Education et pédagogie – CSN janvier 2020

Motion 9 : Pôle inclusif d’accompagnement localisé

Les PIAL créés depuis la rentrée 2019 par la loi sur l’école inclusive ont pour objectif d’optimiser les moyens (cf. commission métier) et améliorer l’accompagnement des élèves en situation de handicap et leur réussite. Cependant, le SNPDEN-UNSA s’inquiète des difficultés importantes de mise en œuvre qui se font jour. Ces difficultés sont telles qu’elles occultent à ce jour les avantages qui pourraient être tirés de la mise en place de ce dispositif, et nous alertent sur la rupture d’égalité qui se dessine.

Pour que le PIAL puisse fonctionner et devenir maintenant opérationnel, il faut :

– favoriser le renforcement de la mutualisation bénéfique d’expériences au sein de l’équipe pédagogique. Les AESH, en nombre suffisant et formés, doivent devenir réellement des spécialistes de l’adaptation, sinon pédagogique, du moins technique. Ces personnels devraient être des ressources réelles pour l’établissement, dont le savoir-faire pourrait être valorisé et utilisé, et apporterait une plus-value à l’acquisition des compétences des élèves,

– renforcer la collaboration avec les services médico-sociaux, qui, quand elle existe, est un levier réel pour le suivi des élèves en situation de handicap. Dans ce cadre, le SNPDEN-UNSA demande que les outils de suivi partagés soient rénovés afin de devenir opérationnels et puissent intégrer l’évolution des adaptations et des interventions multiples. Ces outils profiteront, à court et moyen termes, à tous les élèves à besoins particuliers, et faciliteront la liaison inter-degrés.

Vote du CSN : 119 pour, 46 abstentions et 20 contre

Métier – CSN janvier 2020

Motion : Les PIAL 

Le SNPDEN-UNSA, réuni en CSN dénonce le transfert de charges et de responsabilités vers les EPLE induit par la mise en place des PIAL sans aucune concertation préalable. Il demande l’ouverture de négociations avec le ministère afin de redéfinir les conditions de leur mise en œuvre. Les sujets à aborder concernent :

  • la limitation de la taille des réseaux PIAL ;
  • une harmonisation nationale des moyens alloués, en particulier pour la coordination du dispositif ;
  • une reconnaissance financière pour les chefs d’établissement et adjoints en charge du dispositif ;
  • la simplification des procédures (multiplication des réunions et des rencontres, gestion et évaluation des AESH…) ;
  • l’élaboration d’outils simples, ergonomiques, et efficaces pour la gestion des dispositifs PIAL.
  • une sécurisation juridique autour des procédures liées aux PIAL.

Motion votée à l’unanimité du CSN

Education et pédagogie – CSN janvier 2019

Motion 1 : L’école inclusive : pour un engagement au-delà de la déclaration d’intention

Le SNPDEN UNSA, qui a toujours soutenu la démarche de l’école inclusive, souhaite qu’une réelle réflexion et une évaluation soient menées entermes de politique éducative pour permettre à tous les élèves à besoins particuliers de réussir. 

Depuis la « loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » du 11 février 2005(1), on constate une expansion de la prise en charge et de la scolarisation en milieu ordinaire des élèves à besoins particuliers.

De même, le nombre de dispositifs et d’établissements partenaires (UPE2A, SEGPA, ULIS, ITEP, IME, EREA) et de prises en charge (PAP, PAI, PPRE, PPS…) est également exponentiel. Leur formalisation et leur accompagnement occasionnent un surcroît de travail important pour les équipes de direction.

Une classe est donc maintenant composée d’élèves avec ou sans AESH ayant un PAP, un PPS, un PAI, issus de SEGPA, d’ULIS, parfois d’ITEP, d’UPE2A à minima EANA.

Cette superposition de particularismes, insuffisamment accompagnée de moyens horaires et humains et de formation pour les personnels, alourdie par les charges de travail afférentes empêche les Personnels de Direction d’atteindre les objectifs assignés par l’école inclusive.
Les Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisés (2) seraient censés répondre à la problématique de l’accompagnement humain dans ce contexte mais risquent de reposerà nouveau sur l’engagement des personnels de direction.

Nous souhaitons que cet enjeu soit acté dans le plan annoncé par le Ministère pour parvenir à une école « pleinement inclusive » d’ici 2022.

Afin d’atteindre ces objectifs et assurer une véritable prise en charge de ces élèves, le SNPDEN UNSA exige qu’ils soient inclus dans les effectifs des classes et avec les moyens attribués en conséquence indépendamment des dotations spécifiques :
– AESH
– heures de concertation pour les équipes
– critères de dotation en assistants sociaux, médecins scolaires et infirmiers en fonction du nombre d’élèves à besoins particuliers …

1 Loi 2005-102
2 dispositif expérimental

Vote du CSN :  unanimité

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