Vie syndicale – CSN avril 2011

♦ Mobilisation syndicale contre le Pacte pour l’Euro
Les 24 et 25  Mars 2011, à l’instigation de Berlin et Paris, les Etats membres  du Conseil Européen  ont adopté le « Pacte pour l’Euro », avatar du « Pacte de Compétitivité ».
Officiellement, ce traité vise à « une plus forte coordination des politiques économiques, pour la compétitivité et la convergence », dans  trois domaines principaux : compétitivité, emploi et finances publiques.
En  fait, les principales mesures envisagées vont toutes dans le sens d’une remise en cause du modèle social européen, d’une austérité renforcée pour les salariés et d’une  réduction des politiques publiques :
– « modération salariale », par la suppression de l’indexation des salaires, là où elle existe encore et hausse limitée aux gains de productivité,
– recul de l’âge de la retraite, allongement de la durée de cotisation et baisse des pensions,
– règle contre « l’endettement excessif «   des  états, les contraignant à réduire mécaniquement la  dette publique, sans tenir compte de la conjoncture.
– réduction des services publics, donc des services rendus.
Considérant que ce « Pacte » n’est pas un pacte de coopération mais qu’il imposera aux peuples européens de se faire concurrence en acceptant des baisses des salaires , des pensions et de la protection sociale,
Considérant que le but de l’économie n’est pas d’obéir aux marchés, mais de développer une croissance durable afin de réduire les inégalités et permettre à chacun d’avoir une vie décente,
le SNPDEN-Unsa apporte son soutien le plus total à l’action de l’UNSA, au sein de la CSE et lors de la « Conférence Sociale de Printemps  »  et  demande au BN de la populariser largement auprès de nos adhérents, pour les alerter contre les dangers de ce « Pacte » de régression sociale.
Vote du CSN : 183 votants – motion adoptée à l’unanimité 

♦ Adhésion à ESHA

Le CSN est favorable au principe de l’adhésion du SNPDEN?UNSA à l’ESHA en tant que personne morale pour l’année 2011 pour une cotisation annuelle de 1500 euros.
Vote du CSN : 162 votants /145 pour, 11 contre et 6 abstentions


Vie syndicale – CSN novembre 2008

Faire entendre la voix syndicale de la direction des établissements scolaires en Europe :
L’identité et l’efficacité de la direction scolaire sont jugées déterminantes aujourd’hui où l’autonomie scolaire des établissements est le nouveau cadre de l’organisation des systèmes éducatifs.
Au delà de la diversité des formes, le développement du leadership des personnels de direction en Europe est appelé à prendre une très grande importance et constitue un des thèmes du programme 2010-2020 de la commission européenne.
Il est donc urgent de proposer une alternative syndicale européenne à l’empreinte marchande dans la gestion scolaire, et à une logique essentiellement quantitative, pour piloter les écoles. La recherche de la performance et l’autonomie non régulées, dont le modèle cherche à faire école en Europe, ne feraient qu’accroître les inégalités.
C’est pourquoi, le SNPDEN UNSA France souhaiterait la création « affichée » d’un groupe de travail, composé de personnels de direction européens et la mise en réseau de ses travaux.
Sa constitution de professionnels permettrait à nos instances d’être des interlocuteurs à l’expertise reconnue sur cette question. La commission ne se tournant pour l’instant que vers les associations de chefs d’établissements non syndiqués qui prennent de plus en plus d’importance pour parler de ce métier. Elle les subventionne même pour organiser des formations en direction des personnels de direction européens.
Nous pensons aussi qu’il faut davantage accueillir et rallier « ès qualités » les personnels de direction européens, leur offrir un accompagnement et une réflexion et le leur faire savoir, car cette profession peu nombreuse et dispersée risque alors de se tourner ailleurs.
Il y va de la cohérence de notre syndicalisme éducatif, rassembleur de tous ses acteurs pour peser sur les choix d’une école publique de la réussite pour tous.
Le SNPDEN est disponible pour apporter sa participation à cette démarche.
Vote du CSN : unanimité


Vie syndicale – CSN novembre 2006

♦ ESHA

ESHA Europe (*) est une organisation qui regroupe des associations et des syndicats de personnels de direction européens du secondaire. Elle promeut l’échange de pratiques, d‘analyses et de réflexions en vue du développement professionnel. Cette association est « expert auprès de la commission européenne » pour l’encadrement. Elle soutient et participe aux programmes de la commission européenne pour améliorer la qualité des systèmes éducatifs.
ESHA France (branche française d’ESHA Europe) est très faible. La France n’a peu d’influence au sein d’ESHA Europe (Introduction à la motion)
Dans ce contexte, le SNPDEN propose de demander à ESHA France la présence d’un observateur membre du BN du SNPDEN au sein de son BN, afin de prendre la mesure des activités menées et d’apprécier si la conception que nous avons de notre métier et du système éducatif est en capacité de se faire entendre aussi par le canal associatif européen, ses partenaires et la Commission Européenne.
Vote du CSN : 8 contre et 19 Abstentions

♦ Expression syndicale sur la scène internationale

Proposée par le SNPDEN à l’I.E et validée par le BN du 18 septembre 2006.
Les personnels de direction et d’encadrement affiliés à l’I.E ont construit un outil commun sur la gestion scolaire.
Ils constatent : l’accroissement, au niveau mondial, de la demande et de la nécessité d’un enseignement secondaire de qualité et diversifié.
Ils considèrent :
– les pressions fortes exercées sur ce niveau d’enseignement par un environnement économique, social et culturel en pleine évolution, dans lequel le service public peut être fragilisé, mais est également un recours et une chance pour l’avenir ;
– la mise en œuvre de politiques de décentralisation qui conduisent des changements en profondeur, et induisent une évolution du rôle des enseignants et des personnels d’encadrement et de direction ;
– la complexification de la gestion des systèmes éducatifs et des établissements. Celle-ci exige des aptitudes et des compétences spécifiques qui requièrent entre autres des connaissances, des habiletés, des valeurs et des comportements élevés de leadership, de gestion et de relations publiques.
Ils sont convaincus que les personnels de direction et d‘encadrement ont un rôle important à jouer dans la conduite des établissement scolaires, et dans la coordination du travail en équipe avec les enseignants et les autres personnels de l’éducation, qu ils constituent le facteur essentiel de la mise en place d’une gestion participative, de la recherche de partenariats, de la rationalisation et l’optimisation des ressources, qu ils sont les mieux placés pour fédérer la mise en œuvre des engagements en faveur de l’amélioration des apprentissages, des systèmes scolaires et des résultats.
Ils déclarent que la gestion du système éducatif n’est pas une fin en soi. Elle doit être un instrument parmi d’autres au service de la réalisation d’une éducation publique gratuite de qualité pour tous.
L’élaboration d’un programme éducatif est une prérogative de la nation toute entière. Sa mise en œuvre doit faire l’objet d’un pilotage national. Décentralisation, déconcentration et autonomie doivent avoir pour objectif d’améliorer l’efficacité de la gestion du système éducatif et de mieux répondre aux spécificités géographiques et sociales, et non d’organiser la concurrence et d’en favoriser la privatisation. Cette politique doit être soutenue par les institutions multilatérales et les bailleurs de fonds internationaux, particulièrement la Banque Mondiale et le FMI. L’éducation ne doit pas être considérée comme un secteur marchand.
Chaque pays doit garantir à ses enfants une égalité d’accès à l’éducation, une égale répartition équitable des moyens sur tout le territoire par une gestion transparente qui associe les partenaires que sont l’État, les collectivités territoriales les personnels et les syndicats représentatifs des personnels de l’éducation, les parents, les élèves eux-mêmes dans le secondaire.
La décentralisation/déconcentration doit être accompagnée d’un programme de renforcement des capacités locales, avec un repositionnement des niveaux central et déconcentré dans de nouveaux rôles d’orientation, d‘évaluation, de régulation, de suivi-appui et de coordination afin aussi de répondre aux exigences de transparence et de lutte contre la corruption.
Ils s’engagent à promouvoir dans leur pays et auprès des organismes internationaux une gestion des établissements scolaires fondée sur :
– la mise en place de structures associant les différents partenaires au fonctionnement pédagogique, administratif et financier.
– un recrutement des personnels de direction et d’encadrement en fonction de capacités reconnues et la mise en place de dispositifs transparents et de critères objectifs qui permettent de sélectionner et de recruter les personnels en fonction d’un profil d’aptitudes validées
– le développement de référentiels de compétences,
– des dispositifs de formation initiale et continue et des programmes de soutien et de conseil qui assurent le développement professionnel des personnels comme un continuum
– des missions clairement définies et leur évaluation faite au seul regard de celles-ci.
– la promotion d’échanges, d’expertises et d’expériences entre pairs au niveau local, national et international, notamment grâce à l’utilisation des nouvelles technologies éducatives
– la reconnaissance du statut de la fonction de gestion et sa valorisation des conditions matérielles reconnaissant leur charge et accompagnant ses évolutions
– l’instauration d’un dialogue entre les syndicats des personnels de direction/d‘encadrement et l’État pour définir le cadre de leur emploi.
Les personnels de direction affiliés à l’I.E soulignent, par leur adhésion à la charte professionnelle et d’éthique, leur communauté de réflexion et d’action avec les principes défendus par l’l.E. Ils affirment leur appartenance au monde éducatif et leur solidarité avec l‘ensemble de ses personnels.
Vote du CSN : unanimité
(Résolution approuvée par le Bureau restreint de l’IE le 24 octobre et par le Comité exécutif, le 26 octobre)


Vie syndicale – Congrès Dijon – Mai 2006

Le SNPDEN, réuni en congrès national à Dijon (9-13 mai 2006) constatant l’accroissement, au niveau mondial, de la demande et de la nécessité d’un enseignement secondaire de qualité et diversifié,
considérant :
• les pressions fortes exercées sur ce niveau d’enseignement par un environnement économique, social et culturel en pleine évolution, dans lequel le service public peut être fragilisé mais est également un recours et une chance pour l’avenir ;
• la mise en œuvre de politiques de décentralisation qui conduisent des changements en profondeur, et induisent une évolution du rôle des enseignants et des personnels d’encadrement et de direction,
convaincu que les personnels de direction ont un rôle important à jouer dans la conduite des établissements scolaires, et dans la coordination du travail en équipe avec les enseignants et les autres personnels, demande à l’Internationale de l’Education, dans le cadre du groupe de travail sur « le rôle et la place des personnels de direction des établissements du second degré » de produire et de diffuser auprès des agences internationales, et de faire diffuser auprès des syndicats affiliés à l’ Internationale de l’Education, une charte d’éthique et de positionnement professionnel des personnels de direction ; cette charte doit préciser leur concours à la qualité , à l’équité et au développement démocratique des organisations scolaires, et revendiquer pour les personnels de direction des conditions de statut, d’exercice du métier et de formation, cohérentes avec ces objectifs . »
Vote du congrès : adoptée à l’unanimité


Vie syndicale – CSN mai 2005

Service public d’éducation et AGCS
Le SNPDEN considère que les services publics d’éducation doivent être exclus des accords et négociations entre les gouvernements nationaux dans le cadre de l’AGCS (Accord Général sur le Commerce des Services).
L’inclusion de l’éducation dans l’AGCS aurait pour effet de déstabiliser les systèmes publics d’éducation et de renforcer la tendance à la privatisation et à la déréglementation.
Comme service public, l’éducation doit relever de l’exception prévue par l’AGCS, des “ services fournis dans l’exercice du pouvoir gouvernemental ”, c’est-à-dire de “ tout service qui n’est fourni ni sur une base commerciale, ni en concurrence avec un ou plusieurs fournisseurs de services ”, sans que l’existence de prestataires d’enseignement privés, soumis eux-mêmes ou non au contrôle des états, puisse être utilisée comme prétexte à une commercialisation de l’éducation.
Comme bien public, l’éducation doit avant toute chose répondre aux objectifs et aux principes de l’intérêt général.
En ce sens, l’OMC et l’AGCS ne doivent pas servir à imposer des limites aux droits des gouvernements et des collectivités publiques en matière de politique éducative, en particulier le droit d’allouer des subventions aux prestataires de l’éducation publique et des services sociaux, et celui de refuser d’étendre ces subventions aux prestataires privés.
Par ailleurs, le SNPDEN exige avec sa fédération et avec l’Internationale de l’Education :
– que les négociations de l’AGCS soient totalement ouvertes et transparentes pour entrer dans le débat public, avec publication des rapports et projets sur le commerce des services ;
– qu’il y ait concertation avec les organisations syndicales nationales et internationales avant tout accord entre les gouvernements.
Vote du CSN : unanimité


Vie syndicale – Congrès de Toulon Mai 2004

Le congrès du SNPDEN réuni à Toulon décide :
– de se donner les moyens d’intervenir ès qualité au plan international et européen, à l’intérieur du mouvement syndical et sur toutes les questions professionnelles, en développant un travail de réflexion collective et de représentation, afin de participer à l’émergence d’une identité professionnelle internationale des personnels de la direction et de l’encadrement ;
– de contribuer à rassembler et structurer un professionnalisme visible au niveau international au sein de l’Internationale de l’Education en proposant un groupe permanent de réflexion dans un premier temps, avec l’objectif de construire un document de référence utilisable au niveau international pour servir de base aux revendications, aux propositions et aux actions : c’est le sens de la motion qui sera déposée pour le SNPDEN par notre fédération, l’UNSA Education, au 4ème congrès de l’Internationale de l’éducation à Porto Alegre, en juillet 2004 ;
– de nourrir ce document de notre réflexion syndicale et des conclusions de notre livre blanc, et d’oeuvrer pour y faire figurer :
a) l’engagement de nos syndicats à défendre dans leur pays, en Europe et dans le monde, une éducation publique de qualité pour tous ;
b) le rejet de la marchandisation et de la privatisation de l’école ;
c) le refus des thèses basées sur le racisme, la xénophobie et le sexisme;
d) la promotion des valeurs émancipatrices de l’action éducative ;
e) la reconnaissance dans tous les pays de la spécificité du métier de personnel de direction des établissements scolaires ;
f) la nécessité de clarifier leurs missions et leur statut, en créant les conditions du pilotage, en développant la formation initiale et continue ;
Sur ces bases, le SNPDEN cherchera à nouer des partenariats ponctuels avec les ONG qui rassemblent des personnels de direction au niveau international et qui sont en accord avec ces principes, et à prendre mieux en compte la coopération internationale pour le développement.
Il fera connaître ces démarches, et l’existence de ce document de référence, sur le plan national et international auprès des partenaires sociaux et de la société civile.
Vote du congrès : Texte adopté (pour information : 1 contre, 5 abstentions)


Vie syndicale – CSN novembre 2002

La commission rappelle que Donatelle Pointereau a commencé une publication d’articles très intéressants dans Direction sur des thèmes qui concernent notre profession.
Les questions européennes doivent être maintenant abordées plus à fond. Mais l’étendue des champs à envisager est immense et concerne toutes les commissions de notre syndicat.
Aussi, dans un premier temps la commission propose que l’approche de questions soit engagée de façon pragmatique sous son aspect « notre syndicat et l’Europe ? », notamment par l’étude des structures représentatives dans lesquelles il pourrait s’insérer, structures qui à l’échelle de l’Europe sont de nature différentes de celles auxquelles nous sommes habituées en France.
La commission à l’unanimité moins six abstentions donne un avis favorable à l’intégration de la dimension Europe au sein de la commission Vie syndicale.
Le CSN approuve cette proposition à l’unanimité moins une voix.

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