Éducation et Pédagogie – Congrès La Rochelle – Mai 2024

Motion 1 : Refus du « choc des savoirs », une réforme du collège qui heurte profondément nos valeurs
Le SNPDEN-UNSA rappelle que la réduction du déterminisme social est une de ses valeurs fondamentales, tout comme la réussite de l’ensemble des élèves au collège. Dans ses négociations multiples avec le Ministère, il a proposé d’autres solutions.
Il exige :
– le respect de l’article R 421-2 du Code de l’éducation, fondement de l’autonomie des EPLE, qui précise que « l’organisation en classes et en groupes d’élèves, ainsi que les modalités de répartition des élèves » relèvent de la compétence du conseil d’administration présidé par le chef d’établissement ; le SNPDEN-UNSA soutiendra l’ensemble des collègues qui ne pourront pas mettre en place le nouveau dispositif des groupes.
– une réduction des effectifs par classe pour prendre en charge l’hétérogénéité et répondre à la question de la difficulté scolaire ;
– une prise en compte de la réalité de l’école inclusive et des élèves à besoins particuliers, incompatible avec la logique des groupes telle qu’elle est imposée. Une attention particulière doit être portée aux élèves d’EGPA ;
– un plan de formation pédagogique et didactique renforcé des enseignants à la différenciation, non soumise aux contraintes de remplacement et accompagné par les corps d’inspection ;
– une réflexion de fond sur les modalités d’apprentissage, le renforcement de la motivation, l’acquisition des codes scolaires et des compétences psychosociales, afin de rendre les élèves acteurs de leurs parcours ;
– un éclaircissement des critères futurs d’attribution des moyens supplémentaires aux EPLE, qui ont été pour la rentrée prochaine calculés sur la base des résultats des évaluations nationales de sixième et quatrième. Des critères clairs, objectifs, nationaux, doivent prévaloir afin de garantir une équité territoriale réelle ;
– un abondement autant que nécessaire des DHG pour tout dispositif obligatoire imposé par le Ministère, ainsi que les moyens en personnels nécessaires. La politique de recrutement des enseignants correspondant aux groupes de niveau ne pourra reposer sur les enseignants contractuels, sur les personnels retraités ou ceux du premier degré.
Le SNPDEN-UNSA refuse le “choc des savoirs”.

Motion 3 : L’Ecole de la République, grande cause nationale
L’inégalité de traitement subie par l’École Publique est pour nous insupportable ! Le SNPDEN-UNSA l’affirme : l’École de la République doit être défendue par ses propres dirigeants. Elle est le creuset de notre cohésion sociale, de nos valeurs, de notre avenir. Parce qu’elle accueille tous les élèves, l’école publique fait Nation ; elle doit alors être une priorité absolue pour l’État. Nous attendons de lui un engagement fort, indéfectible, pérenne, en faveur des établissements publics.
L’État ne doit plus subventionner aux dépens du public un enseignement privé qui alimente le séparatisme social. Cet engagement doit se traduire par des actions fortes et assumées au plus haut niveau de notre gouvernance.
Le SNPDEN-UNSA demande ainsi :
– que les règles de contractualisation avec l’État soient strictement respectées par les établissements privés. Qu’ils puissent ouvertement s’en affranchir est inacceptable. Le SNPDEN-UNSA exige que l’État soumette les établissements privés sous contrat à des contrôles réguliers et effectifs ;
– que soient strictement appliquées les mêmes règles en termes d’orientation et le respect des procédures disciplinaires ;
– que le respect des politiques publiques, des textes réglementaires et des critères de mixité sociale et scolaire soient des conditions sine qua non à l’octroi de moyens financiers et que l’utilisation de ces budgets fasse l’objet de vérifications annuelles ;
– que ces financements des établissements privés soient soumis à des règles et des critères de mixité sociale et scolaire stricts et incontournables. Le privé doit, au même titre que le public, participer à cet impératif de mixité sociale et scolaire. Il doit par exemple, lui aussi accueillir systématiquement des dispositifs ULIS, EGPA, UPE2A… ;
– une transparence totale dans l’allocation des moyens privé/public y compris concernant les aides des collectivités territoriales. Les dotations des DOS doivent faire apparaître les moyens alloués au privé et le détail des calculs qui en sont à l’origine. L’omerta qui prévaut depuis des années sur le financement des établissements privés doit prendre fin immédiatement.
De plus, l’État doit veiller à garantir dans les établissements publics des marges d’autonomie suffisantes pour financer les enseignements optionnels qui sont pour les familles un réel attrait. « Le choc des savoirs » ne doit pas être l’occasion de ponctionner les marges d’autonomie des établissements publics.
Enfin, le SNPDEN-UNSA rappelle sa motion du CSN de mars 2023, en ce qui concerne la définition d’une politique d’octroi de dérogations et de redéfinition, si nécessaire, de la carte scolaire susceptible de garantir l’existence de la mixité sociale et scolaire.
Le SNPDEN-UNSA ne se résignera pas au séparatisme ni à l’existence d’une école à deux vitesses au cœur même de notre République. L’École Publique est notre richesse commune, nous y sommes indéfectiblement attachés. Nous la défendrons et attendons de l’État un engagement à la hauteur du nôtre et de la mission que nous endossons avec dévouement et sens du service public.

Motion 8 : L’école de demain devra garantir le pacte républicain 
Nous, personnels de direction, sommes au cœur de l’évolution future de notre système éducatif. Pour répondre aux enjeux de cette école de demain, nous réaffirmons nos valeurs.
valeur d’égalité : une école pour tous, promotrice de mixité sociale et scolaire. Tout établissement scolaire, qu’il soit public ou privé, tant qu’il perçoit des financements de l’État, se doit d’accompagner et d’instruire tous les élèves, sans distinction, sans sélection, sans discrimination.
Cette école pour laquelle nous œuvrons devra être riche de ses différences, au sein d’une République laïque et indivisible.
valeur d’équité :  l’École française doit progresser vers davantage d’équité si elle veut tenir sa promesse démocratique et reconstruire un pacte de confiance avec les jeunes et leurs familles. Pour contribuer efficacement à la réduction des inégalités, la Nation doit mettre les moyens sur la scolarité commune, école et collège, afin de garantir un socle commun de valeurs, de compétences et de connaissances.
valeur de solidarité : notre École de demain doit également donner une place importante à l’école inclusive, aux élèves à besoins éducatifs particuliers. L’hétérogénéité des classes demeure un levier essentiel de cohésion sociale et de réussite scolaire.
Le SNPDEN-UNSA restera vigilant et actif pour lutter contre tous les extrêmes, protéger les droits de tous les élèves, et travaillera sans relâche pour que tous les établissements scolaires demeurent des espaces d’accueil et d’intégration où tout sera mis en œuvre pour promouvoir l’égalité des chances. Le SNPDEN-UNSA continuera à porter indéfectiblement les valeurs républicaines et humanistes qui sont les siennes.
Pour y parvenir, il fixe des priorités incontournables :
– refuser le dualisme scolaire qui met en défaut l’École publique ;
– donner les moyens nécessaires pour accompagner les élèves les plus fragiles.  L’État ne doit plus favoriser des dispositifs qui assurent l’affichage d’une volonté présidentielle déconnectée du terrain. Il doit en conséquence concentrer les moyens financiers sur la prise en charge de la difficulté scolaire. Cela passe notamment par des moyens humains, une diminution des effectifs par classe, des équipes éducatives formées et pérennisées pour assurer la stabilité du pilotage éducatif et pédagogique des établissements ;
– proposer une formation systématique à la différenciation, à la gestion de l’hétérogénéité au sein de la classe et à la prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers.
Pour préserver une école forte garante des droits de chacun, l’évaluation des apprentissages, des certifications, et des diplômes d’état, doit rester sous la responsabilité de l’Éducation nationale.
Le SNPDEN-UNSA défendra la notion d’autonomie des établissements et de confiance dans les acteurs de terrain, seuls à même de déterminer les besoins des élèves et d’y répondre efficacement. Une marge d’autonomie renforcée, notamment au collège doit être une priorité.
Le SNPDEN-UNSA luttera contre toutes les propositions qui iront à l’encontre de toutes ces valeurs énoncées. L’École de demain devra garantir le pacte républicain.


Éducation et Pédagogie – CSN mars 2023

Motion 2 – Collège “Faire réussir les élèves”
Le SNPDEN-UNSA partage les constats qui ont été faits par l’équipe ministérielle actuelle et les enquêtes internationales : le collège, au-delà de ne pas faire réussir tous les élèves, accentue à ce jour les écarts liés à la position sociale. Il regrette grandement que les groupes de travail proposés actuellement sur la réforme du collège n’incluent pas la thématique de la réussite des élèves. Cette condition est indispensable.
Le SNPDEN-UNSA demande en conséquence :
– qu’en ce qui concerne le cycle 3 :

  • des moyens soient donnés, le plus tôt possible, pour assurer l’acquisition des savoirs fondamentaux. L’heure d’approfondissement et de consolidation imposée en sixième ne sera pas, loin de là, suffisante. Plusieurs pistes existent : augmentation de la marge d’autonomie des établissements, moyens supplémentaires pour des groupes de compétences, interrogations sur les modalités d’apprentissage des élèves, réduction des effectifs par classe de sixième permettant une prise en compte individualisée des difficultés et la construction de parcours d’apprentissage pertinents.
  • Tous les obstacles qui empêchent la construction d’une liaison école collège efficiente et l’écriture de véritables progressions pédagogiques doivent être levés. Du temps de concertation et des moyens doivent être donnés aux collègues du primaire comme du secondaire, la progressivité des apprentissages doit pouvoir vivre réellement.

– qu’en ce qui concerne le cycle 4 :

  • une réflexion globale soit engagée avec les corps d’inspection sur les contenus des programmes, trop lourds, encadrés par des contraintes disciplinaires qui ne permettent pas de répondre aux besoins de tous les élèves. Il est essentiel qu’ils trouvent du sens à leurs apprentissages ;

– qu’en ce qui concerne l’orientation et le parcours de découverte des métiers :

  • le SNPDEN-UNSA s’attache à dire que des choix de gouvernance doivent être faits : si le Ministère décide que c’est une priorité, alors, les moyens doivent être donnés en conséquence : formation de l’ensemble des acteurs concernés, financement des heures dédiées à l’orientation, rationalisation et mise en cohérence des actions des régions, des CIO et des EPLE. L’idée essentielle est qu’il nous faut de l’ambition pour chacun de nos élèves.

– que les actions de liaison vers les lycées dans la perspective bac-5/bac+3 soient renforcées.

Enfin, le SNPDEN-UNSA demande la réalisation de ses mandats concernant le DNB, l’augmentation de la part d’autonomie de l’établissement qui permet de faire vivre les dispositifs identifiés comme efficaces, et la fin du double dispositif d’évaluation notes/compétences en faveur des compétences.

Motion 3 – Mixité sociale et scolaire : un enjeu d’équité sociale
La mixité sociale et scolaire n’a été que bien trop tardivement prise en compte dans les politiques ministérielles, comme dans les politiques académiques et départementales (cf. circulaire de rentrée 2015). Le SNPDEN-UNSA réaffirme sa nécessité et les effets positifs qu’elle engendre. L’hétérogénéité des classes, tout comme celle des populations scolaires composant les établissements, est un levier fondamental de cohésion sociale et de réussite scolaire. La mixité est un enjeu incontournable qui nécessite le respect d’une carte scolaire définie en conséquence, la structuration et l’application de politiques d’envergure à tous les échelons et des moyens importants. L’exemple du Mirail à Toulouse peut être une base de réflexion pour une éventuelle généralisation de cette réussite.
En conséquence, le SNPDEN-UNSA demande :
– si nécessaire, une redéfinition des cartes scolaires afin de garantir la mixité. Cette politique courageuse devra être accompagnée par les acteurs concernés à la hauteur des moyens nécessaires et pérennisés (exemple : transports) et d’explicitations afin d’obtenir, autant que possible, l’adhésion des familles ;
– d’atténuer la fracture entre l’enseignement public et privé. Dans le public, l’origine sociale des élèves conditionne souvent les moyens attribués aux établissements, ce qui n’est pas le cas dans le privé. Le SNPDEN-UNSA exige en conséquence du Ministère, des rectorats, ainsi que des collectivités de rattachement, que le financement des établissements privés soit soumis à des règles et des critères de mixité sociale et scolaire, un rééquilibrage des financements du privé vers le public, ainsi qu’une réelle transparence sur les moyens alloués et les dispositifs proposés ;
– l’ouverture d’une réflexion globale au niveau national sur les politiques d’octroi des dérogations, déclinée au niveau local. Cette politique doit pouvoir garantir l’hétérogénéité des publics accueillis. Elle est encore trop souvent bénéficiaire aux familles qui mettent en place des stratégies d’évitement.
L’École de la République et ses valeurs doivent être défendues.


Éducation et pédagogie – CSN janvier 2020

Motion 14 : Des réponses à la démocratisation
Les résultats de PISA montrent que la France reste dans la moyenne des pays de l’OCDE et n’enregistre pas de progrès par rapport aux précédents résultats. Une confirmation : la France continue à être parmi les pays où les origines sociales conditionnent largement la réussite scolaire depuis de nombreuses années. Par ailleurs, nous sommes l’un des trois pays où les élèves se plaignent le plus du climat scolaire.
Le SNPDEN-UNSA demande :
– que les DGH prennent en compte les indicateurs de difficultés sociales et l’isolement des EPLE comme c’est le cas dans certaines académies. Des propositions concrètes doivent être faites dans chaque académie pour que tous les EPLE accueillant un public prioritaire bénéficient de moyens supplémentaires ;
– que les moyens consacrés aux dispositifs d’aide (devoirs faits, AP, orientation…), encore plus quand ces derniers sont affichés comme priorités ministérielles, soient « sanctuarisés » et connus au préalable afin de favoriser le maintien des dispositifs existants et l’émergence de projets pérennes ;
– que la question des élèves en difficultés d’apprentissage et donc, celle de la différenciation, soient des enjeux majeurs dans la formation initiale et continue des enseignants pour les aider à s’adapter aux différents publics ;
– que des actions de formation initiale et continue des personnels de direction soient financées aux niveaux national et académique sur les questions du pilotage pédagogique, afin de nous permettre des temps forts de mutualisation et de réflexion.


Métier – CSN novembre 2006

Motion complémentaire au texte d’orientation sur le pilotage rénové de l’EPLE
Le CSN mandate le Bureau National pour qu’il soit engagé une étude, faisant apparaître par département et par région, le financement consacré à chaque élève. Cette étude devrait mettre en évidence l’amplitude des différences de traitement entre territoires et entre élèves à l’intérieur d’un même territoire.


Vie syndicale – Congrès Dijon – mai 2006

Action publique, redistribution des revenus et lutte contre les inégalités
Le SNPDEN demande que les contrats publics et les mesures fiscales, qui constituent à la fois une forme de redistribution des revenus et un levier de l’action publique, aillent dans le sens réfléchi de la cohésion et de la mixité sociales, et non comme aujourd’hui dans le sens de sa dispersion, source d’injustices, de frustrations et de révoltes. Ainsi, l’aide apportée aux cours particuliers, qui se développent, sous forme de réductions d’impôts, c’est-à-dire sous une forme qui exclut les moins fortunés, est un dispositif injuste.
La politique des territoires, en particulier en matière de logement, doit être cohérente avec l’objectif d’égalité en matière d’éducation comme en matière d’équipements, de services publics et d’emploi : la mixité scolaire, l’égalité en matière d’éducation et la qualité de l’enseignement ne peuvent se concevoir durablement sans une telle politique, à laquelle ils peuvent seulement contribuer. Les dispositions prévues par la loi de solidarité et de renouvellement urbain (dite SRU) sont un élément d’une telle politique, encore faut-il qu’elles soient appliquées, et complétées.