Fusions et EPLE Multisites

Métier – CSN avril 2013

Motion 7 : Etablissements multi-sites

En complément de la motion du congrès de Lille concernant les multi-sites, le SNPDEN constate que, dans les faits, des regroupements divers d’EPLE s’organisent dans les académies.
Si ces établissements « multiples » sont dirigés par un seul chef d’établissement ayant en charge plusieurs entités, en revanche perdure la multiplication des instances, des tâches, des interlocuteurs territoriaux, sans aucune reconnaissance institutionnelle et fonctionnelle.
Le SNPDEN-UNSA demande que ces regroupements soient bien identifiés comme une seule entité et soient reclassés comme tels.
Vote du CSN : 175 pour – 1 contre – 17 abstentions

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Métier – Congrès Lille – Mai 2012

Motion de réflexion : Du multi site aux multi – ples formes ?
Le SNPDEN-UNSA rappelle que tout projet de multi-sites, ou d’autres formes de structures ou d’organisation, doit s’appuyer sur un diagnostic précis et partagé et avoir pour objectif l’amélioration de la qualité du service public, afin que soient maintenus et renforcés une offre de formation et des parcours scolaires visant la réussite de chaque élève.
Ces nouvelles structures – ou modalités d’organisation – doivent contribuer à une meilleure gouvernance des EPLE, à créer des conditions d’une dynamique pédagogique plus favorable, à réduire la concurrence entre établissements, dans le respect de la charte des pratiques de pilotage. Ces projets, réfléchis localement, doivent notamment s’inscrire dans une logique de cohérence territoriale, avec le souci de renforcer une mixité sociale et scolaire, et ne pas aboutir à des structures de taille excessive.
Le congrès mandate le bureau national pour proposer une réflexion sur l’opportunité de la fusion des établissements, avec un retour des académies pour le CSN de mai 2013.
Vote du congrès : 265 pour,  39 abstentions et 20 contre

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Métier – CSN novembre 2011

Multisites
L’enquête menée par le SNPDEN auprès de ses instances fait apparaître localement des formes d’organisation de multi-sites qui ne respectent pas les modalités prévues dans le cadre du protocole de 2007 et de la charte de pilotage. Le SNPDEN rappelle son attachement aux conditions nécessaires à la réalisation de ces projets :
– La création des multi-sites doit viser une amélioration de la qualité du service public et doit se faire sous le contrôle des instances nationales et académiques institutionnelles que sont les CTM et CTA.
– La nouvelle structure n’est qu’un EPLE avec un seul CA et ne peut être envisagé qu’après une concertation tripartite engageant les représentants de l’Education Nationale, des collectivités territoriales et des syndicats représentatifs des personnels de direction.
– Elle bénéficie d’une équipe de direction complète installée sur un même site.
– Les budgets doivent intégrer les éléments nécessaires au fonctionnement de la nouvelle structure, y compris la prise en compte des déplacements nécessaires.
Une programmation pluri annuelle de ces implantations est nécessaire pour pouvoir prendre en compte ces nouveaux EPLE dans le cadre des opérations de classement des établissements et de mouvement des personnels de direction.
D’éventuels postes de direction dégagés par la création d’un multisite doivent être affectés à la constitution d’équipes complètes dans d’autres établissement qui n’en seraient pas pourvus, en particulier de 3° catégorie conformément aux accords signés par le ministère en janvier 2007.
Adopté à l’unanimité (203 votants)

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Métier – CSN avril 2011

Le rapport d’étape concernant l’enquête sur les établissements multi?sites, menée par le SNPDENUNSA, fait apparaître un déficit massif de concertation dans les académies entre les administrations rectorales, les collectivités territoriales et les représentants des personnels de direction sur les projets de regroupements d’EPLE.
Le SNPDEN?UNSA rappelle, en conformité avec ses mandats antérieurs, son exigence de concertation sur cette question, dans le cadre de la charte de pilotage. Il rappelle que la création d’un multi?site doit se situer dans une perspective d’amélioration du fonctionnement du service public d’éducation et de l’exercice de notre métier. »
Vote du CSN : 183 votants dont 162 pour, 10 contre et 11 abstentions

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Métier – CSN mai 2007

Quelles structures ?
Une restructuration du réseau des EPLE sera organisée pour que ceux-ci atteignent une taille suffisante. L’organisation sous forme d’établissements multi-sites sera développée (…) qui fédéreront autour d’un établissement support un réseau d’unités d’enseignement de proximité de taille restreinte »
Le CSN rappelle que cette mise en réseau de plusieurs établissements de petite taille et de réelle proximité autour d’un établissement central ne peut se concevoir qu’après concertation des acteurs des diverses structures, dans le cadre d’un service public de qualité, garant de l’aménagement harmonieux du territoire.
Afin d’assurer la nécessaire cohérence administrative, pédagogique et fonctionnelle, cette mise en réseau ne peut se concevoir sans la présence d’un personnel de direction dans chaque unité. La prise en compte de cette spécificité dans le classement de l’établissement support est indispensable.
En tout état de cause, les pressions politiques ou locales ne peuvent supplanter le souci de la qualité pédagogique ou la préservation d’une Ecole de la République efficace.
Vote du CSN : Unanimité

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Métier – Congrès Toulon – Mai 2004

Conformément à l’article 2/C du PROTOCOLE le congrès demande que soit conduite une réflexion organisée et programmée permettant de déterminer les conditions de la mise en place d’EPLE multi-sites qui soient à même d’assurer en tout lieu du territoire national le maintien d’un service public d’enseignement du second degré.
Cette organisation mutualisée et complémentaire sera gage d’unité, d’équité et d’égalité de traitement pour tous les élèves.
Elle sera soumise aux conditions minimales énumérées ci dessous :
– 1 EPLE, regroupant plusieurs unités pédagogiques, dirigé par un chef d’établissement qui sera secondé par un personnel de direction adjoint par unité. Chaque unité sera dotée d’au moins un emploi de CPE. Un gestionnaire complètera l’équipe de direction de l’EPLE.
Vote du congrès : Texte adopté moins 3 contre et 15 abstentions

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