Carrière – CSN – janvier 2020

Motion 5 : Promotions

Les négociations relatives à la mise en place d’un nouveau système de classement des établissements et à l’augmentation significative du taux de promotion à la hors classe n’aboutissent pas. Il est urgent de réaffirmer nos exigences pour une réelle prise en compte de la réalité de notre métier et d’exiger une équité de traitement avec les autres corps d’encadrement et une progressivité de la carrière.

Conformément aux mandats du congrès de Colmar et du CSN de janvier 2019, le CSN du SNPDEN de janvier 2020 réaffirme que :

  • le taux de promotion à la hors classe doit être équivalent à celui des autres corps, et demande un alignement sur le corps des IA-IPR (motion 3 congrès de Colmar), des agrégés, et a minima un taux de 20 % pour la prochaine campagne ;
  • l’accès à l’échelon spécial doit être ouvert aux adjoints (motion 4 congrès de Colmar) ;
  • le déroulé de carrière des personnels de direction ne doit se traduire en aucun cas par une diminution de leur rémunération (motion 6 du CSN 2019).

Vote du CSN : Pour à l’unanimité


Carrière – Congrès Colmar – mai 2018

Motion 3 : Promotions à la hors classe
Les négociations du PPCR ont permis de préserver et de sécuriser le nombre de passages en hors classe, mais la fusion des 2 classes a augmenté de façon mécanique et significative le vivier des « promouvables », ainsi, la rémunération de nombreux collègues, malgré les avancées du PPCR, risque de stagner pendant de nombreuses années et induit de fait une certaine frustration.
Dans le cadre des négociations menées avec le Ministère, le SNPDEN-UNSA réuni en Congrès à Colmar mandate l’Exécutif Syndical National pour qu’il revendique le taux de 27.9% de promotions à la Hors Classe. Une attention particulière doit être portée aux collègues qui étaient à l’échelon terminal de l’ex première classe.
Il rappelle que le ratio a déjà été en vigueur avant les accords PPCR et souligne qu’il doit permettre une mise en œuvre effective et plus rapide de l’engagement gouvernemental d’une « promotion pour tous, au cours de la carrière ».
Doivent être pris en compte, l’évolution du métier, l’accroissement des responsabilités, et les exigences de plus en plus fortes dans le pilotage et la conduite des réformes en cours.
Vote du congrès : UNANIMITE


Carrière – Congrès Colmar – mai 2018

Motion 4 : Accès à l’échelon spécial

Le SNPDEN réuni en Congrès à Colmar exige que les critères d’accès à l’échelon spécial, trop restrictifs, soient élargis à tous les chefs d’établissement adjoints, qu’ils aient exercé en éducation prioritaire ou non.
Vote du congrès : UNANIMITE

Carrière – CSN avril 2014

Motion N° 7 : Ratios de promotions
Le SNPDEN UNSA demande au MEN de mettre en place dès 2015 une augmentation progressive des ratios de promotion des personnels de direction pour les conduire en 2017 à 35% pour la 1ère classe et à 25% pour la HC.
Vote du CSN : unanimité


Carrière – Congrès Lille – Mai 2012

Motion 11 : Ratios de promotion
Au regard de l’arrêté du 29 février 2012 fixant les taux de promotion applicables au corps des personnels de direction pour 2012, 2013 et 2014 (27.9% pour la 1ère classe et 20% pour la hors-classe), le SNPDEN-UNSA réaffirme sa volonté de voir ces taux fixés respectivement à 35 et 25% dans le cadre du statut actuel.
Vote du congrès : unanimité, soit 317 pour


Carrière – CSN avril 2011

Déconcentration et régulation 
Attaché à la gestion nationale du corps des personnels de direction et garant de son unicité, le SNPDEN-Unsa refuse la déconcentration des promotions tant à la première classe qu’à la hors classe et exige le maintien du caractère national des tableaux d’avancement.
A ce titre les CAPA et la CAPN doivent conserver leurs compétences actuelles.
La CAPN permet de maintenir une équité de  traitement de l’ensemble des personnels de direction.
Vote du CSN : 162 votants – motion adoptée à l’unanimité


Carrière – Congrès Biarritz – Mai 2009

♦ Le congrès mandate le bureau national pour revendiquer le passage des ratios de promotions à 33% pour la 1ère classe et à 25% pour la Hors classe.
Vote du congrès : Adoptée à l’unanimité

♦ Le congrès donne mandat au BN élargi aux SA de refuser de signer au nom du SNPDEN un relevé de décisions liant l’accès au B3 à la création d’emplois fonctionnels de chef d’établissement. Le BN portera les mandats votés par le congrès permettant une amélioration générale du corps unique et de son statut en s’opposant au principe même de la création de nouveaux emplois fonctionnels de personnels de direction.
Vote du congrès : Unanimité moins 2 voix contre et 6 abstentions.


Carrière – CSN novembre 2006

Le CSN demande
– la mise en place d’un groupe technique paritaire national préparatoire aux commissions paritaires relatives aux opérations de promotions
– que le nombre de personnels de direction promouvables par classe au niveau national et sa répartition effective par académie fasse l’objet d’une publication nationale.
Vote du CSN : unanimité


Carrière – Congrès Dijon – Mai 2006

Le congrès de Dijon mandate le bureau national pour revendiquer que les ratios de promotions soient effectivement fixés au moins à 33 % pour les passages à la 1ère classe et au moins à 20 % pour les passages à la hors classe. Ces ratios devront pouvoir être réexaminés à la hausse en fonction des évolutions de la pyramide des âges des personnels de direction et du nombre annuel de promotions envisageables.
Vote du congrès : adoptée à l’unanimité


Carrière – CSN novembre 2005

Le CSN demande
– la mise en place d’un groupe technique paritaire national préparatoire aux commissions paritaires relatives aux opérations de promotions
– que le nombre de personnels de direction promouvables par classe au niveau national et sa répartition effective par académie fasse l’objet d’une publication nationale.
Vote du CSN : unanimité


Carrière – CSN novembre 2004

Le SNPDEN se déclare résolument hostile à toute déconcentration des promotions en 1ère classe comme en hors classe.
Vote du CSN : unanimité moins 5 abstentions


Carrière – Congrès Toulon – Mai 2004

Le SNPDEN considère comme essentiel le maintien d’un système promotionnel qui permette de maintenir l’attractivité de nos fonctions en garantissant à tous les personnels de direction (chefs et adjoints) au minimum une promotion, qui s’appuie pour partie sur l’ancienneté dans le corps. Ce système promotionnel doit permettre à tous les personnels de direction, chefs et adjoints, d’arriver dans une construction statutaire au plus haut et au plus tôt.
Dans ce cadre il exige que soit accordé dans un premier temps un pyramidage à 12%- 48%-40%, tout en maintenant une perspective d’évolution ultérieure.
Le congrès mandate le Bureau National pour explorer à titre transitoire les possibilités d’un lissage des promotions sur 4 ans, qui permette de les maintenir au niveau le plus élevé possible.
La mise en place de la LOLF aura des incidences encore difficiles à évaluer sur la gestion de nos carrières : dans ce contexte la commission du congrès exige que ne soit pas appliquée pour l’instant la déconcentration du système de promotions.
Vote du congrès : Texte adopté (1 abstention)

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