les catégories d’intervenants et non pas sur la marge d’autonomie de l’établissement ou sur l’embauche problématique de services civiques. Dans le cas contraire le manque de moyens aggravera les inégalités.
Dans le cadre de l’autonomie de l’EPLE et pour être véritablement efficace et productive, l’organisation de « devoirs faits » doit être anticipée. Le SNPDEN UNSA demande donc que des moyens spécifiques, fléchés et pérennes soient attribués en même temps que la DGH. Un accompagnement en formation des personnels intervenants dans le dispositif est indispensable.
Vote du CSN : Unanimité


Education et Pédagogie – CSN – mars 2016

Transports scolaires/AED/Accompagnement éducatif
Motion 1
Les nouvelles grilles horaires qui entrent en vigueur à la rentrée prochaine se traduisent par un allégement de l’emploi du temps hebdomadaire et quotidien des élèves, ce qui va dans le bon sens et le rapproche de ce qui s’observe chez nos voisins européens. Cette évolution bénéfique doit cependant faire l’objet d’une véritable concertation entre les directions académiques, les conseils départementaux et les EPLE, tout particulièrement dans les territoires ruraux.
La réduction de la grille horaire des élèves pose notamment la question du transport scolaire : partout où celle-ci n’est pas abordée, les EPLE risquent de devoir assurer l’encadrement de centaines d’élèves après les cours.
Le SNPDEN UNSA demande que les conseils départementaux se saisissent de cette question et organisent la tenue de réunion de concertation tripartite, à l’échelle territoriale la plus pertinente selon les cas.
Le SNPDEN UNSA exige que les moyens permettant la prise en charge éducative des élèves en-dehors des cours soient alloués aux EPLE par le MEN.
Vote CSN : unanimité moins 6 abstentions


Education et Pédagogie – Congrès d’Avignon – Mai 2015

Motion d’actualité
Dans l’attente de la mise en place effective de la réforme du collège, le SNPDEN UNSA demande le maintien de l’accompagnement éducatif dans tous les collèges.
Vote du Congrès : unanimité pour


Education et pédagogie – CSN mai 2008

« Favorable à la prise en compte de l’accompagnement des élèves en dehors des heures d’enseignement, le SNPDEN appelle le ministère à tirer les leçons des premières expérimentations.
Le SNPDEN considère que la pérennité du dispositif implique une réflexion globale sur le temps scolaire et les activités des élèves, sur la part du travail personnel demandée aux élèves et les liens avec le travail de la classe, et sur un cadre juridique d’ensemble qui définisse les responsabilités de chacun.
Sa généralisation ne devra pas se faire au détriment des moyens attribués jusqu’ici à l’éducation prioritaire.
Dans un premier temps, pour assurer la réussite du dispositif en 2008-2009, le SNPDEN considère comme nécessaire le respect des principes suivants :
– L’ensemble des moyens (heures et crédits) doit être fixé suffisamment tôt pour que le dispositif soit pensé comme partie intégrante de la politique d’établissement, et garanti au moins sur l’année scolaire.
– L’accompagnement éducatif doit être partie intégrante du temps scolaire global de l’élève et tenir compte de la spécificité de chaque établissement, il ne peut donc être exclusivement posé en fin de journée.
– L’accompagnement éducatif ne doit pas se substituer à des activités déjà en place (sportives ou culturelles).
– Le financement doit permettre un équilibre entre les intervenants des domaines pédagogiques, éducatifs et partenariaux, et des rémunérations équitables.
– Les incidences sur les transports scolaires doivent faire l’objet d’une négociation collective département par département sous la responsabilité des IA-DSDEN.
– Le travail supplémentaire des TOS en raison de l’allongement des temps d’ouverture des EPLE doit être pris en charge financièrement. »
Vote du CSN : la motion est adoptée à l’unanimité.


Education et pédagogie – CSN novembre 2007

Le SNPDEN approuve la volonté d’accompagner les élèves en difficulté et souligne que cette intention doit s’inscrire dans une réflexion globale sur l’organisation des apprentissages et du temps de l’ensemble des élèves.
La mise en œuvre du dispositif d’accompagnement éducatif doit prendre place dans le cadre de l’autonomie des EPLE, au sein d’une politique d’établissement intégrant de manière cohérente l’ensemble des dispositifs au regard des compétences du socle commun, et considérant les contraintes en matière de ressources humaines et de fonctionnement.
Le SNPDEN demande que les établissements puissent intégrer cet accompagnement au sein de l’emploi du temps des élèves, en fonction des conditions locales et du projet pédagogique, de manière à promouvoir la réussite durable de ce dispositif.
Le SNPDEN demande qu’un budget global et suffisant permette à chaque établissement de pourvoir aux besoins logistiques et de rémunération pour toutes les catégories de personnels mobilisées par ce dispositif. Le conseil d’administration de l’EPLE doit être saisi sur l’utilisation de ces moyens, dans le cadre du projet et de la dotation horaire globale.
C’est dans le cadre des politiques des établissements, et des délibérations du Conseil d’Administration relatives à la ventilation des moyens affectés, que pourront s’installer la généralisation et la pérennisation du dispositif d’accompagnement éducatif des élèves. »
Vote du CSN : la motion est adoptée à l’unanimité


Education et pédagogie – CSN mai 2005

Le SNPDEN demande que l’Education nationale reste le garant de la réussite de tous les élèves et affirme que c’est à l’Ecole publique d’organiser les actions de remédiation dans le temps scolaire et de coordonner, à sa périphérie, les accompagnements scolaires avec les collectivités territoriales et les associations laïques complémentaires de l’Ecole.
Vote du CSN : unanimité moins 4 votes contre et 11 abstentions
Education et pédagogie – CSN mai 2005
Philippe Tournier présente les pistes dans le cadre desquelles se situeront les positions du SNPDEN sur ce débat lors de la « table ronde » sur l’assistance éducative.
– il y a un préalable social : il faut assurer une solution de substitution pour ceux qui ne pourraient plus être ni MI/SE, ni Aides éducateurs
– ce sont les missions confiées à l’EPLE qui définissent les missions confiées aux personnels (et vice-versa !)
– « l’assistance éducative » est une part de l’action éducative de l’Etat et une continuité de l’enseignement lui-même dont elle n’est pas dissociable : les personnels qui l’assurent relèvent donc de contrats de droit public
– le concept de « surveillance » doit être clarifié entre ce qui relève réellement de l’action éducative des établissements de ce qui relève de leur « sécurisation » (ou d’autres missions comme la maintenance informatique)
– certaines de ces missions présentent un caractère professionnalisé (notamment ce qui relève de la sécurité), d’autres pourraient plutôt s’inscrire dans une démarche de pré-recrutement dans la perspective de renouvellement massif des personnels enseignants et d’éducation
– dans une démarche de pré-recrutement, ces personnels pourraient se voir proposer la validation des acquis de leur expérience
– la dotation des EPLE en matière d’assistance éducative doit être transparente et équitable (c’est-à-dire prendre en compte le contexte de l’établissement)
– elle doit être critériée et globale : sa coloration relève de l’autonomie de l’établissement
Texte adopté à l’unanimité moins 8 abstentions


Education et pédagogie – CSN mai 2003

« Le SNDPEN exprime son désaccord avec les termes de la circulaire de rentrée 2003 qui permet dans certaines situations de ne pas assurer la mise en place des IDD, de l’ECJS, de l’aide individualisée en 2nde, des modules…
Le SNPDEN réaffirme, dans l’intérêt des élèves, son attachement à ces dispositifs de diversification pédagogique et réclame les moyens de leur mise en œuvre. »
Vote du CSN : unanimité moins 1 contre et 5 abstentions

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