Mobilité

Carrière – CSN Mai 2022

MOTION 7

Le SNPDEN-UNSA, réuni en CSN, mandate sa fédération l’UNSA pour obtenir que les opérations de promotion et de mobilité soient de nouveau de la compétence des commissions paritaires.

Vote du CSN : CONTRE : 0 – ABSTENTION : 0 – POUR : 174

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Carrière – CSN – janvier 2020

Motion 7 : Clause de maintien

Le CSN de janvier 2020 du SNPDEN-UNSA demande la création d’une clause de maintien.

– Elle sera appliquée à tout personnel de direction qui a effectué au moins 12 ans de service effectif dans un établissement de catégorie 2 ou supérieure, suite à une mutation dans un établissement de catégorie inférieure.

– Elle permettra le maintien de la BI sans limitation de durée et sans condition d’âge.

– Sa mise en place permettrait de dissocier mutation et promotion et de fluidifier le mouvement des personnels de direction.

Motion votée par 144 pour et 6 abstentions

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Carrière – Congrès Colmar – mai 2018

Motion 5 : Mutation : Critères des ITEMS et % D’excellents

Une réflexion avait été menée en 2016 avec la DGRH du Ministère sur les missions des personnels de direction. Il était prévu que suite à la publication de celles-ci, les Items figurant sur les évaluations des personnels de direction soient modifiés.
Le Congrès de Colmar du SNPDEN-UNSA exige que soient revus les critères d’évaluation pour mieux refléter la réalité du terrain, et qu’une réelle réflexion soit engagée et aboutisse autour des pourcentages d’Excellents afin qu’il n’y ait pas de différence de traitement d’une académie à l’autre, voire d’un département à l’autre et qu’il prenne en compte le pyramidage du corps.
Vote du congrès : UNANIMITE

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Carrière – congrès Colmar – mai 2018
 

Motion 6 : Clause de maintien

Afin de fluidifier les carrières des personnels de direction et éviter une baisse de rémunération au cours de leur carrière professionnelle, le Congrès du SNPDEN-UNSA exige la mise en place d’une clause de maintien de rémunération lors d’une mutation.
Vote du congrès :  Pour : 304 – Contre : 0 – Absentions : 10

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Carrière – Congrès Colmar – mai 2018

Motion 7 : Modification de la clause de pénibilité

Le temps d’exercice dans le corps de personnel de direction a quasi doublé en 15 ans du fait du recul de l’âge de départ à la retraite et de l’entrée plus précoce dans le corps (de 48 à 42 ans en moyenne).
Pour tenir compte de l’allongement des carrières, dans le cadre des spécificités de notre métier (mobilité obligatoire inscrite dans notre statut depuis 2001), le SNPDEN-UNSA, réuni en congrès à Colmar, exige que soient revus les critères de la clause de pénibilité (article 3 du décret du 11 avril 1988 modifié), pour construire un effet « cliquet » et ainsi stabiliser les rémunérations en fin de carrière.
Il demande :
– que l’âge minimum de déclenchement de la clause de pénibilité soit porté à  57 ans
– que le maintien de la bonification antérieure soit porté à 9 ans, pour mieux prendre en compte les évolutions induites par la réforme des retraites
– que cette clause ne soit pas restrictive à un emploi de chef d’établissement mais puisse s’appliquer à tout personnel occupant un emploi de direction
– que soit mise en place une indemnité différentielle intégrant l’ensemble du régime indemnitaire au-delà de la BI.

Vote du congrès : Pour : 279 – Contre : 15 – Absentions : 20

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Carrière – Congrès Colmar – mai 2018
 

Motion 8 : Mobilité interministérielle

Le congrès de Colmar mandate l’Exécutif national pour engager la réflexion sur le principe et les conditions de réalisation d’une mobilité inter ministérielle des personnels de direction au sein de l’ensemble des fonctions publiques et ceci dans l’optique de la mise en place de possibilités de nouvelles carrières.
Vote du congrès : UNANIMITE

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Carrière – CSN avril 2013

Motion 5 : Equité et mobilité
Dans le cadre du mouvement national harmonisé, le SNPDEN-UNSA demande au MEN de se donner les moyens, par une action forte en direction des autorités académiques, de faire respecter les contingentements d’items qu’il a lui-même définis.
Vote du CSN : Unanimité

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