Enseignants

Education et Pédagogie – CSN Mai 2022

Motion 4 : Réforme du lycée : Accompagnement des élèves et conseils de classe

La situation sanitaire n’a pas permis au baccalauréat de se dérouler selon les textes initiaux annoncés. La réforme du lycée et les nouvelles modalités du baccalauréat avec les enseignements de spécialité et les parcours plus individualisés des élèves ont demandé aux équipes de direction de penser des organisations complexes et éphémères. De plus, la pression psychologique due à l’orientation sur les élèves est relevée par tous les acteurs.

Ces tâches nouvelles et plus complexes rendent plus difficile le recrutement des professeurs principaux et des professeurs référents.

Le SNPDEN-UNSA alerte sur la difficulté croissante, voire l’impossibilité, de trouver le nombre nécessaire d’enseignants volontaires pour assumer ces missions.

Le décret N° 2021-954 du 19 juillet 2021 concernant les professeurs référents apparait comme une proposition pertinente si l’enveloppe financière des indemnités est augmentée à la hauteur des besoins et devient fractionnable.

Le SNPDEN-UNSA demande au ministère de prendre les mesures nécessaires pour résoudre ces situations de carence.

Le SNPDEN-UNSA, convaincu que les professeurs principaux et les référents sont une solution pertinente pour améliorer le suivi des élèves et leur orientation, tout en répondant aux enjeux d’autonomie pédagogique de l’EPLE, demande :

• un bilan sur les diverses solutions mises en place dans les lycées durant l’année scolaire 2021-2022, qui comprendra une réflexion sur l’articulation des missions du Professeur Principal et du Professeur référent,
• une adaptation du décret relatif à l’ISOE
• la réécriture de l’article R421-51 du Code de l’éducation organisant les conseils de classe.

Vote du CSN : CONTRE : 0 – ABSTENTION : 0 – POUR : 174

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Professeurs principaux/Référents

Education et Pédagogie – Congrès Mai 2021

Motion EP 11 : Professeurs Principaux /référents 

Les nouvelles modalités d’organisation des enseignements au lycée général modifient profondément le suivi des élèves. A ce jour, le rôle et les missions des Professeurs Principaux sont définis par la Circulaire n°2018-108 du 10-10-2018.

Depuis mars 2021, la DGESCO a présenté un texte concernant les missions du professeur principal dans les lycées ainsi que celles, nouvelles, du professeur référent en cycle terminal du lycée général.

Le SNPDEN-UNSA, convaincu que les professeurs principaux et les référents sont indispensables au suivi des élèves et à leur orientation, demande :

• une réflexion au sujet de l’articulation des missions du Professeur Principal et du Professeur référent prenant en compte l’individualisation du parcours des élèves
• une réflexion sur le nouveau rôle des référents
• une adaptation du décret au sujet de l’ISOE, en particulier en classe de Première et Terminale, tout en conservant l’enveloppe financière des deux professeurs principaux en terminale.

De plus, à partir des éléments déjà cités dans la motion 11 du CSN de janvier 2020, le SNPDEN-UNSA affirme à nouveau, concernant les conseils de classes, qu’il est nécessaire de conserver dans le respect de l’autonomie pédagogique de l’EPLE, des temps de suivi individuels et collectifs.

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Remplacement des enseignants

Métier – Congrès Lille – Mai 2012

Motion : Remplacer ?

Le SNPDEN-UNSA déplore que la politique dogmatique du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite produise de regrettables conséquences tant sur les conditions de fonctionnement des EPLE que sur la qualité des enseignements dispensés.
Dans le domaine plus particulier des remplacements, l’affectation des TZR sur poste fixe à l’année pour compenser la suppression massive de postes, a pour conséquence une diminution sensible, voire drastique dans certaines académies, du vivier des remplaçants titulaires.
Ainsi, de nombreux postes dans les disciplines déficitaires ne sont plus pourvus dès la rentrée ; le temps du recours par les services aux personnels contractuels laisse parfois de très nombreuses classes sans enseignants pendant plusieurs semaines. La situation en cours d’année s’est encore logiquement dégradée, le vivier repéré des personnels à même d’assurer ces remplacements étant épuisé.  Dès lors, les chefs d’établissement, souvent dans l’impossibilité de mettre en œuvre les remplacements de courte durée, sont par ailleurs conduits à cette situation inacceptable de devoir trop souvent procéder eux-mêmes aux recrutements.
S’est alors érigée comme règle de fonctionnement que tous les moyens sont bons pour donner l’illusion que le système éducatif est encore en mesure de procéder aux remplacements des enseignants.
Le SNPDEN-UNSA exige, pour garantir la continuité et la qualité du Service Public dûe aux élèves de ce pays, que l’éducation, pilier de notre République, redevienne une priorité nationale.
Vote du congrès : unanimité, soit 324 voix pour

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Métier – Congrès Dijon – Mai 2006

La gestion des remplacements
Le congrès du SNPDEN réaffirme l’attachement des personnels de direction à toute disposition permettant d’assurer une meilleure continuité du service public d’éducation, et notamment un remplacement efficace des enseignants absents.
S’agissant des absences des professeurs supérieures à 15 jours, les personnels de direction déplorent que trop souvent encore leur remplacement ne soit pas assuré par les services rectoraux.
S’agissant des absences de « courte durée » (moins de 15 jours), ils relèvent que leur niveau élevé trouve sa principale origine dans la multiplication des convocations institutionnelles des enseignants et qu’elles n’ont été que « partiellement » résolues par les dispositions du décret du 25 août 2005.
Le congrès mandate le Bureau National pour qu’il renouvelle notre demande d’abrogation de la note de service n° 2005-130 du 30 août 2005, et que, par ailleurs, il obtienne rapidement du ministère un état des lieux de ces absences provoquées à partir duquel serait envisagé une adaptation des modalités de remplacement.
Vote du congrès : adoptée moins 15 contre et 14 abstentions 

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Métier – CSN novembre 2005

Les personnels de direction sont depuis la rentrée de septembre 2005 confrontés à des difficultés de mise œuvre des dispositions ministérielles relatives aux remplacements de courte durée.
En ce qui concerne les remplacements de courte durée, le SNPDEN s’est toujours déclaré favorable au principe du remplacement des personnels absents. Il considère cependant que les dispositions prévues par la loi pour les remplacements de courte durée des professeurs ne permettent toujours pas d’assurer la continuité des enseignements, ni de répondre à l’attente des familles.
Il paraît important de rappeler que les absences de professeurs devant les élèves sont essentiellement générées par l’institution elle-même (préparation et déroulement des examens par exemple).
Le dispositif initial complexe qui a été conçu par le Ministère (décret du 26 août et sa note de service), a été rendu encore plus confus par certaines injonctions rectorales. Ce dispositif place les personnels de direction dans une position délicate qui porte atteinte à leur crédibilité ainsi qu’à celle de l’Etat lui-même.
Il paraît utile de rappeler que le SNPDEN a été la seule organisation syndicale à s’adresser directement au Ministre pour obtenir des éclaircissements indispensables en préalable à la rédaction des protocoles.
Les remplacements de courte durée ne sont assurés que par des professeurs volontaires ou « acceptants »,
Le CSN du SNPDEN demande que :
– la note de service n° 2005-130 du 30 août 2005 soit abrogée
– les rectorats s’engagent à garantir le paiement des heures remplacées,
– la responsabilité des chefs d’établissement ne puisse être engagée en cas de procédure entamée par les parents dans l’hypothèse où des remplacements ne pourraient être assurés.
Vote du CSN : adoptée avec 6 contre et 5 abstentions

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Formation des enseignants

Education et pédagogie – CSN mars 2016

Motion 2

Le SNPDEN-UNSA prend acte de la mobilisation mise en place en académie, ces derniers mois, pour la formation des enseignants concernés, levier indispensable au changement en profondeur des pratiques pédagogiques, pour mieux prendre en compte la diversité des publics accueillis.

Cependant, le SNPDEN-UNSA déplore la disparité des plans de formation : absence de formateurs dans les formations sur site, superposition des calendriers, insuffisante qualité de certains contenus, faible formation de certains intervenants et un positionnement parfois ambigu de quelques membres des corps d’inspection.

Le SNPDEN UNSA dénonce les conditions dans lesquelles les formations des personnels ont lieu qui désorganisent les établissements, et font des cours dus aux élèves la variable d’ajustement.
Vote CSN : motion votée moins 17 contre et 21 abstentions

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Education et pédagogie – Congrès Avignon – Mai 2015

Motion 3 : Une formation ambitieuse

Une formation accrue des équipes éducatives est nécessaire pour accompagner les évolutions de notre système scolaire concernant notamment :

• le rapport entre l’école et les familles, dans le sens d’une éducation partagée,
• la conduite de la réforme du collège, dans l’évolution des apprentissages et des modes d’évaluation,
• la relation pédagogique et éducative, enseignant – enseigné.
• la transmission et le partage des valeurs de la République

Parce que les établissements sont les lieux où se réalisent les politiques éducatives, les échanges et les mutualisations doivent être développés et communiqués. L’EPLE est l’espace privilégié de formation des enseignants dans une alternance intégrative à articuler avec les ESPE et les corps d’inspection en matière de formation initiale comme de formation continue. De nouvelles professionnalités se développent autour des enseignants tuteurs, pour lesquels une mise en réseau pourra accroître leur réflexion et leur impact, au-delà des professeurs stagiaires.
Il en est de même concernant le développement des compétences liées aux évolutions des outils et des ressources numériques pour permettre de diversifier les approches pédagogiques et de renforcer le travail collaboratif des équipes.
Le SNPDEN UNSA apportera sa contribution à l’évolution des pratiques pédagogiques vers plus de collaboration et d’autonomie progressive des élèves dans leurs apprentissages et leurs démarches de travail.
Vote du Congrès : unanimité moins 10 abstentions

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Education et pédagogie – CSN avril 2014

ESPE

Le SNPDEN-UNSA se félicite de l’affirmation du principe d’une formation professionnalisante des personnels d’enseignement  et d’éducation à travers la création des ESPE, mettant en avant « l’acquisition d’une culture professionnelle partagée » portée, au sein des équipes de formateurs, par « des personnels d’enseignement, d’inspection et de direction en exercice dans les premier et second degrés ». Cette culture commune trouve sa traduction dans le  référentiel de compétences des métiers du professorat et de l’éducation.
L’installation des écoles, de leurs instances et la mise en œuvre des maquettes pédagogiques des masters MEEF sont en cours. L’observation de la situation suscite de l’inquiétude. La place des personnels d’encadrement, des personnels de direction en particulier, tant dans les instances, conseil d’école et conseil d’orientation scientifique et pédagogique, que dans les équipes de formateurs, est trop souvent réduite à portion congrue. Elle est actuellement inexistante dans près d’un tiers des académies et insuffisante dans beaucoup d’autres.
La transformation nécessaire de notre école passe par des pratiques nouvelles dans la classe, par une collaboration approfondie au sein des équipes pédagogiques et un engagement collectif marqué dans le fonctionnement des écoles et des établissements.  Dans la répartition parfois difficile entre les ESPE et les départements disciplinaires des universités, la place accordée aux professionnels de terrain ne permet pas de peser suffisamment sur les contenus de formation des enseignants, au risque d’accorder une place disproportionnée aux savoirs disciplinaires. Le SNPDEN UNSA revendique que l’EPLE soit reconnu comme site qualifiant, pôle majeur de la formation.
Avec  l’UNSA Education, nous demandons qu’un premier audit soit réalisé portant à la fois sur la composition et le fonctionnement des instances dirigeantes des ESPE, et les contenus de formation au sein des masters MEEF, en vue du renouvellement de leur accréditation. Le SNPDEN-UNSA revendique une place significative des personnels de direction dans les équipes pédagogiques et de leurs représentants dans les instances, au sein des ESPE.
Vote du CSN : unanimité

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Métier / Education et pédagogie – CSN avril 2011

TEXTE D’ORIENTATION TRANSVERSAL

Les réformes engagées ces dernières années – voire ces derniers mois – font apparaître, pour les personnels de direction, des problématiques nouvelles dans la gestion des ressources humaines et tout particulièrement des personnels enseignants.
Ceci se manifeste à différents niveaux :
• Dans le recrutement (« mastérisation »)  et la formation : Le SNPDEN-UNSA au sein de l’UNSA- Education entend poursuivre son engagement pour une refonte de la réforme du recrutement et de la formation des enseignants.  Face aux difficultés pour les étudiants, les professeurs stagiaires, les établissements  scolaires et les élèves, que cette réforme engendre, le SNPDEN-UNSA ne saurait se satisfaire d’un simple toilettage de l’année de stage. La période d’admissibilité des concours  doit être avancée en fin de master1, dans un souci d’anticipation et de justice sociale pour les étudiants. La préparation au master doit nécessairement intégrer une réelle formation professionnelle dans toutes ses dimensions. En cohérence avec les besoins d’évolution de notre système d’enseignement et les réformes en cours, au-delà de compétences académiques  attestées par un niveau désormais élevé de formation, le référentiel de compétences doit fédérer la formation des futurs enseignants. Le fonctionnement des établissements scolaires et la continuité des enseignements pour les élèves doivent nécessairement être préservés. Les conditions de travail des professeurs stagiaires doivent leur permettre d’articuler des temps d’enseignement, de formation et de réflexion prospective sur leur pratique, ce qui est incompatible avec un service à plein temps dans un établissement. Il est totalement illusoire d’imaginer, lorsque le jeune professeur parvient à surmonter sa charge actuelle d’enseignement et de formation, que les  personnels de direction leur permettront de prendre la mesure du fonctionnement d’un établissement scolaire et la réalité de ses instances.
• Dans l’affectation, dont les conditions sont modifiées par la mise en œuvre de nouveaux dispositifs : « Clair/Eclair », « internat d’excellence », « ERS », voire dans le cadre d’expérimentations académiques qui mettent en jeu des profilages de  postes d’enseignants dans des EPLE « classiques » qui amènent les chefs  d’établissement à définir des fiches de poste, à classer des candidatures, à rédiger des lettres de mission.   En ce domaine, le SNPDEN-UNSA, au sein de l’UNSA-Éducation rappelle :
– que les personnels de direction n’ont pas souhaité être maîtres d’œuvre dans le recrutement et l’affectation des enseignants et qu’ils font d’ores et déjà part de leur crainte d’une absence de volontariat des enseignants pour occuper les postes étiquetés « CLAIR » ;
– que tout projet particulier d’établissement, soutenu par l’équipe de direction et validé par le conseil d’administration, notamment dans le cadre du champ expérimental de l’article 34 de la loi de 2005 (code de l’éducation L401-1), peut être facilité par des procédures identiques au mouvement sur des postes spécifiques académiques ;
– que des conditions professionnelles particulières peuvent ainsi être proposées, à titre expérimental et validées en commission paritaire, aux personnels qui souhaitent participer à un projet innovant.
• Dans de nouvelles missions, comme celles de préfet des études, qui relèvent exclusivement du projet de l’établissement, définies et  validées par le CA pour répondre à des problématiques locales particulières.
• Dans le remplacement (dernier texte, note de service n° 2010-140 du 20-9-2010 : amélioration du dispositif de remplacement des personnels enseignants dans les établissements d’enseignement du second degré public- BOEN n°37 du 14 octobre 2010)
• Dans l’évaluation (entretiens professionnels et « pacte de carrière ») dont découlent certains régimes indemnitaires.  Le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’Etat prévoit la mise en œuvre « chaque année d’un entretien professionnel qui donne lieu à compte rendu. Cet entretien est conduit par le « supérieur hiérarchique direct »,  à compter 1er janvier 2012, qui pour le SNPDEN-UNSA doit aussi pouvoir être le chef d’établissement adjoint.
Face aux évolutions importantes générées par ces réformes, le CSN du SNPDEN-UNSA rappelle son attachement d’une part au principe du recrutement national des enseignants, seul à même de garantir l’équité de traitement des territoires, et d’autre part à celui du caractère paritaire du traitement de certaines modalités de la gestion des personnels.
S’agissant des procédures spécifiques, au niveau de l’établissement, le conseil d’administration doit être sollicité dans le cadre du projet d’établissement préalablement à toutes décisions.
Le SNPDEN-UNSA demande fermement que toute  expérimentation s’agissant des Ressources Humaines comme dans tout autre domaine, fasse l’objet d’une évaluation avant une éventuelle généralisation.
Vote du CSN : 183 votants – motion adoptée à l’unanimité 

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Métier – CSN novembre 2010

Les stages des M1/M2
Le SNPDEN rappelle que les EPLE n’ont pas pour mission première de former des étudiants au master. C’est pourquoi l’accueil d’étudiants de M1/M2, dans le cadre de leur formation universitaire, ne peut s’effectuer que dans le cadre d’une convention. Celle-ci doit impérativement être autorisée par le conseil d’administration, conformément à l’article R. 421-9 qui ne prévoit pas de dérogation à sa nécessaire approbation, même en cas de signature d’une convention-cadre.
En conséquence, le SNPDEN donne les consignes suivantes :
– exiger la production d’un cahier des charges réaliste des objectifs de formation des étudiants M1/M2 ;
– soumettre au CA une convention avec l’université annexant ce cahier des charges ;
– conditionner l’accueil de tout étudiant de M1/M2 en EPLE au respect de la mise en œuvre de cette règlementation.
Vote du CSN : adopté à l’unanimité

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Education et pédagogie – CSN mai 2010

Le SNPDEN au sein de sa fédération l’UNSA Education n’a cessé de s‘opposer au projet et s’oppose encore à la réforme du recrutement et de la formation des enseignants.
Bien loin d’une réelle ambition pour la jeunesse et les futurs enseignants, cette réforme en vigueur à la rentrée prochaine appauvrira gravement la formation professionnelle des enseignants et dégradera donc la qualité de l’enseignement.
Alors que les réformes en cours dans les lycées, notamment dans l’autonomie qu’elles confèrent aux établissements en matière de choix et d’accompagnement pédagogique, et la mise en œuvre du socle commun au collège, imposent de recourir à des modes d’apprentissage, d’évaluation et d’accompagnement adaptés à la diversité des publics, les nouveaux modes de recrutement et de formation marquent une régression considérable.
Le SNPDEN, au sein de l’UNSA Education, réaffirme la nécessité d’une réelle formation professionnelle dans ses multiples dimensions, pédagogiques, didactiques, éducatives, favorisant l’intégration des enseignants dans une politique globale d’établissement. Il poursuivra sans relâche, son engagement pour promouvoir une réelle formation des enseignants.
Les diverses applications et mise en forme proposées dans les académies confortent notre analyse d’un scénario d’une « catastrophe » programmée, le SNPDEN réitère donc sa demande de retrait.
Vote du CSN : unanimité

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Métier/Pédagogie – CSN mai 2010

Le SNPDEN au sein de sa fédération l’UNSA Education n’a cessé de s‘opposer au projet et s’oppose encore à la réforme du recrutement et de la formation des enseignants.
Bien loin d’une réelle ambition pour la jeunesse et les futurs enseignants, cette réforme en vigueur à la rentrée prochaine appauvrira gravement la formation professionnelle des enseignants et dégradera donc la qualité de l’enseignement.
Alors que les réformes en cours dans les lycées, notamment dans l’autonomie qu’elles confèrent aux établissements en matière de choix et d’accompagnement pédagogique, et la mise en œuvre du socle commun au collège, imposent de recourir à des modes d’apprentissage, d’évaluation et d’accompagnement adaptés à la diversité des publics, les nouveaux modes de recrutement et de formation marquent une régression considérable.
Le SNPDEN, au sein de l’UNSA Education, réaffirme la nécessité d’une réelle formation professionnelle dans ses multiples dimensions, pédagogiques, didactiques, éducatives, favorisant l’intégration des enseignants dans une politique globale d’établissement. Il poursuivra sans relâche, son engagement pour promouvoir une réelle formation des enseignants.
Les diverses applications et mise en forme proposées dans les académies confortent notre analyse d’un scénario d’une « catastrophe » programmée, le SNPDEN réitère donc sa demande de retrait.
Vote du CSN : Unanimité

ANNEXE TECHNIQUE
En l’état actuel de la mise en œuvre de la réforme du recrutement et de la formation des enseignants, les personnels de direction veilleront d’abord à protéger le fonctionnement des établissements en n’autorisant aucune absence de professeurs stagiaires ou tuteurs non remplacés par les services académiques.
Dès lors,
*Les stagiaires affectés dans un même établissement doivent être en nombre limité
*Le stagiaire doit être devant ses élèves jusqu’aux vacances d’octobre pour la totalité de son service ;
*Après celles-ci, le stagiaire ne quitte pas ses classes sans être remplacé par le rectorat « à la première heure » et par un personnel qualifié. Le remplacement doit arriver avec l’ordre de mission, et dans le cas contraire, l’autorisation d’absence de l’établissement ne pourra pas être délivrée au stagiaire.
En tout état de cause, les personnels de direction ne doivent pas organiser le remplacement des stagiaires.
*Les tuteurs peuvent laisser leurs classes s’ils le souhaitent, à la condition qu’ils rattrapent leurs cours ou qu’ils soient remplacés « à la première heure » par le rectorat.
* le stagiaire comme le tuteur ne doivent pas être suppléés par une succession de remplaçants.
*L’adéquation des emplois du temps tuteurs et stagiaires est souhaitable, mais à l’impossible nul n’est tenu.
*Il ne nous appartient pas de « susciter » des vocations de tuteurs dans l’établissement. Le texte de cadrage parle simplement de « favoriser ».
Les EPLE n’étant pas identifiés comme des lieux de formation des étudiants de master (M1 et M2), leur accueil en stage sera conditionné par la signature d’une convention avec l’université soumise à l’approbation du conseil d’administration (article R. 421-9 du Code de l’éducation que n’abolit pas un accord entre le recteur et l’université !).
Afin d’être à même de réaliser un premier état de la mise en œuvre de la « mastérisation », le SNPDEN lance auprès des académies une enquête d’évaluation. Il rappelle également que les académies qui ne remplacent pas « à la première heure » ou qui retirent les stagiaires de leurs classes avant la Toussaint feront l’objet d’une publication nationale.

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