Métier – CSN janvier 2019

Motion 4 : PPCR et Personnels de direction adjoints

Le SNPDEN-UNSA rappelle avec fermeté que les chefs d’établissement adjoints sont des personnels de direction à part entière.
De ce fait, il estime inacceptable que les personnels de direction adjoints ne puissent pas réaliser les entretiens de carrière des enseignants.
Il exige le respect du statut des personnels de direction par la levée de ce blocage dans l’application. L’évaluation doit être mise en œuvre par le chef d’établissement ou le chef d’établissement adjoint. L’application dédiée doit être accessible aux personnels de direction de l’EPLE, dans le respect du cadre règlementaire PPCR.

Vote du CSN : Unanimité

 


Métier – Congrès Colmar – Mai 2018

Motion : Évaluation des enseignants
Dans le prolongement du texte d’orientation adopté au congrès de Lille « Quelle évaluation pour quelles missions pédagogiques des personnels ? », le congrès de Colmar tient à dénoncer le caractère minimaliste et inapproprié de la grille en vigueur relative à l’entretien de carrière.
Plus largement et dans la continuité de ses réflexions de congrès précédentes, le SNPDEN-UNSA réaffirme que le passage à une évaluation au sein de l’établissement, enrichie par un regard croisé avec les corps d’inspection, doit reconnaître le métier des enseignants tel qu’il est aujourd’hui, c’est-à-dire significativement inscrit dans le cadre du service public et en lien avec l’environnement dans lequel il s’exerce : le territoire, l’établissement et la classe.
Dans le cadre réglementaire actuel de la mise en place du PPCR, le congrès de Colmar demande que l’entretien de carrière soit effectué par le chef d’établissement ou le chef d’établissement adjoint de l’EPLE d’exercice de l’enseignant.
Vote du congrès : unanimité


Métier – CSN Novembre 2017

Motion : Évaluation des enseignants
En tout point du territoire national le chef d’établissement et le chef d’établissement adjoint sont des personnels de direction. Dans ce cadre, ils évaluent les personnels sur un mode identique.
Pour autant, la réforme de l’évaluation des enseignants qui s’annonçait comme un progrès a abouti au remplissage d’une consternante grille, considérant l’enseignant comme exécutant de prescriptions, et non comme un acteur et un cadre.
Le SNPDEN-UNSA demande qu'un véritable dispositif d'accompagnement des personnels enseignants et d'éducation soit construit, qui prenne à la fois en compte les dimensions d'évaluation, d'évolution de carrière, de formation, de mobilité et d'accompagnement des personnels en difficulté.
Vote du CSN : unanimité moins une abstention



Commission mixte Métier/Education et pédagogie – Congrès Lille – Mai 2012

♦ Mandat : Evaluation des enseignants
Pour les enseignants comme pour tous les personnels, l’évaluation est intimement liée au métier.
Pour le SNPDEN-UNSA, le système actuel de notation est obsolète et inopérant pour reconnaitre l’investissement des personnels comme pour apprécier leurs compétences professionnelles. Le passage à une évaluation au sein de l’établissement, à l'œuvre pour tous les autres personnels, doit reconnaitre le métier des enseignants tel qu’il est aujourd’hui, c'est-à-dire significativement inscrit dans le cadre du service public et par l’environnement dans lequel il s’exerce : le territoire, l’établissement et la classe.

La didactique disciplinaire est une dimension de la professionnalité enseignante mais elle est surtout un outil  professionnel au service de la réussite des élèves. Du fait de sa technicité, l’appréciation de sa maitrise et de son actualisation, relève des corps d’inspection. Naturellement elle ne peut être déconnectée du contexte de l’EPLE et de son projet. La pratique de l’auto-évaluation et de l’entretien ont également leur sens dans ce contexte. Dans le cadre d’une évaluation enrichie par un regard croisé  avec les corps d’inspection, l’objectif principal de l’entretien avec la direction doit être conçu comme un moment d’échanges réguliers, dont les modalités de mise en œuvre doivent garantir les principes d’équité et de transparence. L’entretien permettra notamment de réfléchir à ce que veut dire pour chacun l’appartenance à une même communauté éducative.
Les personnels de direction, dans leur rôle pédagogique au sein de l’EPLE, sont en mesure d’apprécier, au-delà de la  manière de « servir » des enseignants, leur contribution au travail collectif, leur investissement au sein de la communauté scolaire et leur rôle dans la réussite des élèves. Cet échange doit témoigner à la fois de la liberté pédagogique de l’enseignant et de l’obligation que son travail s’intègre dans les orientations de service public et plus précisément le projet commun de la communauté éducative toute entière ; projet d’établissement et contrat d’objectifs étant alors portés collectivement par tous les acteurs au lieu de ne relever que de la responsabilité et de l’évaluation du seul chef d’Etablissement.
Les modalités des entretiens professionnels doivent prendre en compte les contraintes des établissements afin qu’ils puissent se faire dans les conditions favorables et respectueuses des personnels évalués comme des évaluateurs.
Les entretiens professionnels ne sauraient être le prétexte d’une mesure hasardeuse de la performance individuelle et n’ont donc pas pour objectif principal de gérer des flux d’avancement mais bien plutôt de contribuer à l’évolution des pratiques des enseignants et d’être enrichis d’un accompagnement si nécessaire. Le lien entre l’entretien professionnel et l’évaluation à laquelle il donne lieu d’une part, celui entre l’évaluation et ses incidences sur les rémunérations d’autre part, doivent assurer que les principes d’équité et de transparence seront effectivement garantis aux personnels, dont c’est une revendication légitime à laquelle le SNPDEN-UNSA, dans le cadre de sa fédération, apporte son soutien.
La mise en œuvre d’une claire définition du métier d’enseignant est aujourd’hui impérieuse. Le dialogue social avec les organisations syndicales représentatives est une absolue nécessité pour permettre une vraie réforme de l’évaluation des enseignants.Vote du congrès :   262  pour, 22 abstentions et 40 contre 

♦ Quelle évaluation pour quelles missions pédagogiques des personnels ?
Texte d'orientation : Missions pédagogiques des personnels dans les établissements
En France, l’Ecole est l’une des préoccupations majeures de la population. L’immobilisme serait alors une faute.
Lors de ces dernières décennies, après une période réussie de massification de l’école, l’un des enjeux majeurs porte sur la démocratisation de notre système éducatif. Alors que la France affiche un objectif d’égalité dans notre système scolaire, paradoxalement les enquêtes internationales, et particulièrement PISA, montrent que la corrélation entre les réussites scolaires et les origines sociales des élèves est  plus forte dans notre pays, comparativement aux pays développés.
Notre tradition de l’élitisme républicain profiterait-elle alors davantage à l’élite qu’à la République ? Il est possible que le sens de la démocratisation, tel qu’il s’exprimait déjà dans la définition du plan Langevin-Wallon, lors de la reconstruction d'après-guerre, repose davantage sur une élévation du niveau culturel global de notre population, signifiant alors que chacun progresse selon ses aptitudes et participe à une élévation générale de notre société. Les évolutions de structure qu'il sous tendait ont été en partie réalisées, mais nous sommes encore bien éloignés des évolutions pédagogiques et de rythme scolaire qui lui étaient associées.
L’architecture de notre système éducatif doit permettre d’atteindre les objectifs que l’on fixe à l’école ; c’est  à partir de ces attentes que l’on sera en mesure de déterminer les missions pédagogiques des personnels des établissements scolaires. C’est donc  dans une architecture revisitée, correspondant à un objectif fondamental et incontournable de démocratisation de notre système d’enseignement, parce que nécessaire pour le développement économique d’un pays et la recherche d’une plus grande justice sociale, que les missions des personnels prendront sens.
La formation des élèves au socle commun de connaissances et de compétences, inscrite dans la Loi de 2005 sur l’Avenir de l’Ecole, doit donc fédérer l’ensemble de la scolarité obligatoire. La mise en place d’une véritable articulation entre le premier degré et le collège autour des trois paliers du socle commun permet de définir les missions pédagogiques des personnels et ses conditions de mise en cohérence. 
Le  lycée a été principalement défini, dans le cadre de la réforme, autour de sa préparation à l’enseignement supérieur. C’est bien en clarifiant le rôle des différents  degrés d’enseignement que l’on sera en mesure de définir les missions pédagogiques que les établissements scolaires devront assumer.
La formation initiale et continue  des enseignants doit s’inscrire clairement dans ces objectifs ; le niveau scientifique étant attesté par l’obtention d’un diplôme universitaire élevé, il est fondamental d’axer le recrutement et la formation initiale sur des acquisitions de compétences pédagogiques, didactiques et de travail en équipe. Les démarches d’apprentissages, les formes d’évaluation, l’autonomie et la responsabilisation des élèves dans le déroulement de leur parcours et de leur cheminement intellectuel, les outils numériques constituent des éléments essentiels à l’assurance de leurs missions.        
Les conditions de recrutement des personnels enseignants doivent aussi favoriser l’émergence d’un vivier socialement hétérogène, ce que l’actuelle réforme ne permet pas,  d’une part au nom d’une répartition plus juste des accès à l’emploi, mais aussi d’un nécessaire partage, avec toutes les représentations sociales, des objectifs de l’école et de ses missions.
Des  réflexions ont été menées, précisément celles qui ont permis d’élaborer le Rapport  Pochard, dans une démarche de consultation intéressante, proposant des diagnostics pertinents mais restés à ce jour en jachère. 
Si la formation de tous les élèves au socle commun de connaissances et de compétences est bien l’objectif fondamental, il est alors essentiel de former les enseignants aux démarches d’appropriation, d’évaluation par compétences, progressive et dans un continuum premier degré-collège, aux outils de communication clairs et compréhensibles pour les élèves et leurs familles. Ce continuum pourrait être facilité par une meilleure fluidité des enseignants ; l’intervention d’enseignants du premier degré dans les classes de sixième est l’un des éléments qui peut rendre l’articulation véritablement opérante. L’exemple des RAR, au travers de l’enseignant référent du premier degré, a montré toute sa pertinence.
Les fluidités pourraient être organisées de manière adaptée aux modèles que l’on souhaite favoriser ; l’articulation du lycée  et de l’enseignement supérieur gagnerait en efficacité si les compléments de service des enseignants étaient réellement possibles entre les lycées, l’université et l’IUT. Cela suppose une réflexion sur la synergie qu’il convient d’installer entre les ministères de l’Education nationale et de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, et leurs domaines respectifs de responsabilité.
Les missions pédagogiques et éducatives des enseignants, auxquelles concourent en partie les personnels de vie scolaire et précisément   les CPE , mais aussi les personnels sociaux, de santé et d’orientation, portent sur  la transmission de contenus disciplinaires, transversaux, l’apprentissage de la citoyenneté, la manière d’évaluer et de valoriser les apprentissages et les démarches des élèves, d’inciter leur engagement et leur prise de responsabilité pédagogique et citoyenne, de les accompagner dans la construction du projet d’orientation de l’élève, de les former à la recherche d’information. Ces compétences supposent de travailler en équipe et en direction des familles et donc d’œuvrer dans le cadre d’une politique d’établissement. C’est autour de ce bien commun, auquel tous les membres de l’établissement doivent participer, qu’il faut définir les métiers et les missions qui leur sont associés, et former les personnels.
C’est aussi au travers du rythme scolaire que nous voulons mettre en place que s’identifient les missions pédagogiques. La prise en compte du travail personnel dans l’emploi du temps des élèves, qui est une nécessité si l’on souhaite organiser une semaine équilibrée de travail et lutter efficacement contre le poids des déterminants sociaux et culturels, a une incidence directe sur les missions des professeurs. La répartition des enseignements constitue également un élément du dialogue social qu’il convient de conduire avec les organisations représentatives des personnels.
L’autonomie des établissements, qui s’exerce dans le cadre d’un exercice collectif de diagnostic et de projet, et le respect des instances, dont le conseil pédagogique et le conseil d’administration en sont les principaux organes, nécessitent du dialogue, des analyses, des moyens et  de la confiance. Totalement éloigné d’un modèle injonctif et autoritaire, insupportable et inopérant, ce pilotage modernisé et indispensable des établissements scolaires doit aussi trouver sa place dans la formation des personnels d’encadrement.
De réelles marges de manœuvre sont nécessaires pour que s’exerce l’autonomie des EPLE, dans le cadre du travail de ses instances, au-delà des moyens liés aux horaires obligatoires ; tous les établissements doivent être en mesure d’approprier leur organisation en fonction des publics accueillis et des projets mais aussi dans le cadre d’actions diverses liées à la politique de l’établissement. Celle-ci prend naturellement son ancrage dans son environnement, ce qui suppose pour les personnels de développer des liens en direction des familles et des partenaires institutionnels, associatifs et des milieux  socio-économiques.
C’est dans la contribution à ce travail collectif et dans un cadre contextualisé, que les personnels de l’établissement pourront être évalués par les équipes de direction ; la compétence didactique relevant bien évidemment de l’expertise des corps d’inspection.  
Le système actuel de notation est obsolète et inopérant pour reconnaître l'investissement des personnels comme pour apprécier leurs compétences professionnelles. Le passage à une évaluation au sein de l'établissement, déjà engagé pour tous les autres personnels, serait de reconnaître le métier des enseignants tel qu'il est aujourd'hui c'est à dire significativement défini par l'environnement dans lequel il s'exerce: le territoire, l'établissement et la classe.
La didactique disciplinaire est une dimension de la professionnalité enseignante mais elle est surtout un outil professionnel au service de la réussite des élèves. Du fait de sa technicité, l'appréciation de sa maitrise et de son actualisation relève des corps d'inspection. Même si elle peut éclairer l'entretien professionnel (notamment au travers de l'auto-évaluation et de sa validation par les corps d'inspection), elle ne devrait donc pas en être l'objet. L'entretien professionnel devrait porter sur la façon de servir, la contribution au travail collectif et l'activité pédagogique au sein de la communauté scolaire (les personnels de direction évaluent déjà les personnels infirmiers sans que la technicité de ces derniers soit l'objet de l'entretien professionnel). Une auto-évaluation bien construite permettrait, dans le cadre de la liberté pédagogique de l’enseignant, inscrite dans la loi, de rappeler la nécessité que le travail de celui-ci s'articule avec les projets et objectifs de l’EPLE dont le chef d’établissement, dans sa mission pédagogique, est garant.
Une nouvelle définition des missions pédagogiques des personnels est par conséquent indispensable si l’on souhaite faire évoluer la prise en charge des élèves et permettre à tous de trouver dans l’école un épanouissement et une élévation intellectuelle. Elle ne peut se mettre en œuvre de manière efficace que dans la clarification des attentes face à l’école et dans une organisation cohérente avec ces objectifs. Le dialogue social avec les organisations représentatives des personnels est  une absolue nécessité.
Vote du congrès : 319 pour et 5 absentions


Commission mixte Métier/  Education et pédagogie – CSN novembre 2011

Dans l’objectif d’une plus grande réussite de tous les élèves et donc d’une meilleure équité, comment et dans quelles conditions les missions pédagogiques des personnels au sein des établissements doivent-elles évoluer ?

Texte mise en débat sur l’évaluation des enseignants
Les actuels projets de décret et d’arrêté sur l’évaluation des enseignants ont été mis en débat dans des conditions qui tournent le dos à celles qui seraient nécessaires pour qu’il s’engage positivement. Ce n’est pas témoigner d’un grand respect des personnels concernés que de se précipiter à quelques semaines d’une date butoir connue depuis des années pour aborder la question de l’évaluation après avoir renoncé d’aborder celle de la définition de leur métier à la suite de l’abandon, de facto et sans explication, des travaux qui devaient découler de la commission Pochard. En effet, pour les enseignants comme pour tous, l’évaluation est intiment liée au métier.

Le système actuel de notation est obsolète et inopérant pour reconnaitre l’investissement des personnels comme apprécier leurs compétences professionnelles. Le passage à une évaluation au sein de l’établissement, déjà engagé pour tous les autres personnels, serait reconnaitre le métier des enseignants tel qu’il est aujourd’hui c'est-à-dire significativement défini par l’environnement dans lequel il s’exerce : la classe et l’établissement.

La didactique disciplinaire est une dimension de la professionnalité enseignante mais elle est surtout un outil professionnel au service de la réussite des élèves. Du fait de sa technicité, l’appréciation de sa maitrise et de son actualisation relève des corps d’inspection. Même si elle peut éclairer l’entretien professionnel (notamment au travers de l’auto-évaluation et de sa validation par les corps d’inspection), elle ne devrait donc pas en être l’objet. Celui-ci est la façon de servir, la contribution au travail collectif et l’activité pédagogique au sein de la communauté scolaire (les personnels de direction évaluent déjà les personnels infirmiers sans que la technicité de ces derniers soit l’objet de l’entretien professionnel). Une autoévaluation bien construite pourrait permettre de faire le lien entre la liberté pédagogique, reconnue par la loi, et la nécessité que le travail individuel des enseignants s’intègre dans le projet commun de la communauté scolaire où ils enseignent.
Pour les directions des établissements, l’objectif principal de l’entretien est d’être un moment d’échanges, en particulier à l’occasion de regards croisés autour de l’autoévaluation, afin de réfléchir à ce que veut dire pour chacun l’appartenance à une même communauté éducative : cette dimension est aujourd’hui la condition d’une prise en charge plus intelligente et d’une meilleure réussite des élèves. C’est pourquoi, les modalités des entretiens professionnels doivent prendre en compte les contraintes des établissements afin qu’ils puissent se faire dans les conditions favorables et respectueuses des personnels évalués comme des évaluateurs.
En revanche, pour les personnels de direction, ces entretiens ne sauraient être le prétexte de se lancer dans une mesure hasardeuse de la performance individuelle et n’ont donc pas pour objectif principal de gérer des flux d’avancement. Le lien entre l’entretien professionnel ainsi défini et l’évaluation à laquelle il donne lieu d’une part, celui entre l’évaluation et ses incidences sur les rémunérations d’autre part, doivent assurer que les principes d’équité et de transparence seront effectivement garantis aux personnels dont c’est une revendication légitime à laquelle le SNPDEN apporte son soutien.
Un dialogue social normal sur cette question avec les organisations syndicales représentatives des enseignants est une absolue nécessité : il ne doit pas seulement porter sur l’évaluation mais aussi sur le métier d’enseignant dont une claire définition est aujourd’hui impérieuse.
Vote du CSN : unanimité, soit 203 pour

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