Charte des pratiques de pilotage

Métier – CSN mai 2022

Motion 1 : suivi de la charte des pratiques de pilotage

Au terme de plusieurs mois de travail initié par le SNPDEN UNSA, le CSN se félicite de la signature de la nouvelle charte des pratiques de pilotage en août 2021.

« Conçue au service du pilotage des établissements, elle doit faire l’objet d’une appropriation par l’ensemble des acteurs académiques afin de garantir une mise en œuvre concrète et effective ».

Force est de constater au bout de 9 mois, que, malgré une volonté ministérielle, les académies se saisissent de façon très variable de cette nouvelle charte. Ce qui est possible dans certaines académies doit l‘être dans toutes.

Une déclinaison académique de la charte des pratiques de pilotage doit permettre de mesurer la mise en œuvre concrète donnant aux personnels de direction un cadre de travail amélioré et des outils adaptés.

Le CSN mandate l’ESN pour :

qu’un suivi académique précis soit réalisé,
qu’un GNPD, avant la rentrée scolaire 2022, vienne mesurer les avancées,
qu’un travail d’appropriation soit entrepris avec les Collectivités Territoriales et avec les associations représentatives des Collectivités Territoriales au niveau national.

Vote du CSN : CONTRE : 0-ABSTENTION : 0-POUR : 144

Motion 2 : Évolution du référentiel des personnels de direction

Le SNPDEN UNSA estime que le référentiel est un élément fort de l’identité professionnelle : il a vocation à vivre, à s’adapter, à évoluer.

Les textes sur la décentralisation et la déconcentration dans la Fonction Publique, notamment, et l’évolution sociétale appellent à redéfinir les missions, les domaines d’activités et les compétences.

Dans la droite ligne de la réécriture de la charte des pratiques de pilotage, le SNPDEN UNSA demande la réécriture du référentiel métier, dans les deux ans, dans le dialogue et la concertation, prenant en considération l’évolution de nos missions.

Vote du CSN : CONTRE : 0-ABSTENTION : 0-POUR : 144

Métier – CSN janvier 2017

Motion « Cahier des charges d’une Charte des pratiques de pilotage renouvelée »
Suite à notre alerte sociale lancée lors du Conseil syndical national de mars 2016, le SNPDEN-UNSA a obtenu la création du groupe national des personnels de direction (GNPD) qui s’est réuni dans sa configuration d’installation le 22 novembre 2016.
Les premiers travaux du GNPD se sont engagés autour de groupes de travail liés au numérique et aux systèmes d’information. Ses autres travaux reposeront sur les points constitutifs d’une charte de pilotage dont le SNPDEN-UNSA dresse ce cahier des charges.
Le Conseil syndical national mandate l’Exécutif syndical national pour qu’il mette en œuvre le cahier des charges évolutif, constitutif d’une charte des pratiques de pilotage renouvelée qui prend tout son sens dans la mise en place et la pérennisation du groupe national des personnels de direction.
Vote du CSN : unanimité

Motion : « Autonomie et pilotage de l’EPLE »
Confronté aux incertitudes politiques, le SNPDEN tient à rappeler ses propositions pour un meilleur fonctionnement d’un système éducatif au service des élèves et d’une société juste et solidaire,
Le SNPDEN demande une réforme profonde de la gouvernance du système éducatif pour passer d’un autoritarisme pyramidal et injonctif, à une réelle autonomie des établissements, à la contractualisation et au contrôle « a posteriori » de l’État, et des collectivités de rattachement. Le contrat tripartite pluriannuel d’objectifs et de moyens doit être la seule base et le seul mode de dialogue des établissements avec leurs tutelles.
Les personnels de direction, garants sur le terrain, des normes et de l’application des lois et règlements, doivent rester pour cette raison des fonctionnaires d’État.
Face aux évolutions à venir de notre système éducatif, le SNPDEN-UNSA sera vigilant et mobilisé, comme il l’a toujours été, pour porter ses mandats concernant la mise en œuvre des décisions qui seront prises.
Vote du CSN : unanimité moins 1 abstention

Métier – CSN mars 2016

MOTION 2
Le CSN mandate la Conférence nationale pour mener la réflexion, nationalement et en académie, sur la gouvernance de l’EPLE et faire des propositions concrètes, notamment à partir du « Livre blanc » et de la charte des pratiques de pilotage, dans la perspective du CSN de mars 2017.
Vote du CSN : Unanimité moins 14 abstentions

Métier – Congrès Lille – Mai 2012

Quelles missions pour les collèges et lycées ?
Motion
Cinq années après la signature du relevé de conclusions auquel est annexée la Charte des pratiques de pilotage, le SNPDEN-UNSA déplore que celle-ci n’ait pas fait l’objet de l’évaluation qui était prévue tous les 3 ans.
Il demande qu’il soit procédé sans délai à celle-ci, au niveau national et académique, et qu’il soit rappelé aux académies le respect de la Charte, dont il constate qu’elle est ignorée trop fréquemment. Un plan pluri annuel d’actions devra être élaboré avec un calendrier effectif d’atteinte des objectifs.
Le SNPDEN-UNSA demande par ailleurs que dans le cadre d’une éventuelle évolution de la décentralisation, le principe d’une nouvelle charte tripartite des pratiques de pilotage soit arrêté.
Vote du congrès : 318 pour et 6 abstentions

Métier – CSN mai 2008

Place des personnels de Direction dans l’encadrement un an après la mise en œuvre de la Charte de Pilotage
La commission métier du CSN, fait le constat que la « charte de pilotage » dont il convient de rappeler qu’elle s’inscrit dans le protocole signé conjointement par le Ministre de l’Education Nationale et le SNPDEN est, un an après, ignorée encore dans trop d’académies.
Il s’agit là d’une remise en cause inacceptable de l’engagement de l’Etat qui porte une nouvelle atteinte à l’autonomie de l’EPLE.
Le SNPDEN réaffirme que les personnels de direction sont reconnus comme cadres autonomes et déplore des pratiques managériales – qui tiennent parfois d’un caporalisme d’un autre âge – appliquées au travers de pseudo contrats d’objectifs, de visites surprises de contrôle, de jugements de valeur hâtifs en lieu et place d’une évaluation s’inscrivant dans une logique moderne de gestion des ressources humaines.
Le SNPDEN réaffirme que l’évaluation des personnels de direction doit être distincte de celle des établissements.
En ce qui concerne les projets de regroupement d’EPLE, envisagés par certains recteurs, le SNPDEN exige que ces projets soient impérativement précédés d’une négociation, tant avec les organisations représentatives des personnels de direction, qu’avec les collectivités territoriales, afin que des regroupements soient effectués dans le respect des dispositions contenues dans le relevé de conclusions signé par le Ministre de l’Education et le SNPDEN en Janvier 2007.
Vote du CSN : unanimité – moins 2 abstentions

Métier – CSN novembre 2007

Mise en œuvre de la Charte : l’état des lieux dans les académies
Le CSN fait à nouveau le regrettable constat d’une mise en œuvre très disparate de la charte de pilotage dans les académies. Celle-ci s’inscrit encore trop souvent dans une logique de commande, à l’opposé d’une vraie pratique de pilotage, sans que des espaces et du temps ne soient laissés à l’analyse et à la construction collective et négociée de projets et contrats.
Le SNPDEN rappelle avec insistance que cette charte doit se construire dans un esprit de reconnaissance mutuelle des prérogatives de chacun, autorité académique et EPLE et garantir l’autonomie de ce dernier. Elle doit être conçue comme un cadre réglementaire qui s’impose aux services académiques et aux EPLE.
Enfin l’élaboration des contrats d’objectifs à caractère pluri-annuel, doit indiquer clairement, condition de validité de ceux-ci, les moyens mis annuellement à la disposition des établissements en regard des perspectives fixées.
Vote du CSN : unanimité

Métier – CSN mai 2007

Le CSN constate la réelle avancée que constitue la charte des pratiques de pilotage, pour les personnels de direction. Néanmoins sa mise en œuvre, dans les niveaux déconcentrés de l’Etat nécessite un suivi, voire une vigilance particulière.
D’ores et déjà plusieurs des engagements qu’elle contient connaissent des applications variables qui s’en affranchissent parfois. Il en est ainsi :
– Des applications informatiques nationales (SCONET, GIGC….) qui s’imposent aux EPLE sans apporter d’améliorations notables et qui sont de fait des transferts de charges insidieux vers les établissements scolaires.
– De l’ASSR, BII, AFPS…. qui doivent être clairement identifiés dans les moyens d’enseignement et les obligations de service des professeurs et non pas reposer sur la seule autonomie des établissements pour leur mise en oeuvre.
– De l’organisation des examens nationaux qui subit, sous couvert de nouvelles modalités ou d’évolution de celles-ci (CCF, TPE, LV en STG, certifications, sciences expérimentales,…), une déconcentration masquée, en direction des établissements, leur faisant supporter des charges – financières et administratives- et des responsabilités supplémentaires auparavant dévolues aux services déconcentrés de l’Etat.
– De la construction de pôles administratifs – déjà en souffrance – que le redéploiement de moyens administratifs à effectif constant, géré dans le cadre de barèmes globalisés, ne peut qu’altérer, ceci en contradiction avec les engagements ministériels récents.
– De l’assistance aux établissements qui ne connaît pas d’amélioration (ex. dans le domaine juridique).
Dans ce contexte, le CSN exige les adaptations nécessaires dans la mise en œuvre de la charte des pratiques. A cette fin elle mandate le Bureau national pour qu’il intervienne auprès du nouveau Ministre de l’Education nationale.
Vote du CSN : Majorité moins 1 abstention

Table des matières

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