Classement des établissements

Carrière – CSN – Mars 2023

Motion 5 : Pour un nouveau système de rémunération revalorisé

Constatant que :

les personnels de direction ne sont pas concernés par la revalorisation des rémunérations des enseignants,
les possibilités de promotion à la hors classe sont très faibles au regard des enseignants et des corps d’inspection,
les conditions d’exercice du métier se sont détériorées en raison de la multiplication des réformes et des tâches,

le SNPDEN-UNSA, réuni en Conseil Syndical National, exige l’ouverture de négociations portant sur :

une carrière s’échelonnant en une classe normale intégrant la hors échelle A et un second grade jusqu’au B bis,
un système de rémunération indiciaire interdisant toute baisse de traitement sur la durée de la carrière en mettant fin au classement actuel des établissements,
un système indemnitaire largement revalorisé et sécurisé.

Carrière – CSN Mai 2022

MOTION 8 : Maintien de la rémunération

Le SNPDEN-UNSA, réuni en conseil syndical national, propose la mise en place immédiate d’un groupe de travail interne pour mener une réflexion autour du classement actuel des établissements respectant l’équité entre chefs et adjoints.

Il exige que la réflexion soit engagée avec le Ministère pour sécuriser le parcours professionnel par la mise en place d’une clause de maintien ou de garantie indiciaire. Cette clause devra permettre à chaque personnel de direction de garder le bénéfice financier de l’expérience professionnelle acquise.

Vote du CSN : CONTRE : 0 – ABSTENTION : 3 – POUR : 171

Carrière – Congrès 2021 – mai 2021

Classement des établissements : Motion 11

Le système actuel de classement des EPLE arrive à bout car il induit une organisation pyramidale qui paralyse la mobilité des personnels de direction. La question du classement des établissements est un sujet autour duquel de nombreuses motions ont été produites par les académies

Lors du congrès de Colmar nous avons souhaité voir évoluer le système pour que la catégorie d’établissement n’entre en compte que dans le cadre d’une progression salariale. Ceci pour permettre une progression constante tout au long de la carrière et pour ouvrir de nouvelles perspectives de mutations. Les personnels seraient ainsi autorisés à diriger des établissements moins complexes en cours de carrière, sans perte de revenus.

Depuis le congrès de Colmar la périodicité des classements a connu des turbulences et le rythme des 3 ans entre deux classements n’a pas été tenu, cela a augmenté encore, si c’est possible, les attentes et l’impatience de la profession, pour une réelle mise à plat du système.

Les éléments de réflexion qui reviennent souvent sont :

Le remplacement de l’actuel classement des établissements par une cotation des emplois plus simple (chefs/chefs-adjoints, tous types d’établissements confondus) et pérenne (reprise du principe de la « clause de sauvegarde » mais à titre permanent)
Un système qui permette une progression de carrière indépendante de la taille de l’établissement et qui soit linéaire.
Un nouveau régime indemnitaire susceptible de mieux rendre compte de la complexité de l’EPLE qui devrait être définie par plusieurs facteurs comme la taille (nb d’élèves), l’internat, la demi-pension, le lycée polyvalent, l’EPLE multi-sites, l’ambition réussite, les types de formations et leurs diversités, la cité scolaire …… sans discrimination de type d’EPLE (Clg, Lycée ou LP).

Les demandes des académies sont fortes autour de mandats déjà portés lors des précédents congrès pour rappel :

Faire disparaitre la première catégorie
Créer une catégorie 5.
Rendre les catégories 3, 4 et 4 ex majoritaires nationalement, en conséquence, augmenter les pourcentages des catégories 3,4 et 4ex
Affecter, en cité scolaire, des adjoints sur la plus haute catégorie et laisser à l’équipe de direction le partage des responsabilités au sein des structures.
Fixer la catégorie des cités scolaires en tenant compte de l’ensemble des élèves scolarisés.

Le congrès de 2021 ne peut se satisfaire de proposer une motion qui ne ferait que reprendre des propositions anciennes. Par conséquent, il exige l’arrêt du classement actuel des établissements. Ceci empêchera des baisses de rémunération liées à la taille des établissements et permettra un déroulé de carrière linéaire ou ascensionnel.

Carrière – CSN – janvier 2019

Motion 2 : CSN janvier 2019
Le CSN du SNPDEN-UNSA réitère son exigence de mise en place d’une solution alternative au classement des établissements, conformément à la motion 14 du congrès de Colmar.
En attendant et dans la perspective de l’ouverture du groupe de travail ministériel relatif au prochain classement, prévue au début du mois de mars 2019, il exige qu’un nouveau classement soit acté pour 2021.
En l’attente, le CSN du SNPDEN-UNSA exige que la clause de sauvegarde mise en place en 2016 pour les personnels de direction dont les établissements ont été déclassés, soit prolongée jusqu’au prochain classement.
Vote du CSN : Abstention : 7

Carrière – Congrès Colmar – mai 2018

Motion 14 : Classement des établissements
Alors que la DGRH du ministère vient d’engager une réflexion sur une éventuelle refonte du classement des établissements, le congrès du SNPDEN-UNSA réuni à Colmar rappelle son exigence de voir évoluer ce système afin que la catégorie de l’établissement n’entre en compte que dans le cadre d’une progression salariale. Ceci aura l’avantage de permettre une progression constante tout au long de la carrière, d’ouvrir de nouvelles perspectives de mutations, d’autoriser –sans perte de revenus- les personnels à diriger des établissements moins complexes en cours de carrière et ainsi à fluidifier la gestion des ressources humaines. Le congrès réitère son exigence de mise en place d’une solution alternative au classement des établissements.
Vote du congrès : Pour : 299 – Contre : 0 – Absentions : 15

Carrière – CSN Novembre 2017

Motion 3 : Classement des établissements
Dans le cadre de la préparation du prochain classement des établissements, le CSN du SNPDEN-UNSA exige que la remontée du constat de rentrée soit effectuée le plus tard possible dans le premier trimestre scolaire afin de prendre en compte les effectifs au plus près de la réalité.
Vote indicatif de la commission : Contre : 1 – Abstentions : 5
Vote du CSN : 183 Pour – 6 Abstentions

Motion 4 : Cité scolaire
Le CSN du SNPDEN-UNSA demande que le mode de calcul de l’effectif global d’une cité scolaire à RNE et Conseils d’Administration différenciés, nécessaire pour le classement des établissements, soit identique dans chacune des académies, quelle qu’en soit la structure (Lycée, LP, Collège).
Vote : unanimité

Motion 5 : adjoint en cité scolaire
Afin d’affirmer la spécificité des missions de chef d’établissement adjoint en cité scolaire, le CSN du SNPDEN-UNSA demande que la rémunération de l’ensemble des adjoints soit alignée sur la catégorie financière la plus favorable.
Vote du CSN : unanimité

Carrière – CSN – Mars 2016

MOTION 5 – Revendications
Le SNPDEN-UNSA, réuni en Conseil syndical national constate :

les revalorisations salariales accordées aux autres corps d’encadrement de l’Education nationale ;
le blocage des grilles indiciaires à l’indice butoir 1058 ;
la non revalorisation de la part F de l’IF2R ;
l’absence d’ouverture de négociations concernant les volets indemnitaires dont le ministère est saisi ;
le manque d’attractivité financière actuel de l’entrée dans le corps des personnels de direction ;
l’absence de réponse du ministère concernant la mise en place d’un système alternatif au classement des établissements ;
le gel des ratios de promotion ;
la baisse des perspectives de mutation ;
l’absence d’avancée sur la création d’un grand corps d’encadrement.

Le SNPDEN-UNSA rappelle le rôle essentiel des personnels de direction dans la mise en place des réformes et dans le fonctionnement du service public d’éducation.
Le SNPDEN-UNSA exige l’ouverture de réelles négociations commençant par la mise en place d’un calendrier et le respect de l’agenda social.
Faute d’avancées le SNPDEN-UNSA mobilisera ses adhérents sur des actions et mouvements d’ampleur académique et nationale, allant jusqu’à des manifestations et la grève.

Vote du CSN : Unanimité

Carrière – Congrès Avignon – mai 2015

Motion 10 : Vers un système alternatif au classement des établissements
Sur la base de ses mandats de congrès précédents, le SNPDEN UNSA demande au MEN d’ouvrir dans le cadre du dialogue social un travail exploratoire, à mener dès 2016, sur des propositions d’évolution vers un « système alternatif » en substitution au classement des EPLE actuellement en vigueur.
VOTE du CONGRES : unanimité pour

Carrière – Congrès Lille – Mai 2012

Motion 9 : Classement des établissements

Dans l’attente d’une réflexion aboutie conduite par nos instances à propos de la cotation des emplois et pour répondre aux demandes émanant des académies, le SNPDEN-UNSA se donne dans l’intervalle pour mandat spécifique en terme de classement des établissements de métropole des Dom Tom et de l’étranger d’obtenir :

l’extinction de la 1ère catégorie pour les collèges et les lycées professionnels
la création d’une 4ème catégorie exceptionnelle pour les collèges et LP de plus de 1000 élèves
une nouvelle répartition des pourcentages entre les 2ème et 3ème catégories avec une augmentation du nombre d’EPLE classés en 3ème catégorie dans le cadre d’une enveloppe financière ouverte
qu’en cas de direction de 2 (ou +) établissements, la catégorie de l’EPLE le mieux classé de l’ensemble soit appliquée uniformément à l’ensemble de l’équipe de direction (Chef et adjoint(s)).

Vote du congrès : 316 pour et 1 abstention

Motion 10 : Vers un système alternatif au classement ?

La commission Carrière du Bureau national propose de lancer une réflexion sur la question générale d’une cotation des emplois en vue du congrès de 2015.
Le travail sera mené par les académies de manière à nourrir les travaux de la commission carrière à l’occasion des CSN longs.

Annexe à la motion

Les éléments de réflexion suivants pourraient servir à nourrir le débat :

Le remplacement de l’actuel classement des établissements par une cotation des emplois plus simple (chefs/chefs-adjoints, tous types d’établissements confondus) et pérenne (reprise du principe de la « clause de sauvegarde » mais à titre permanent.
Une rémunération indemnitaire qui prendrait mieux en compte les multiples tâches qui sont de plus en plus dévolues aux personnels de direction, et éviterait les pertes de salaire lors d’une mutation sur un poste de catégorie inférieure. La rémunération indemnitaire ne serait plus liée au poste mais à l’emploi.
Ce nouveau régime indemnitaire serait susceptible de mieux rendre compte de la complexité de l’EPLE qui devrait être définie par plusieurs facteurs comme la taille (nb d’élèves), l’internat, la demi-pension, le lycée polyvalent, l’EPLE multi-sites, l’ambition réussite, les types de formations et leurs diversités, la cité scolaire …… sans discrimination de type d’EPLE (Clg, Lycée ou LP).

Vote du congrès : 288 pour – 19 abstentions – 10 contre

Carrière – CSN avril 2011

Evolution du cadre statutaire

Le CSN donne mandat au BN de poursuivre les travaux entamés en vue du congrès de Lille afin d’élaborer un projet global de statut rénové des personnels de direction s’attachant notamment à/aux :
– la construction d’un nouveau cadre indiciaire de référence
– les conditions de débouchés à la hors échelle B
– une réflexion prospective sur un système alternatif à l’actuel classement des établissements
En vue des négociations avec le ministère dans le cadre de l’agenda social, un premier projet élaboré par le BN, sur proposition de sa commission carrière, sera soumis au CSN de novembre 2011. Les académies seront associées à ce travail préparatoire.
Vote du CSN : 162 votants – motion adoptée à l’unanimité

Carrière – Congrès Biarritz – Mai 2009

Le congrès demande une évolution du classement des EPLE collèges et LP permettant d’obtenir dans les meilleurs délais que le pourcentage des EPLE classés en 3ème et 4ème catégorie soit supérieur ou égal à 50%. Cette évolution devra conduire à poursuivre le mouvement enclenché de baisses significatives des EPLE classés en 1ère et 2ème catégorie.
Le congrès demande la création d’une 4ème catégorie exceptionnelle pour les collèges et les LP.
Pour les lycées, le total des EPLE classés en 3ème, 4ème et 4ème exceptionnelle devra être porté à 90%.
Le congrès propose que les chefs et les adjoints des établissements multisites issus d’un processus de restructuration ou de fusion bénéficient de la prime d’établissement annexe soit 40% de la BI de l’établissement.
Parallèlement le SNPDEN entamera une réflexion pour envisager un système permettant de remplacer les formes actuelles du classement EPLE par un dispositif plus adapté lié à une amélioration des rémunérations spécifiques.
Vote du congrès : unanimité

Carrière – CSN – Mai 2008

Le CSN demande que la mutualisation faite sur les établissements multi-sites et pour laquelle le SNPDEN s’est prononcé favorablement dans certaines conditions constitue, à situation d’effectifs équivalents, un critère de priorité de sur classement.
Vote du CSN : pour : 86 contre 8 abstentions : 17

Carrière – CSN – Mai 2005

Motion Classement des établissements
Le CSN mandate le Bureau National pour garantir le caractère national du classement 2007-2010, y compris dans le cadre de la mise en place de la LOLF, sans interdire pour autant, une fois le classement national effectué, l’utilisation par chaque académie d’une marge de manœuvre.

Vote du CSN : unanimité

Carrière – CSN – Novembre 2004

Le SNPDEN n’est pas défavorable à une forme de déconcentration qui consisterait à mieux prendre en compte dans chaque académie les réalités locales, à la triple condition :
– que les pourcentages et les critères de départ pour déterminer les attributions académiques restent nationaux
– que les répartitions dans chaque académie en volume (points de BI et de NBI) se fassent en toute transparence avec une représentation syndicale académique, en respectant le sens des critères nationaux.
– que soit maintenu un groupe national qui, une fois les propositions académiques arrêtées, puisse être saisi d’éventuelles distorsions.

Le CSN mandate le Bureau National pour porter ces propositions à la DESCO et étudier les conséquences d’un tel dispositif dans le cadre de la LOLF et du projet de « modernisation de l’Etat ».
Vote du CSN : majorité moins 32 abstentions et 4 contre

Carrière – Congrès Toulon – Mai 2004

Le congrès de Toulon :
– considère comme inacceptable qu’un personnel de direction puisse perdre brutalement de l’argent sans avoir aucunement démérité, uniquement par suite du déclassement de son établissement
– demande en conséquence au Bureau National d’étudier le meilleur dispositif qui permette d’éviter cette situation, soit par un élargissement de la clause de sauvegarde, soit en rattachant une partie de l’indiciaire à la carrière, sans s’interdire une amélioration des pourcentages actuels.
Cette réflexion doit s’inscrire dans le cadre de la LOLF, le congrès demandant que les académies se saisissent de l’éventualité de la déconcentration du classement pour un prochain CSN.
Vote du congrès : Texte adopté (6 abstentions)

Carrière – CSN mai 2003

Motion n° 1
« La commission carrière du CSN demande au BN d’étudier pour après 2007 la mise en place d’un dispositif de substitution à l’actuel classement des établissements et de faire des propositions concrètes pesant les avantages et les inconvénients avant le prochain congrès. »
Vote du CSN : unanimité

Carrière – CSN novembre 2002

Texte d’orientation

Dans ces conditions la commission carrière du CSN propose de mettre en application le classement avec la même méthodologie, tout en demandant au groupe de suivi national une attention vigilante aux cas particuliers et argumentés qui lui remonteront des académies, bien entendu dans le respect du sens général du classement (équilibre entre le quantitatif et le qualitatif).
Texte adopté à l’unanimité

Table des matières

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