Dialogue social

Carrière – CSN – Mars 2023

Motion 5 : Pour un nouveau système de rémunération revalorisé

Constatant que :

• les personnels de direction ne sont pas concernés par la revalorisation des rémunérations des enseignants,
• les possibilités de promotion à la hors classe sont très faibles au regard des enseignants et des corps d’inspection,
• les conditions d’exercice du métier se sont détériorées en raison de la multiplication des réformes et des tâches,

le SNPDEN-UNSA, réuni en Conseil Syndical National, exige l’ouverture de négociations portant sur :

• une carrière s’échelonnant en une classe normale intégrant la hors échelle A et un second grade jusqu’au B bis,
• un système de rémunération indiciaire interdisant toute baisse de traitement sur la durée de la carrière en mettant fin au classement actuel des établissements,
• un système indemnitaire largement revalorisé et sécurisé.

---

Carrière – CSN avril 2014

Motion n° 4 : Négociations et Groupe de travail métier N° 9
Le SNPDEN demande au nouveau ministre de poursuivre dans les meilleurs délais les négociations ouvertes avec les organisations syndicales représentatives des personnels de direction dans le cadre du groupe METIER G9.
Notre syndicat rappelle sa volonté de voir rapidement évoluer le cadre statutaire de notre profession  de manière à tracer des perspectives sérieuses d’amélioration de notre carrière (cf. motions 7 et  8 du Congrès de Lille).
Il renouvelle sa volonté de mener une réflexion sur la constitution d’un corps unique d’encadrement éducatif de l’EN.
Vote du CSN : unanimité

---

Carrière – CSN novembre 2013

♦ Motion

Dans le cadre d’une nouvelle phase du dialogue social et en vue des négociations prévues en janvier 2014 avec le MEN sur l’évolution du métier de personnel de direction, le SNPDEN-UNSA rappelle trois axes majeurs prioritaires fixés dans ses motions 7 et 8 du congrès de Lille en matière d’évolution de notre cadre de carrière :
• un renforcement de l’attractivité de notre métier passant par une amélioration significative des niveaux de rémunération à l’entrée dans le corps,
• des progrès de déroulés de carrière au travers, en particulier, d’une hausse des ratios de promotion,
• la mise en place d’un nouveau cadre statutaire articulé en 2 classes culminant à la hors-échelle B sans butoir, cette évolution pouvant constituer la 1ère étape d’un processus de création d’un corps unique d’encadrement du MEN.
Vote : Motion est adoptée à l’unanimité par 206 pour

---

Carrière – Congrès Lille – Mai 2012

♦ Motion 15 : Directeurs adjoints de SEGPA

Compte tenu du retard pris sur l’ordre du jour du dialogue social 2011/2012, le SNPDEN-UNSA demande à la DGRH de faire dans les meilleurs délais des propositions pour permettre que soit institué un dispositif règlementaire autorisant  l’intégration volontaire des directeurs adjoints de SEGPA dans le corps des personnels de direction sous la forme d’une liste d’aptitude spécifique ouverte de manière pluriannuelle.

Vote du congrès : 312 pour et 5 abstentions

♦ Motion 18 : Chef d’Etablissement d’Affectation

Au regard de l’investissement demandé au plan professionnel, les fonctions de chef d’établissement d’affectation d’un personnel de direction stagiaire doivent être reconnues comme doivent l’être celles de personnels de direction référent ou tuteur.
Le SNDPEN-UNSA revendique pour ces deux missions une reconnaissance financière à parité sous la forme du versement d’une indemnité spécifique, mise en place d’une manière uniforme et équitable sur l’ensemble des académies.
Vote du congrès : unanimité, soit 317 pour

---

Vie syndicale – CSN – mai 2010

Dans sa lettre du 14 mai au SNPDEN, le directeur de l’encadrement propose de structurer le dialogue social par la mise en place d’un agenda pluriannuel accompagné d’un échéancier précis et faisant l’objet d’une convention cadre signée avec le ministre.
Le SNPDEN prend acte de cette proposition malgré la déception suscitée par les dernières propositions ministérielles. Il rappelle qu’il a toujours su instaurer des rendez-vous réguliers qui ont permis un dialogue continu favorisant des avancées.
Le SNPDEN estime que cette proposition peut constituer- dans une interaction étroite avec la mobilisation et les actions conduites par ses adhérents, un cadre favorable à la réalisation de ses mandats en ce qui concerne l’évolution des rémunérations et des thématiques relatives aux responsabilités des personnels de direction.
Vote du CSN : adoptée moins 5 contre et 21 abstentions

Le CSN souhaite que les conditions de représentativité des syndicats de personnels de direction restent inchangées tant pour la mise en œuvre du dialogue social que pour la signature des accords au niveau du ministère de l’Education. Le CSN demande que toutes les instances du SNPDEN veillent à la juste représentativité du syndicat, dans le cadre de l’UNSA-éducation et de l’UNSA fonctionnaires, à chaque niveau qui le concernerait, dans tous les CTP qui seront mis en place.
Vote du CSN : unanimité

Posez vos questions

Le forum est là pour partager vos interrogations et trouver des réponses à toutes vos questions.

Besoin d’assistance ?

Bénéficiez d’une plateforme d’écoute et de conseil juridique adaptée à vos besoins.

Adhérer en ligne

Le SNPDEN vous offre un accompagnement tout au long de votre carrière.