Cotisations

Vie syndicale – CSN – janvier 2019
Motion 6 : cotisations
Le CSN du SNPDEN UNSA mandate l’ESN pour travailler sur une nouvelle grille de cotisations qui prenne en compte les dernières avancées de carrière et l’évolution des pensions.
Vote du CSN : Pour : Unanimité moins 1 abstention


Suivi des adhésions et syndicalisation

Vie syndicale – CSN – janvier 2017
Motion 1-1 : Le CSN réaffirme la valeur de convivialité au sein du fonctionnement de notre syndicat. Il demande que celle-ci soit mise en œuvre pour notamment :
• l’accueil des nouveaux adhérents ;
• l’accueil des collègues nouvellement nommés dans les départements ou les académies ;
• le départ des collègues en fin d’année scolaire ;
• l’intégration et la fidélisation des retraités par l’organisation au moins une fois par an d’une réunion spécifique sur un thème qui intéresse ces derniers.
Le syndicat sera attentif à développer une culture de réseau et devra pour ce faire s’appuyer sur des personnes ressources parmi lesquelles les retraités auront toute leur place.
Vote du CSN : unanimité moins 3 abstentions


Nouvelles régions

Vie syndicale – Congrès Colmar – mai 2018

Motion 3-1 :

L’article S50 indique qu’une instance de concertation inter académique est créée dans les régions regroupant plusieurs académies. C’est le cas désormais avec les grandes régions et la nomination de recteurs de région académique. Le CSN de mars 2016 avait établi des principes sur lesquels se sont appuyés les CSA pour créer ces instances. Il convient désormais de les inscrire dans notre RI comme précisé par le S50.
La commission Vie syndicale du congrès de Colmar propose que l’ESN présente au prochain CSN la modification suivante :
L’article R12 est complété par l’alinéa suivant :
« Dans les régions académiques, est constituée une instance de concertation et de représentation inter académique dont la composition est validée par les CSA. Cette instance sera appelée  Conseil Syndical Inter Académique (CSIA). La désignation de ses membres, dont le nombre sera égal par académie, se fera au sein de chaque CSA. Cette instance désignera en son sein un coordonnateur qui devra rendre compte de ses travaux, lesquels seront présentés devant chaque CSA ».
Vote indicatif de la commission : POUR :   UNANIMITE
Vote du congrès : POUR : UNANIMITE
Proposition de motion 3-2 :
Le Congrès de Colmar mandate l’ESN pour proposer lors d’un prochain CSN, le vote d’un nouvel article du RI, travaillé en conférence nationale, intégrant les nouvelles modalités territoriales à venir, afin de ne pas paralyser notre organisation syndicale.
Vote du congrès : POUR : UNANIMITE

Vie syndicale – CSN novembre 2017
Motion 2 : Nouvelles gouvernances territoriales CSIA, enjeux, fonctionnement et rôle des coordinateurs.
Le CSN mandate la CVS de la CN pour poursuivre sa réflexion sur toutes les nouvelles organisations territoriales des collectivités comme des services de l’Etat, interroger les nouvelles pratiques des ces instances administratives naissantes et à venir afin de mutualiser les expériences de coordinations réussies.
Elle devra être force de propositions et conduira aussi une réflexion dans le cadre des élections professionnelles à venir avec la commission carrière, pour s’adapter aux futures évolutions de représentativité.
Vote du CSN : Unanimité moins 4 abstentions

Vie syndicale – CSN janvier 2017
Motion 2-1 : Le CSN réaffirme son attachement au maillage territorial grâce à notre engagement syndical qui fait notre force, respectueux de toutes nos spécificités locales.
Le CSN souhaite que ses travaux de prospective se poursuivent notamment dans l’anticipation des nouvelles configurations territoriales : des métropoles aux nouvelles grandes régions tout en s’appuyant sur nos réseaux départementaux et académiques.
Le CSN demande qu’une réflexion soit engagée sur les CSIA, les coordonnateurs de ces instances et la communication qui lui est liée.
Vote du CSN : unanimité moins 11 abstentions

Motion 2-2 : La commission vie syndicale observe que la pratique des attributions de décharges syndicales dévolues au SNPDEN montre des disparités académiques. Elle mandate l’ESN pour obtenir une gestion transparente et nationale de ces décharges en fonction des résultats aux élections afin de ne pas laisser aux académies le soin de négocier au gré du bon vouloir local.
La commission vie syndicale constate une augmentation des responsabilités syndicales au niveau académique et propose qu’une réflexion soit menée, à terme, sur la répartition des décharges, notamment si l’évolution vers les grandes régions académiques se poursuit.
Vote du CSN : unanimité moins 1 abstention


Gouvernance interne

Vie syndicale – CSN – janvier 2019
Motion 5: gouvernance
Même si la réforme des territoires attendue pour janvier 2020 semble remise en cause, notre organisation doit poursuivre sa réflexion. Les CSIA, qui ont démontré tout leur intérêt et qui sont désormais inscrits dans nos textes réglementaires, doivent continuer à répondre au besoin politique des grandes régions.
Notre maillage territorial, qui fait notre force et notre ancrage de proximité, notamment avec l’échelon départemental, doit continuer à garantir notre réactivité syndicale, tant vis-à-vis des interlocuteurs hiérarchiques ou politiques que de tous nos adhérents.
Pour toutes les situations nouvelles et en particulier celles des académies fusionnées, notre syndicat accompagnera, dans le respect de nos statuts et RI, les nouvelles organisations qui en découleraient pour garantir au mieux la représentativité.
Vote du CSN : Pour : Unanimité

Vie syndicale – CSN janvier 2017

Motion 3-1 : La commission vie syndicale se félicite de l’évolution positive de notre organisation en termes d’égalité femme-homme.
Afin de poursuivre la réflexion, elle propose la création d’une instance pour observer, analyser et être force de propositions sur la thématique de l’évolution de l’égalité femme-homme, tant dans l’exercice professionnel que syndical ; cette dernière s’appuiera sur les travaux et rapports du syndicat et du ministère.
Vote du CSN : unanimité moins 5 contre et 10 abstentions


Instances du syndicat

Vie syndicale – CSN janvier 2020

motion 5-1
Le SNPDEN-UNSA, réuni en CSN, mandate l’ESN pour intervenir auprès des instances fédérales de l’UNSA et auprès du bureau national de l’UNSA retraités aux fins que soient créées des sections dans tous les départements. Cette volonté doit être manifeste et se traduire par une aide administrative et financière, si besoin, et par une injonction forte auprès des unions départementales et régionales de l’UNSA.
Vote du CSN : Unanimité pour moins 1 abstention         

motion 5-2
Le CSN mandate l’ESN pour mener une réflexion sur la syndicalisation des retraités et sur leur rôle au sein de notre organisation, tant au niveau national, académique et départemental.
Vote du CSN : Unanimité pour moins 1 abstention


Vie syndicale – CSN avril 2013

1- Parité et représentativité … entre coercition et incitation

Comment mieux prendre en compte dans nos textes la parité ? Entre coercition et initiation quelle voie choisir afin d’assurer une parité de genre et de fonctions ? Comment cela peut-il se traduire en mots dans les textes ? Quelles règles faut-il adopter pour le respect des textes ?
Il apparait nécessaire de mieux prendre en compte la parité dans nos textes. Au-delà du rappel du respect de ce principe il s’agit de définir clairement le type de parité choisi et surtout de fixer les règles à adopter pour faire respecter les textes.

Propositions de la commission :

– Inscription de l’égalité de représentativité Homme Femme dans les statuts de notre organisation.
Vote du CSN : Pour :  186  Contre : 1  Abstentions : 6

– Quel choix d’égalité de représentativité Homme Femme est à retenir : 50-50 ou proportionnelle (au vivier) ?
Vote du CSN : 50-50 :  47  voix     Proportionnelle : 109   voix    Abstentions : 12   voix

– L´application de cette représentativité doit-elle intégrer des contraintes ?
Vote du CSN : Pour : 108  Contre : 25   Abstentions : 27

2 -Exécutif et délibératif : entre rationalisation et efficacité

Entre deux congrès comment faire vivre au mieux le syndicat ? Faut-il obligatoirement maintenir deux CSN alors que notre corpus syndical ne nécessite pas de telles modifications ? Faut-il privilégier « l’exécutif » BN, BN SA, BN SD au « législatif » (CSN) ? Comment organiser entre les différents échelons l’information, les échanges et l’action ? Quelle fréquence donner à travers nos instances à l’information de tous et à l’expression syndicale démocratique ? Quels textes du règlement intérieur permettraient d’articuler au mieux nos actions territoriales avec celles du national ?
Il nous faut parvenir, entre deux congrès, à faire vivre la réflexion, les échanges, l’action syndicale. L’architecture des CSN courts, longs et BNE pourrait être repensée.
Dans le même temps, le nombre et le rôle des BNE peuvent être revus.

Propositions de la commission

Proposition de 3 CSN « longs » au moins sur une mandature
Vote du CSN : Pour : 186   Contre : 0   Abstentions : 7
Etes-vous favorable à l’évolution de la place statutaire du BN élargi aux SA ?
Vote du CSN : Pour : 185  Contre : 0   Abstentions : 8


Vie syndicale – CSN mai 2003
Texte d’orientation

Le CSN du 14 mai 2003, considérant :

  • les évolutions en cours tant à l’externe qu‘à l’interne,
  • la volonté exprimée dans ses rangs d’adapter ses structures au contexte afin de les rendre encore plus réactives
  • la nécessité de répondre, selon des modalités mieux adaptées aux changements sinon aux bouleversements annoncés et aux attentes des adhérents,
  • le besoin de prendre en compte le renouvellement de nos syndiqués et de nos cadres syndicaux,
Mandate la commission Vie syndicale pour que soient proposés au CSN de novembre 2003 et au congrès de mai 2004 les aménagements de nos instances selon les principes et orientations suivants :
Redéfinition et réaménagement technique de la représentation des personnels de direction actifs et retraités et des sexes dans toutes nos instances :
  • dans le cadre du scrutin uninominal à un tour, pour le CSA.
  • 3 catégories représentées au lieu de 7 – chefs d’établissements, adjoints, retraités (art R 2)
  • veiller à ce que soit respectée la représentation proportionnelle des hommes et des femmes et réétudiées les modalités techniques de leur élection au sein du CSA (art R 3)
Vote du CSN : unanimité moins 11 contre et 8 abstentions
Adaptation de nos instances nationales (CSN et Congrès)
– par un resserrement de leurs effectifs :
CSN : aux alentours de 220 membres au lieu de 250

Vote du CSN : majorité, il y a eu 42 contre et 6 abstentions

Congrès : aux alentours de 350 au lieu de 450
Vote du CSN : majorité, il y a eu 48 contre et 2 abstentions
– par un éventuel aménagement des calendriers
– par une actualisation de leurs modalités de fonctionnement.
Adaptation de notre organisation financière
Vote du CSN : majorité, il y a eu 28 contre et 23 abstentions

Modification des statuts et du règlement intérieur


Vie syndicale – CSN – janvier 2020

Modification du RI
Le secrétaire général demande au CSN, conformément à l’article S3 alinéa 2, de se prononcer sur l’adhésion à une seconde organisation de retraités.
Vote : le syndicat doit-il adhérer à une seconde organisation de retraités, à savoir la FGR ?
Vote du CSN : Contre adhérer à la FGR, à l’unanimité moins 22 pour et 6 abstentions

Modification du RI
L’article R27 du règlement intérieur est modifié comme suit.
Dans l’alinéa « Pour les retraités », la partie « ainsi qu’au montant de la cotisation due à la FGR et fixée annuellement par cette fédération » est retirée.
Vote du CSN : Unanimité pour moins 7 abstentions et 8 contre 

Modification du RI
Evolution des cotisations syndicales
Présentation du tableau des actifs et des retraités avec prise en compte de la sortie de la FGR (cf. Direction n°265)
Vote du CSN : unanimité pour, moins 15 abstentions et 7 contre

Vie syndicale – CSN – janvier 2019

Motion 1.1 : règlement intérieur

L’article R12 est complété par l’alinéa suivant :
« Dans les régions académiques, est constituée une instance de concertation et de représentation inter académique dont la composition est validée par les CSA. Cette instance sera appelée Conseil Syndical Inter Académique (CSIA). La désignation de ses membres, dont le nombre sera égal par académie, se fera au sein de chaque CSA. Cette instance désignera en son sein un coordonnateur qui devra rendre compte de ses travaux, lesquels seront présentés devant chaque CSA ».
Vote du CSN : Pour : Unanimité 

Motion 1.2 :
Un alinéa est ajouté à l’article R21 (CNC) :
« Si un poste d’élu à la CNC devient vacant, le ou la non élu(e) ayant obtenu le plus de voix lors de l’élection par le congrès devient membre de la CNC jusqu’à la fin de la mandature, dans le respect de la parité. »
Vote du CSN : Pour : Unanimité    contre :      abstention :

Motion 1.3 :
Un alinéa est ajouté à l’article R25 (CVC):
« Si un poste d’élu à la CVC devient vacant, le ou la non élu(e) ayant obtenu le plus de voix lors de l’élection par le congrès devient membre de la CVC jusqu’à la fin de la mandature, dans le respect de la parité »
Vote du CSN : Pour : Unanimité   

Motion 1.4 :
L’alinéa suivant est ajouté à l’article R11 (scrutin CSA) :
« Le scrutin, sur décision du CSA sortant, peut aussi se dérouler par vote électronique. La décision du vote électronique et les modalités du dépouillement sont arrêtées par le CSA sortant et portées à la connaissance de l’ensemble des adhérents. »
Vote du CSN : Pour : Unanimité moins 1 abstention

 

Motion 1.5 :
L’alinéa suivant est ajouté à l’article R17.2 (scrutin congrès) :
« Le scrutin, sur décision de l’ESN, peut aussi se dérouler par vote électronique. La décision du vote électronique et les modalités du dépouillement sont arrêtées par l’ESN et portées à la connaissance de l’ensemble des adhérents. »
Vote du CSN : Pour : Unanimité moins 3 abstentions

Motion 2 : FGR
« Souhaitez-vous que le SNPDEN maintienne son adhésion à la FGR ?
Oui / Non / Ne se prononce pas »

VOTE ELECTRONIQUE
A titre indicatif, résultat du vote test en commission :
OUI : 5   NON : 38  NSP : 3

Résultats du vote électronique test communiqués à l’issue de la présentation CVS :
121 votes exprimés (66% participation)
OUI : 15  NON : 89   NSP : 17


Vie syndicale – Congrès Colmar – mai 2018

Thématique 4 « RI – Statuts »
Contributions de 8 académies qui ont fait remonter 11 motions (Aix Marseille, Besançon, Bordeaux, Grenoble, Lyon, Nancy Metz, Nice, Toulouse)
CNC et CVC
Proposition de motion 4-1 :
Le Congrès de Colmar propose que, dans le cadre de la vacance d’un poste d’élu(e) à la CNC ou la CVC (rappel : 3 élues femmes et 3 élus hommes dans chacune de ces instances), le ou la non élu(e) ayant obtenu le plus de voix lors de l’élection par le Congrès devienne membre de cette instance jusqu’à la fin de la mandature, dans le respect de la parité.
Cela fera l’objet d’une modification de l’article R21 proposée par l’ESN au CSN de 2019.
Vote du congrès : POUR : UNANIMITE

Vote électronique
Le SNPDEN-UNSA est un syndicat puissant par son nombre d’adhérents qui a le souci de la plus forte participation possible, afin de conforter la légitimité de ses décisions.
Proposition de motion 4-2 :
L’utilisation des outils électroniques doit progresser afin d’améliorer l’action syndicale sur au moins deux aspects : d’une part augmenter le taux de participation aux suffrages locaux, et d’autre part, permettre une consultation élargie sur les sujets ou questions d’actualité. La parole du Secrétaire Académique ou Départemental, et du bureau s’en trouvera renforcée et pourra ainsi s’appuyer sur des avis de terrain représentatifs.
L’éventuelle élection des membres du CSA par un vote électronique nécessite la modification du règlement intérieur.
Le congrès de Colmar propose que soit autorisé,  pour les élections prévues par nos textes,  le vote électronique. Il demande à  l’ESN de mettre à la disposition des sections académiques et départementales un logiciel unique, fiable et sécurisé, permettant la dématérialisation des élections.
La décision fera l’objet d’une modification des articles R11 et R17 proposée par l’ESN au CSN de 2019 selon l’ajout suivant :
«  Le scrutin, sur décision du CSA sortant, peut aussi se dérouler par vote électronique. La décision du vote électronique et les modalités du dépouillement sont arrêtées par le CSA sortant et portées à la connaissance de l’ensemble des adhérents  »
Vote du congrès : POUR :  UNANIMITE  

Vie syndicale – CSN mai 2008

Modification de l’article 22 du règlement intérieur
(Cf. Direction 159 – Juin 2008 page 59)
Vote du CSN : Unanimité

Vie syndicale – Congrès Toulon – Mai 2004
Proposition 1
Le congrès donne mandat au bureau national, sur proposition à formaliser par la commission « vie syndicale », de mettre en place, de manière coordonnée par les secrétaires nationaux des commissions du BN, et en relation avec les SA et les SD, un système d’information associé aux moyens existants de communication, et utilisant le courrier électronique pour des échanges rapides de réflexion et d’information, cela pour chaque commission et chaque groupe de travail national associé. »
Commentaire : il s’agit de donner une pleine efficacité, par une circulation plus réactive de l’information et par un meilleur partage des réflexions et des expériences, y compris en matière d’action syndicale, à l’ensemble des interventions de nos instances syndicales dans les différents domaines, échange actuellement limité par leur diversité même et leur richesse ; il s’agit également d’associer un plus grand nombre de nos syndiqués et de nos cadres à l’activité de notre organisation, en complément des réunions nationales et des stages.
Cette proposition a fait l’objet d’un vote indicatif de la commission, favorable à l’unanimité des présents.
Vote du congrès : Texte adopté (pour information : 3 abstentions)

Proposition 2
Le congrès donne mandat au bureau national de faire étudier par la commission « vie syndicale » l’éventualité de porter à 3 ans l’intervalle entre deux congrès nationaux, et d’envisager ses conséquences en matière d’organisation du congrès, d’articulation entre les différentes instances, de composition et de renouvellement de ces instances, ainsi que leurs modalités de renouvellement. »
Commentaire : Cette proposition a été élaborée de manière successive au cours des débats, pour répondre aux préoccupations et aux attentes exprimées dans les différentes motions et contributions, mais aussi à la nécessité d’approfondir la réflexion pour mesurer les avantages, les inconvénients et les conséquences à tirer des décisions possibles, au regard de notre organisation actuelle.
La proposition a fait l’objet de votes indicatifs de la commission, favorables sur les trois parties qui la composent, et à l’unanimité des présents.
Vote du congrès : Texte adopté (pour information : 6 contre, 13 abstentions)

Vie syndicale – CSN mai 2003

Représentation des emplois
Principe : Notre syndicat veut prendre en compte les évolutions de notre statut qui établit qu’il y des chefs d’établissement et des adjoints pouvant être affectés dans n’importe quel type d’établissement. Cette nouvelle répartition a de plus l’avantage, au plan symbolique, d’affirmer la place des adjoints qui doivent être représentés de manière conséquente dans nos instances. Enfin elle améliorera d’une meilleure manière la représentation au CSA et dans les différentes instances de notre syndicat des emplois en simplifiant le nombre des catégories définies.
Moyens proposés : pour passer d’une répartition des emplois en trois catégories au lieu de 7, classer les emplois selon deux catégories : chefs et adjoints auxquels s’ajoute la catégorie des retraités (note : la réforme des retraites a aboli la notion de pensionné – notion de continuité dans le traitement, la pension étant un traitement continué. Il faudra donc modifier les articles concernés).
C’est autour de la proposition de réduction que s’est développée la discussion, certains regrettant qu’on abandonne cette obligation de lister toutes les catégories d’emplois selon les caractéristiques d’établissement avec le risque que ne soit plus représentée qu’une seule catégorie éventuellement dominante.
Vote : 172 pour, 20 contre, 28 abstentions.

La mise en oeuvre des modalités techniques de représentation des emplois des hommes et des femmes aux CSA

Ont été approuvées par la commission les dispositions suivantes :
A – L’année des élections, le dernier CSA de l’année syndicale arrête la répartition des membres du CSA en tenant compte des effectifs constatés pour chacun des emplois (chefs d’établissement et adjoints) et des retraités.
B – Il sera également indiqué la répartition a minima entre hommes et femmes, en nombre et en pourcentage.
C – Conformément à l’article B sont déclarés élus les représentants du sexe le moins représenté ayant obtenu le plus grand nombre de voix. Ils sont ensuite comptabilisés dans la répartition par emploi.
Sont ensuite déclarés élus en complément et conformément à l’article A les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
Vote du CSN: 114 pour, 56 contre, 41 abstentions

Le resserrement des effectifs du CSN et du Congrès
Le CSN de mai a voté le principe de la réduction des effectifs de ces deux instances.
Des sections académiques ont redit leur opposition à cette proposition, considérant que la présence en nombre de représentants élus de leurs sections était importante, notamment pour la formation des cadres nouveaux lors des congrès. De plus elles considèrent que les arguments financiers ne doivent pas prévaloir en la matière.
Cette argumentation va à l’encontre des objectifs poursuivis par la commission et par le BN qui pensent qu’une redéfinition des objectifs et des moyens est nécessaire, notamment pour en consacrer une partie à la formation et à l’encadrement de l’ensemble de nos syndiqués et tout particulièrement de nos nouveaux collègues qui ont réellement besoin de notre part de toute notre attention.
Par ailleurs notre syndicat a changé ses pratiques et veut associer toujours davantage les responsables à l’analyse et à la prise de décisions, par la réunion plus fréquente de BN élargis aux secrétaires académiques et départementaux, par la tenue de commissions ou groupes de travail plus nombreux ce qui a amené un accroissement des dépenses.
Après longue discussion la commission s’est ralliée au principe de la diminution proposée soit ramener l’effectif du CSN à environ 230 membres et le Congrès à environ 350 selon les modalités indiquées. Ces réductions n’altèrent en rien les équilibres déjà existants.
Par ailleurs la commission souhaite que la proposition de tenir les CSN sur 2 jours et demi soit concrétisée afin que le travail en commission et les rapports puissent bénéficier du temps nécessaire.
Faute de temps, la question du resserrement des effectifs du BN n’a pas été traitée.
Votes du CSN : 172 pour, 28 contre, 11 abstentions
Congrès : 161 pour, 42 contre, 8 abstentions

Allongement du CSN à deux jours et demi  : 151 contre, 30 pour, 30 abstentions
La proposition ne sera donc pas présentée au Congrès.

Gestion des déplacements et des hébergements

La commission approuve :
– La gestion directe par la trésorerie nationale des déplacements individuels du BN, des BN élargis, des CAPN, des groupes de travail ainsi que ceux des DOM.
– Les déplacements et hébergements collectifs – CSN et Congrès seraient transférés aux académies.
Le trésorier national délèguera la somme correspondante aux académies avant chaque CSN ou Congrès.
Les critères de calcul seront réétudiés pour une meilleure adaptation aux réalités du terrain par une réflexion impliquant trésoriers académiques et nationaux.
Les procédures indiquées seront mises en place pour une période de deux ans à l’issue de laquelle sera fait un bilan d’étape.
Vote du CSN : 209 pour, 0 contre, 2 abstentions


Congrès

Vie syndicale – CSN novembre 2005

Avant toute chose, pour permettre à chaque commission de présenter les thèmes de travail qui seront proposés pour le congrès de Dijon, il revient au CSN d’adopter le thème général de ce congrès. Le Bureau National propose au CSN le thème suivant : « Etre personnel de direction dans un environnement en mutation ».
Pour la commission « Vie syndicale », ce thème revient à étudier les points suivants :
– Le syndicalisme des personnels de direction des établissements scolaires : principes, domaines d’intervention (incluant la dimension internationale qui est pour nous à la fois importante et éclairante), modalités de l’action.
– Les valeurs de la laïcité dans la lutte contre les discriminations et la préservation du lien social – un thème auquel l’actualité donne un sens d’autant plus fort.
Vote du CSN sur le thème général : adoption à l’unanimité.
Vote du CSN sur les thèmes de la commission « Vie syndicale » : adoption à l’unanimité.


Bureau national

Vie syndicale – CSN novembre 2007

Le CSN donne mandat au BN pour avancer au CSN de mai 2008 des propositions concernant le remplacement des membres « empêchés » ou démissionnaires du BN.
Vote du CSN : unanimité moins 1 abstention

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