Métier – Congrès Avignon – Mai 2015

Motion 5 – L’exercice du métier
Lors de ses instances nationales, congrès et CSN, le SNPDEN-UNSA a adopté des mandats par lesquels il demandait :
– l’obtention d’équipe de direction complète dans tous les EPLE conformément aux dispositions du relevé de conclusions et de la charte des pratiques de pilotage de 2007 ;
– la reconnaissance du chef d’établissement adjoint et de l’adjoint gestionnaire;
– l’implantation dans tous les EPLE, d’équipes administratives qualifiées ;
– le remplacement sans délai des personnels dans tous les services ;
– la mise en place dans chaque rectorat de protocole de sécurisation garantissant le soutien et l’assistance dans le cas des contrats de droits privé ;
– la signature de contrats tripartites intégrant la question des moyens et respectant l’autonomie des établissements ;
– la mise en œuvre du texte sur le temps de travail des personnels de direction ;
– le droit à la formation initiale et continue des personnels de direction ;
Le Snpden- Unsa exige que ces demandes soient mises en œuvre d’une égale manière, dans toutes les académies.
De plus la complexité grandissante du pilotage des établissements scolaires est encore aggravée par une multiplicité de sollicitations et un empilement de nouvelles tâches. Les changements induits par la phase 3 de décentralisation risquent encore de l’accentuer, dégradant davantage l’environnement de travail des EPLE.
C’est pourquoi il est indispensable que les équipes de direction, chefs d’établissement, chefs d’établissement adjoints, et adjoints gestionnaires soient mieux informées, accompagnées et soutenues dans la mise en œuvre des réformes à conduire au sein des EPLE.
Dans cet environnement professionnel complexe et en mouvement, notamment du fait de l’enjeu de la Refondation de l’école, le SNPDEN-UNSA demande à ce que les personnels de direction, cadres supérieurs de l’état, soient enfin reconnus par le ministère et ses services déconcentrés comme les pilotes des EPLE.
Vote du Congrès : Pour à l’unanimité   


Métier – CSN mai 2008

La suppression de nombreux postes administratifs opérée tout particulièrement cette dernière année, tant dans les Rectorats, les Inspections Académiques et de plus en plus dans les EPLE. ainsi que l’introduction de nouvelles technologies informatiques inadaptées, se traduisent par une nouvelle dégradation des conditions de travail des personnels de direction, dans un contexte de charges accrues des EPLE.
Le CSN du SNPDEN fait le constat que nous sommes loin de l’idée du « pôle administratif » prévu par la charte de pilotage.
Nous réaffirmons la nécessité de voir ce pôle administratif devenir rapidement opérationnel pour le bon fonctionnement de l’EPLE (cf. : relevé de conclusions signé en janvier 2007).
Le SNPDEN réitère donc l’exigence, qui est depuis longtemps la sienne, que les personnels de direction soient secondés dans les établissements par un véritable pôle administratif, mais également par des experts qui puissent les assister, notamment, dans les domaines suivants : juridique, hygiène et sécurité, évaluation du pilotage, gestion des ressources humaines et maintenance des réseaux informatiques.
Vote du CSN : unanimité – moins 3 abstentions


Métier – CSN mai 2008

L’assistance aux personnels de direction dans de nouveaux champs de compétences
La suppression de nombreux postes administratifs opérée tout particulièrement cette dernière année, tant dans les Rectorats, les Inspections Académiques et de plus en plus dans les EPLE. ainsi que l’introduction de nouvelles technologies informatiques inadaptées, se traduisent par une nouvelle dégradation des conditions de travail des personnels de direction, dans un contexte de charges accrues des EPLE.
Le CSN du SNPDEN fait le constat que nous sommes loin de l’idée du « pôle administratif » prévu par la charte de pilotage.
Nous réaffirmons la nécessité de voir ce pôle administratif devenir rapidement opérationnel pour le bon fonctionnement de l’EPLE (cf. : relevé de conclusions signé en janvier 2007).
Le SNPDEN réitère donc l’exigence, qui est depuis longtemps la sienne, que les personnels de direction soient secondés dans les établissements par un véritable pôle administratif, mais également par des experts qui puissent les assister, notamment, dans les domaines suivants : juridique, hygiène et sécurité, évaluation du pilotage, gestion des ressources humaines et maintenance des réseaux informatiques.
Vote du CSN : unanimité – moins 3 abstentions


Métier – Congrès Dijon – Mai 2006

Les attributions et les compétences du pôle administratif de l’EPLE
Décentralisation, déconcentration, évolution de la société, modification des attentes des usagers du service public d’éducation : l’évolution du pôle administratif est maintenant incontournable.
L’EPLE a été transformé en « guichet unique » de service public auprès duquel les usagers trouvent de nombreux services qui dépassent largement la mission d’enseignement et d’éducation sans qu’on lui en ait donné les moyens.
Les personnels de direction sont accaparés par une surabondance de taches matérielles qui les détournent de leurs missions essentielles de direction et de pilotage. Il en résulte une perte d’efficacité, une dispersion au profit de taches éclatées et subalternes, une dilution des fonctions de direction.
Pour accomplir ses multiples missions, l’EPLE a donc besoin d’une structure administrative modernisée, comprenant au moins un personnel de secrétariat à temps plein possédant les compétences requises pour effectuer des taches diverses et complexes.
Le congrès mandate le Bureau National pour obtenir rapidement du ministère les conclusions du groupe de travail sur les « emplois et compétences de la fonction administrative en EPLE » et la mise en œuvre de nos demandes :
– Création et mise en place de postes d’attachés de direction chargés de la coordination des travaux administratifs;
– Création de véritables secrétariats de direction dotés de personnels bien formés et en nombre suffisant ;
– Simplification des taches administratives et l’amélioration de la transmission de l’information.
Au-delà du pôle administratif rénové, l’équipe de direction doit pouvoir prendre appui sur une structure d’encadrement interne qui renouvelle la conception actuelle de l’organisation de l’EPLE, selon les modalités les plus adaptées à la taille, à la situation et à la complexité des établissements.
En outre, le congrès du SNPDEN rappelle avec insistance et détermination que toutes les tâches administratives ne sont pas transférables aux EPLE., et son exigence que celles qui peuvent l’être – nouvelle ou supplémentaire – soient accompagnées conventionnellement de moyens attribués à l’établissement, car l’EPLE n’est pas un service déconcentré de l’Etat ni un service annexe d’une collectivité territoriale.
Vote du congrès : adoptée moins 3 abstentions


Métier – CSN mai 2005

Quelles activités, quelles attributions, quelles compétences pour un pôle administratif rénové de l’EPLE ?
Le CSN du SNPDEN réaffirme que toutes les tâches administratives ne sont pas transférables aux EPLE. Les tâches transférées quelle qu’en soit l’origine, doivent être précédées d’une phase de négociation et d’information suffisante et suivies d’une formation adaptée des personnels chargés de leur mise en œuvre.
Le CSN exige que toute tâche nouvelle ou supplémentaire soit accompagnée de moyens attribués au pôle administratif de l’établissement.
Les évolutions législatives récentes concernant le fonctionnement de l’EPLE rendent encore plus urgente et nécessaire la modernisation de l’organisation de celui-ci, notamment dans les domaines suivants :
-Une équipe de direction complète, sur des établissements mono ou multi sites, dans laquelle le chef d’établissement, adjoint, est à même de recevoir délégation dans l’ensemble des domaines de compétence du chef d’établissement ;
-La mise en place du conseil pédagogique et de la commission permanente « allégée » – aux attributions réglementairement définies – qui doivent permettre aux personnels de direction d’assurer pleinement leur mission de pilotage dans toutes ses dimensions.
-Un pôle administratif, opérationnel dès la rentrée, dirigé par un secrétaire général, sous l’autorité du chef d’établissement, et comprenant des personnels administratifs (à terme de catégorie B) en nombre suffisant et ayant les compétences requises pour appréhender des tâches particulièrement complexes.
-La création d’un service informatique – administration de réseaux et maintenance du matériel – in situ ou mutualisé pour répondre rapidement aux besoins en ce domaine sans que les conséquences financières soient imputées à la charge de l’EPLE.
Vote du CSN : unanimité moins 3 abstentions


Métier – CSN novembre 2004

Organisation de l’EPLE
L’organisation administrative de l’EPLE ne permet plus de répondre aux missions qui lui sont assignées.
L’évolution de ces missions rend indispensables :
* Une équipe de direction complète, sur des établissements mono ou multi sites, dans laquelle le chef d’établissement, adjoint, est à même de recevoir délégation dans l’ensemble des domaines de compétence du chef d’établissement.
* La mise en place du conseil pédagogique et du bureau – aux attributions réglementairement définies – qui doivent permettre aux personnels de direction d’assurer pleinement leur mission de pilotage dans toutes ses dimensions.
* Un pôle administratif, opérationnel dès la rentrée, dirigé par un secrétaire général, sous l’autorité du chef d’établissement, et comprenant des personnels administratifs (à terme de catégorie B) en nombre suffisant et ayant les compétences requises pour appréhender des tâches particulièrement complexes.
* La création d’un service informatique – administration de réseaux et maintenance du matériel – in situ ou mutualisé pour répondre rapidement aux besoins en ce domaine.
Le CSN. des 25 et 26 novembre 2004, mandate le Bureau National pour obtenir ces évolutions.
Vote du CSN : unanimité moins 2 abstentions


Métier – Congrès Toulon – Mai 2004

Les attributions des collaborateurs
Tous les personnels de direction revendiquent d’avoir du temps pour diriger, c’est à dire de pouvoir consacrer du temps de travail à l’exercice des tâches qui relèvent exclusivement de leur mission de direction.
Le congrès demande que chaque EPLE soit doté d’une équipe de direction complète assistée de collaborateurs possédant les compétences propres à l’exercice de leur domaine d’activité, ces collaborateurs étant gérés sous l’autorité du chef d’établissement dans le cadre de l’autonomie de l’EPLE.
Vote du congrès : texte adopté moins 5 contre et 25 abstentions


Voir aussi Thématique « Fonctions de Direction »

♦ Sous-thème « Pôle administratif« 

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