Education et pédagogie – CSN janvier 2020

Motion 11 : Conseil de classe
Dans le cadre de la réforme du lycée, le nombre important de dédoublements ou groupes d’enseignement interroge la notion même du groupe classe et du conseil de classe, ainsi que celle du rôle de professeur principal.
Le suivi des élèves devient en conséquence bien plus difficile à coordonner. Le conseil de classe a été défini par le décret du 30 août 1985. L’article R. 421-51 du Code de l’éducation modifié par le décret 2018-120 du 20 février 2018 – art. 3 en précise les attributions : « chargé du suivi des élèves, il examine toutes les questions pédagogiques intéressant le suivi des acquis des élèves et la vie de la classe, notamment les modalités d’organisation du travail personnel des élèves et de l’évaluation progressive de leurs acquis, en cohérence avec le volet pédagogique du projet d’établissement ».
Ce suivi des acquis est un enjeu essentiel de la réussite scolaire et de la construction progressive d’un parcours cohérent.
Le nombre parfois extrêmement important de professeurs qui composent les équipes pédagogiques complexifie et peut parfois empêcher la réunion sur le cycle terminal du lycée des conseils dans des conditions conformes telles que décrites dans cet article.
Le SNPDEN-UNSA demande :
– la modification de l’article R. 421-51 en remplaçant le premier paragraphe par : « le CA de l’EPLE fixe les modalités d’organisation et le fonctionnement des conseils d’accompagnement ou de suivi des élèves en pleine autonomie ».
– un assouplissement du cadre technique pour les futurs référents en charge du suivi des élèves.
Vote du CSN : 186 pour et 1 abstention


Education et pédagogie – CSN mai 2005

Conseil pédagogique

Le CSN de mai 2005 reprend à son compte la motion de mai 2003.
Le SNPDEN se satisfait de la création du conseil pédagogique.
Il demande :
– que le ou les adjoints en soient membres à part entière,
Vote : unanimité moins 5 abstentions
– que ses membres soient nommés par le chef d’établissement sur proposition des équipes pédagogiques.
Vote : unanimité moins 9 votes contre 18 abstentions
– que le nombre de membres constituant le conseil pédagogique soit fixé par le conseil d’administration en fonction de la taille et de la complexité de l’établissement, sur proposition du chef d’établissement.
Vote : pour 101, contre 49, abstentions 48


Education et pédagogie – CSN mai 2003

Conseil pédagogique

« La mise en place d’un conseil pédagogique dans les EPLE est prévue par le protocole d’accord relatif aux personnels de direction. Elle s’inscrit dans le cadre plus large d’une révision des textes réglementaires régissant le fonctionnement de l’EPLE, et plus particulièrement du décret de 1985. Il ne s’agit pas d’une instance supplémentaire venant s’ajouter à toutes celles qui existent dans les établissements. Avec le bureau du conseil d’administration, elle remplace la commission permanente et s’occupe de questions pédagogiques.
Un débat a eu lieu en commission autour du nom de ce conseil. D’autres appellations ont été envisagées : conseil scientifique comme l’avait proposé le texte préparatoire, conseil des enseignements comme le propose au CSN la commission.
Le CSN, appelé à se prononcer, vote majoritairement pour l’appellation « conseil pédagogique ».
« Le conseil pédagogique est un véritable espace de réflexion pédagogique permettant d’établir un lien fort entre les disciplines.
Le conseil pédagogique émet des avis qui sont obligatoirement transmis au conseil d’administration par le chef d’établissement président de ce conseil, sur toute question pédagogique.
Sa composition : la direction et les enseignants. Les enseignants choisissent leurs représentants selon des modalités définies par le conseil d’administration dans le cadre d’une réglementation nationale. Tous les champs disciplinaires doivent être représentés. La présidence est assurée par le chef d’établissement ou son adjoint.
Ses compétences : analyse de la situation de l’enseignement dans l’établissement, des conditions matérielles d’enseignement, propositions d’actions pour l’élaboration du projet d’établissement avant de soumettre le dossier au conseil d’administration, mise en œuvre du projet d’établissement dans ses actions pédagogiques, par exemple harmonisation de certaines modalités d’évaluation des élèves.
Rythme des réunions : deux au minimum par année scolaire. »
Vote du CSN : unanimité moins 2 contre et 13 abstentions


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