Faisant-Fonction
Carrière – Congrès 2021 – mai 2021
Rémunération des faisant fonction : Motion 8
Les académies ont toutes aujourd’hui un besoin important de faisant fonction. Les conditions financières qui sont actuellement faites à ces personnels indispensables au bon fonctionnement d’un grand nombre d’établissements, sont inacceptables.
Le congrès du SNPDEN UNSA mandate l’exécutif syndical national pour que des négociations puissent aboutir et se traduire par le fait que la rémunération d’un faisant fonction intègre les mêmes indemnités que le personnel de direction qu’il remplace.
Par ailleurs le SNPDEN-UNSA continue de demander l’augmentation du nombre de places offertes au concours.
Carrière – Congrès Colmar – mai 2018
MOTION 15 : FAISANT FONCTION ET AMENAGEMENT CONCOURS
Alors que la DGRH du Ministère vient d’engager une réflexion avec les organisations syndicales sur le recrutement des personnels de direction, le Congrès du SNPDEN-UNSA réuni à Colmar exige :
– une revalorisation des indemnités d’intérim et de faisant fonction, actuellement plafonnées à 40%, à hauteur de celles du titulaire,
– un aménagement du concours pour les faisant fonction ayant rendu service depuis au moins deux ans et sur avis favorable du DASEN, afin qu’ils soient dispensés de l’écrit du concours dans le cadre d’une reconnaissance des compétences acquises.
Vote du congrès : Pour : 313 – Contre : 0 – Absentions : 1
Carrière – CSN Novembre 2017
Motion 1 : Faisant Fonction
Pour préciser la motion 14 votée au congrès d’Avignon, le CSN du SNPDEN-UNSA mandate l’Exécutif Syndical National pour obtenir que le régime indemnitaire des faisant fonction soit aligné sur le régime indemnitaire des personnels titulaires.
Vote du CSN : unanimité
Carrière – Congrès Avignon – Mai 2015
MOTION 14 : Reconnaissance des faisant fonction
De manière à reconnaitre l’exercice des faisant fonction de personnels de direction, le SNPDEN-UNSA demande l’attribution d’une indemnité financière compensatrice spécifique homogène sur l’ensemble du territoire et pour tout type d’établissement, et la mise en place pour ces personnels d’un mode d’accès spécifique au corps des personnels de direction, sous des formes adaptées à définir (concours réservé, Raep, pourcentage de places au concours par exemple) pour ceux totalisant au moins 24 mois d’activité dans ce cadre.
VOTE du CONGRES : Texte adopté moins 42 abstentions et 25 contre
Carrière – Congrès Lille – Mai 2012
Motion 16 : Reconnaissance des faisant fonction
De manière à reconnaitre l’exercice des faisant fonction de personnels de direction, le SNPDEN-UNSA demande l’attribution d’une indemnité financière compensatrice spécifique homogène sur l’ensemble du territoire.
Vote du congrès : unanimité, soit 317 pour
Motion16 bis : Reconnaissance des faisant fonction
De manière à reconnaitre l’exercice des faisant fonction de personnels de direction, le SNPDEN-UNSA demande la mise en place pour ces personnels d’un mode d’accès spécifique au corps des personnels de direction sous la forme d’un « concours réservé ».
Vote du congrès : 239 pour – 35 abstentions – 43 contre
Carrière – Congrès Biarritz – Mai 2009
Le congrès demande
1.une uniformisation des traitements, primes et indemnités versés sans perte de salaire aux faisant-fonction sur la base d’une référence nationale définie par un texte de cadrage
2.une valorisation mieux reconnue par l’institution des années d’exercice de faisant fonction à l’occasion des opérations d’évaluation.
Au plan syndical, les académies réfléchiront à des propositions à faire au CSN de novembre 2009 pour favoriser l’entrée des faisant fonction qui le souhaitent dans le corps des personnels de direction par les voies existantes.
Vote du congrès : Unanimité moins 13 voix contre et 25 abstentions.
Carrière – Congrès Biarritz – Mai 2009
Le congrès déplorant un recours de plus en plus massif aux faisant fonction demande une définition du niveau annuel du nombre de postes ouverts au concours des personnels de direction qui soit en adéquation avec les besoins réels définis à l’issue de l’ensemble des opérations de gestion annuelles. Cette définition se traduira par un plan pluriannuel de recrutement de personnels de direction permettant de réduire fortement le nombre de postes vacants.
Vote du congrès : Adoptée à l’unanimité moins 10 abstentions
Table des matières
Posez vos questions
Le forum est là pour partager vos interrogations et trouver des réponses à toutes vos questions.
Besoin d’assistance ?
Bénéficiez d’une plateforme d’écoute et de conseil juridique adaptée à vos besoins.
Adhérer en ligne
Le SNPDEN vous offre un accompagnement tout au long de votre carrière.
Poursuivre la lecture
- Mandat d'action - CSN janvier 2020
- Parcoursup
- Public/Privé
- Alternance
- Absentéisme scolaire
- Accompagnement éducatif
- Apprentissage
- Service National Universel (SNU)
- Autonomie de l'EPLE
- Carte scolaire/Mixité sociale et scolaire
- Charte des pratiques de pilotage
- Instances de l'EPLE
- Classement des établissements
- Paritarisme/Commissions paritaires
- Communication et formation syndicales
- Conditions d'exercice du métier
- Collège
- Concours
- Conseil pédagogique/Conseil de classe
- Dialogue social
- Décrochage/Echec scolaire
- Education prioritaire
- Elections professionnelles
- Elèves étrangers
- Emplois précaires/Contrats aidés
- Enseignement professionnel/Voie professionnelle
- Enseignement supérieur
- Epep
- Erea/Erpd
- Fusions et EPLE Multisites
- International
- Evaluation des personnels de direction
- Evaluation de l'EPLE
- Examens / Evaluations élèves
- Formation des personnels de direction
- Formation professionnelle
- GRETA
- Hce
- Internat d'excellence
- Réseaux et mutualisation
- Logements de fonction
- Lutte contre les inégalités
- Note de vie scolaire
- Orientation
- Retraite et Protection sociale
- Equipe de direction/Pôles administratifs
- Promotions
- Lycée
- Enseignants
- Rémunération et régime indemnitaire/PPCR
- Service public d'éducation
- Rgpp
- Hygiène, Santé et Sécurité au travail
- Socle commun
- Sécurité/Sûreté des établissements
- Gouvernance et politiques éducatives
- Temps de travail / CET
- Violence scolaire
- Numérique, Systèmes d’information, Applications informatiques
- Eple, gouvernance, présidence de CA
- Etranger (Carrière)
- Laïcité
- Instances du syndicat
- Fonctions de direction
- Syndicalisme et regroupements syndicaux
- Ressources humaines/Recrutement des personnels
- Evaluation des enseignants
- Secret partagé
- Missions pédagogiques des personnels
- Statut/réglement intérieur et vie syndicale
- Associations sportives et sport scolaire
- Liaisons inter-cycles
- Mobilité
- Rentrée scolaire
- Décentralisation / Contrat tripartite
- Mandats d'action Congrès de Colmar pour 2018-2021
- Livret scolaire unique
- Cité scolaire
- Réforme du lycée/Réforme du bac
- Egalité hommes-femmes / Parité
- Outils syndicaux (Base adhérents/Site/Outils numériques...)
- 0-Mandat d'action - Congrès 2021
- Carrière des personnels de direction
- Responsabilité financière et comptable
- Aide et accompagnement des personnels de direction
- Formations syndicales
- Mandats d'action Congrès Avignon mai 2015
- Dotations et moyens
- École inclusive/PIAL/Handicap
- Faisant-Fonction