Instances du syndicat

Consultation des adhérents

Vie syndicale – CSN mai 2022 – Motion VS 1-2 Vie démocratique et consultation des adhérents

De façon à répondre davantage à l’expression des adhérent(e)s, le CSN mandate l’ESN pour proposer des consultations par voie électronique, afin d’éclairer les décisions de la Conférence Nationale sur les actions à mener.

Vote du CSN :  CONTRE : 0-ABSTENTION : 0-POUR : 174

Vie syndicale – CSN mai 2022 -Motion VS 2-1 Gagner en qualité numérique pour générer des opportunités inédites au service des adhérent(e)s

L’importance des outils numériques dans la communication et le service aux adhérent(e)s est reconnue. C’est une priorité du mandat de l’Exécutif syndical national. La première année de l’ESN actuel a montré son volontarisme en la matière.

Malgré des travaux importants engagés depuis ces dernières années, les solutions mises en œuvre restent perfectibles.

Le site internet répond aux standards actuels mais son ergonomie déroute les adhérent(e)s qui ne parviennent pas toujours à s’en saisir malgré la masse d’information disponible, constamment mise-à-jour avec des pavés d’actualité très visibles. Les services qui lui sont liés (outils d’édition numérique, gestionnaire de base de données notamment) ne répondaient pas jusqu’à une période très récente aux souhaits des utilisateurs(trices).

Aussi, lors de la commission Vie Syndicale du CSN de mai 2022, mandat est donné à l’ESN pour:

• poursuivre son développement des outils de formation numérique à destination des adhérent(e)s et de tous les acteurs syndicaux ;
• faire connaître l’ergonomie et les ressources du site internet ;
• proposer des points d’étapes notamment lors des Conférences nationales et sessions de formation ;
• optimiser les ressources et leur diffusion (replay pour certaines séquences) ;
• réfléchir à un développement de cercles professionnels syndicaux numériques pour tendre à des communautés apprenantes ;
• organiser des réunions de type comité des utilisateurs(trices) deux fois par an pouvant prendre la forme de visioconférences afin de progresser en qualité de retours et d’échanges.

Vote du CSN :  CONTRE : 0-ABSTENTION : 0-POUR : 174

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Vie syndicale – Congrès 2021 – mai 2021

Motion VS 1-2 Cotisation

Le congrès demande à l’ESN de faciliter l’adhésion des nouveaux collègues en proposant des tarifs d’appel pour les nouveaux personnels de direction la 1ère année et un accompagnement spécifique à l’entrée dans la fonction.

Motion VS 3-1 Date d’adhésion

« La notion de temps d’adhésion est peu lisible avec l’année syndicale allant de mai à mai. Il semble aujourd’hui nécessaire de revenir à une conception d’année syndicale filée de date à date.

Cela aurait un impact sur la façon de suivre la syndicalisation et serait un net gain de lisibilité pour les adhérents et le suivi, et correspondrait mieux à la liberté de chacun d’adhérer à la période qui lui convient.

Le congrès national 2021 du SNPDEN-UNSA mandate l’ESN pour définir l’adhésion syndicale en termes d’année « filée » et pour définir les temps de l’année durant lesquels un suivi des adhésions est réalisé afin de pouvoir en mesurer les évolutions. »

Motion VS 3-4 CNC interacadémique

« Proposition de modification de l’article 21 du RI

Conformément à l’article R43, le congrès demande que lors d’un prochain CSN, l’article R21 puisse être modifié de la manière suivante : «  Les membres de la CNC sont élus par le congrès réuni en session ordinaire, au scrutin plurinominal parmi les candidatures proposées soit par les conseils syndicaux académiques, soit par les conseils syndicaux interacadémiques, dans le respect de l’article S39.

Chaque conseil syndical académique ou conseil syndical interacadémique souhaitant proposer des candidats ne pourra le faire que sur la base des candidatures d’une seule femme et d’un seul homme, l’un ou l’autre ou les deux pouvant être élus. Lorsque cela est possible, un binôme issu du CSIA et représentant une région académique est priorisé. »

Rappel de l’article R43

• Le présent règlement intérieur ne peut être modifié que par un vote du conseil syndical national acquis à la majorité absolue des suffrages exprimés. »

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Vie syndicale – CSN – janvier 2019
Motion 6 : cotisations
Le CSN du SNPDEN UNSA mandate l’ESN pour travailler sur une nouvelle grille de cotisations qui prenne en compte les dernières avancées de carrière et l’évolution des pensions.
Vote du CSN : Pour : Unanimité moins 1 abstention

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Suivi des adhésions et syndicalisation

Vie syndicale – Congrès 2021 – mai 2021

Motion VS 1-1 Syndicalisation

Le congrès demande à l’ESN de faire de la syndicalisation l’enjeu majeur du prochain mandat et d’y consacrer les ressources humaines, financières et organisationnelles nécessaires. La place des valeurs dans l’adhésion au SNPDEN est essentielle. Par ailleurs, la valorisation de l’accompagnement proposé aux collègues et une offre d’accompagnement aux adhérents pourraient être présentées et régulièrement enrichies, tant au niveau national qu’académique.

Vie syndicale – CSN – janvier 2017
Motion 1-1 : Le CSN réaffirme la valeur de convivialité au sein du fonctionnement de notre syndicat. Il demande que celle-ci soit mise en œuvre pour notamment :
• l’accueil des nouveaux adhérents ;
• l’accueil des collègues nouvellement nommés dans les départements ou les académies ;
• le départ des collègues en fin d’année scolaire ;
• l’intégration et la fidélisation des retraités par l’organisation au moins une fois par an d’une réunion spécifique sur un thème qui intéresse ces derniers.
Le syndicat sera attentif à développer une culture de réseau et devra pour ce faire s’appuyer sur des personnes ressources parmi lesquelles les retraités auront toute leur place.
Vote du CSN : unanimité moins 3 abstentions

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Nouvelles régions

Vie syndicale – Congrès Colmar – mai 2018

Motion 3-1 

L’article S50 indique qu’une instance de concertation inter académique est créée dans les régions regroupant plusieurs académies. C’est le cas désormais avec les grandes régions et la nomination de recteurs de région académique. Le CSN de mars 2016 avait établi des principes sur lesquels se sont appuyés les CSA pour créer ces instances. Il convient désormais de les inscrire dans notre RI comme précisé par le S50.
La commission Vie syndicale du congrès de Colmar propose que l’ESN présente au prochain CSN la modification suivante :
L’article R12 est complété par l’alinéa suivant :
« Dans les régions académiques, est constituée une instance de concertation et de représentation inter académique dont la composition est validée par les CSA. Cette instance sera appelée  Conseil Syndical Inter Académique (CSIA). La désignation de ses membres, dont le nombre sera égal par académie, se fera au sein de chaque CSA. Cette instance désignera en son sein un coordonnateur qui devra rendre compte de ses travaux, lesquels seront présentés devant chaque CSA ».
Vote du congrès : POUR : UNANIMITE

Proposition de motion 3-2 
Le Congrès de Colmar mandate l’ESN pour proposer lors d’un prochain CSN, le vote d’un nouvel article du RI, travaillé en conférence nationale, intégrant les nouvelles modalités territoriales à venir, afin de ne pas paralyser notre organisation syndicale.
Vote du congrès : POUR : UNANIMITE

Vie syndicale – CSN novembre 2017
Motion 2 : Nouvelles gouvernances territoriales CSIA, enjeux, fonctionnement et rôle des coordinateurs.
Le CSN mandate la CVS de la CN pour poursuivre sa réflexion sur toutes les nouvelles organisations territoriales des collectivités comme des services de l’Etat, interroger les nouvelles pratiques des ces instances administratives naissantes et à venir afin de mutualiser les expériences de coordinations réussies.
Elle devra être force de propositions et conduira aussi une réflexion dans le cadre des élections professionnelles à venir avec la commission carrière, pour s’adapter aux futures évolutions de représentativité.
Vote du CSN : Unanimité moins 4 abstentions

Vie syndicale – CSN janvier 2017
Motion 2-1 : Le CSN réaffirme son attachement au maillage territorial grâce à notre engagement syndical qui fait notre force, respectueux de toutes nos spécificités locales.
Le CSN souhaite que ses travaux de prospective se poursuivent notamment dans l’anticipation des nouvelles configurations territoriales : des métropoles aux nouvelles grandes régions tout en s’appuyant sur nos réseaux départementaux et académiques.
Le CSN demande qu’une réflexion soit engagée sur les CSIA, les coordonnateurs de ces instances et la communication qui lui est liée.
Vote du CSN : unanimité moins 11 abstentions

Motion 2-2 : La commission vie syndicale observe que la pratique des attributions de décharges syndicales dévolues au SNPDEN montre des disparités académiques. Elle mandate l’ESN pour obtenir une gestion transparente et nationale de ces décharges en fonction des résultats aux élections afin de ne pas laisser aux académies le soin de négocier au gré du bon vouloir local.
La commission vie syndicale constate une augmentation des responsabilités syndicales au niveau académique et propose qu’une réflexion soit menée, à terme, sur la répartition des décharges, notamment si l’évolution vers les grandes régions académiques se poursuit.
Vote du CSN : unanimité moins 1 abstention

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Gouvernance interne

Vie syndicale – Congrès 2021 – mai 2021

Motion VS 3-2 CSIA

Le congrès national 2021 mandate l’ESN pour qu’une analyse du fonctionnement actuel des CSIA et un échange des bonnes pratiques soient réalisés, et pour procéder aux ajustements réglementaires et statutaires qui en découleraient. Une réflexion sur les fonctionnements possibles dans les territoires ultra marins pourra aussi être engagée.

Vie syndicale – CSN – janvier 2019
Motion 5: gouvernance
Même si la réforme des territoires attendue pour janvier 2020 semble remise en cause, notre organisation doit poursuivre sa réflexion. Les CSIA, qui ont démontré tout leur intérêt et qui sont désormais inscrits dans nos textes réglementaires, doivent continuer à répondre au besoin politique des grandes régions.
Notre maillage territorial, qui fait notre force et notre ancrage de proximité, notamment avec l’échelon départemental, doit continuer à garantir notre réactivité syndicale, tant vis-à-vis des interlocuteurs hiérarchiques ou politiques que de tous nos adhérents.
Pour toutes les situations nouvelles et en particulier celles des académies fusionnées, notre syndicat accompagnera, dans le respect de nos statuts et RI, les nouvelles organisations qui en découleraient pour garantir au mieux la représentativité.
Vote du CSN : Pour : Unanimité

Vie syndicale – CSN janvier 2017

Motion 3-1 : La commission vie syndicale se félicite de l’évolution positive de notre organisation en termes d’égalité femme-homme.
Afin de poursuivre la réflexion, elle propose la création d’une instance pour observer, analyser et être force de propositions sur la thématique de l’évolution de l’égalité femme-homme, tant dans l’exercice professionnel que syndical ; cette dernière s’appuiera sur les travaux et rapports du syndicat et du ministère.
Vote du CSN : unanimité moins 5 contre et 10 abstentions

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Instances du syndicat

Vie syndicale – CSN novembre 2023 – Motion 1

Répondant au mandat du CSN de Mars 2023, la CVS réunie en commission après en avoir débattu et s’être exprimée, a majoritairement souhaité conserver l’acronyme CSA.
La CVS propose donc le maintien de l’acronyme CSA (Conseil Syndical Académique).
La CVS conseille par ailleurs à tous les élus, pour la lisibilité des adhérents, de préciser systématiquement la nature de l’instance ministérielle ou académique des administrations, CSAM pour ministériel et CS2A pour académique.

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Vie syndicale – CSN – mars 2023

En co-intervention avec Gilles Auteroche, SN pour la CNAR

Motion 3-1
Notre syndicat, à travers la CNAR, dispose de l’outil concret pour l’expression des adhérents retraités à l’image des actifs.
Notre action pour les retraites et retraités doit se situer au sein de l’UNSA Retraités. La CNAR a voté pour que nous l’investissions au niveau départemental et régional. Et l’UNSA Retraités est totalement favorable à cette organisation.

Motion 3-2
La loi de transformation de la Fonction publique a substitué au CTA une nouvelle instance : le Conseil Social d’Administration (CSA).

Afin d’éviter toute confusion avec nos sigles, le CSN mandate le GT RI & statuts pour réfléchir à d’autres terminologies afin de mettre nos acronymes en adéquation avec l’évolution de nos structures et d’en faire une proposition au CSN d’automne 2023.

Motion 3-3 : Principes généraux à valider
Mandaté par le congrès de 2021 puis le CSN de 2022, le GT RI & Statuts a été mis en place pour travailler à la refonte des statuts et du RI qui devra aboutir à leur adoption lors du Congrès de La Rochelle de 2024.

Après avoir déjà retenu plusieurs principes tels que :

• intégrer souplesse, évolutions technologiques et nécessité d’une réactivité face à notre actualité,
• prévoir des statuts plus génériques et un règlement intérieur plus détaillé, afin de répondre au mieux à nos  besoins,
• donner une place plus visible aux adjoint(e)s et aux retraité(e)s,
• modifier les conditions électives et les bases électorales pour prendre en compte les nouvelles instances, en particulier les CSIA ;

et à l’instar de la méthode de travail déjà adoptée en 2013, le GT propose sur la base des remontées des académies, de soumettre au CSN les orientations suivantes, à inscrire dans nos nouveaux textes, selon le résultat des votes : le nombre de délégués au CSN, la visibilité des adjoints et la participation des commissaires paritaires nationaux, des coordonnateurs des CSIA et de la CNC aux travaux syndicaux.

Motions de principe 

Motion 3-4
Faire évoluer le RI sur le nombre de délégués des DOM au CSN

Motion 3-5
Inscrire dans notre RI une visibilité plus importante des personnels de direction adjoints en leur confiant des responsabilités syndicales dans les académies et au niveau national

Motion 3-6
Pour mettre en adéquation nos nouveaux textes : permettre aux coordonnateurs des CSIA, à l’équipe des candidats commissaires paritaires nationaux (élus et non élus) et à 1 membre de la Cellule Juridique d’assister aux travaux du CSN et du congrès, et à 1 représentant de la CNC à tour de rôle, d’assister aux travaux de la CN.

Motion 3-7
Faire évoluer le RI sur les modalités d’élections à la CNC et à la CVC pour que les binômes puissent être inter-académiques.

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Vie syndicale – CSN mai 2022

Motion VS3-1 Accompagnement syndical et ressources

Le SNPDEN-UNSA, réuni en CSN,  demande à l’ESN :

• de recenser dans chaque académie les thématiques prégnantes, les pratiques en lien avec la proximité syndicale (séminaires, webinaires, rencontres, oraux blancs pour les admissibles, accompagnement des lauréat(e)s concours et des futur(e)s retraité(e)s, etc…) , et de mettre ce recensement à disposition des responsables syndicaux académiques afin que chacun puisse se saisir d’actions transposables localement;
• de poursuivre l’accompagnement individuel et collectif des adhérent(e)s, notamment à travers la création et l’envoi de documents thématiques tels que ceux produits lors de la rentrée 2021 (réforme du lycée, Plan Local d’évaluation);
• de mobiliser davantage le réseau de cadres syndicaux;
• de proposer des rencontres collectives et individuelles afin notamment de partager les expériences ou d’aider les collègues éprouvant une difficulté dans leur établissement ou leur carrière (sur un recours par exemple). Dans ce cadre, les retraité(e)s seront des ressources à mobiliser.

Vote du CSN :  CONTRE : 0-ABSTENTION : 0-POUR : 174

Motion VS3-2

Pour un maillage plus efficient du territoire et une gouvernance académique facilitée, le SNPDEN-UNSA, réuni en CSN,  demande à l’ESN d’augmenter le nombre de Conférences Nationales élargies aux SD

Motion VS 4-2 Cahier des charges de l’Observatoire de la Laïcité.

La laïcité, c’est entre autres l’émancipation par le savoir et la raison critique, la liberté absolue de conscience, fondements même de l’École publique. Cela est rendu possible parce que l’École est un espace impartial, indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique conformément à la loi de 1905.

Face aux attaques que l’École laïque doit parfois subir, il est du devoir du SNPDEN-UNSA, d’être à la pointe de la réflexion pour défendre et promouvoir la laïcité.

Pour cela, le SNPDEN-UNSA réuni en Conseil syndical en mai 2022, mandate l’ESN pour mettre en place un observatoire national SNPDEN-UNSA de la laïcité et des valeurs de la République.

Composition :

– Quatre membres de l’ESN,
– un(e) représentant(e) de chacune des académies,
– les anciens secrétaires généraux volontaires du SNPDEN-UNSA .

Désignation :

– Les membres de l’observatoire, issus de l’ESN sont proposés par le Secrétaire général, après consultation, en respectant la parité femme-homme.

– Un binôme de candidats volontaires est désigné par chaque CSA en respectant la parité femme-homme. La désignation définitive du(de la) représentant(e) de chacune des académies se déroulera lors de la Conférence nationale qui suivra ce CSN, sur la base d’un consensus qui permettra de respecter la parité.

La co-présidence est assurée à parité femme-homme par un membre de l’ESN et un(e) représentant(e) des académies.

Les membres sont désignés jusqu’au prochain congrès avant renouvellement sur les mêmes principes.

Cet observatoire aura pour mission de :

• mettre en application nos mandats « laïcité »;
• suivre l’évolution des textes législatifs et réglementaires et veiller à leur diffusion auprès de nos adhérent(e)s;
• suivre la formation du citoyen dans les programmes scolaires, leur didactique et leur pédagogie;
• veiller à la mise en œuvre de la formation initiale et continue pour tous les personnels;
• via les représentant(e)s des académies qui feront un recensement, répertorier les situations d’atteinte à la laïcité dans les établissements scolaires ;
• accompagner au mieux les collègues qui solliciteraient l’observatoire;
• observer la place des réseaux privés d’enseignement, concurrents de l’École publique;
• produire un rapport annuel d’activité et d’observation qui sera publié.

Cet observatoire pourra être saisi lors de toute atteinte à la laïcité non traitée par l’institution afin d’alerter sur ces situations.

Vote du CSN :  CONTRE : 0 – ABSTENTION : 11 – POUR : 163

Vie syndicale – CSN janvier 2020

motion 5-1
Le SNPDEN-UNSA, réuni en CSN, mandate l’ESN pour intervenir auprès des instances fédérales de l’UNSA et auprès du bureau national de l’UNSA retraités aux fins que soient créées des sections dans tous les départements. Cette volonté doit être manifeste et se traduire par une aide administrative et financière, si besoin, et par une injonction forte auprès des unions départementales et régionales de l’UNSA.
Vote du CSN : Unanimité pour moins 1 abstention         

motion 5-2
Le CSN mandate l’ESN pour mener une réflexion sur la syndicalisation des retraités et sur leur rôle au sein de notre organisation, tant au niveau national, académique et départemental.
Vote du CSN : Unanimité pour moins 1 abstention

Vie syndicale – CSN avril 2013

1- Parité et représentativité … entre coercition et incitation

Comment mieux prendre en compte dans nos textes la parité ? Entre coercition et initiation quelle voie choisir afin d’assurer une parité de genre et de fonctions ? Comment cela peut-il se traduire en mots dans les textes ? Quelles règles faut-il adopter pour le respect des textes ?
Il apparait nécessaire de mieux prendre en compte la parité dans nos textes. Au-delà du rappel du respect de ce principe il s’agit de définir clairement le type de parité choisi et surtout de fixer les règles à adopter pour faire respecter les textes.

Propositions de la commission :

– Inscription de l’égalité de représentativité Homme Femme dans les statuts de notre organisation.
Vote du CSN : Pour :  186  Contre : 1  Abstentions : 6

– Quel choix d’égalité de représentativité Homme Femme est à retenir : 50-50 ou proportionnelle (au vivier) ?
Vote du CSN : 50-50 :  47  voix     Proportionnelle : 109   voix    Abstentions : 12   voix

– L´application de cette représentativité doit-elle intégrer des contraintes ?
Vote du CSN : Pour : 108  Contre : 25   Abstentions : 27

2 -Exécutif et délibératif : entre rationalisation et efficacité

Entre deux congrès comment faire vivre au mieux le syndicat ? Faut-il obligatoirement maintenir deux CSN alors que notre corpus syndical ne nécessite pas de telles modifications ? Faut-il privilégier « l’exécutif » BN, BN SA, BN SD au « législatif » (CSN) ? Comment organiser entre les différents échelons l’information, les échanges et l’action ? Quelle fréquence donner à travers nos instances à l’information de tous et à l’expression syndicale démocratique ? Quels textes du règlement intérieur permettraient d’articuler au mieux nos actions territoriales avec celles du national ?
Il nous faut parvenir, entre deux congrès, à faire vivre la réflexion, les échanges, l’action syndicale. L’architecture des CSN courts, longs et BNE pourrait être repensée.
Dans le même temps, le nombre et le rôle des BNE peuvent être revus.

Propositions de la commission

Proposition de 3 CSN « longs » au moins sur une mandature
Vote du CSN : Pour : 186   Contre : 0   Abstentions : 7
Etes-vous favorable à l’évolution de la place statutaire du BN élargi aux SA ?
Vote du CSN : Pour : 185  Contre : 0   Abstentions : 8

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Vie syndicale – CSN mai 2003
Texte d’orientation

Le CSN du 14 mai 2003, considérant :

• les évolutions en cours tant à l’externe qu‘à l’interne,
• la volonté exprimée dans ses rangs d’adapter ses structures au contexte afin de les rendre encore plus réactives
• la nécessité de répondre, selon des modalités mieux adaptées aux changements sinon aux bouleversements annoncés et aux attentes des adhérents,
• le besoin de prendre en compte le renouvellement de nos syndiqués et de nos cadres syndicaux,

• dans le cadre du scrutin uninominal à un tour, pour le CSA.
• 3 catégories représentées au lieu de 7 – chefs d’établissements, adjoints, retraités (art R 2)
• veiller à ce que soit respectée la représentation proportionnelle des hommes et des femmes et réétudiées les modalités techniques de leur élection au sein du CSA (art R 3)

Vote du CSN : majorité, il y a eu 42 contre et 6 abstentions

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Modification des statuts et du règlement intérieur

Vie syndicale – CSN mai 2022

 1. Modifications du RI à effectuer pour intégrer une durée d’adhésion de date à date

 

TITRE DEUXIÈME : DES ADHÉRENTS Article R2 •    Les dates d’ouverture et de fermeture des campagnes d’adhésion sont fixées respectivement au 1er mai et au 30 avril. •    Du 1er mai au 31 août, l’adhésion prend effet immédiatement, et est valable pour toute l’année scolaire suivante. •    À compter du 1er septembre, l’adhésion est valable pour l’année scolaire en cours •    Les droits et services attachés à cette adhésion sont interrompus au plus tard 3 mois après la rentrée scolaire suivante. La radiation de l’adhérent est prononcée dans les mêmes délais.

TITRE DEUXIÈME : DES ADHÉRENTS Article R2 • L’adhésion prend effet dès validation de la cotisation acquittée ; elle est valable pour une année calendaire (de date à date). • Les droits et services attachés à cette adhésion sont interrompus au plus tard 1 mois  après la date de fin d’adhésion. La radiation de l’adhérent est prononcée dans les mêmes délais

 

A.  LE CONSEIL SYNDICAL NATIONAL (CSN) Article R13 alinéa 4 •    Outre le secrétaire académique, le nombre des représentants est fondé sur l’effectif des syndiqués de la section académique au 30 avril de l’année scolaire précédente

A.  LE CONSEIL SYNDICAL NATIONAL (CSN) Article R13 alinéa 4 •    Outre le secrétaire académique, le nombre des représentants est fondé sur l’effectif des syndiqués de la section académique constaté à la date du 30 septembre de l’année scolaire en cours.

B.  LE CONGRES Article R17 Alinéa 2. Le nombre des délégués supplémentaires élus par chaque section académique est de 1 délégué par fraction de 100 adhérents au 30 avril de l’année scolaire précédente.   Alinéa 6. Le nombre de mandats attribués à chaque délégation académique est égal au nombre des adhérents de l’académie constaté par le trésorier national au 15 janvier de l’année scolaire en cours.

B.  LE CONGRES Article R17 Alinéa 2. Le nombre des délégués supplémentaires élus par chaque section académique est de 1 délégué par fraction de 100 adhérents, constaté à la date du 30 septembre de l’année scolaire en cours.   Alinéa 6. Le nombre de mandats attribués à chaque délégation académique est égal au nombre des adhérents de l’académie constaté par le trésorier national à la date du 30 septembre de l’année scolaire en cours pour calculer le nombre de délégués de chaque section académique.

 

TITRE QUATRIÈME : DES AFFAIRES FINANCIÈRES Article R26 •    La cotisation syndicale est annuelle. •    Elle est versée en une fois ou par prélèvements automatiques à la demande de l’intéressé. •    Elle doit être acquittée dès le début de chaque année scolaire et au plus tard le 30 avril de l’année en cours.

TITRE QUATRIÈME : DES AFFAIRES FINANCIÈRES Article R26 •    La cotisation syndicale est annuelle. •    Elle est versée en une fois ou par prélèvements automatiques à la demande de l’intéressé(e). •  Alinéa supprimé

 Thème n°1-2 – Modifications du RI à effectuer pour intégrer une demande de l’avocat Maître LEC, assistant les collègues, suite à la saisine de notre Cellule Juridique

 La Cellule Juridique nous a communiqué une demande de l’avocat Maître LEC pour introduire la mention suivante : « le SNPDEN pourra également assister ses adhérent(e)s, notamment dans le cadre de la lutte contre les violences, voies de fait, injures, diffamation, harcèlement moral, discours de haine, contenus illicites en ligne et atteinte à la présomption d’innocence »

Sachant que les statuts ne peuvent être modifiés que par le vote d’un congrès et que par ailleurs, la Cellule Juridique, elle-même pressée par l’avocat, insiste pour une modification rapide, la CVS propose plutôt d’introduire cette notion dans l’article R41.

 

SECTION III PRESTATIONS ET SECOURS Article R41 •    L’exécutif syndical national peut mettre, sur sa proposition, à disposition des syndiqués des prestations économiques, culturelles ou sociales, gratuites ou onéreuses.

SECTION III PRESTATIONS ET SECOURS Article R41 •    L’exécutif syndical national peut mettre, sur sa proposition, à disposition des syndiqués des prestations économiques, culturelles ou sociales, gratuites ou onéreuses et une assistance juridique. Ainsi, dans le cadre de ses prérogatives définies à l’article S2 des statuts concernant la représentation et la défense des intérêts de ses adhérents, le SNPDEN pourra également les assister, notamment dans le cadre de la lutte contre les violences, voies de fait, injures, diffamation, harcèlement moral, discours de haine, contenus illicites en ligne et atteinte à la présomption d’innocence

 

La CNC que nous avions sollicitée, proposait une mention plus générique en faisant référence à l’article 2 alinéa 25 du code de procédure pénale, mais Maître LEC demandeur, a préféré que soit maintenue la version qu’il proposait.

Thème n°1-3 : Modifications du RI à effectuer

pour mettre en adéquation notre RI avec notre pratique du vote par mandat pour l’UNSA Éducation

Le congrès de l’UNSA Éducation s’est tenu en novembre 2021 lors duquel rapports d’activité nationale et financier ont été adoptés. Or notre CSN 2022 devait se tenir en janvier (repoussé en mai) et de plus, à la date de celui de 2021, ces rapports de l’UNSA Éducation n’étaient pas encore établis. La délégation du SNPDEN-UNSA, au même titre que les autres organisations syndicales, a donc voté par mandat suite à délibération de l’ESN.

Pour mettre en adéquation nos textes et la pratique effective, la CNC   sollicitée, a proposé la modification suivante :

SECTION III LES INSTANCES NATIONALES A.   LE CONSEIL SYNDICAL NATIONAL (CSN) Article R16 Le rapport d’activité et financier du niveau fédéral est soumis par l’exécutif syndical national au vote des membres du CSN. L’exécutif syndical national en fixera les modalités.

SECTION III LES INSTANCES NATIONALES A.   LE CONSEIL SYNDICAL NATIONAL (CSN) Article R16 « Le rapport d’activité national et financier du niveau fédéral (UNSA Éducation) est présenté par l’Exécutif syndical national pour information aux membres du CSN. L’Exécutif syndical national en fixera les modalités. »

 

Thème n°1-4: Modifications du RI à effectuer pour une meilleure adaptation au contexte et une réactivité plus grande (publication des textes)

 

Après observations des dernières situations notamment liées aux évolutions technologiques induites par la pandémie, nous proposons de raccourcir les délais d’information aux adhérent(e)s, en s’appuyant notamment sur les nouvelles possibilités de communication.

SECTION IV MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR Article R43 ·       Le présent règlement intérieur ne peut être modifié que par un vote du conseil syndical national acquis à la majorité absolue des suffrages exprimés. ·       Pour être recevable, toute proposition de modification doit être présentée par l’exécutif syndical national ou résulter d’une demande formulée par une académie. ·       Toute proposition de modification doit être portée à la connaissance de l’ensemble des adhérents 3 mois au moins avant la tenue du conseil syndical national. ·       Toute modification du règlement intérieur doit être portée à la connaissance des adhérents par l’exécutif syndical national avant la fin du mois qui suit le conseil syndical national.

SECTION IV MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR Article R43 ·       Le présent règlement intérieur ne peut être modifié que par un vote du conseil syndical national acquis à la majorité absolue des suffrages exprimés. ·       Pour être recevable, toute proposition de modification doit être présentée par l’exécutif syndical national ou résulter d’une demande formulée par une académie. ·       Toute proposition de modification doit être portée à la connaissance de l’ensemble des adhérents 3 mois au moins avant la tenue du conseil syndical national. En cas de force majeure, ce délai peut être réduit à 3 semaines, après consultation et avis de la CNC. ·       Toute modification du règlement intérieur doit être portée à la connaissance des adhérents par l’exécutif syndical national avant la fin du mois qui suit le conseil syndical national.

Vote du CSN :  CONTRE : 0-ABSTENTION : 0-POUR : 174

 

Motion VS 1-1 Refonte des Statuts et RI

 Le CSN mandate l’ESN pour créer un groupe de travail qui s’attachera à une nouvelle rédaction de nos statuts et règlement intérieur.

Le CSN en fixe le cahier des charges :

• intégrer souplesse, évolutions technologiques et nécessité d’une réactivité face à notre actualité,
• prévoir des statuts plus génériques et un règlement intérieur plus détaillé, afin de répondre au mieux à nos  besoins,
• donner une place plus visible aux adjoint(e)s et aux retraité (e)s
• modifier les conditions électives et les bases électorales pour prendre en compte les nouvelles instances, en particulier les CSIA,
• se fixer une présentation de ces nouveaux statuts et règlement intérieur pour vote au congrès de 2024.

Vote du CSN :  CONTRE : 0-ABSTENTION : 4-POUR : 170

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Vie syndicale – Congrès 2021 – mai 2021

Motion VS 3-3 Rôle des retraités

Au moment où un certain nombre de retraités s’interrogent sur leur place et leur rôle au sein de notre syndicat, il est impératif que les articles R5 et R13 du Règlement Intérieur soient strictement respectés. Le SNPDEN-UNSA réaffirme sa volonté de voir les retraités prendre toute leur place dans nos instances syndicales.

Dans la continuité de la réflexion qui a déjà été menée sur le rôle et la place des retraités, le congrès national 2021 mandate l’ESN, en lien avec les sections académiques, pour poursuivre et amplifier l’action et le rôle des retraités dans le syndicat, notamment dans les domaines des formations et d’accompagnement des adhérents.

Motion VS 3-4 CNC interacadémique

Proposition de modification de l’article 21 du RI

Conformément à l’article R43, le congrès demande que lors d’un prochain CSN, l’article R21 puisse être modifié de la manière suivante : «  Les membres de la CNC sont élus par le congrès réuni en session ordinaire, au scrutin plurinominal parmi les candidatures proposées soit par les conseils syndicaux académiques, soit par les conseils syndicaux interacadémiques, dans le respect de l’article S39.

Chaque conseil syndical académique ou conseil syndical interacadémique souhaitant proposer des candidats ne pourra le faire que sur la base des candidatures d’une seule femme et d’un seul homme, l’un ou l’autre ou les deux pouvant être élus. Lorsque cela est possible, un binôme issu du CSIA et représentant une région académique est priorisé. »

Rappel de l’article R43

• Le présent règlement intérieur ne peut être modifié que par un vote du conseil syndical national acquis à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Motion VS 3-5 Modalités de réunion

Le congrès mandate l’ESN pour que soit menée une réflexion intégrant plusieurs scénarios sur la composition et les modalités de réunion du CSN et de la CN, plus en adéquation avec les évolutions territoriales, notamment pour tenir compte de la représentativité des départements et des CSIA, tout en veillant aux contraintes économiques. L’article R19 intégrera alors la possibilité de réunions virtuelles supplémentaires en visioconférence, au-delà du caractère exceptionnel mentionné à l’article S54.

Motion VS 3-6 Modification de S54

Modification de l’article S54 des statuts

Dans le cas d’une situation qui empêcherait ou limiterait le fonctionnement normal du syndicat et de ses instances, l’ESN prendra toutes les dispositions nécessaires au fonctionnement de notre syndicat après avis de la Conférence Nationale et de la Commission Nationale de Contrôle.

L’ESN mettra en œuvre tous les moyens de communication et d’échanges disponibles pour maintenir une information rapide, efficace et réciproque entre les instances et avec les adhérents.

Ces dispositions dérogatoires ne pourront être que transitoires et feront l’objet d’un rapport présenté devant la CN et le CSN, rapport qui sera partie intégrante du rapport d’activité voté lors du congrès suivant.

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Vie syndicale – CSN – janvier 2020

Modification du RI
Le secrétaire général demande au CSN, conformément à l’article S3 alinéa 2, de se prononcer sur l’adhésion à une seconde organisation de retraités.
Vote : le syndicat doit-il adhérer à une seconde organisation de retraités, à savoir la FGR ?
Vote du CSN : Contre adhérer à la FGR, à l’unanimité moins 22 pour et 6 abstentions

Modification du RI
L’article R27 du règlement intérieur est modifié comme suit.
Dans l’alinéa « Pour les retraités », la partie « ainsi qu’au montant de la cotisation due à la FGR et fixée annuellement par cette fédération » est retirée.
Vote du CSN : Unanimité pour moins 7 abstentions et 8 contre 

Modification du RI
Evolution des cotisations syndicales
Présentation du tableau des actifs et des retraités avec prise en compte de la sortie de la FGR (cf. Direction n°265)
Vote du CSN : unanimité pour, moins 15 abstentions et 7 contre

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Vie syndicale – CSN – janvier 2019

Motion 1.1 : règlement intérieur

L’article R12 est complété par l’alinéa suivant :
« Dans les régions académiques, est constituée une instance de concertation et de représentation inter académique dont la composition est validée par les CSA. Cette instance sera appelée Conseil Syndical Inter Académique (CSIA). La désignation de ses membres, dont le nombre sera égal par académie, se fera au sein de chaque CSA. Cette instance désignera en son sein un coordonnateur qui devra rendre compte de ses travaux, lesquels seront présentés devant chaque CSA ».
Vote du CSN : Pour : Unanimité 

Motion 1.2 :
Un alinéa est ajouté à l’article R21 (CNC) :
« Si un poste d’élu à la CNC devient vacant, le ou la non élu(e) ayant obtenu le plus de voix lors de l’élection par le congrès devient membre de la CNC jusqu’à la fin de la mandature, dans le respect de la parité. »
Vote du CSN : Pour : Unanimité    contre :      abstention :

Motion 1.3 :
Un alinéa est ajouté à l’article R25 (CVC):
« Si un poste d’élu à la CVC devient vacant, le ou la non élu(e) ayant obtenu le plus de voix lors de l’élection par le congrès devient membre de la CVC jusqu’à la fin de la mandature, dans le respect de la parité »
Vote du CSN : Pour : Unanimité   

Motion 1.4 :
L’alinéa suivant est ajouté à l’article R11 (scrutin CSA) :
« Le scrutin, sur décision du CSA sortant, peut aussi se dérouler par vote électronique. La décision du vote électronique et les modalités du dépouillement sont arrêtées par le CSA sortant et portées à la connaissance de l’ensemble des adhérents. »
Vote du CSN : Pour : Unanimité moins 1 abstention

Motion 1.5 :
L’alinéa suivant est ajouté à l’article R17.2 (scrutin congrès) :
« Le scrutin, sur décision de l’ESN, peut aussi se dérouler par vote électronique. La décision du vote électronique et les modalités du dépouillement sont arrêtées par l’ESN et portées à la connaissance de l’ensemble des adhérents. »
Vote du CSN : Pour : Unanimité moins 3 abstentions

Motion 2 : FGR
« Souhaitez-vous que le SNPDEN maintienne son adhésion à la FGR ?
Oui / Non / Ne se prononce pas »

VOTE ELECTRONIQUE
A titre indicatif, résultat du vote test en commission :
OUI : 5   NON : 38  NSP : 3

Résultats du vote électronique test communiqués à l’issue de la présentation CVS :
121 votes exprimés (66% participation)
OUI : 15  NON : 89   NSP : 17

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Vie syndicale – Congrès Colmar – mai 2018

Thématique 4 « RI – Statuts »
Contributions de 8 académies qui ont fait remonter 11 motions (Aix Marseille, Besançon, Bordeaux, Grenoble, Lyon, Nancy Metz, Nice, Toulouse)
CNC et CVC
Proposition de motion 4-1 :
Le Congrès de Colmar propose que, dans le cadre de la vacance d’un poste d’élu(e) à la CNC ou la CVC (rappel : 3 élues femmes et 3 élus hommes dans chacune de ces instances), le ou la non élu(e) ayant obtenu le plus de voix lors de l’élection par le Congrès devienne membre de cette instance jusqu’à la fin de la mandature, dans le respect de la parité.
Cela fera l’objet d’une modification de l’article R21 proposée par l’ESN au CSN de 2019.
Vote du congrès : POUR : UNANIMITE

Vote électronique
Le SNPDEN-UNSA est un syndicat puissant par son nombre d’adhérents qui a le souci de la plus forte participation possible, afin de conforter la légitimité de ses décisions.
Proposition de motion 4-2 :
L’utilisation des outils électroniques doit progresser afin d’améliorer l’action syndicale sur au moins deux aspects : d’une part augmenter le taux de participation aux suffrages locaux, et d’autre part, permettre une consultation élargie sur les sujets ou questions d’actualité. La parole du Secrétaire Académique ou Départemental, et du bureau s’en trouvera renforcée et pourra ainsi s’appuyer sur des avis de terrain représentatifs.
L’éventuelle élection des membres du CSA par un vote électronique nécessite la modification du règlement intérieur.
Le congrès de Colmar propose que soit autorisé,  pour les élections prévues par nos textes,  le vote électronique. Il demande à  l’ESN de mettre à la disposition des sections académiques et départementales un logiciel unique, fiable et sécurisé, permettant la dématérialisation des élections.
La décision fera l’objet d’une modification des articles R11 et R17 proposée par l’ESN au CSN de 2019 selon l’ajout suivant :
«  Le scrutin, sur décision du CSA sortant, peut aussi se dérouler par vote électronique. La décision du vote électronique et les modalités du dépouillement sont arrêtées par le CSA sortant et portées à la connaissance de l’ensemble des adhérents  »
Vote du congrès : POUR :  UNANIMITE  

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Vie syndicale – CSN mai 2008

Modification de l’article 22 du règlement intérieur
(Cf. Direction 159 – Juin 2008 page 59)
Vote du CSN : Unanimité

Vie syndicale – Congrès Toulon – Mai 2004
Proposition 1
Le congrès donne mandat au bureau national, sur proposition à formaliser par la commission « vie syndicale », de mettre en place, de manière coordonnée par les secrétaires nationaux des commissions du BN, et en relation avec les SA et les SD, un système d’information associé aux moyens existants de communication, et utilisant le courrier électronique pour des échanges rapides de réflexion et d’information, cela pour chaque commission et chaque groupe de travail national associé. »
Commentaire : il s’agit de donner une pleine efficacité, par une circulation plus réactive de l’information et par un meilleur partage des réflexions et des expériences, y compris en matière d’action syndicale, à l’ensemble des interventions de nos instances syndicales dans les différents domaines, échange actuellement limité par leur diversité même et leur richesse ; il s’agit également d’associer un plus grand nombre de nos syndiqués et de nos cadres à l’activité de notre organisation, en complément des réunions nationales et des stages.
Cette proposition a fait l’objet d’un vote indicatif de la commission, favorable à l’unanimité des présents.
Vote du congrès : Texte adopté (pour information : 3 abstentions)

Proposition 2
Le congrès donne mandat au bureau national de faire étudier par la commission « vie syndicale » l’éventualité de porter à 3 ans l’intervalle entre deux congrès nationaux, et d’envisager ses conséquences en matière d’organisation du congrès, d’articulation entre les différentes instances, de composition et de renouvellement de ces instances, ainsi que leurs modalités de renouvellement. »
Commentaire : Cette proposition a été élaborée de manière successive au cours des débats, pour répondre aux préoccupations et aux attentes exprimées dans les différentes motions et contributions, mais aussi à la nécessité d’approfondir la réflexion pour mesurer les avantages, les inconvénients et les conséquences à tirer des décisions possibles, au regard de notre organisation actuelle.
La proposition a fait l’objet de votes indicatifs de la commission, favorables sur les trois parties qui la composent, et à l’unanimité des présents.
Vote du congrès : Texte adopté (pour information : 6 contre, 13 abstentions)

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Vie syndicale – CSN mai 2003

Représentation des emplois
Principe : Notre syndicat veut prendre en compte les évolutions de notre statut qui établit qu’il y des chefs d’établissement et des adjoints pouvant être affectés dans n’importe quel type d’établissement. Cette nouvelle répartition a de plus l’avantage, au plan symbolique, d’affirmer la place des adjoints qui doivent être représentés de manière conséquente dans nos instances. Enfin elle améliorera d’une meilleure manière la représentation au CSA et dans les différentes instances de notre syndicat des emplois en simplifiant le nombre des catégories définies.
Moyens proposés : pour passer d’une répartition des emplois en trois catégories au lieu de 7, classer les emplois selon deux catégories : chefs et adjoints auxquels s’ajoute la catégorie des retraités (note : la réforme des retraites a aboli la notion de pensionné – notion de continuité dans le traitement, la pension étant un traitement continué. Il faudra donc modifier les articles concernés).
C’est autour de la proposition de réduction que s’est développée la discussion, certains regrettant qu’on abandonne cette obligation de lister toutes les catégories d’emplois selon les caractéristiques d’établissement avec le risque que ne soit plus représentée qu’une seule catégorie éventuellement dominante.
Vote : 172 pour, 20 contre, 28 abstentions.

La mise en oeuvre des modalités techniques de représentation des emplois des hommes et des femmes aux CSA

Ont été approuvées par la commission les dispositions suivantes :
A – L’année des élections, le dernier CSA de l’année syndicale arrête la répartition des membres du CSA en tenant compte des effectifs constatés pour chacun des emplois (chefs d’établissement et adjoints) et des retraités.
B – Il sera également indiqué la répartition a minima entre hommes et femmes, en nombre et en pourcentage.
C – Conformément à l’article B sont déclarés élus les représentants du sexe le moins représenté ayant obtenu le plus grand nombre de voix. Ils sont ensuite comptabilisés dans la répartition par emploi.
Sont ensuite déclarés élus en complément et conformément à l’article A les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
Vote du CSN: 114 pour, 56 contre, 41 abstentions

Le resserrement des effectifs du CSN et du Congrès
Le CSN de mai a voté le principe de la réduction des effectifs de ces deux instances.
Des sections académiques ont redit leur opposition à cette proposition, considérant que la présence en nombre de représentants élus de leurs sections était importante, notamment pour la formation des cadres nouveaux lors des congrès. De plus elles considèrent que les arguments financiers ne doivent pas prévaloir en la matière.
Cette argumentation va à l’encontre des objectifs poursuivis par la commission et par le BN qui pensent qu’une redéfinition des objectifs et des moyens est nécessaire, notamment pour en consacrer une partie à la formation et à l’encadrement de l’ensemble de nos syndiqués et tout particulièrement de nos nouveaux collègues qui ont réellement besoin de notre part de toute notre attention.
Par ailleurs notre syndicat a changé ses pratiques et veut associer toujours davantage les responsables à l’analyse et à la prise de décisions, par la réunion plus fréquente de BN élargis aux secrétaires académiques et départementaux, par la tenue de commissions ou groupes de travail plus nombreux ce qui a amené un accroissement des dépenses.
Après longue discussion la commission s’est ralliée au principe de la diminution proposée soit ramener l’effectif du CSN à environ 230 membres et le Congrès à environ 350 selon les modalités indiquées. Ces réductions n’altèrent en rien les équilibres déjà existants.
Par ailleurs la commission souhaite que la proposition de tenir les CSN sur 2 jours et demi soit concrétisée afin que le travail en commission et les rapports puissent bénéficier du temps nécessaire.
Faute de temps, la question du resserrement des effectifs du BN n’a pas été traitée.
Votes du CSN : 172 pour, 28 contre, 11 abstentions
Congrès : 161 pour, 42 contre, 8 abstentions

Allongement du CSN à deux jours et demi  : 151 contre, 30 pour, 30 abstentions
La proposition ne sera donc pas présentée au Congrès.

Gestion des déplacements et des hébergements

La commission approuve :
– La gestion directe par la trésorerie nationale des déplacements individuels du BN, des BN élargis, des CAPN, des groupes de travail ainsi que ceux des DOM.
– Les déplacements et hébergements collectifs – CSN et Congrès seraient transférés aux académies.
Le trésorier national délèguera la somme correspondante aux académies avant chaque CSN ou Congrès.
Les critères de calcul seront réétudiés pour une meilleure adaptation aux réalités du terrain par une réflexion impliquant trésoriers académiques et nationaux.
Les procédures indiquées seront mises en place pour une période de deux ans à l’issue de laquelle sera fait un bilan d’étape.
Vote du CSN : 209 pour, 0 contre, 2 abstentions

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Congrès

Vie syndicale – CSN novembre 2005

Avant toute chose, pour permettre à chaque commission de présenter les thèmes de travail qui seront proposés pour le congrès de Dijon, il revient au CSN d’adopter le thème général de ce congrès. Le Bureau National propose au CSN le thème suivant : « Etre personnel de direction dans un environnement en mutation ».
Pour la commission « Vie syndicale », ce thème revient à étudier les points suivants :
– Le syndicalisme des personnels de direction des établissements scolaires : principes, domaines d’intervention (incluant la dimension internationale qui est pour nous à la fois importante et éclairante), modalités de l’action.
– Les valeurs de la laïcité dans la lutte contre les discriminations et la préservation du lien social – un thème auquel l’actualité donne un sens d’autant plus fort.
Vote du CSN sur le thème général : adoption à l’unanimité.
Vote du CSN sur les thèmes de la commission « Vie syndicale » : adoption à l’unanimité.

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Bureau national

Vie syndicale – CSN novembre 2007

Le CSN donne mandat au BN pour avancer au CSN de mai 2008 des propositions concernant le remplacement des membres « empêchés » ou démissionnaires du BN.
Vote du CSN : unanimité moins 1 abstention

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