Education et pédagogie – CSN novembre 2013

Motion
Introduite par la loi d’orientation de 2005, la note de vie scolaire a été unanimement dénoncée par notre Fédération. La loi d’orientation de 2013 supprime sa mention dans le Code de l’éducation. Cependant, cette note de vie scolaire reste en vigueur tant que les textes réglementant le DNB sont inchangés.
Le SNPDEN-Unsa demande sa suppression immédiate.
Vote : Pour : 199 ; abstentions : 8 ; contre 0


Education et pédagogie – CSN novembre 2006

Le SNPDEN a affirmé à plusieurs reprises son opposition à l’intégration dans un examen d’une note de vie scolaire. Il a regretté son inscription dans la loi, et souligné les difficultés mises en lumière par les textes d’application eux-mêmes, décret, arrêté et circulaire.
Il appelle l’attention des personnels de direction sur les risques de contentieux créés par ces textes, mais plus encore par leur méconnaissance.
Il constate, selon les informations recueillies auprès de ses adhérents, que l’attribution de la note de vie scolaire, dans le cadrage juridique complexe que les personnels de direction devront respecter, et selon un barème propre à chaque établissement comme l’imposent les textes réglementaires, donne lieu dès cette année à des dispositifs très divers.
Aucune possibilité d’harmonisation n’est possible sans fragiliser la motivation des notes attribuées, dans le cadre de la réglementation.
Les personnels de direction ne peuvent pour autant se dispenser d’attribuer cette note puisque la loi leur en fait l’obligation.
Ils ne peuvent non plus, par éthique professionnelle, prendre d’options qui pénaliseraient, de leur fait, les élèves, et inquiéteraient leurs familles.
Dans ce contexte, le SNPDEN considère qu’il n’appartient pas à une organisation syndicale de l’éducation de donner de consigne exclusive, s’agissant, même sous une forme contestable, d’évaluer des compétences des élèves. Toutefois, ayant demandé dès le vote de la loi « que l’attribution de cette note procède d’une approche valorisante de l’élève », il appelle tous les personnels de direction à s’inspirer de ce principe.
Il leur suggère de présenter clairement et d’attribuer cette note comme un élément de valorisation du dossier pédagogique des élèves dont le comportement en matière de vie scolaire ne suscite pas de reproches majeurs, dans le cadre du barème établi par chaque établissement.
Conformément aux textes réglementaires, cela devrait conduire à leur attribuer, dans un très grand nombre de cas, la note maximale ou une note proche.
Lorsque le comportement des élèves ne permet pas de les faire bénéficier de cette valorisation, rien ne justifierait à l’inverse que leur bilan scolaire soit pénalisé par des considérations externes : cela pourrait donc conduire à déterminer une note de vie scolaire neutre par rapport à leur moyenne de résultats scolaires, c’est-à-dire une note qui ne soit pas inférieure à cette moyenne préalablement calculée.
Vote du CSN : la motion est adoptée (pour : 116 – contre : 49 – abstentions : 15).


Education et pédagogie – CSN mai 2005

Le SNPDEN réaffirme son opposition à l’intégration dans un examen d’une note de vie scolaire. Déplorant son inscription dans l’article 32 de la loi, il demande que l’attribution de cette note procède d’une approche valorisante de l’élève.
Vote du CSN : unanimité moins 9 votes contre et 30 abstentions

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