Vie syndicale – CSN – janvier 2019

Motion 5: gouvernance

Même si la réforme des territoires attendue pour janvier 2020 semble remise en cause, notre organisation doit poursuivre sa réflexion. Les CSIA, qui ont démontré tout leur intérêt et qui sont désormais inscrits dans nos textes réglementaires, doivent continuer à répondre au besoin politique des grandes régions.
Notre maillage territorial, qui fait notre force et notre ancrage de proximité, notamment avec l’échelon départemental, doit continuer à garantir notre réactivité syndicale, tant vis-à-vis des interlocuteurs hiérarchiques ou politiques que de tous nos adhérents.
Pour toutes les situations nouvelles et en particulier celles des académies fusionnées, notre syndicat accompagnera, dans le respect de nos statuts et RI, les nouvelles organisations qui en découleraient pour garantir au mieux la représentativité.

Vote du CSN : Pour : Unanimité


Vie syndicale – CSN – novembre 2017

Nouvelles gouvernances territoriales CSIA, enjeux, fonctionnement et rôle des coordinateurs.
Motion 2
Le CSN mandate la CVS de la CN pour poursuivre sa réflexion sur toutes les nouvelles organisations territoriales des collectivités comme des services de l’Etat, interroger les nouvelles pratiques des ces instances administratives naissantes et à venir afin de mutualiser les expériences de coordinations réussies.
Elle devra être force de propositions et conduira aussi une réflexion dans le cadre des élections professionnelles à venir avec la commission carrière, pour s’adapter aux futures évolutions de représentativité.
Vote du CSN : Unanimité moins 4 abstentions


Vie syndicale – CSN janvier 2017

Nouvelles régions
Motion 2-1
Le CSN réaffirme son attachement au maillage territorial grâce à notre engagement syndical qui fait notre force, respectueux de toutes nos spécificités locales.
Le CSN souhaite que ses travaux de prospective se poursuivent notamment dans l’anticipation des nouvelles configurations territoriales : des métropoles aux nouvelles grandes régions tout en s’appuyant sur nos réseaux départementaux et académiques.
Le CSN demande qu’une réflexion soit engagée sur les CSIA, les coordonnateurs de ces instances et la communication qui leur est liée.
Vote du CSN : unanimité moins 11 abstentions

Motion 2-2
La commission vie syndicale observe que la pratique des attributions de décharges syndicales dévolues au SNPDEN montre des disparités académiques. Elle mandate l’ESN pour obtenir une gestion transparente et nationale de ces décharges en fonction des résultats aux élections afin de ne pas laisser aux académies le soin de négocier au gré du bon vouloir local.
La commission vie syndicale constate une augmentation des responsabilités syndicales au niveau académique et propose qu’une réflexion soit menée, à terme, sur la répartition des décharges, notamment si l’évolution vers les grandes régions académiques se poursuit.
Vote du CSN : unanimité moins 1 abstention


Métier – CSN mars 2016

MOTION n° 2
Le CSN mandate la Conférence nationale pour mener la réflexion, nationalement et en académie, sur la gouvernance de l’EPLE et faire des propositions concrètes, notamment à partir du « Livre blanc » et de la charte des pratiques de pilotage, dans la perspective du CSN de mars 2017.
Vote du CSN :  Unanimité moins 14 abstentions


Vie syndicale – CSN mars 2016

Principes proposés pour organiser notre représentation dans les nouvelles régions
1 – L’article S50 de nos statuts rend obligatoire une instance de concertation dans les régions regroupant plusieurs académies.
2 – Le SNPDEN doit donc rapidement constituer cette instance inter académique afin de porter à la connaissance de la collectivité une représentation définie de notre organisation syndicale.
3 – Si un groupe de concertation intersyndicale est mis en place par la collectivité, la répartition des sièges doit s’appuyer sur les résultats des élections professionnelles.
4 – Cette instance inter académique doit s’appuyer sur les CSA existants et sa composition doit être validée par ceux-ci.
5 – Chaque académie, quels que soient son nombre d’adhérents et sa taille, sera représentée au sein de cette instance à égalité de siège.
6 – Cette instance comprendra au moins un SA ou un SAA de chaque académie qui devra rendre compte devant son CSA des positions prises par l’instance inter académique.
7 – Un coordonnateur qui ne sera pas obligatoirement un SA, sera désigné ou élu par l’instance inter académique en son sein.
8 – Un groupe de concertation type groupe Blanchet pourra être constitué à partir de cette instance inter académique afin de conduire des négociations avec le recteur de région académique.
Vote du CSN : 5 abstentions et 11 contre


Métier – Congrès Lille – Mai 2012

Quelle autonomie pour l’EPLE ?
Motion :
Alors qu’il devient probable qu’une nouvelle étape dans le processus de décentralisation se produira à très court terme, le SNPDEN-UNSA, attaché à la notion de service public national de l’Education, tient à rappeler :
Que cette nouvelle étape ne peut être la conséquence d’un abandon du terrain et d’un émiettement des responsabilités de la part de l’Etat, mais du passage définitif d’une gestion centralisée du système éducatif à un pilotage stratégique de l’Education Nationale traçant les grandes lignes de l’action éducatrice et veillant à leur application locale au travers du contrôle de légalité, de même l’Etat doit garantir une équité des financements sur l’ensemble du territoire.
Qu’une nouvelle avancée de la décentralisation doit reposer sur une autonomie renforcée et respectée de l’EPLE, à la fois par les collectivités de rattachement et par l’Etat déconcentré. Ces nouveaux rapports entre les trois partenaires de l’acte éducatif doivent faire l’objet de textes indiquant clairement les responsabilités de chacune des parties.
Que ces nouveaux rapports, sur la base du projet d’établissement, doivent s’exprimer par une contractualisation et un conventionnement pluriannuels incluant nécessairement les moyens globalisés mis à la disposition de l’établissement, validés par son conseil d’administration présidé par le chef d’établissement.
Qu’à tous les niveaux, national, régional, départemental, local, les relations entre l’Etat, les collectivités et les communautés scolaires doivent être organisées de manière tripartite dans le cadre de structures décisionnelles.
Que le pilotage de l’établissement doit être assuré par une équipe de direction composée de fonctionnaires d’Etat (chef d’établissement, chef d’établissement adjoint, adjoint-gestionnaire) dont le double rôle consiste à réaliser des missions d’Etat et des missions pour lesquelles nous exerçons notre autorité fonctionnelle pour le compte des collectivités territoriales.
Le SNPDEN-UNSA mettra en place un observatoire de veille et d’assistance dans cette nouvelle phase de décentralisation.
Vote du congrès : Unanimité, soit 324 voix pour


Métier – CSN novembre 2011

Diriger un établissement scolaire …
Déclinaison du thème du congrès de mai 2012, proposé pour la commission métier : « Personnel de direction, un métier : diriger un établissement scolaire hier, aujourd’hui et demain avec l’Etat et les collectivités territoriales ».
Quelle autonomie pour l’EPLE ? Quel EPLE dans une phase III de décentralisation ?
Quelle place pour l’EPLE dans une nouvelle gouvernance académique ?
Quelles modalités pour une convergence équilibrée des politiques publiques d’éducation ? Demain, d’autres modalités d’organisation et de fonctionnement des EPLE ?
Du multi site aux multi – ples formes ?
Quelles missions pour les collèges et lycées ?
Evaluation et évolution de la charte des pratiques de pilotage ?
Gérer les ressources humaines : jusqu’où ?
ECLAIR, un essai généralisable ?
Comment améliorer l’exercice de notre métier ?
Une nouvelle organisation au sein d’une équipe de direction renforcée ?
De nouvelles missions d’encadrement ?
Quels collaborateurs ?
Quel cahier des charges pour notre environnement numérique de travail et nos applications informatiques ?
Comment améliorer le temps de travail au sein de l’équipe de direction ?
Adopté à l’unanimité (203 votants)


Métier – CSN novembre 2005

Le rôle et la place des personnels de direction dans l’encadrement
Le CSN rappelle la position de refus, adopté par les instances décisionnelles du SNPDEN, quant à l’expérimentation possible de la présidence du conseil d’administration confiée à une personnalité extérieure.
Dans un contexte de décentralisation, le rôle et la place des personnels de direction comme représentants de l’Etat doivent être réaffirmés.
Il convient, au moment où les attributions du chef d’établissement en sa qualité d’organe exécutif du conseil d’administration se trouvent également renforcées, de s’interroger sur les mutations à venir. Celles-ci sont porteuses d’évolutions conduisant de la présidence d’un conseil d’administration vers la présidence d’un établissement public local.
Parallèlement à la décentralisation, le développement de la contractualisation rectorat/EPLE – désormais acté dans le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié et explicité dans la circulaire n° 2005 – 156 du 30 septembre 2005 – ne pourra s’abstraire d’un engagement de moyens délégués à l’EPLE et devra trouver une traduction nouvelle dans la relation entre les personnels de direction et les autorités hiérarchiques. Cela impliquera forcément l’abandon de la notion d’injonction, au profit de rapports s’inscrivant dans une dynamique de culture d’encadrement partagée.
Cette culture devra naturellement trouver son prolongement dans la réflexion prospective autour d’un corps unique de l’encadrement supérieur.
Vote du CSN : Adoptée à l’unanimité


Métier – CSN mai 2005

Quelles attributions pour les personnels de direction dans le cadre de cette autonomie accrue ?
Le CSN du SNPDEN réuni les 18 et 19 mai 2005 demande au gouvernement :
– que soit clarifiée la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales ;
– que soient précisés le rôle et les compétences des différents conseils et commissions, afin de permettre à l’équipe de direction d’assumer avec efficacité l’ensemble de ses missions ;
– que soit mise à l’étude, à partir du référentiel du métier, la définition d’un bloc de compétences de direction d’établissement accompagnée des moyens réglementaires, administratifs et financiers nécessaires à la réalisation des missions attribuées aux personnels de direction.
Le SNPDEN exige que toute démarche de contractualisation initiée par notre hiérarchie ou les collectivités territoriales comprenne obligatoirement un engagement de moyens délégués à l’EPLE.
Vote du CSN : Unanimité moins 1 abstention


Métier – CSN novembre 2004

♦ Mission de l'EPLE
Les réformes engagées depuis plusieurs décennies se sont essentiellement traduites par une multiplicité croissante des missions confiées à l’EPLE. Cette évolution qui peut être ressentie comme positive au regard des usagers en a brouillé le sens premier. L’établissement est devenu le « guichet unique » de toutes les demandes, sans aucun moyen supplémentaire, humain et matériel.
Cette évolution, qui porte atteinte à sa lisibilité, rend plus difficile le fonctionnement de l’EPLE et par conséquent fait dériver les conditions d’exercice du métier de personnel de direction : accroissement du volume de travail et diversification incontrôlée des domaines d’activité, empilement des tâches, complexification des procédures et enfin judiciarisation rampante.
Ces éléments pourraient laisser croire à un « vernis » d’autonomie. Celle-ci est factice et dans les faits de plus en plus réduite, voire menacée.
Il est aujourd’hui devenu indispensable de concevoir et d’affirmer une réelle autonomie de l’EPLE. Celle-ci doit se construire dans une démarche de contractualisation (avec l’autorité académique) et dans un cahier des charges des missions et des contenus qui s’inscrivent dans une démarche de qualité et dans le respect du Service Public.
Le CSN des 25 et 26 novembre 2004, mandate le bureau national pour que soit réaffirmé :
Que les missions de l’EPLE sont définies par le décret du 30 août 1985, ce qui est totalement différent de la notion de services rendus par l’EPLE.
Dès lors il est indispensable que tout service supplémentaire qui pourrait être demandé à, et assuré par, l’EPLE s’inscrive dans un cadre contractuel et soit accompagné des moyens afférents.
Vote du CSN : Unanimité moins 2 abstentions

♦ La LOLF, la SMR et la nouvelle loi d’orientation
Les différentes réformes initiées par les pouvoirs publics doivent avoir pour effet d’améliorer le Service Public National d’Education garant de l’égalité des chances d’accès au savoir.
Leur mise en œuvre dans les EPLE de manière cohérente et coordonnée devra se traduire au quotidien par une approche concertée et partagée de la « contractualisation » envisagée.
S’agissant de la LOLF il est indispensable :
– Que soit systématisé le contrôle a posteriori et non en cours d’exercice, voire a priori ;
– Que le calcul et l’attribution des crédits se fassent dans la transparence et la concertation avec les chefs d’établissement et en cohérence avec les objectifs des projets d’établissement ;
– Que le chef d’établissement conserve la maîtrise des crédits conformément à ses fonctions d’ordonnateur.
Le CSN de novembre 2004,
– demande que soit publié un bilan de l’expérimentation de la LOLF dans les académies de Bordeaux et de Rennes
– adopte le principe de refus de toute enquête ou action qui porterait atteinte au principe de l’autonomie de l’EPLE – de la part des services académiques ou des collectivités territoriales – en dehors des contrôles a posteriori, notamment dans le cadre du rapport annuel du chef d’établissement.
Vote du CSN : unanimité moins 3 abstentions

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