Métier – Congrès Mai 2021

Motion 8 : PIAL

Depuis de nombreuses années le SNPDEN-UNSA porte la volonté d’une véritable Ecole inclusive et souligne l’engagement des personnels de direction pour atteindre cet objectif.

L’expérimentation nationale PIAL en 2019-2020 avait laissé entrevoir de nets progrès dans la capacité opérationnelle des EPLE pilotes. Ainsi, il était constaté une amélioration de la GRH de proximité, une meilleure réactivité du dispositif et un pilotage au plus près des besoins locaux.

Force est de constater que la généralisation précipitée des PIAL à l’échelle nationale en 2020-2021, sans même qu’un bilan de l’expérimentation n’ait été fait, n’a pas répondu quantitativement et qualitativement au besoin, faute d’une préparation suffisante, faute d’une réelle formation des acteurs opérants et surtout faute d’un pilotage ministériel dans sa mise en œuvre.

Le dispositif a donc été tardivement déployé dans les départements, en fonction des moyens locaux, des ressources humaines disponibles et du pilotage des DASEN. Le constat est limpide : 101 départements, 101 méthodes de pilotage, 101 dispositifs de coordination, 101 enveloppes financières réparties de manière très inégale.

Nombreuses et non exhaustives sont les difficultés recensées par les collègues tête de PIAL :

  • Une absence de cohérence nationale dans les modalités et moyens dédiés à la coordination des PIAL.
  • Une pénurie de candidats AESH (par défaut d’attractivité) dans certains départements quand ailleurs, ce sont les enveloppes budgétaires qui ne couvrent pas le besoin.
  • Une insécurité juridique à laquelle sont exposés les chefs d’établissements, têtes de PIAL.
  • Une inégale disponibilité des IEN, théoriquement copilotes, qui génère de grosses difficultés de légitimité des personnels de direction auprès des directions d’écoles.
  • Une importante surcharge de travail pour les personnels de direction et leurs équipes en période de rentrée mais aussi au long cours.
  • La gestion imposée aux personnels de direction tête de PIAL, des AESH qui interviennent dans les établissements privés.
  • Une absence de reconnaissance financière pour cette mission supplémentaire.
  • La désignation, en certains lieux de coordonnateurs non volontaires.
  • Une absence d’adaptation des moyens académiques en temps réel pour faire face à l’augmentation croissante des notifications MDPH.
  • Des écarts de taille considérables entre les PIAL avec pour conséquence des charges de travail très différentes selon les endroits.
  • L’absence de processus de remplacement des AESH et des coordonnateurs.
  • Des procédures administratives souvent trop complexes et chronophages du recrutement à l’évaluation.
  • L’absence d’un coordonnateur placé sous l’autorité du chef d’établissement et disposant d’un réel temps de travail dédié à cette mission.

Une harmonisation nationale s’impose. Une prise en compte de cette mission dans notre rémunération est indispensable. Des moyens humains en quantité et en qualité doivent être garantis, c’est à ces conditions que nous pourrons mener à bien cette mission en faveur des élèves en situation de handicap.

Réuni en congrès, le SNPDEN-UNSA exige la tenue sans délai de groupes de travail ministériels pour remettre à plat les principes d’organisation, de pilotage et de fonctionnement des PIAL. Il ne saurait être question d’un statuquo à la prochaine rentrée.


Education et pédagogie – Congrès Mai 2021

Motion EP 6 : École inclusive

Le SNPDEN-UNSA n’a cessé d’attirer l’attention et d’alerter le ministère sur l’augmentation continue des adaptations et des suivis des élèves à besoins particuliers. La création des PIAL et les décisions gouvernementales relatives à l’école inclusive mettent les établissements en difficulté sur la question de la mise en œuvre dans la classe. Les personnels de direction se retrouvent souvent seuls à devoir, sans parfois pouvoir, assumer cet engagement pris au plus haut niveau de l‘État. On ne peut que noter le décalage entre le discours gouvernemental, qui affiche la capacité de l’éducation nationale à répondre aux besoins de tous les élèves, et la réalité des suivis mis en place sur le terrain.

Si le gouvernement veut rendre opérant le discours qu’il tient, il devra s’assurer que des moyens suffisants soient donnés aux établissements pour assurer le suivi pédagogique de chacun, au risque de tromper les familles. 

Le SNPDEN-UNSA demande :

  • des moyens supplémentaires qui devront passer notamment par l’ouverture de structures et de dispositifs en ULIS, ULIS pro lycée, places en ITEP ou en IME, mais également par le recrutement en nombre suffisant d’enseignants référents, de personnels médico-sociaux et d’AESH.
  • le renforcement de la formation initiale et continue des enseignants autour de ce thème de l’inclusion. Les enseignants sont trop souvent en difficulté face à la diversité des pathologies et des suivis qui en découlent. Il existe une limite à la gestion possible de l’hétérogénéité dans des classes souvent surchargées.
  • l’harmonisation à l’échelle nationale de la prise en charge de ces élèves, des notifications, des décisions d’aménagements et de la gouvernance académique, voire départementale.

Motion adoptée à l’unanimité


Education et pédagogie – CSN janvier 2020

Motion 9 : Pôle inclusif d’accompagnement localisé

Les PIAL créés depuis la rentrée 2019 par la loi sur l’école inclusive ont pour objectif d’optimiser les moyens (cf. commission métier) et améliorer l’accompagnement des élèves en situation de handicap et leur réussite. Cependant, le SNPDEN-UNSA s’inquiète des difficultés importantes de mise en œuvre qui se font jour. Ces difficultés sont telles qu’elles occultent à ce jour les avantages qui pourraient être tirés de la mise en place de ce dispositif, et nous alertent sur la rupture d’égalité qui se dessine.

Pour que le PIAL puisse fonctionner et devenir maintenant opérationnel, il faut :

– favoriser le renforcement de la mutualisation bénéfique d’expériences au sein de l’équipe pédagogique. Les AESH, en nombre suffisant et formés, doivent devenir réellement des spécialistes de l’adaptation, sinon pédagogique, du moins technique. Ces personnels devraient être des ressources réelles pour l’établissement, dont le savoir-faire pourrait être valorisé et utilisé, et apporterait une plus-value à l’acquisition des compétences des élèves,

– renforcer la collaboration avec les services médico-sociaux, qui, quand elle existe, est un levier réel pour le suivi des élèves en situation de handicap. Dans ce cadre, le SNPDEN-UNSA demande que les outils de suivi partagés soient rénovés afin de devenir opérationnels et puissent intégrer l’évolution des adaptations et des interventions multiples. Ces outils profiteront, à court et moyen termes, à tous les élèves à besoins particuliers, et faciliteront la liaison inter-degrés.

Vote du CSN : 119 pour, 46 abstentions et 20 contre

Métier – CSN janvier 2020

Motion : Les PIAL 

Le SNPDEN-UNSA, réuni en CSN dénonce le transfert de charges et de responsabilités vers les EPLE induit par la mise en place des PIAL sans aucune concertation préalable. Il demande l’ouverture de négociations avec le ministère afin de redéfinir les conditions de leur mise en œuvre. Les sujets à aborder concernent :

  • la limitation de la taille des réseaux PIAL ;
  • une harmonisation nationale des moyens alloués, en particulier pour la coordination du dispositif ;
  • une reconnaissance financière pour les chefs d’établissement et adjoints en charge du dispositif ;
  • la simplification des procédures (multiplication des réunions et des rencontres, gestion et évaluation des AESH…) ;
  • l’élaboration d’outils simples, ergonomiques, et efficaces pour la gestion des dispositifs PIAL.
  • une sécurisation juridique autour des procédures liées aux PIAL.

Motion votée à l’unanimité du CSN

Education et pédagogie – CSN janvier 2019

Motion 1 : L’école inclusive : pour un engagement au-delà de la déclaration d’intention

Le SNPDEN UNSA, qui a toujours soutenu la démarche de l’école inclusive, souhaite qu’une réelle réflexion et une évaluation soient menées entermes de politique éducative pour permettre à tous les élèves à besoins particuliers de réussir. 

Depuis la « loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » du 11 février 2005(1), on constate une expansion de la prise en charge et de la scolarisation en milieu ordinaire des élèves à besoins particuliers.

De même, le nombre de dispositifs et d’établissements partenaires (UPE2A, SEGPA, ULIS, ITEP, IME, EREA) et de prises en charge (PAP, PAI, PPRE, PPS…) est également exponentiel. Leur formalisation et leur accompagnement occasionnent un surcroît de travail important pour les équipes de direction.

Une classe est donc maintenant composée d’élèves avec ou sans AESH ayant un PAP, un PPS, un PAI, issus de SEGPA, d’ULIS, parfois d’ITEP, d’UPE2A à minima EANA.

Cette superposition de particularismes, insuffisamment accompagnée de moyens horaires et humains et de formation pour les personnels, alourdie par les charges de travail afférentes empêche les Personnels de Direction d’atteindre les objectifs assignés par l’école inclusive.
Les Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisés (2) seraient censés répondre à la problématique de l’accompagnement humain dans ce contexte mais risquent de reposerà nouveau sur l’engagement des personnels de direction.

Nous souhaitons que cet enjeu soit acté dans le plan annoncé par le Ministère pour parvenir à une école « pleinement inclusive » d’ici 2022.

Afin d’atteindre ces objectifs et assurer une véritable prise en charge de ces élèves, le SNPDEN UNSA exige qu’ils soient inclus dans les effectifs des classes et avec les moyens attribués en conséquence indépendamment des dotations spécifiques :
– AESH
– heures de concertation pour les équipes
– critères de dotation en assistants sociaux, médecins scolaires et infirmiers en fonction du nombre d’élèves à besoins particuliers …

1 Loi 2005-102
2 dispositif expérimental

Vote du CSN :  unanimité

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