Dotations et moyens

Éducation et Pédagogie – CSN Mars 2023

Motion 6 – Enseignement supérieur : assurer la préparation de tous aux attendus du supérieur  

Le SNPDEN-UNSA est attaché à la liaison entre les lycées et l’enseignement supérieur. La préparation, l’accompagnement et la réussite des futurs étudiants, restent une priorité, quels que soient les territoires, et ce depuis le début de la réforme en 2018. Le renforcement des moyens permettant l’égal accès de tous les bacheliers à l’enseignement supérieur est une priorité incontournable. La répartition instituée par la loi entre les établissements privés et publics doit être maintenue.

Le SNPDEN-UNSA demande :

– la stricte application du principe d’égal accès aux formations du supérieur pour tous. De ce fait, il s’opposera fermement à l’ouverture croissante de formations supérieures privées, surtout si elles sont refusées ou déjà proposées dans les lycées publics ;

– que le financement public des établissements privés soit soumis à des règles et des critères de mixité sociale et scolaire. Le privé ne doit plus être favorisé aux dépens du public. L’attribution des moyens doit être transparente ;

– le renforcement de l’accompagnement des élèves de classe de terminale professionnelle et technologique qui souhaitent s’orienter dans le supérieur pour une nécessaire mise à niveau dans les enseignements généraux. Des moyens en conséquence doivent être donnés, et notamment pour faire vivre les modules d’accompagnement à l’enseignement supérieur pour valoriser les filières professionnelles et technologiques et en faire des voies d’excellence ;

– un programme de terminale adapté aux différentes échéances annuelles rencontrées pour chaque enseignement de spécialité ;

– le maintien, voire le déploiement, de toutes les formations d’enseignement supérieur implantées dans les EPLE.

Métier – Congrès Mai 2021

Motion 6 : Dotations Globales

L’arrivée des dotations globales est devenue sans aucun doute un facteur d’inquiétude voire de stress majeur pour les communautés éducatives. Sans doute l’est-elle plus encore pour les personnels de direction chargés de la répartition de ces moyens.

Le constat suivant est arrêté :

  • Depuis quelques années, les marges d’autonomie réelle des EPLE diminuent sensiblement, rendant la conduite de certaines actions et projets incertaine et non pérenne.
  • Force est de constater que selon les académies, nombre de dispositifs « obligatoires » ou considérés comme tels doivent être désormais pris sur les marges d’autonomie (2ème heure de chorale, LCA, TICE,…). Cela diminue d’autant l’autonomie réelle des EPLE.
  • Des délais de transmission des dotations globales très disparates.
  • Tous les moyens afférents à certaines filières et certaines formations ne sont pas systématiquement attribués dans toutes les académies. De même, tous les moyens horaires et humains ne sont pas systématiquement attribués dès ouverture aux nouveaux EPLE.
  • Il n’y a aucune visibilité sur les dotations globales réelles finales (celles mises en œuvre à la rentrée), ce qui dénote un manque criant de transparence.
  • Les projets d’établissements et contrats d’objectifs sont deux éléments essentiels qui légitiment et impactent l’utilisation des marges d’autonomie de ladite dotation globale. Les projets pluri annuels conduits en EPLE nécessitent une pérennité des moyens.

Le SNPDEN-UNSA, réuni en congrès demande :

  • que de manière systématique, tous les EPLE bénéficient d’une dotation horaire globale absolument conforme aux référentiels, notamment en lycées professionnels et SEGPA. Tous les élèves, y compris ceux des dispositifs particuliers doivent être pris en compte.
  • lorsqu’il s’agit d’une ouverture de division en dernière minute, les moyens attribués doivent également être réglementaires, et ils doivent inclure les marges d’autonomies nécessaires.
  • que les dispositifs obligatoires ne soient pas pris sur les marges nationales ou académiques quand elles existent.
  • le respect d’un délai minimum de 5 semaines hors congés scolaires entre la transmission de la dotation et la remontée de la répartition ;
  • que les dotations globales ajustées, mises en œuvre au moment de la remontée de services,  soient diffusées de manière transparente aux organisations syndicales représentatives de personnels de direction.
  • qu’à l’instar du projet d’établissement, qui engage les EPLE sur une durée de 3 à 5 ans, les moyens d’autonomie afférents doivent être attribués et  pérennisés sur la période dudit contrat. Ceci afin de garantir sur le temps adéquat la conduite des dits projets.
  • concernant les moyens humains, en cas d’ouverture d’EPLE, tous les moyens humains nécessaires au bon fonctionnement doivent être systématiquement prévus et attribués sans mesures de redéploiement.

Éducation et pédagogie – CSN – janvier 2020

Motion 14 : Des réponses à la démocratisation

Les résultats de PISA montrent que la France reste dans la moyenne des pays de l’OCDE et n’enregistre pas de progrès par rapport aux précédents résultats. Une confirmation : la France continue à être parmi les pays où les origines sociales conditionnent largement la réussite scolaire depuis de nombreuses années. Par ailleurs, nous sommes l’un des trois pays où les élèves se plaignent le plus du climat scolaire.

Le SNPDEN-UNSA demande :

– que les DGH prennent en compte les indicateurs de difficultés sociales et l’isolement des EPLE comme c’est le cas dans certaines académies. Des propositions concrètes doivent être faites dans chaque académie pour que tous les EPLE accueillant un public prioritaire bénéficient de moyens supplémentaires ;

– que les moyens consacrés aux dispositifs d’aide (devoirs faits, AP, orientation…), encore plus quand ces derniers sont affichés comme priorités ministérielles, soient « sanctuarisés » et connus au préalable afin de favoriser le maintien des dispositifs existants et l’émergence de projets pérennes ;

– que la question des élèves en difficultés d’apprentissage et donc, celle de la différenciation, soient des enjeux majeurs dans la formation initiale et continue des enseignants pour les aider à s’adapter aux différents publics ;

– que des actions de formation initiale et continue des personnels de direction soient financées aux niveaux national et académique sur les questions du pilotage pédagogique, afin de nous permettre des temps forts de mutualisation et de réflexion.

Motion votée par 172 pour et 17 abstentions

Éducation et pédagogie – CSN – janvier 2019

Motion 4 : Les moyens dans le cadre de la réforme du lycée

Dans le cadre de la réforme, à ce stade, les modalités de calcul des DGH sont diverses et variées selon les académies. Or, des moyens accordés à minima peuvent grandement nuireaux conditions et à la qualité pédagogique de l’enseignement.

C’est pour cette raison que le SNPDEN UNSA demande une harmonisation des pratiques de financement des moyens au niveau national, une clarification de l’emploi de la marge académique, et exige :
– Que tous les petits établissements soient en mesure d’offrir les sept spécialités
– Que les préconisations des programmes et les contraintes localespour les enseignements soient prises en compte
– Que la carte académique des options soit totalement financée, hors marge d’autonomie. (cf motion n°1 congrès de Colmar « la marge et l’autonomie »)

De la même façon, au niveau académique, nous demandons que les prévisions d’effectifs et de structuresfassent l’objet d’un dialogue. La taille (petit établissement notamment), la localisation (territoire rural) et les caractéristiques de la population accueillie nécessitent un abondement des moyens.

Le SNPDEN UNSA estime que la satisfaction de ces demandes est une condition sine qua non d’une mise en place sereine et apaisée de la réforme aux rentrées2019 et 2020.

Vote du CSN : unanimité

Éducation et pédagogie – Congrès Colmar – Mai 2018

MOTION 2 : Ecole inclusive

Le SNPDEN-UNSA rappelle que le principe d’inclusion scolaire et d’accès à une formation de qualité pour tous les élèves, est inscrit dans le code de l’éducation.
En conséquence le SNPDEN-UNSA exige que le nombre d’élèves par classe, arrêté par les autorités académiques, tienne compte de la spécificité et de la différenciation pédagogique pour inclure les élèves à besoins éducatifs particuliers dans de bonnes conditions.

L’inclusion est un levier pour faire évoluer les pratiques pédagogiques, elle ne peut conduire à des parcours de réussite qu’en accompagnant les personnels d’enseignement et d’éducation dans le cadre de la formation initiale et continue.

Vote du Congrès : Pour : 303    Abstention : 11

Éducation et pédagogie – Congrès Colmar – Mai 2018

MOTION 1 : La marge et l’autonomie
Les réformes du collège et du lycée posent la question de l’articulation entre grille horaire, DGH et marge d’autonomie, dans le respect de l’article R-421-2 du code de l’éducation.
La répartition de la marge en totalité doit être réfléchie dans le cadre du conseil pédagogique, actée en conseil d’administration, sans aucune pression extérieure, académique ou politique et mise en œuvre dans le cadre du projet d’établissement.
Les groupes à effectifs réduits, co enseignements ou tout autre projet doivent être liés à des objectifs pédagogiques et non imposés par les groupes de pression disciplinaires. L’utilisation de cette marge doit avoir pour objectif final :
– La réussite des parcours de tous les élèves,
– La réduction des inégalités.
Le SNPDEN-UNSA exige que tous les enseignements obligatoires et facultatifs inscrits dans la grille soient financés et que  toute autre injonction académique ou ministérielle soit abondée hors dotation.
Vote du Congrès : Pour :   Unanimité

Éducation et pédagogie – CSN mars 2016

Motion 3
Le SNPDEN-UNSA constate favorablement, par le biais de l’enquête qu’il a menée auprès de ses adhérents, un effort particulier engagé globalement sur le territoire pour maintenir les dotations des collèges pour la rentrée 2016.
Le SNPDEN-UNSA dénonce cependant :
– l’illisibilité et l’incohérence de la politique du ministère, en matière de langues et notamment sur les bi-langues et les langues anciennes, les disparités territoriales et le déséquilibre public/privé qui en découlent ne sont pas acceptables ;
– la confusion opérée entre dotation globale horaire (DGH) et indemnités pour mission particulière (IMP), ces dernières parfois en baisse ;
– le caractère quelquefois peu explicite des coefficients de solidarité sociale
Le SNPDEN-UNSA demande, dans le cadre de l’autonomie des établissements, avec l’objectif d’une plus grande souplesse et une confiance accordée aux personnels de direction dans la mise en œuvre de la réforme du collège, la possibilité de transformer certaines heures supplémentaires année (HSA) en heures supplémentaires effectives (HSE) afin de permettre une adaptation de l’organisation autour des enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI) et de l’accompagnement personnalisé (AP).
Le SNPDEN-UNSA restera vigilant sur les ajustements de moyens au mois de juin 2016, ainsi que sur l’attribution de la DGH et des IMP pour la rentrée 2017.
Vote CSN : Pour Contre Abstentions 11

Métier – CSN Avril 2013

Motion 2 : Préparer la rentrée
Des efforts conséquents ont été consentis pour augmenter les recrutements dans l’Education nationale ; cependant la rentrée scolaire risque de se réaliser dans des conditions préoccupantes, pour de nombreux établissements.
C’est la conséquence de l’augmentation inquiétante des incertitudes liées aux horaires de service de certains professeurs :

  • titulaires nommés après mutation dont on ne connaît le volume horaire qu’après coup (variation liée au statut, temps partiels) ;
  • stagiaires du concours externe pour 12 ou 15 heures (mais on le saura au dernier moment, sans possibilité d’HSA) ;
  • stagiaires du concours interne qui devraient bénéficier – pour certains d’entre eux (concours externe et interne) – d’une décharge d’un niveau inconnu ;
  • stagiaires du concours réservé mais sans décharge ;
  • admissibles au concours (entrée en fonction comme stagiaires en septembre 2014) qui pourront exercer « sur la base du volontariat » 6 heures entre septembre 2013 et juillet 2014. Leur affectation ne serait connue que fin juillet… voire au mois d’août 2013 et dont l’emploi du temps lié à leur condition d’étudiant est incertain . Ceux qui changeraient d’avis (sic !) seraient remplacés par des BMP … de 9h (puisqu’ils sont payés 9h pour 6h de cours).

Cette variabilité extrême se conjugue à une information tardive qui ne permet pas dans ces conditions de garantir une rentrée scolaire avec un emploi du temps opérationnel.
Les équipes de direction des EPLE ne sauraient en aucun cas être tenues pour responsables des conséquences d’une situation dont elles n’ont pas la maîtrise.
Le SNPDEN-UNSA exige que les moyens effectifs d’assurer la rentrée et les contraintes qui s’y rattachent soient stabilisés et communiqués avant le 14 juillet.
Vote du CSN : 173 Pour – 0 Contre – 2 abstentions 

Éducation et pédagogie – CSN avril 2011

Motion d’action
Le CSN mandate le BN et le BN élargi aux SA pour organiser une action nationale à l’occasion de la préparation du budget 2012 afin de dénoncer ses incidences sur le service public comme sur nos conditions d’exercice professionnel s’il confirmait la politique de suppressions d’emplois.
Cette action poursuivra celle déjà engagée, dans ses déclinaisons académiques et nationales, sur les conditions de la rentrée 2011. Elle aura notamment pour objectif d’alerter l’opinion et les parlementaires par tous les moyens que le syndicat jugera adéquats, y compris des démonstrations collectives dans et hors de l’institution. Les adhérents seront consultés sur les modalités d’engagement, selon les modalités adoptées au congrès de Dijon, avant la fin du mois de juin 2011.
Le SNPDEN conduira son action en coopération avec les autres syndicats de l’UNSA et dans le cadre de sa fédération. Il recherchera également des convergences avec d’autres organisations de l’encadrement de l’Etat partageant les mêmes préoccupations et les mêmes difficultés à assurer leurs missions.
Le BN élargi aux SA se réunira au plus tard dans la seconde quinzaine de septembre afin de finaliser définitivement cette action qui se poursuivra jusqu’au vote du budget en novembre 2011.
Vote à l’unanimité

Éducation et pédagogie – CSN mai 2008

Moyens et contractualisation

Le SNPDEN, réuni en CSN les 21 et 22 mai 2008, dénonce les conditions de préparation de la rentrée 2008 effectuée dans une logique purement quantitative de réduction uniforme des moyens horaires, accompagnée de la suppression programmée de postes d’enseignants au profit d’un recours massif aux heures supplémentaires. Le SNPDEN ne peut accepter que les moyens soient définis, et les suppressions de postes à l’avance décidées, sans considération des missions et du fonctionnement des collèges et des lycées. Aucune marge de moyens n’étant disponible pour l’autonomie des établissements, cette autonomie perd tout son sens aussi bien pour les projets d’établissement que pour les contrats d’objectifs.
Le SNPDEN dénonce également l’absence de dialogue entre les représentants de l’Etat dans les académies, recteurs et inspecteurs d’académie, et les établissements scolaires représentés par les personnels de direction, conduisant à la gestion comptable et brutale de la carte des formations, des postes et des moyens, souvent en faisant fi des objectifs pédagogiques et politiques affichés.
Il exige que soient respectés le travail des personnels de direction qui veulent élaborer des propositions sincères et respectueuses des textes en vigueur, ainsi que les nécessités de consultation au sein des établissements.
Pour ce faire, il exige qu’à l’avenir les établissements disposent dans toutes les académies d’un délai d’examen d’un mois au minimum hors vacances scolaires, avant la remontée des TRMD. »
Vote du CSN : la motion est adoptée à l’unanimité.

Éducation et pédagogie – CSN mai 2008

TRMD

Le SNPDEN, réuni en CSN les 21 et 22 mai 2008, dénonce les conditions de préparation de la rentrée 2008 effectuée dans une logique purement quantitative de réduction uniforme des moyens horaires, accompagnée de la suppression programmée de postes d’enseignants au profit d’un recours massif aux heures supplémentaires. Le SNPDEN ne peut accepter que les moyens soient définis, et les suppressions de postes à l’avance décidées, sans considération des missions et du fonctionnement des collèges et des lycées. Aucune marge de moyens n’étant disponible pour l’autonomie des établissements, cette autonomie perd tout son sens aussi bien pour les projets d’établissement que pour les contrats d’objectifs.
Le SNPDEN dénonce également l’absence de dialogue entre les représentants de l’Etat dans les académies, recteurs et inspecteurs d’académie, et les établissements scolaires représentés par les personnels de direction, conduisant à la gestion comptable et brutale de la carte des formations, des postes et des moyens, souvent en faisant fi des objectifs pédagogiques et politiques affichés.
Il exige que soient respectés le travail des personnels de direction qui veulent élaborer des propositions sincères et respectueuses des textes en vigueur, ainsi que les nécessités de consultation au sein des établissements.
Pour ce faire, il exige qu’à l’avenir les établissements disposent dans toutes les académies d’un délai d’examen d’un mois au minimum hors vacances scolaires, avant la remontée des TRMD. »
Vote du CSN : la motion est adoptée à l’unanimité.

Éducation et pédagogie – CSN mai 2007

Le SNPDEN considère que la relance de l’éducation prioritaire et la confirmation des dispositifs en place est une nécessité pour assurer l’égalité de traitement des élèves.
L’organisation des 249 réseaux « ambition réussite » autour des collèges dits « EP1 » conduit à attribuer des moyens particuliers à des établissements et à des publics scolaires pénalisés par un environnement socio-économique et une inégalité des conditions générales de vie dans des territoires géographiques clairement identifiés. Cette inégalité ne peut être considérée comme juste ni admise de manière durable, mais elle est aujourd’hui un fait. Le SNPDEN demande donc que ces moyens exceptionnels soient garantis aux réseaux prioritaires « ambition réussite », comme réponse à une situation exceptionnelle.
Le SNPDEN s’est déjà prononcé, par ailleurs, pour une attribution différenciée de moyens aux établissements, non seulement en fonction de leurs effectifs, mais également en fonction de la situation sociale des publics qu’ils accueillent. Il demande que soit clarifiée, à cet égard, la situation des collèges « EP2 » et « EP3 », qui ne peuvent, brutalement, se voir privés des moyens supplémentaires qui leur ont permis d’agir.
Le SNPDEN souligne que l’adaptation des établissements aux situations, et la réponse aux inégalités des publics scolaires, doivent être permises par un dispositif évolutif mais progressif, avec un dispositif particulier pour les établissements dont les caractéristiques sont aujourd’hui celles des collèges « EP1 ».
Vote du CSN : la motion est adoptée (pour :131 – contre : 2 – abstentions : 1)
♦ Voir aussi Motions thème accompagnement éducatif

Éducation et pédagogie – CSN novembre 2005

Le SNPDEN demande une nouvelle fois que les EPLE dans le cadre de leur autonomie et de leur projet d’établissement, puissent contractualiser les moyens nécessaires (3 enveloppes : structures, publics accueillis, projets) à la mise en place de dispositifs permettant de prendre en charge de façon individualisée tous les élèves et d’éviter ainsi les sorties prématurées du système éducatif.
Vote du CSN : unanimité moins 5 abstentions

Éducation et pédagogie – CSN mai 2004

La doctrine pédagogique du SNPDEN sur les bassins de formation et les projets d’établissement est connue. Le rôle pédagogique du chef d’établissement est reconnu : il est le premier pédagogue de l’établissement.
Dans de nombreuses académies, les bassins et les projets d’établissement sont devenus de véritables dispositifs de pilotage par la hiérarchie, et dans certains cas, les bassins constituent un échelon administratif supplémentaire sur lequel on déconcentre, sans moyens et de manière insidieuse. Les projets d’établissement se sont parfois transformés en instruments de formatage et de contrôle sophistiqués.
Le congrès réaffirme la position de notre syndicat sur ces deux points, essentiels pour la délimitation et la définition de l’autonomie de l’établissement et pour la consolidation de notre mission pédagogique à la tête de l’établissement :
– le bassin n’est pas un échelon administratif ni hiérarchique supplémentaire, c’est un lieu d’échanges et de propositions,
– les projets d’établissement relèvent de l’autonomie de l’EPLE et sont l’objet d’une évaluation et d’un contrôle a posteriori par notre hiérarchie.
Le congrès demande au Ministre que soient prises les dispositions nécessaires pour que les pratiques soient harmonisées, dans les domaines considérés, entre les académies et au sein des académies.
Lorsque, localement ou plus généralement, la position de notre syndicat sera ignorée, le SNPDEN mettra en place des actions ciblées, pouvant aller jusqu’au boycott des réunions baptisées, souvent à tort, réunions de bassin, et au refus de transmission à notre hiérarchie des documents sur le projet d’établissement.
Vote du congrès : Texte adopté moins 6 contre et 5 abstentions

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