Vie syndicale – Congrès Colmar – mai 2018

Motion 1 : Thématique 1 « Egalité Femmes- Hommes »

Le SNPDEN-UNSA constate que le ministère est aujourd’hui en capacité de fournir des données fiables concernant l’égalité femmes-hommes. Il demande donc que ces données soient obligatoirement fournies au niveau académique, qu’il s’agisse des promotions, des mutations, des types d’emploi, ou de toute autre question du même registre. Il exige que ces données soient la base d’une évolution réelle et quantifiable des pratiques et des décisions liées à la gestion des carrières.
Vote du congrès : POUR : UNANIMITE


Carrière – Congrès Colmar – Mai 2018

Motion 2 : Carrières des femmes

Le SNPDEN-UNSA constate que depuis quelques années, le nombre de femmes reçues au concours est en constante augmentation pour atteindre voire dépasser certaines années celui des hommes.
Pour autant, force est de constater que les femmes occupent dans la plupart des cas des postes d’adjoints plus longtemps que leurs collègues masculins et n’accèdent que très minoritairement à des postes de proviseur de 4ème catégorie ou 4ème Exceptionnelle.
Les disparités académiques de traitement des carrières hommes-femmes sont importantes mais la tendance est toujours en défaveur des femmes.

Le SNPDEN-UNSA réuni en congrès à Colmar exige que le Ministère :
–  se dote d’indicateurs fiables portant sur la durée des carrières des hommes et des femmes,
– demande aux autorités rectorales un traitement équitable des avancements de carrières, évaluations et promotions proportionnel à la présence des femmes dans le corps des personnels de direction.

Vote du congrès : UNANIMITE


Vie syndicale – CSN – Novembre 2017

Groupe de travail OLIMPE
Observatoire libre des initiatives et des modifications professionnelles en faveur de l’égalité

La composition du groupe de travail OLIMPE de la commission vie syndicale est la suivante, sous réserve de la confirmation et validation des SA :

  • Madame Béatrice de Martinis – Académie Lille
  • Monsieur Jean Luc Salesse – Académie Amiens
  • Madame Véronique Riffard – Académie Clermont Ferrand
  • Monsieur Chastel Nicolas – Académie Grenoble
  • Madame Carine Mallet – Académie Besançon
  • Monsieur Patrick Geantot – Académie Dijon
  • Madame Myriam Philippe – Académie Aix Marseille
  • Monsieur Yves Gouyen – Académie Toulouse
  • Madame Chantal Haillard – Académie Rennes
  • Monsieur Jean-Paul Aurrière – Académie Rennes
  • Et un représentant de la Commission Vie Syndicale de la Conférence Nationale chargé de la coordination de ce groupe : Madame Marie Alix LEHERPEUR

Cette instance a pour mission d’observer, d’analyser et d’être force de propositions sur la thématique de l’évolution de l’égalité femme-homme, tant dans l’exercice professionnel que syndical. Les travaux de cette instance s’appuieront sur les rapports du syndicat et du ministère. Elle travaillera avec les commissaires paritaires nationaux pour leur expertise relative à l’analyse des promotions et la gestion des corps.
La coordination de cette instance sera assurée par un membre de la CVS de la CN et la commission a toute latitude pour organiser ses travaux. Elle se réunira au moins une fois par an et au plus 3 fois. Elle communiquera l’ensemble de ses travaux à la CVS de la CN ainsi que les comptes rendus de ses réunions.


Vie syndicale – CSN – Janvier 2017

Gouvernance interne / Motion 3
La commission vie syndicale se félicite de l’évolution positive de notre organisation en termes d’égalité femme-homme.
Afin de poursuivre la réflexion, elle propose la création d’une instance pour observer, analyser et être force de propositions sur la thématique de l’évolution de l’égalité femme-homme, tant dans l’exercice professionnel que syndical ; cette dernière s’appuiera sur les travaux et rapports du syndicat et du ministère.
Vote du CSN : unanimité moins 5 contre et 10 abstentions


Vie syndicale – CSN – Avril 2013

1- Parité et représentativité … entre coercition et incitation
Comment mieux prendre en compte dans nos textes la parité ? Entre coercition et initiation quelle voie choisir afin d’assurer une parité de genre et de fonctions ? Comment cela peut-il se traduire en mots dans les textes ? Quelles règles faut-il adopter pour le respect des textes ?
Il apparait nécessaire de mieux prendre en compte la parité dans nos textes. Au-delà du rappel du respect de ce principe il s’agit de définir clairement le type de parité choisi et surtout de fixer les règles à adopter pour faire respecter les textes.

Propositions de la commission

  • Inscription de l’égalité de représentativité Homme Femme dans les statuts de notre organisation. –> Vote du CSN : Pour : 186 Contre : 1 Abstentions : 6
  • Quel choix d’égalité de représentativité Homme Femme est à retenir : 50-50 ou proportionnelle (au vivier) ? –> Vote du CSN : 50-50 : 47 voix Proportionnelle : 109 voix Abstentions : 12 voix
  • L´application de cette représentativité doit-elle intégrer des contraintes ?  –> Vote du CSN : Pour : 108 Contre : 25 Abstentions : 27

2 -Exécutif et délibératif : entre rationalisation et efficacité
Entre deux congrès comment faire vivre au mieux le syndicat ? Faut-il obligatoirement maintenir deux CSN alors que notre corpus syndical ne nécessite pas de telles modifications ? Faut-il privilégier « l’exécutif » BN, BN SA, BN SD au « législatif » (CSN) ? Comment organiser entre les différents échelons l’information, les échanges et l’action ? Quelle fréquence donner à travers nos instances à l’information de tous et à l’expression syndicale démocratique ? Quels textes du règlement intérieur permettraient d’articuler au mieux nos actions territoriales avec celles du national ?
Il nous faut parvenir, entre deux congrès, à faire vivre la réflexion, les échanges, l’action syndicale. L’architecture des CSN courts, longs et BNE pourrait être repensée.
Dans le même temps, le nombre et le rôle des BNE peuvent être revus.
Propositions de la commission
– Proposition de 3 CSN « longs » au moins sur une mandature
Vote du CSN : Pour : 186 Contre : 0 Abstentions : 7
– Etes-vous favorable à l’évolution de la place statutaire du BN élargi aux SA ?
Vote du CSN : Pour : 185 Contre : 0 Abstentions : 8

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