École inclusive/PIAL/Handicap

Métier – CSN mars 2023

Motion 3 : Pilotage des PIAL par les personnels de direction 

Le SNPDEN-UNSA insiste pour qu’un texte de cadrage national concernant les PIAL soit rédigé dans les plus brefs délais. Autant de départements, autant de fonctionnements de PIAL qui mettent les personnels de direction dans des situations difficiles, d’urgence, sous pression des familles, sous tension de notifications faites au fil de l’année, rendant l’accompagnement des jeunes inadapté aux besoins.

La raréfaction des AESH dans certaines zones alourdit aussi les missions du pilote de PIAL.

Le SNPDEN-UNSA exige la professionnalisation des coordonnateurs de PIAL, avec des personnels formés, disposant de moyens horaires et matériels allant jusqu’à une décharge complète, correspondant à la charge de travail qu’ils ont à accomplir et qui se reporte bien trop souvent sur le pilote du PIAL (chef ou adjoint). 

Le SNPDEN-UNSA demande aussi une clarification nécessaire de la responsabilité du pilote du PIAL concernant la gestion des personnels.

Enfin, il constate que les engagements du Ministère concernant l’indemnité dévolue au pilotage du PIAL pour les personnels de direction n’ont pas été tenus et exige la mise en place d’une indemnité significative à effet rétroactif très rapidement.   

Dans ce contexte, le SNPDEN-UNSA engage les personnels de direction qui ne seraient pas volontaires à refuser la mission de pilote de PIAL à la rentrée 2023.

Le SNPDEN-UNSA accompagnera et soutiendra tous les collègues qui se désengageront de cette mission. 

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Éducation et Pédagogie – CSN mars 2023

Motion 7 – École inclusive : réfléchir à la nature des moyens impliqués 

Le SNPDEN-UNSA a déjà longuement écrit sur l’école inclusive et en défend son principe. Il a dénoncé les dysfonctionnements des PIAL, l’augmentation exponentielle des aménagements devenue ingérable, le manque de formation des acteurs, l’architecture de fonctionnement globale de ce système, ainsi que le manque de moyens humains et financiers qui met en difficulté sur le terrain les chefs d’établissement et les équipes.

À ce jour, nous considérons que l’école inclusive est dans une impasse : elle ne fonctionne plus et ne tient pas sa promesse de répondre aux besoins des élèves concernés.

La répartition des moyens telle qu’elle existe actuellement est un non-sens. Continuer à les abonder ne répondra pas à toutes les problématiques.

En conséquence, le SNPDEN-UNSA demande une réorientation globale de la réflexion sur l’école inclusive vers la nature des moyens investis. Il considère que priorité doit être donnée à la prévention de la difficulté scolaire, en amont de son traitement et de son accompagnement.

Le SNPDEN-UNSA demande le déploiement, y compris à l’intérieur des établissements scolaires, de pôles médico-sociaux renforcés, pour une meilleure prise en charge des élèves (psy-EN en établissement, médecins scolaires en nombre suffisant, infirmiers et assistants sociaux, éventuellement éducateurs, voire professionnels libéraux ergothérapeutes).

Il demande en outre le renforcement des liaisons et des articulations entre l’Éducation nationale, les partenaires médico-sociaux et les instituts spécialisés, ainsi qu’avec les MDPH. L’Éducation nationale doit être systématiquement associée dans les prescriptions des notifications pour s’assurer de leurs faisabilités.

Ces moyens supplémentaires doivent être donnés sans impacter cependant ceux des dispositifs adaptés existants (ULIS et EGPA) et ceux des établissements spécialisés qui, seuls ont la compétence pour prendre en charge certaines pathologies que l’école ne peut assumer en faisant porter la responsabilité aux seuls chefs d’établissement. Les moyens de ces établissements doivent être garantis et abondés à la hauteur des besoins, y compris en termes de structures nécessaires IME, DITEP, SESSAD…

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Motion transversale – CSN mai 2022

Motion d’action 

(Issue de l’atelier transversal Ecole inclusive – Commissions Carrière/Métier/Education et Pédagogie)

Le SNPDEN-UNSA, réuni en conseil syndical national, alerte sur les difficultés de prise en charge et d’accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers et, plus généralement, de l’école inclusive. Les moyens nécessaires, tant en termes humains et de structures qu’en termes de formation, doivent être donnés aux établissements pour répondre aux besoins des élèves, et pas uniquement en début d’année scolaire.  Les personnels de direction ne peuvent être laissés seuls sur le terrain face aux demandes des familles.

De même, la gestion de l’école inclusive est aujourd’hui interministérielle. L’éducation nationale doit répondre de moyens qu’elle n’alloue pas. La coordination entre les services concernés doit absolument être établie, et la gestion de l’école inclusive doit être centralisée dans un service encore à construire afin de la rendre efficiente et cadrée sur le plan national.

De plus, les missions des pilotes des pôles inclusifs d’accompagnement localisés impactent lourdement le temps de travail des personnels de direction. Il n’est pas acceptable que ces missions ne soient pas rémunérées à la hauteur de ce qu’elles représentent.

Le SNPDEN-UNSA demande au ministère d’engager au plus vite une réflexion systémique sur la gestion de l’école inclusive.

A défaut de réponse rapide de la part de la nouvelle équipe ministérielle, le SNPDEN-UNSA conseillera à ses adhérents de se désengager de toutes les responsabilités qu’ils assument dans les PIAL, considérant que les conditions d’un pilotage efficient et pertinent ne sont pas réunies.

Le SNPDEN-UNSA donne trois mois aux nouveaux ministres pour faire des propositions nouvelles dans ce domaine, qui prennent en compte les remontées effectives du terrain et traduisent une vision ambitieuse pour l’école inclusive, telle que les personnels de direction la défendent au quotidien.

Contre :           0          Abstention :    0          1          Pour :  143

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Métier – Congrès mai 2021

Motion 8 : PIAL

Depuis de nombreuses années le SNPDEN-UNSA porte la volonté d’une véritable Ecole inclusive et souligne l’engagement des personnels de direction pour atteindre cet objectif.

L’expérimentation nationale PIAL en 2019-2020 avait laissé entrevoir de nets progrès dans la capacité opérationnelle des EPLE pilotes. Ainsi, il était constaté une amélioration de la GRH de proximité, une meilleure réactivité du dispositif et un pilotage au plus près des besoins locaux.

Force est de constater que la généralisation précipitée des PIAL à l’échelle nationale en 2020-2021, sans même qu’un bilan de l’expérimentation n’ait été fait, n’a pas répondu quantitativement et qualitativement au besoin, faute d’une préparation suffisante, faute d’une réelle formation des acteurs opérants et surtout faute d’un pilotage ministériel dans sa mise en œuvre.

Le dispositif a donc été tardivement déployé dans les départements, en fonction des moyens locaux, des ressources humaines disponibles et du pilotage des DASEN. Le constat est limpide : 101 départements, 101 méthodes de pilotage, 101 dispositifs de coordination, 101 enveloppes financières réparties de manière très inégale.

Nombreuses et non exhaustives sont les difficultés recensées par les collègues tête de PIAL :

• Une absence de cohérence nationale dans les modalités et moyens dédiés à la coordination des PIAL.
• Une pénurie de candidats AESH (par défaut d’attractivité) dans certains départements quand ailleurs, ce sont les enveloppes budgétaires qui ne couvrent pas le besoin.
• Une insécurité juridique à laquelle sont exposés les chefs d’établissements, têtes de PIAL.
• Une inégale disponibilité des IEN, théoriquement copilotes, qui génère de grosses difficultés de légitimité des personnels de direction auprès des directions d’écoles.
• Une importante surcharge de travail pour les personnels de direction et leurs équipes en période de rentrée mais aussi au long cours.
• La gestion imposée aux personnels de direction tête de PIAL, des AESH qui interviennent dans les établissements privés.
• Une absence de reconnaissance financière pour cette mission supplémentaire.
• La désignation, en certains lieux de coordonnateurs non volontaires.
• Une absence d’adaptation des moyens académiques en temps réel pour faire face à l’augmentation croissante des notifications MDPH.
• Des écarts de taille considérables entre les PIAL avec pour conséquence des charges de travail très différentes selon les endroits.
• L’absence de processus de remplacement des AESH et des coordonnateurs.
• Des procédures administratives souvent trop complexes et chronophages du recrutement à l’évaluation.
• L’absence d’un coordonnateur placé sous l’autorité du chef d’établissement et disposant d’un réel temps de travail dédié à cette mission.

Une harmonisation nationale s’impose. Une prise en compte de cette mission dans notre rémunération est indispensable. Des moyens humains en quantité et en qualité doivent être garantis, c’est à ces conditions que nous pourrons mener à bien cette mission en faveur des élèves en situation de handicap.

Réuni en congrès, le SNPDEN-UNSA exige la tenue sans délai de groupes de travail ministériels pour remettre à plat les principes d’organisation, de pilotage et de fonctionnement des PIAL. Il ne saurait être question d’un statuquo à la prochaine rentrée.

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Education et pédagogie – Congrès mai 2021

Motion EP 6 : École inclusive

Le SNPDEN-UNSA n’a cessé d’attirer l’attention et d’alerter le ministère sur l’augmentation continue des adaptations et des suivis des élèves à besoins particuliers. La création des PIAL et les décisions gouvernementales relatives à l’école inclusive mettent les établissements en difficulté sur la question de la mise en œuvre dans la classe. Les personnels de direction se retrouvent souvent seuls à devoir, sans parfois pouvoir, assumer cet engagement pris au plus haut niveau de l‘État. On ne peut que noter le décalage entre le discours gouvernemental, qui affiche la capacité de l’éducation nationale à répondre aux besoins de tous les élèves, et la réalité des suivis mis en place sur le terrain.

Si le gouvernement veut rendre opérant le discours qu’il tient, il devra s’assurer que des moyens suffisants soient donnés aux établissements pour assurer le suivi pédagogique de chacun, au risque de tromper les familles. 

Le SNPDEN-UNSA demande :

• des moyens supplémentaires qui devront passer notamment par l’ouverture de structures et de dispositifs en ULIS, ULIS pro lycée, places en ITEP ou en IME, mais également par le recrutement en nombre suffisant d’enseignants référents, de personnels médico-sociaux et d’AESH.
• le renforcement de la formation initiale et continue des enseignants autour de ce thème de l’inclusion. Les enseignants sont trop souvent en difficulté face à la diversité des pathologies et des suivis qui en découlent. Il existe une limite à la gestion possible de l’hétérogénéité dans des classes souvent surchargées.
• l’harmonisation à l’échelle nationale de la prise en charge de ces élèves, des notifications, des décisions d’aménagements et de la gouvernance académique, voire départementale.

Motion adoptée à l’unanimité

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Education et pédagogie – CSN janvier 2020

Motion 9 : Pôle inclusif d’accompagnement localisé

Les PIAL créés depuis la rentrée 2019 par la loi sur l’école inclusive ont pour objectif d’optimiser les moyens (cf. commission métier) et améliorer l’accompagnement des élèves en situation de handicap et leur réussite. Cependant, le SNPDEN-UNSA s’inquiète des difficultés importantes de mise en œuvre qui se font jour. Ces difficultés sont telles qu’elles occultent à ce jour les avantages qui pourraient être tirés de la mise en place de ce dispositif, et nous alertent sur la rupture d’égalité qui se dessine.

Pour que le PIAL puisse fonctionner et devenir maintenant opérationnel, il faut :

– favoriser le renforcement de la mutualisation bénéfique d’expériences au sein de l’équipe pédagogique. Les AESH, en nombre suffisant et formés, doivent devenir réellement des spécialistes de l’adaptation, sinon pédagogique, du moins technique. Ces personnels devraient être des ressources réelles pour l’établissement, dont le savoir-faire pourrait être valorisé et utilisé, et apporterait une plus-value à l’acquisition des compétences des élèves,

– renforcer la collaboration avec les services médico-sociaux, qui, quand elle existe, est un levier réel pour le suivi des élèves en situation de handicap. Dans ce cadre, le SNPDEN-UNSA demande que les outils de suivi partagés soient rénovés afin de devenir opérationnels et puissent intégrer l’évolution des adaptations et des interventions multiples. Ces outils profiteront, à court et moyen termes, à tous les élèves à besoins particuliers, et faciliteront la liaison inter-degrés.

Vote du CSN : 119 pour, 46 abstentions et 20 contre

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Métier – CSN janvier 2020

Motion : Les PIAL 

Le SNPDEN-UNSA, réuni en CSN dénonce le transfert de charges et de responsabilités vers les EPLE induit par la mise en place des PIAL sans aucune concertation préalable. Il demande l’ouverture de négociations avec le ministère afin de redéfinir les conditions de leur mise en œuvre. Les sujets à aborder concernent :

• la limitation de la taille des réseaux PIAL ;
• une harmonisation nationale des moyens alloués, en particulier pour la coordination du dispositif ;
• une reconnaissance financière pour les chefs d’établissement et adjoints en charge du dispositif ;
• la simplification des procédures (multiplication des réunions et des rencontres, gestion et évaluation des AESH…) ;
• l’élaboration d’outils simples, ergonomiques, et efficaces pour la gestion des dispositifs PIAL.
• une sécurisation juridique autour des procédures liées aux PIAL.

Motion votée à l’unanimité du CSN

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Education et pédagogie – CSN janvier 2019

Motion 1 : L’école inclusive : pour un engagement au-delà de la déclaration d’intention

Le SNPDEN UNSA, qui a toujours soutenu la démarche de l’école inclusive, souhaite qu’une réelle réflexion et une évaluation soient menées entermes de politique éducative pour permettre à tous les élèves à besoins particuliers de réussir. 

Depuis la « loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » du 11 février 2005(1), on constate une expansion de la prise en charge et de la scolarisation en milieu ordinaire des élèves à besoins particuliers.

De même, le nombre de dispositifs et d’établissements partenaires (UPE2A, SEGPA, ULIS, ITEP, IME, EREA) et de prises en charge (PAP, PAI, PPRE, PPS…) est également exponentiel. Leur formalisation et leur accompagnement occasionnent un surcroît de travail important pour les équipes de direction.

Une classe est donc maintenant composée d’élèves avec ou sans AESH ayant un PAP, un PPS, un PAI, issus de SEGPA, d’ULIS, parfois d’ITEP, d’UPE2A à minima EANA.

Cette superposition de particularismes, insuffisamment accompagnée de moyens horaires et humains et de formation pour les personnels, alourdie par les charges de travail afférentes empêche les Personnels de Direction d’atteindre les objectifs assignés par l’école inclusive.
Les Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisés (2) seraient censés répondre à la problématique de l’accompagnement humain dans ce contexte mais risquent de reposerà nouveau sur l’engagement des personnels de direction.

Nous souhaitons que cet enjeu soit acté dans le plan annoncé par le Ministère pour parvenir à une école « pleinement inclusive » d’ici 2022.

Afin d’atteindre ces objectifs et assurer une véritable prise en charge de ces élèves, le SNPDEN UNSA exige qu’ils soient inclus dans les effectifs des classes et avec les moyens attribués en conséquence indépendamment des dotations spécifiques :
– AESH
– heures de concertation pour les équipes
– critères de dotation en assistants sociaux, médecins scolaires et infirmiers en fonction du nombre d’élèves à besoins particuliers …

1 Loi 2005-102
2 dispositif expérimental

Vote du CSN :  unanimité

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Education et pédagogie – CSN mai 2007

Cette motion a pour origine une contribution de la section académique de Grenoble, qui souligne les difficultés de mise en œuvre d’une loi que nous approuvons, et qui constitue pour les jeunes handicapés et leurs familles un de ces « droits opposables » mis en avant ces derniers mois, mais pour laquelle les moyens mis en oeuvre ne sont pas encore à la hauteur des engagements pris.

Le SNPDEN rappelle que la loi du 11 février 2005, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a prévu que « tout enfant, tout adolescent présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé (soit) inscrit dans l’école ou dans l’un des établissements mentionnés à l’article L. 351-1, le plus proche de son domicile, qui constitue son établissement de référence », les conditions de sa scolarité faisant l’objet d’un projet personnalisé tenant compte de son handicap.
Elle encourage, de ce fait, la scolarisation en milieu ordinaire et prévoit que « dans ses domaines de compétence, l’Etat met en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants, adolescents ou adultes handicapés ».
Les personnels de direction constatent, sur le terrain, qu’en dépit d’une évolution et d’investissements incontestables, les moyens mis en œuvre ne permettent pas toujours de compenser le handicap des élèves scolarisés dans les conditions prévues par la loi, en particulier parce que l’aide humaine apportée est insuffisante, et que d’autre part de fortes inégalités apparaissent selon les établissements, les collectivités territoriales et les académies : ni la compensation du handicap, ni l’égalité de traitement ne sont alors assurées.
Le SNPDEN témoigne du profond désarroi des équipes pédagogiques et éducatives, placées dans l’impossibilité d’assurer la mission qui leur est confiée.
Le SNPDEN demande :
– une amélioration des conditions d’accueil des élèves handicapés, une anticipation dans la mise en place de cet accueil et un suivi pour une mise en œuvre de projets personnalisés efficaces ;
– un investissement des collectivités territoriales pour la mise aux normes et l’équipement adapté des locaux ;
– une augmentation significative des postes d’auxiliaires de vie scolaire (AVSI), et une formation spécifique afin que les élèves concernés soient sérieusement pris en charge, en relation utile, lorsque cela est nécessaire, avec les auxiliaires spécialisés ;
– l’abandon du recours aux EVS en substitut des postes d’AVS, la précarité de ces emplois et la difficulté des recrutements ne permettant pas d’apporter une aide satisfaisante ;
– une réelle prise en considération de la formation des enseignants, en particulier en encourageant la formation au certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et à la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH) : attribution de moyens de remplacement à l’EPLE quand le professeur est en stage, décharge d’enseignement pour la rédaction du mémoire, valorisation de carrière ;
– que soit revu le dispositif des PAI, qui ne permet pas une prise en charge satisfaisante ;
– que l’organisation des examens pour les élèves handicapés soit réellement adaptée.
Vote du CSN : la motion est adoptée à l’unanimité.

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Education et pédagogie – CSN mai 2007

Le SNPDEN demande que les missions de l’enseignement adapté (SEGPA et EREA) soient confirmées, que les moyens correspondants soient garantis et effectivement utilisés pour la prise en charge du public scolaire qui les concerne.
Ce public ne peut en effet être pris en charge par les formations existant en collège ou en lycée, pas plus que l’enseignement spécialisé n’a vocation à se substituer à d’autres dispositifs pour le traitement général de la difficulté scolaire ou de tous les élèves en situation de rupture.Vote du CSN : la motion est adoptée (pour : 132 – contre : 0 – abstentions : 2)

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Métier – CSN novembre 2006

La scolarisation des enfants handicapés
Les principales mesures relatives à la scolarisation des enfants handicapés édictées par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, ont été mises en place depuis le 1er janvier 2006.
Une fois de plus, force est de constater que le Ministère ne donne pas les moyens indispensables pour une mise en œuvre efficace de sa politique.
En effet, sans aucune formation et sans une quelconque garantie de continuité de service, les emplois précaires sont massivement utilisés pour assurer l’accueil physique de ces jeunes.
Le CSN demande
– la prise en charge de l’accompagnement de ces jeunes par du personnel stable et qualifié ;
– l’attribution de moyens (horaires, financiers et de formation) spécifiques et suffisants.
Vote du CSN : unanimité

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