Métier – CSN avril 2014

A partir des deux contributions des académies et des 15 interventions des académies lors de la commission, la motion suivante a été élaborée : 
Dans la continuité de ses mandats, et des recommandations de tous les rapports d’inspection générale des vingt dernières années, comme du référé de la Cour des comptes de 2012, le SNPDEN rappelle son exigence d’une remise à plat de l’organisation et du fonctionnement du sport scolaire dans l’enseignement secondaire, seul moyen d’en assurer la pérennité.

C’est, pour ce faire :
Mettre en œuvre un fonctionnement démocratique fondé sur le droit commun des associations
Il n’est en effet, plus acceptable que l’UNSS, comme les associations sportives locales aient un fonctionnement différent de toutes les associations et fédérations sportives, y compris les deux autres du monde scolaire (primaire et supérieur). Les instances doivent être réellement élues et non pas désignées, de manière à permettre un meilleur investissement des usagers. La présidence doit obéir aux mêmes règles.

Assurer une transparence de l’UNSS et des financements.
Les objectifs mêmes de la pratique sportive dans les associations sont détournés quand celles-ci sont invitées à financer les engagements d’élèves dans des compétitions pour des sports… qui ne sont pas assurés en son sein, ceci pour le compte d’autres fédérations sportives.
Les achats contraints de licences – autre atteinte au principe de libre adhésion – imposés par l’UNSS aux associations locales, sont inacceptables par le fait qu’ils obligent celles-ci à rechercher ensuite qui veut bien les acheter. Outre l’aspect éthique de ce procédé, nombre d’associations sont de fait dans une situation financière difficile, alors que dans beaucoup d’entre elles il n’y a pas d’engagement en compétition mais uniquement une pratique interne à l’établissement rendant inutile l’achat d’une licence.

Prendre enfin en compte les questions fondamentales de sécurité.
Le décès tragique d’un élève au mois de novembre 2013 au cours d’une activité de l’association sportive, qui aujourd’hui expose tant le professeur en charge de l’encadrement de l’activité que le président de l’association à des poursuites pénales, rend encore plus indispensable que soient abordées toutes les questions liées à la sécurité.
Celles-ci sont d’autant plus prégnantes que, outre les activités elles-mêmes assurées hors de l’établissement, les conditions des déplacements, notamment vers les lieux de compétition, posent de réelles et graves questions quand ne sont pas utilisés les transports réguliers.
Le SNPDEN-UNSA exige du nouveau ministre de l’Education des réponses concrètes et urgentes  sur ces différents points.
Dans l’attente des changements, reconnus par tous comme nécessaires mais trop longtemps différés, et afin de protéger les élèves comme les enseignants le SNPDEN-UNSA invitera les personnels de direction à se mobiliser afin d’assurer la sécurité et de faire cesser les dysfonctionnements. Le Bureau national élargi aux secrétaires académiques arrêtera les modalités de l’action.
Vote du CSN    : Abstentions : 8 – Pour : 177


Métier – CSN avril 2013

Motion 6 : Présidence des associations sportives

Avec l’objectif d’assurer la pérennité du sport scolaire et dans le prolongement de sa motion du CSN de novembre 2012, le SNPDEN-UNSA exige la clarification de la situation du sport scolaire dans les EPLE. Dans le cas d’un statu quo, il invitera les chefs d’établissement – lors des assemblées générales des associations sportives de début d’année scolaire – à démissionner de la présidence.

Vote du CSN : 168 pour – 11 contre – 14 abstentions


Métier – CSN novembre 2012

Dans son récent rapport, la Cour des comptes souligne la précarité de l’organisation du sport scolaire reprenant, dix ans plus tard, bien des éléments sur lesquels le rapport Leblanc avait attiré l’attention en 2001 sans qu’aucune décision n’ait été prise ni alors, ni depuis. La situation actuelle qui consiste, pour un EPLE, à faire assurer une mission de service public par une association sans convention n’est plus acceptable.
Le SNPDEN demande une rapide clarification du statut du sport scolaire et de son fonctionnement. C’est la condition indispensable pour assurer sa pérennité.
Le SNPDEN n’acceptera pas que perdure le statu quo d’un régime ambigu et dérogatoire aux règles du droit. Si tel devait être le cas, le CSN d'avril 2013 serait amené à se prononcer sur cette situation et les actions à engager.

Vote du CSN : 12 abstentions

 
Posez vos questions

Le forum est là pour partager vos interrogations et trouver des réponses à toutes vos questions.

Besoin d’assistance ?

Bénéficiez d’une plateforme d’écoute et de conseil juridique adaptée à vos besoins.

Adhérer en ligne

Le SNPDEN vous offre un accompagnement tout au long de votre carrière.

Poursuivre la lecture