Hygiène, Santé et Sécurité au travail

Métier – CSN novembre 2017

Motion : Cellule de veille
L’enquête de Georges Fotinos et José Mario Horenstein sur « Le moral des personnels de direction des collèges et lycées en 2017 » montre, entre autres, des conditions de travail dégradées et un sentiment d’impuissance. Il ressort de l’ensemble des résultats présentés « une photographie prise en février-mars 2017 qui se révèle inquiétante : 58% des personnels de direction déclarent avoir un moral moyen ou mauvais ». Et l’évolution est fortement négative et alarmante. En effet : « Alors qu’en 2003, 44% des personnels de direction considéraient que les décisions les concernant étaient toujours « prises d’en haut », ils sont 84% en 2017 à penser de même. Alors qu’en 2003, 57% des personnels de direction estimaient qu’il y avait trop de réorganisation du système éducatif, ils sont aujourd’hui 84% »
Cela nous place dans une situation paradoxale entre autonomie et injonction. Conformément à la motion n°5 du CSN de mars 2016, le SNPDEN-UNSA exige qu’une cellule de veille, sensibilisée aux risques psychosociaux des personnels de direction soit mise en place dans chaque académie, et que des solutions concrètes soient proposées.
Le CSN de novembre 2017 mandate l’Exécutif Syndical National pour porter en Groupe National des Personnels de Direction toute difficulté de mise en œuvre de ces cellules de veille et de leur fonctionnement.
Vote du CSN : unanimité moins quatre abstentions

Métier – CSN janvier 2017

Motion 3 : « CHSCT »
En complément à la motion votée au congrès d’Avignon, le SNPDEN avec l’introduction des problématiques liées aux risques psychosociaux (RPS) qui ont remplacé les questions de stress au travail ou de souffrance au travail, constate que les CHSCT sont aujourd’hui soumis à des débats qui reposent sur la question de leurs objectifs premiers et de leur fonctionnement.
Il apparaît nécessaire de s’orienter vers une démarche de repérage des situations à risques qui vise aussi à épauler les personnels de direction plutôt qu’à les stigmatiser.
Pour cela, le SNPDEN-UNSA demande que l’autorité académique assure effectivement la présidence du CHSCT et veille à une recherche objective des déterminants dans les difficultés rencontrées.
Vote du CSN : unanimité moins 11 abstentions

Métier – CSN mars 2016

MOTION n° 5
Ces dernières années ont vu la charge de travail des personnels de direction s’alourdir. La pression institutionnelle forte, les réformes engagées, les consultations et enquêtes de plus en plus nombreuses, la multiplication des demandes dans l’urgence, le manque de considération… ont dégradé grandement les conditions de travail des équipes de direction. Cette dégradation s’est amplifiée par le manque de personnel qualifié en EPLE, amenant souvent les personnels de direction à gérer seuls et au quotidien des situations de plus en plus complexes et très éloignées de leurs missions initiales.
Le SNPDEN-UNSA demande qu’une cellule de veille sensibilisée aux risques psycho-sociaux des personnels de direction soit mise en place dans chaque académie. Sa composition pourrait être de manière paritaire issue de la représentation syndicale académique des personnels de direction et médecin de prévention, DRH, psychologue…
Reprenant ses mandats antérieurs, et en particulier les motions adoptées au congrès d’Avignon, le SNPDEN-UNSA exige l’implantation, dans tous les EPLE, d’équipes complètes, qu’elles soient de direction, administrative ou médico-sociale. Il rappelle également son exigence de procéder au remplacement, dans les délais les plus courts, des personnels absents par des personnels qualifiés afin d’assurer la continuité du service public d’éducation.
Enfin, au vu d’une actualité imposant des protocoles de sécurisation, le SNPDEN-UNSA considère comme urgente et indispensable la création d’un service opérationnel de proximité pouvant apporter une assistance dans les domaines de la sécurité et de la prévention, et en capacité de réaliser le diagnostic, et d’aider à l’élaboration et la mise en œuvre des plans de prévention et de sécurité.
Vote du CSN : 191 Pour – 6 abstentions et 1 Contre

MOTION n° 6
Le SNPDEN-UNSA tient à rappeler que le chef d’établissement d’un EPLE n’est ni employeur pour les fonctionnaires d’État ou territoriaux, ni chef de service, mais autorité fonctionnelle sur ces personnels. Or, les spécificités des différents emplois en EPLE ne sont toujours pas prises en compte par les deux employeurs que sont l’État et la collectivité territoriale de rattachement.
Ainsi, la responsabilité de la santé et de la sécurité au travail tend à être transférée au chef d’établissement, sans cadre juridique qui le justifie en l’état actuel du droit.
Comme l’indique l’article R. 230-1 du Code de travail, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) implique la consultation du CHSCT académique ou départemental. Si la maîtrise des risques se situe au niveau de l’EPLE, comment assurer la responsabilité en matière de santé et de la sécurité au travail si une grande partie des ressources humaines disponibles en la matière se situe au niveau des services académiques et de la collectivité territoriale (ISST, conseiller de prévention, assistant social, psychologue du travail, médecine de prévention…).
C’est la raison pour laquelle le SNPDEN-UNSA demande, au-delà des emplois d’assistants de prévention, la création d’un service académique d’expertise et de conseil dans les domaines de la santé et de la sécurité au travail, qui soit pleinement opérationnel en EPLE.
Vote du CSN : Unanimité

Carrière – Congrès Avignon – Mai 2015

MOTION 6 : Santé des personnels de direction

Afin de faire vivre nos valeurs de fraternité et de solidarité et pour anticiper sur les problèmes de santé pouvant être rencontrés par les personnels de direction dans le cadre de leur exercice professionnel, le SNPDEN UNSA revendique :
1/ la mise en place d’une politique nationale de prévention et d’information pour assurer de manière effective un suivi médical régulier des personnels y compris sur la question des risques psychosociaux
2/ la mise en place systématique dans les rectorats d’une cellule spécifique compétente dotée de personnels référents pour accompagner, suivre et conseiller les personnels de direction en difficulté. Cette cellule pourrait aussi jouer le rôle d’un observatoire académique.
Pour les personnels de direction malades, nous demandons une accélération et une amélioration des prises en charge matérielles (y compris sur le plan des rémunérations) et psychologiques de nos collègues.
VOTE du CONGRES : unanimité moins 2 abstentions

Métier – Congrès Avignon – Mai 2015

Motion 2- Hygiène, santé, conditions de travail

Soucieux de la meilleure prise en compte de la santé, de l’hygiène et des conditions de travail de l’ensemble des personnels des EPLE, le SNPDEN-UNSA – dans le prolongement de ses mandats antérieurs – demande :
1 – que pour l’évaluation des risques professionnels, le recteur de l’académie et le président de la collectivité, chacun en ce qui le concerne, donnent aux EPLE les moyens d’analyse et d’expertise pour la rédaction et l’actualisation du DUERP.
S’agissant en particulier des personnels de l’Etat, que l’évaluation soit assurée par les services experts des rectorats de manière à assurer une égalité de traitement entre les EPLE.
Enfin qu’une harmonisation des pratiques et des fonctionnements soit opérée entre la collectivité et les services déconcentrés de l’Etat, pouvant conduire à la désignation d’un seul responsable de prévention, conseiller du chef d’établissement, par EPLE.
2 – que dans le cadre du fonctionnement des CHSCT, l’autorité académique compétente :
– assure le pilotage effectif de cette instance, d’abord dans la maîtrise des ordres du jour,
– informe le chef d’établissement dans des délais suffisants et sur des motifs précis de toute question à l’ordre du jour du CHSCT concernant l’établissement qu’il dirige ;
– désigne au titre de la « personne de l’administration exerçant des fonctions de responsabilité et particulièrement concernée par les questions examinées en CHSCT», un personnel de direction, en plus de la présence à titre syndical dans les délégations de l’UNSA.
Vote du Congrès : Unanimité moins 2 abstentions

Carrière – CSN novembre 2011

Protection sociale
Le SNPDEN UNSA dénonce avec force la décision du gouvernement de doubler la taxe sur les mutuelles « santé » qui entrainera une augmentation des cotisations de 4,7% en 2012.
Cette nouvelle aggravation des charges pesant sur les assurés vient s’ajouter aux multiples déremboursements de médicaments, aux dépassements d’honoraires de plus en plus nombreux et élevés, aux nouveaux forfaits hospitaliers, etc …
Elle transforme le droit fondamental à la Santé en un simple « marché des services de santé »
Le SNPDEN UNSA s’oppose vigoureusement à toutes ces mesures et apporte son soutien le plus total à l’action de la Mutualité Française visant à les faire abolir.
En particulier il appelle ses adhérents à signer la pétition « Un impôt sur votre santé, c’est non ! » que la Mutualité vient de lancer en ligne.
Vote : pour : 202 – abstention : 1

Journée de carence
Le SNPDEN-Unsa dénonce avec force la décision de mettre en place une journée de carence pour les fonctionnaires. Cette décision contraire au statut de la fonction publique ne rapporte rien à la sécurité sociale, permet à l’état de ne pas assurer ses obligations d’employeur et pèse une fois de plus sur les plus faibles. Cette mesure n’a pour but que de diviser le public et le privé et de stigmatiser une fois de plus les fonctionnaires.
Vote du CSN : pour : 177 – abstentions : 24 – contre : 2

Métier – mai 2010

Le SNPDEN dénonce les nouveaux projets de textes réglementaires élaborés par certains services du ministère de l’éducation nationale, dans le domaine de la santé et la sécurité au travail dans les EPLE. Ceux-ci tendent, une fois de plus, à transférer des responsabilités inacceptables, notamment par leurs conséquences pénales, sur les personnels de direction des EPLE, qui ne disposent pas des moyens de les exercer.
Il en exige l’abandon immédiat et la réécriture, sur des bases sérieuses, rejetant les approximations juridiques, et tenant compte de la réalité du fonctionnement des EPLE.
Vote du CSN : unanimité

Table des matières

Posez vos questions

Le forum est là pour partager vos interrogations et trouver des réponses à toutes vos questions.

Besoin d’assistance ?

Bénéficiez d’une plateforme d’écoute et de conseil juridique adaptée à vos besoins.

Adhérer en ligne

Le SNPDEN vous offre un accompagnement tout au long de votre carrière.