Métier – CSN janvier 2020

Motion : Téléservices Orientation et Affectation
Compte tenu de la volonté ministérielle d’imposer les « téléservices orientation et affectation », sans expérimentation et sans évaluation, en regard des expériences précédentes (télé-inscription, bourses via les téléservices, SIECLE SDO), le SNPDEN-UNSA réaffirme son attachement à l’organisation du dialogue d’orientation avec les familles et ses modalités rappelant qu’il relève de la compétence du Conseil d’administration de chaque EPLE.
Le SNPDEN-UNSA rappelle que :
• Ces téléservices renforcent les risques de fracture numérique. Ce mode systématisé ne permettra pas à toutes les familles de maîtriser les enjeux de cette procédure complexe.
• Les familles ont le droit d’être accompagnées dans l’orientation. Afin de garantir ce droit, l’EPLE a le devoir de définir des procédures adaptées au contexte local et d’utiliser les outils qu’il juge les plus appropriés. Conformément au Code de l’éducation, article R. 421-2 paragraphe 4 : les EPLE disposent d’une autonomie qui porte sur « la préparation à l’orientation » et article 421-20 paragraphe 7b : le Conseil d’administration délibère sur « les questions relatives à l’accueil et à l’information des parents d’élèves ».
• La procédure ne peut être imposée aux familles. En effet le conseil d’état a rappelé le 27 novembre 2019 qu’en référence au décret du 27 mai 2016 « les procédures de dématérialisation des démarches administratives doivent rester une option pour les usagers et non une obligation ».
• Enfin cette procédure introduirait une étape supplémentaire dans un calendrier de l’orientation déjà très contraint.
Dans le cadre de leur autonomie, les EPLE doivent avoir la maîtrise du choix des logiciels qui concernent les opérations effectuées sous leur responsabilité. Le SNPDEN-UNSA demande que cette application ne soit déployée qu’à titre expérimental et sans caractère obligatoire pour les établissements.
Motion votée à l’unanimité moins 6 absentions


Métier – CSN janvier 2019

Motion 2 : Le numérique : quels éléments de nature à simplifier et rationaliser les outils ?

Les personnels de direction ont démontré depuis plusieurs décennies les apports positifs du numérique pour l’éducation au service du pilotage de l’EPLE. Néanmoins :
Faits établissements, Télé-inscription, Dem’Act… mais aussi messageries saturées, portails d’accès multiples, applications non compatibles entre-elles…, la liste est longue des applications numériques pléthoriques, redondantes, ni testées ni évaluées qui nous détournent de nos missions d’encadrement et de pilotage.

Dénoncé depuis des années par le SNPDEN-UNSA, ce récurrent sujet des applications numériques, caractérisées par un excès d’information et conduisant à l’irrationalité, à l’indécision ou à l’urgence, dégrade de manière importante nos conditions de travail et d’exercice du métier.

Le CSN du SNPDEN-UNSA mandate l’ESN pour rassembler témoignages, questionnements, diagnostic et propositions dans la perspective de publication d’un livre noir du numérique.

Vote du CSN : Unanimité moins 1 Abstention


Métier – Congrès Colmar – Mai 2018

Motion : Numérique
Dans le prolongement de ses motions antérieures de congrès et de CSN, le SNPDEN-UNSA
rappelle ses mandats :
• toute application informatique nationale ou académique n’a de sens que si elle est au service de l’établissement et permet d’en améliorer le fonctionnement, et par voie de conséquence du système éducatif ;
• toute application informatique doit faire l’objet d’expérimentations, d’évaluations, d’améliorations avant toute généralisation ;
• les EPLE doivent rester responsables du choix des logiciels qui concernent les opérations sous leur responsabilité ;
• nos propres outils ont une supériorité indépassable : ils sont adaptés aux besoins des EPLE.
et exige :
• la création de groupes de travail académiques dédiés à l’utilisation des messageries visant à une rationalisation et harmonisation des pratiques et des échanges ;
• des téléservices ergonomiques, simples d’utilisation, robustes, compatibles avec les logiciels utilisés en EPLE, cohérents et interopérables, déployés dans un environnement sécurisé, en déléguant aux EPLE les moyens pour ne pas oublier les familles les plus éloignées du numérique ;
• L’élaboration d’un calendrier académique annuel, intégré au calendrier national, concerté, des opérations informatiques de gestion dont les personnels de direction ont la responsabilité ;
• Une concertation systématique des chefs d’établissement,  responsables de l’utilisation du numérique en EPLE, dans le cadre de la mise en place de toute nouvelle opération concernant le numérique pilotée par l’État ou les collectivités territoriales ;
• Une formation initiale et continue des utilisateurs à l’occasion de tout déploiement d’application numérique nouvelle ;
• Un accompagnement et une formation des personnels de direction par les rectorats sur la mise en place du RGPD (Registre général sur la protection des données personnelles).
Le congrès du SNPDEN-UNSA donne mandat à l’ESN, dans le cadre du G.N.P.D. (Groupe National des Personnels de Direction), d’exercer sa vigilance dans la mise en place des groupes de travail et dans le déploiement des applications informatiques nationales et des portails numériques locaux.
Vote du congrès : unanimité


Métier – CSN novembre 2017

Motion : Applications informatiques
En complément des motions du CSN de mars 2016, les personnels de direction constatent que les applications numériques désuètes, pléthoriques et redondantes, ni testées ni évaluées, parfois même dysfonctionnantes, les détournent de leurs missions d’encadrement et de pilotage, et dégradent leurs conditions de travail. De plus, suite aux réformes et annonces récentes, de nombreuses applications nationales ne sont pas livrées à temps pour une mise en œuvre  sereine et efficace.
De surcroît, LE SNPDEN-UNSA tient à rappeler que le choix des logiciels dédiés au fonctionnement de l’EPLE est de sa propre responsabilité. Il s’indigne des entorses régulières à ce principe fondé sur le bon fonctionnement du service public d’éducation, et rappelle son exigence d’outils administratifs simples et compatibles entre eux, au bénéfice de l’EPLE.
Vote du CSN : unanimité moins une abstention


Métier – CSN janvier 2017

Motion 2 : « LSU »
Le livret scolaire unique (LSU) devrait servir d’appui technique au DNB et à l’affectation des élèves et le ministère assure qu’il n’y aura aucune difficulté lors des différentes « bascules ».
Si c’est véritablement le cas, le SNPDEN-UNSA se félicitera que l’interopérabilité soit enfin pour la première fois possible.
Si ce n’est pas le cas, le SNPDEN-UNSA appellera les établissements à ne faire les transferts qu’une seule fois, et en aucun cas de procéder à une double saisie.
Si des difficultés survenaient, ce serait aux initiateurs de ce projet de gérer les conséquences de leur initiative hasardeuse.
Vote du CSN : unanimité moins 2 abstentions


Education et pédagogie – CSN mars 2016

Identifiants Nationaux Elèves ou Etudiants
Motion 4
Afin de permettre le suivi statistique des élèves, des étudiants et des apprentis, le SNPDEN-UNSA demande l’application de l’arrêté du 16-2-2012 paru au BO du 19 avril 2012 de manière à ce que les identifiants nationaux élèves ou étudiants (INE) soient les mêmes en lycée et dans les établissements d’enseignements supérieurs publics et privés, quel que soit le ministère dont dépend la formation.
Vote CSN :  UNANIMITE 


Métier – CSN mars 2016

MOTION n° 4
La question de la sécurité et de la fiabilité des flux d’information relève aujourd’hui de la continuité du service public.
Un travail efficace des équipes de direction passe par une régulation des flux de courrier électronique, notamment sur les adresses professionnelles des chefs d’établissements et chefs d’établissements adjoints. Il passe aussi par une régulation drastique des enquêtes. Notre mot d’ordre est toujours d’actualité : « Tout ce qui n’est pas dans Orchestra est facultatif ».
Les applications informatiques nationales ou académiques n’ont de sens que si elles sont organisées, au service de l’établissement et permettent d’en améliorer le fonctionnement. Malheureusement les télé-services mis en place dernièrement (Télé-inscription, DÉM’ACT, SDO…) peuvent contribuer à la dégradation des conditions de travail et à une moindre efficacité du service public. Il est temps de réellement penser les télé-services pour l’amélioration de la qualité du travail en EPLE. Il en est également ainsi des ENT qui devraient faire l’objet d’orientations précises au niveau de l’équipement, de leur développement, de leur périmètre.
Les personnels de direction, responsables de la sécurité en EPLE, doivent être formés et informés sur la sécurisation de leur réseau et des accès à Internet. Ils demandent aussi à être associés à une réflexion nationale et locale pour une approche éducative de l’utilisation des smartphones et des réseaux sociaux par les élèves et leurs conséquences.
La politique du numérique doit répondre, dans le cadre de conventions tripartites, d’une part, aux impératifs pédagogiques, administratifs et financiers de l’EPLE et, d’autre part, à une maintenance efficace prise en charge par la collectivité territoriale sécurisant l’usage de ces outils et un renouvellement des équipements selon un plan pluriannuel. Le SNPDEN-UNSA demande que les autorités territoriales assurent l’installation de tous les matériels informatiques de l’EPLE sans distinction d’utilisation. De plus, un personnel territorial affecté dans un EPLE est nécessaire pour répondre au défi numérique souhaité par le Président de la République et défini dans le cadre de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 (art. 21 et art. 23)
L’accès aux outils numériques au service de la réussite de tous les élèves doit se faire également et équitablement sur l’ensemble des territoires, notamment concernant l’accès aux serveurs, et l’alignement de tous les établissements sur le très haut débit.
Le SNPDEN-UNSA réaffirme que c’est à ce prix que l’École de la République entrera réellement dans l’ère du numérique.
Vote du CSN :  motion votée moins 24 abstentions


Métier – Congrès Avignon – Mai 2015

Motion 3 – Le Numérique

Dans le cadre de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 « d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République », les collectivités ont la pleine responsabilité de l’acquisition et de la maintenance des infrastructures et des équipements, dont les matériels informatiques et les logiciels prévus pour leur mise en service, nécessaires à l’enseignement et aux échanges entre les membres de la communauté éducative.
Le SNPDEN-UNSA demande que les autorités territoriales assurent l’installation de tous les matériels informatiques de l’EPLE sans distinction d’utilisation. De plus, un personnel territorial détaché à l’EPLE ou à un groupe d’EPLE est nécessaire pour répondre au défi numérique souhaité par le président de la République
La sécurisation des matériels et équipements, la protection des données doivent être assurées par les collectivités et les services déconcentrés de l’état, chacun dans son domaine de compétences.
Considérant les pratiques différentes suivant les collectivités, une harmonisation est indispensable, particulièrement entre celles amenées à se regrouper.
Dans la perspective de réalisation du « choc de simplification » voulu par le Chef de l’Etat, de nouvelles applications nationales doivent être élaborées et mises en œuvre, notamment tous les télé-services ou services en ligne (livret scolaire des lycéens, télépaiement, télé-inscription…)
Dans la priorité affirmée par le Président de la République de placer le numérique comme facteur de réussite scolaire, l’accès aux outils numériques au service de la réussite de tous les élèves doit se faire également et équitablement sur l’ensemble des territoires, notamment concernant l’accès aux serveurs et un débit Internet suffisant.
Dans le prolongement de ses motions antérieures de Congrès et de CSN, le Congrès d’Avignon du SNPDEN-UNSA demande, d’une part, que les collectivités territoriales assument pleinement les missions qui leur sont confiées, que d’autre part, l’Etat soit le garant d’une équité territoriale dans l’école du numérique, et enfin, que le cahier des charges pour l’utilisation du numérique et la dotation de matériel à l’école soient élaborés de manière concertée entre l’Etat, la collectivité et l’EPLE.
Vote du Congrès :  Unanimité moins 12 abstentions


Métier – CSN avril 2014

NUMERIQUE ET SYSTEMES D’INFORMATION
Alors que la loi de refondation de l’Ecole place le numérique au cœur des priorités éducatives nationales, les personnels de direction regrettent les disparités entre les territoires et le manque d’accompagnement national ne permettant pas de conduire des politiques éducatives ambitieuses et de développer l’usage des outils numériques au service de la réussite de tous les élèves.
Aussi, en complément de la motion du congrès de Lille en 2012 et de la motion du CSN d’avril 2013, le SNPDEN-UNSA réaffirme sa demande d’une politique du numérique qui réponde, dans le cadre de conventions tripartites, d’une part aux impératifs pédagogiques, administratifs et financiers de ce volet et, d’autre part à une maintenance efficace prise en charge par la collectivité territoriale sécurisant l’usage de ces outils.
Vote du CSN : unanimité par 185 pour


Métier – CSN avril 2013

Alors que la loi de refondation de l’Ecole place le numérique au cœur des priorités éducatives nationales, les personnels de direction regrettent les disparités entre les territoires et le manque d’accompagnement national ne permettant pas de conduire des politiques éducatives ambitieuses et de développer l’usage des outils numériques au service de la réussite de tous les élèves.
Aussi, en complément de la motion du congrès de Lille en 2012 et de la motion du CSN d’avril 2013, le SNPDEN-UNSA réaffirme sa demande d’une politique du numérique qui réponde, dans le cadre de conventions tripartites, d’une part aux impératifs pédagogiques, administratifs et financiers de ce volet et, d’autre part à une maintenance efficace prise en charge par la collectivité territoriale sécurisant l’usage de ces outils.
Vote du CSN : unanimité par 185 pour


Métier – CSN avril 2013

Motion 4a
Dans le cadre de la 3è phase de décentralisation et l’élaboration d’une convention tripartite, le SNPDEN-UNSA :
– rappelle que la question de la sécurité et de la fiabilité des flux d’information relève aujourd’hui de la continuité du service public ;
– demande l’élaboration d’un cahier des charges sur les environnements numériques et la maintenance informatique négocié avec les collectivités territoriales dans l’intérêt des EPLE et de ses usagers.
Vote du CSN : Pour à l’unanimité      

MOTION 4b : Systèmes d’information
En complément du cahier des charges des bonnes pratiques informatiques adopté au congrès de Lille, une remise à plat des procédures informatiques d’affectation post 3ème pour tous les élèves de l’enseignement privé sous contrat est aujourd’hui impérative.
Le SNPDEN-UNSA exige qu’une réflexion soit engagée avec le ministère de l’Education nationale pour que l’enseignement privé sous contrat s’inscrive obligatoirement dans les procédures attachées à l’application AFFELNET et ne s’affranchisse pas de toutes les contraintes liées à l’affectation.
Vote du CSN : Pour à l’unanimité


Métier – Congrès Lille – Mai 2012

Quel cahier des charges pour notre environnement numérique de travail et nos applications informatiques ?

Toute application informatique nationale ou académique, dans le respect de la charte de pratiques de pilotage, n’a de sens que si elle est au service de l’établissement et permet d’en améliorer le fonctionnement, et par voie de conséquence du système éducatif. Elle doit alors faire l’objet d’expérimentations, d’évaluations, d’améliorations avant toute généralisation. Quand cela n’est pas le cas, nos propres outils ont une supériorité indépassable : ils sont adaptés aux besoins des EPLE.
A titre d’exemple, et à l’instar d’autres applications développées par le ministère de l’Education nationale, Sconet-SDO souffre de deux défauts originels, dont l’un est la conséquence de l’autre :
– sa conception n’a pas fait l’objet de la définition d’un cahier des charges fondé sur les besoins exprimés par un large panel de chefs d’établissement
– l’approche privilégiée semble répondre davantage à un souci centralisateur d’ordre statistique, voire de simple affichage : « recenser les élèves sortis sans qualification du système éducatif ».
C’est bien sûr le cas des applications nationales développées sans aucune cohérence d’ensemble par des services académiques, comme il en est des applications développées par les collectivités territoriales.
Il en est également ainsi de l’Environnement Numérique de Travail, à la fois outil essentiel de la politique éducative et instrument social et professionnel précieux, qui doit faire l’objet d’orientations précises au niveau de l’équipement, de son développement et des questions réglementaires.En considérant les systèmes d’information dans leur globalité, ces nouvelles exigences technologiques utilisées au sein des EPLE imposent d’une part la nécessité de créer des emplois adaptés (opérateurs techniques, webmaster, techniciens en informatique…), d’autre part de respecter la charte des pratiques de pilotage, et enfin de prescrire quelques incontournables :

  • Attribuer des moyens pérennes tant humains que financiers pour assurer la maintenance de ces environnements ;
  • Donner la priorité à l’utilisateur final, c’est-à-dire l’établissement ;
  • Autoriser l’accès à l’environnement numérique grâce à une identification unique ;
  • Permettre la rationalisation des flux d’information à destination des EPLE et des personnels de direction ;
  • Permettre  aux établissements d’utiliser les applications de manière modulaire, au fur et à mesure de leurs besoins ;
  • Maîtriser « politiquement » la technique informatique mise en œuvre pour éviter les dérives technicistes ;
  • Développer une interface nationale unique permettant tous les échanges (import et export) entre les bases de données ministérielles ou académiques et les outils de recueil et de saisie choisis par les établissements ;
  • Avoir l’obligation d’intégrer toutes les futures applications nationales à cette interface ;
  • Intégrer, lors de la mise en œuvre de nouvelles applications, un accompagnement au changement (didacticiel, aide à la prise en main…) et formation en tant que de besoin, dans les meilleurs délais ;
  • Réunir des groupes de travail académiques pour la rédaction de cahiers des charges adaptés aux situations locales.

Vote du congrès : unanimité, soit 324 voix pour


Métier – CSN avril 2011

Quel environnement numérique au bénéfice des EPLE ? 
Si le SNPDEN-UNSA salue la démarche initiée par le projet « Dem’ act » de rechercher au travers d’une application les moyens d’apporter une réelle simplification et rationalisation dans la gestion et la transmission des actes administratifs et présentée comme une nouveauté, il s’étonne cependant de constater l’existence d’applications déjà présentes dans ce domaine pour certaines académies qui semblent de plus satisfaire leurs utilisateurs.
Par ailleurs il ne peut qu’une nouvelle fois  déplorer celle engagée pour le Livret Personnel de Compétences.
En effet, malgré nos demandes répétées et les assurances données par le ministère de faciliter l’intégration de données provenant d’applications informatiques privées ou autres, dans Sconet, la mise en place du LPC  pour les élèves de troisième souligne une nouvelle fois l’incapacité des services informatiques de l’administration centrale à doter les établissements scolaires d’outils adaptés.
Depuis la rentrée scolaire, les personnels de direction travaillent, avec leurs équipes, à accélérer la mise en place du LPC. Ils ont choisi, selon la stratégie propre à leur établissement pour la mise en œuvre de systèmes d’information, l’application la plus efficiente. Il est parfaitement inacceptable qu’à ce jour, le choix d’une application privée ou autre nécessite des dizaines d’heures de ressaisie des résultats des élèves dans l’application Sconet-LPC,  ceci qui plus est dans un calendrier dont tout laisse à penser qu’il est déjà compromis, parce  qu’intenable. Dans l’attente de déblocage de cette situation, le SNPDEN-UNSA appelle ses adhérents à ne pas utiliser l’application LPC mais à transmettre une attestation papier du livret de compétences des élèves aux autorités.
Le SNPDEN-UNSA rappelle ses demandes impérieuses d’une présentation préalable aux représentants des personnels de direction avant toute expérimentation et d’une évaluation avant toute généralisation et qu’à défaut, à l’exemple de Sconet-SDO, il maintient sa consigne de non utilisation de ces produits.
Le SNPDEN-UNSA exige que soit engagée sans délai une réflexion globale sur la place et l’utilisation de l’ensemble des outils informatiques administratifs, comme pédagogiques, dans les EPLE.
Vote du CSN : 183 votants /180 pour la motion et 3 abstentions


Métier – CSN mai 2010

Etat des lieux ; Sconet-SDO…
Dans le prolongement de la motion n°1 du CSN de novembre 2009 et considérant les derniers développements relatifs au déploiement national de certaines applications informatiques, le SNPDEN rappelle l’exigence d’une présentation préalable aux représentants des personnels de direction avant toute expérimentation et d’une évaluation avant toute généralisation. A défaut, à l’exemple de Sconet-SDO, il maintient sa consigne de non utilisation de ces produits.
Vote du CSN : unanimité moins 3 abstentions


Métier – CSN novembre 2009

Si l’environnement numérique de travail est devenu utile au pilotage des EPLE, sa mise en œuvre et la non-pertinence de certaines applications informatiques complexifient, voire alourdissent, le fonctionnement quotidien de nos établissements.
Les développements disparates des ENT font apparaître aujourd’hui la nécessité de définir un cahier des charges national, académique et départemental garant d’une indispensable cohérence.
Celui-ci doit impérativement s’inscrire dans le respect, d’une part de la charte des pratiques de pilotage, dans son paragraphe 9, et tout particulièrement dans les prescriptions suivantes :
– Eviter que les applications informatiques ne soient un nouveau transfert de charge sur les EPLE… et souvent pour les personnels de direction, mais faire, au contraire, qu’elles se substituent aux dispositifs antérieurs (doublons papiers) ;
– Rendre effective l’interopérabilité, dans le système d’information de l’EPLE, notamment pour un établissement qui utilise un ENT ;
– Pouvoir choisir, pour l’établissement, les services qu’il souhaite mettre en œuvre ;
– Garantir à ses utilisateurs l’assurance d’accès « transparents » (portail d’accès unique) ;
– Associer impérativement les personnels de direction au moment de la définition et du choix des applications et supports pédagogiques et administratifs.
Le coût engendré par la mise en place ou l’extension d’ENT ou de Système d’Information (SI) dans le cadre des opérations matérielles doit être pris en charge.
Enfin, la mise en œuvre des ENT ne peut se concevoir sans la présence en EPLE de personnels qualifiés et en nombre suffisant, sans formation des utilisateurs à l’usage des applications et sans un service d’assistance et de maintenance du matériel informatique répondant aux besoins.
Vote du CSN : unanimité


Métier – CSN novembre 2007

Les besoins en système d’information pour le pilotage des EPLE ?
Quels outils ? Quelles fonctionnalités ?
Le pilotage de l’EPLE nécessite un espace numérique de travail performant qui doit être conçu à partir des besoins exprimés par les EPLE. Des outils fiables de pilotage doivent permettre un croisement des données entre les services académiques et les établissements visant à alléger la charge de travail des EPLE. en supprimant la redondance des demandes d’informations et la multiplication de données.
Cet objectif ne peut être atteint que par la mise en place d’un pôle administratif qualifié et formé dans chaque EPLE pouvant s’appuyer sur des « centres de ressources » à créer dans les académies. Cela passe également par l’élaboration d’un cahier des charges cohérent définissant clairement la responsabilité de l’Etat et des collectivités territoriales dans la maintenance des équipements et la gestion des réseaux pédagogique et administratif.
Vote du CSN : unanimité


Métier – CSN novembre 2006

Sconet
Le CSN :
– Dénonce avec la plus grande vigueur :
La généralisation de SCONET avant que son expérimentation n’ait été menée à terme ;
L’insuffisance de l’information délivrée
La centralisation d’informations personnelles opérée grâce à cette application à l’insu des familles qui pensent ne les fournir qu’aux établissements et la conception obsolète de la statistique qui la sous-tend ;
L’insuffisance des moyens mis en œuvre pour son déploiement :
– Serveurs sous dimensionnés ;
– Bande passante insuffisante ;
– Effectif du service d’assistance trop faible ;
– Exige que le Ministère de l’Education Nationale mette tout en œuvre sans délai pour rendre SCONET fiable, efficace et centré sur les besoins de l’établissement sans en alourdir les tâches.
Le Bureau National élargi aux Secrétaires Académiques de janvier 2007 sera appelé à se prononcer sur les actions, y compris le refus d’utilisation partielle ou totale, à retenir si il n’y pas d’amélioration.
Vote du CSN : unanimité moins 1 voix contre

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