Elections professionnelles

Vie syndicale – CSN  mars 2023

Motion 4-1
Le CSN mandate la CVS pour organiser, en Conférence Nationale, une réflexion sur l’attribution des moyens supplémentaires accordés par l’UNSA Éducation sous forme de décharges, et en définisse les critères d’attribution.

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Vie syndicale – CSN novembre 2017

Motion 2 : Nouvelles gouvernances territoriales CSIA, enjeux, fonctionnement et rôle des coordinateurs.

Le CSN mandate la CVS de la CN pour poursuivre sa réflexion sur toutes les nouvelles organisations territoriales des collectivités comme des services de l’Etat, interroger les nouvelles pratiques des ces instances administratives naissantes et à venir afin de mutualiser les expériences de coordinations réussies.
Elle devra être force de propositions et conduira aussi une réflexion dans le cadre des élections professionnelles à venir avec la commission carrière, pour s’adapter aux futures évolutions de représentativité.
Vote du CSN : Unanimité moins 4 abstentions

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Vie syndicale – CSN mai 2010

Projet de texte d’orientation générale

Le projet de loi sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique se traduit par une modification importante des modalités d’élection des représentants des personnels.
Il prévoit l’organisation d’élections de comités techniques (au niveau national et au niveau local) qui constitueront la référence pour établir la représentativité des organisations syndicales.
Il importe de prendre la mesure des implications particulièrement importantes pour notre syndicat de ces nouvelles modalités.
Premièrement, ce sont tous les personnels titulaires ou non (y compris vacataires) de toutes les catégories qui participeront au vote.
Deuxièmement le scrutin sera un scrutin de sigle, c’est-à-dire un vote pour une fédération.
Quelles que soient les échéances, il convient de se préparer dès maintenant aux implications pour notre activité syndicale de cette situation radicalement nouvelle, pour aborder dans les meilleures conditions ce scrutin.
En particulier :
– Il est nécessaire d’assurer une bonne lisibilité de notre fédération pour les personnels de direction qui identifient parfaitement le SNPDEN, beaucoup moins notre fédération l’UNSA.
– Il importe de mesurer l’enjeu que constitue notre taux de syndicalisation qui détermine de façon décisive l’ampleur de nos succès électoraux en privilégiant : • Les lauréats concours • Les adjoints en particulier les principaux adjoints de collège.
Il faudra également trouver les moyens d’intégrer les faisant-fonction à la vie du syndicat.
Le CSN appelle toutes les instances syndicales nationales et locales à impulser une campagne offensive mettant spécifiquement en place des dispositions pour renforcer la syndicalisation au SNPDEN des personnels de direction.
Dans l’immédiat, toutes les sections académiques doivent prendre les dispositions pour accompagner les lauréats concours dans leur entrée dans leur fonction et leur faire valoir les enjeux d’un syndicat fortement représentatif des personnels de direction.

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Vie syndicale – CSN mai 2008

Le CSN considère que l’enjeu des élections professionnelles est d’abord l’élection de nos commissaires académiques et nationaux, comme garants des intérêts des personnels mais aussi en tant que conseillers et ressources pour assurer le lien entre le collectif et l’individuel qui est au cœur de leur mission. Il est aussi de réaffirmer la représentativité du SNPDEN dans le rapport de force, afin de promouvoir dans un paysage institutionnel en voie de profond renouvellement, son projet pour le système éducatif, les EPLE et pour le métier de direction et ses personnels.
Il propose que soit mis en avant dans notre campagne notre positionnement pour :
– la nécessité de la laïcité de la République, de la mixité et de l’intégration par l’école
– un service public d’éducation qui permet la diversité des voies de réussite sans filiarisation ni sortie prématurée du système éducatif
– l’amélioration des conditions d’exercice du métier des personnels de direction dans un contexte où les charges de travail se multiplient et se complexifient
– une conception élevée de l’équipe de direction et d’un métier stratégique notamment en terme de présidence de l’EPLE, avec les moyens de ses responsabilités et une évolution de carrière en cohérence avec son exercice dans des conditions qui doivent s’améliorer
– une autonomie de l’EPLE, qui ne soit pas synonyme de concurrence et une évaluation qui donne sa place au mérite personnel et non aux « performances » de l’établissement dont nous ne maîtrisons pas tous les paramètres.
– une solidarité avec tous les personnels de l’enseignement public, actifs et retraités et l’appartenance au mouvement syndical français ainsi qu’au mouvement syndical européen et international au sein de sa fédération l’UNSA-Education.
– la reconnaissance du fait syndical comme garant des intérêts individuels et collectifs des personnels, la négociation et la concertation à tous les niveaux de représentation.
Il invite à rappeler que le SNPDEN a obtenu par sa réflexion, ses propositions, ses actions, des acquis professionnels considérables pour les chefs et les adjoints suite à la grande manifestation de novembre 2006, qui avait réuni dans la rue plus du tiers des collègues à l’appel du seul SNPDEN, et ce, dans le droit fil du protocole de 2000 et du statut de 2001, acquis concrétisés par « le relevé de conclusion » et « la charte de pilotage ». Nous avons obtenu la réduction positive des écarts de rémunérations entre chefs et adjoints et entre catégories d’établissement, l’IRD pour les adjoints, l’augmentation considérable des promotions et le reclassement très favorable des établissements. Pour la première fois notre temps de travail est reconnu et défini sur une base légale Nous rendons compte de l’exécution de nos missions et non de notre emploi du temps, puisque nous organisons notre travail de manière autonome.
Le CSN tient à souligner que dans les mois à venir la campagne des élections professionnelles relève de l’action militante de tous les syndiqués.
Il attire particulièrement l’attention sur le choix des têtes de liste et des coordonnateurs dans les CAPA, pour porter légitimement le positionnement syndical. Ils doivent être reconnus comme tels par les personnels de direction des académies.
Il insiste sur l’importance irremplaçable du relais dans les académies de l‘activité du BN par le maillage de la communication, la médiatisation et les interventions de terrain notamment aux réunions institutionnelles de rentrée.
Il recommande au moment des opérations de vote, un travail de proximité auprès des adhérents et sympathisants.
En dépendent la réussite de nos projets pour tous et pour chacun, ainsi que celle de nos prochains défis.
Vote du CSN : unanimité

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Vie syndicale – CSN novembre 2005

Point d’actualité sur les élections professionnelles de décembre 2005

Au moment où se tient notre Conseil Syndical National, la préparation des élections professionnelles, engagée lors de notre réunion de mai dernier, entre dans sa dernière phase, la plus importante puisque, pour chacun des personnels de direction, elle implique une décision personnelle, avec la réception du matériel électoral un peu après la mi-novembre, et le scrutin par correspondance, avec l’envoi des votes pour la CAPN et pour la CAPA, à l’intention des bureaux de vote installés dans chaque académie, au plus tard début décembre.
La campagne électorale, au niveau national comme au niveau des académies, entre dans sa phase la plus active et sera courte : une quinzaine de jours à trois semaines au plus désormais.
Le 19 octobre, les organisations syndicales participant à ces élections se sont retrouvées au ministère pour l’ouverture des plis contenant leurs professions de foi : au premier tour sont admises à se présenter les organisations représentatives, soit par elles-mêmes (ancienneté, nombre d’adhérents, activité, audiences, résultats électoraux, etc.), soit du fait de leur appartenance à une union de syndicats, elle-même représentative au niveau interprofessionnel (les « cinq confédérations »), ou au moins dans la Fonction publique. Il n’y a deuxième tour qu’en l’absence de candidatures, ou faute de quorum (moins de 50% de votants).
Notre ambition est d’affirmer la force d’un syndicalisme de réflexion, de proposition et d’action majoritaire chez les personnels de direction.
C’est pourquoi nous avons décidé, sans manœuvre ni polémique, de faire campagne sur la réalité de notre activité syndicale, sur ses valeurs et son identité. Nous avons la conscience des résultats déjà obtenus et des mobilisations qui ont été nécessaires. Nous avons la volonté de promouvoir encore le métier de personnel de direction, dans le cadre de nos revendications, pour la défense et la valorisation du service public, et d’améliorer les conditions de son exercice. Nous n’avons pas attendu les élections pour cela, même si les élections professionnelles sont un moment important de l’action syndicale – nous n’y sommes pas toujours, du coup, assez attentifs.
Nous avons réfléchi ensemble, depuis déjà quelques mois, sur ce que nous avions à dire et à faire. N’oublions pas de le dire et de le faire jusqu’au bout : il faut aussi accepter, sans contradiction avec le syndicalisme d’adhésion, de proposition et d’action que nous défendons, les contraintes propres à tout processus électoral, en particulier sur la mobilisation de nos propres adhérents et de nos sympathisants, et sur le suivi concret des opérations électorales.
Personne, dans ces élections, ne nous facilitera la tâche ; chacun espère, au contraire, du côté du ministère et d’autres côtés encore, voir notre audience érodée. A nous, puisque nous sommes tributaires, en partie, des résultats du vote pour nos mobilisations prochaines et pour la situation future des personnels de direction, de nous montrer à la hauteur.

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Vie syndicale – CSN mai 2005

Campagne des élections professionnelles

Le CSN invite l’ensemble des instances syndicales à se saisir de la campagne pour les élections professionnelles et à l’organiser de manière à affirmer l’identité, les acquis et les ambitions du SNPDEN pour les personnels de direction, chefs d’établissement et adjoints.
L’enjeu de ces élections est d’abord le renouvellement des commissaires paritaires nationaux et académiques, dont le rôle sera de veiller à l’application équitable des droits acquis en matière d’évaluation, de promotions et de mutations, mais aussi d’assumer auprès des personnels de direction une mission de plus en plus importante de ressource et de conseil
Mais l’enjeu est aussi de réaffirmer de manière incontestable la représentativité du SNPDEN, la pertinence d’un projet de syndicalisme d’adhérents à vocation majoritaire, dont la crédibilité s’appuie sur un socle de valeurs historiques et d’acquis professionnels. Ces acquis professionnels sont considérables. Nous devons être en mesure de les rappeler, en particulier vis-à-vis de nos concurrents prompts à se les approprier ou à déformer nos positions.
L’enjeu est enfin d’agir pour exprimer avec force nos préoccupations et faire avancer nos revendications :
– pour une amélioration concrète des conditions d’exercice de notre métier
. en obtenant l’attribution d’un Compte Epargne Temps alimenté de manière forfaitaire (ARTT)
. en contestant l’empilement des tâches successivement imposées sans moyens spécifiques, aussi bien que le “ harcèlement textuel ”
. en revendiquant des équipes de direction complètes assistées d’équipes administratives opérationnelles.
– pour une politique éducative pilotée nationalement, pour préserver l’intérêt général et travailler à la démocratisation des études, capable de restaurer dans notre champ de compétences la capacité d’intervention de l’Etat, l’action publique, l’aide sociale.
– pour garantir, dans un processus d’évolution de la Fonction Publique conforme à l’évolution historique de l’Etat, mais marquée par des choix gouvernementaux inquiétants, un positionnement favorable de notre métier, qui relève à la fois des métiers de la pédagogie et des métiers de l’encadrement et du pilotage administratifs, par des garanties nécessaires en matière professionnelle.
– pour imposer des améliorations statutaires permettant des promotions satisfaisantes.
– pour imposer, à ceux qui cherchent à s’en affranchir, le fait syndical et la négociation.
C’est pourquoi les élections professionnelles doivent être l’affaire de tous les syndiqués et de toutes les instances syndicales pendant les mois à venir. Le CSN recommande :
– pour les candidatures académiques, le choix de têtes de liste représentant, pour les adhérents et pour l’ensemble des personnels de direction de l’académie, le SNPDEN et son positionnement syndical, impliquant si possible les secrétaires académiques et départementaux (cette préoccupation “ politique ” doit se retrouver bien entendu dans la constitution de la liste nationale) ;
– la constitution, en même temps que les listes, de groupes d’animation et d’organisation spécifiques de la campagne, incluant le suivi des opérations à caractère administratif et organisationnel, aussi bien pour la préparation et le dépôt des listes et des professions de foi qu’au moment du vote ;
– l’utilisation des canaux de communication syndicaux auprès des adhérents ;
– l’utilisation ou la mise en place d’une communication auprès des non adhérents. ”
Vote du CSN : unanimité moins 1 abstention.

Publication des résultats des CAPN

Le CSN, attaché à l’éthique syndicale, constate que le délai de confidentialité sur les résultats des CAPN n’est respecté ni par les syndicats concurrents ni par notre hiérarchie académique, cela sans aucune réaction de la part du ministère.
Cette situation met dans l’embarras nos responsables académiques et mécontente bon nombre de nos adhérents.
Le CSN décide que les résultats, à l’issue des CAPN, seront diffusés à l’avenir à nos adhérents de manière confidentielle, exclusive, et avec les précautions d’usage, avec un texte préalable indiquant le caractère provisoire, indicatif et non public des résultats, qui sont donnés sous la réserve de la signature du ministre.
Vote du CSN : unanimité moins 8 abstentions.

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