Métier – CSN Mars 2016

Motion n° 5
Ces dernières années ont vu la charge de travail des personnels de direction s’alourdir. La pression institutionnelle forte, les réformes engagées, les consultations et enquêtes de plus en plus nombreuses, la multiplication des demandes dans l’urgence, le manque de considération… ont dégradé grandement les conditions de travail des équipes de direction. Cette dégradation s’est amplifiée par le manque de personnel qualifié en EPLE, amenant souvent les personnels de direction à gérer seuls et au quotidien des situations de plus en plus complexes et très éloignées de leurs missions initiales.
Le SNPDEN-UNSA demande qu’une cellule de veille sensibilisée aux risques psycho-sociaux des personnels de direction soit mise en place dans chaque académie. Sa composition pourrait être de manière paritaire issue de la représentation syndicale académique des personnels de direction et médecin de prévention, DRH, psychologue…
Reprenant ses mandats antérieurs, et en particulier les motions adoptées au congrès d’Avignon, le SNPDEN-UNSA exige l’implantation, dans tous les EPLE, d’équipes complètes, qu’elles soient de direction, administrative ou médico-sociale. Il rappelle également son exigence de procéder au remplacement, dans les délais les plus courts, des personnels absents par des personnels qualifiés afin d’assurer la continuité du service public d’éducation.
Enfin, au vu d’une actualité imposant des protocoles de sécurisation, le SNPDEN-UNSA considère comme urgente et indispensable la création d’un service opérationnel de proximité pouvant apporter une assistance dans les domaines de la sécurité et de la prévention, et en capacité de réaliser le diagnostic, et d’aider à l’élaboration et la mise en œuvre des plans de prévention et de sécurité.

Vote du CSN :  191 Pour – 6 abstentions et 1 Contre


Education et pédagogie – Congrès mai 2009 – Biarritz

« Le SNPDEN, réuni en congrès national, appelle solennellement à une réforme générale et ambitieuse du système éducatif français. Les réussites sont en effet réelles, mais les insuffisances, au vu des évaluations nationales et internationales et de toutes les consultations récentes, se manifestent à la fois par le caractère massif et aggravé des difficultés scolaires, le nombre insuffisant des réussites au niveau de l’excellence, et les inégalités entre les élèves dans les différents parcours scolaires.

Le SNPDEN affirme que la construction du service public d’éducation de l’égalité des chances et de la réussite scolaire de tous doit reposer sur une ambition nationale, construite dans la durée et la cohérence et associant les différents acteurs. Elle ne peut se faire par l’accumulation précipitée d’annonces médiatisées et d’actions partielles sans évaluation ni suivi, ni dans la préoccupation de positionnements à court terme. Elle peut encore moins se faire par l’économie de moyens établie comme principe.

La responsabilité d’un pilotage pédagogique national, passant par un cahier des charges du service public d’éducation, et des cadrages nationaux et académiques est d’autant plus nécessaire pour permettre aux établissements de garantir l’équité par une offre de formation de même qualité pour tous. Cette responsabilité de pilotage pédagogique est un devoir de l’Etat, garant de l’intérêt général : la réussite du système éducatif ne peut en effet résulter de la concurrence interne ni de la seule addition d’efforts désordonnés ; l’évaluation, les contrats d’objectifs, les principes d’organisation doivent se rapporter à ce cahier des charges, lui-même élaboré dans la seule considération de l’égalité et de la réussite de tous.

L’autonomie pédagogique de l’établissement public local d’enseignement, seule capable d’adaptations favorables à la meilleure réussite des élèves ou des étudiants dans leur diversité, comme au développement et à la reconnaissance de leurs compétences, doit être enfin reconnue pleinement par l’institution, et pour cela bénéficier d’une part identifiée et garantie de moyens horaires stables et suffisants, mais aussi de confiance et de responsabilité. Les personnels de direction sont prêts à prendre toute leur place dans l’organisation de cette autonomie pédagogique.

Dans cette perspective, les revendications et propositions du SNPDEN en matière d’organisation pédagogique et de réforme éducative portent sur les 9 points suivants :

1. En matière de carte scolaire les mesures prises doivent concourir à favoriser et non à compromettre dans les faits la mixité sociale et la mixité scolaire, l’égalité de l’offre scolaire et la scolarisation de proximité, qui sont en cohérence avec les principes républicains et nécessaires à la réussite d’un système éducatif évolué. Le SNPDEN exige la création d’un Observatoire de la carte scolaire chargé d’évaluer les effets réels des assouplissements en cours, d’établir la transparence, et de proposer les régulations indispensables.

2. Le SNPDEN demande que l’organisation prévue pour l’acquisition par les élèves du socle commun de connaissances et de compétences à l’issue de la scolarité obligatoire (référentiels, méthodes pédagogiques, évaluation et validation, missions et formation des enseignants) soit reconnue comme une urgence et une priorité nationale et mise en œuvre sans délai. Une politique volontaire d’éducation prioritaire doit y contribuer. Toutes les propositions de réforme du collège comme du lycée doivent être en cohérence avec cette ambition, et concourir au développement et à la validation des compétences, et non à l’exclusion ou au tri par l’échec d’une partie importante du public scolaire.

3. Le SNPDEN considère que la réforme de la voie générale et technologique doit avoir pour objectif de favoriser l’accès à cette voie d’un plus grand nombre d’élèves dans le cadre d’une diversité sociale accrue, de mieux préparer les lycéens à l’enseignement supérieur, et de définir, à partir de la classe de seconde, une orientation fondée sur la valorisation des compétences et des projets de l’élève, notamment par l’exploration des différents domaines et méthodes des parcours de formation, par l’évolution des programmes, par la simplification des filières et la mise en place de passerelles.
La question de modes d’évaluation qui établissent positivement ces compétences doit être réglée, y compris dans ses conséquences sur l’examen final.
La réflexion doit porter sur l’ensemble du cycle du lycée : seconde, première et terminale et sur son articulation avec l’enseignement supérieur.
La réforme doit permettre d’associer l’autonomie de l’établissement et le pilotage national et donc mobiliser l’ensemble des acteurs dans ce cadre national.

4. Le SNPDEN demande que la rénovation de la voie professionnelle soit assurée :
– par la cohérence de la carte des formations établie avec tous les partenaires concernés, et l’implantation prioritaire de formations dans l’enseignement public y compris en apprentissage ;
– par la mise en place effective des moyens réglementaires attribués aux établissements, qui doit garantir de manière équitable sur l’ensemble du territoire national les marges d’autonomie nécessaires pour mettre en place les parcours de formation adaptés à la réussite des élèves en vue du baccalauréat et d’une poursuite éventuelle d’études en STS ;
– par la prise en compte de la situation des élèves les plus fragiles dans les politiques académiques, dans chaque bassin de formation : capacité d’accueil suffisante en CAP, temps de formation s’adaptant aux difficultés des élèves et accompagnement individualisé, prise en compte de parcours de formation facilitant l’acquisition des diplômes y compris le BEP ;
– par la formation et l’accompagnement des enseignants.

5. Le SNPDEN considère que la réforme de la formation initiale des nouveaux enseignants doit donner toute sa place, dans les cursus universitaires des candidats et au sein des instituts de formation, à la dimension professionnelle d’un métier qui ne peut être réduit à ses éléments de maîtrise disciplinaire et de face à face pédagogique. Cette formation doit s’inscrire dans le projet et les objectifs du service public d’éducation et prendre en compte les méthodes d’enseignement et d’évaluation favorables à la réussite des élèves, l’ensemble des missions confiées aux enseignants, le travail en équipe, ainsi que le cadre de l’établissement. Le SNPDEN affirme que les stages en établissement scolaire ne peuvent être conçus comme un substitut à cette formation ou comme une simple mise en situation, mais doivent bénéficier, dans la mesure de leur contribution, d’un cadre partenarial approprié et défini par convention.

6. L’enseignement adapté constitue pour un certain nombre de collégiens et de lycéens un recours nécessaire.
– Le SNPDEN demande la transformation des Etablissements Régionaux d’Enseignement Adapté en Lycées d’Enseignement Adapté conformément à leur mission actuelle.
– Les SEGPA, au sein des collèges, contribuent à la réussite des élèves en grande difficulté, et participent à leur accès aux formations de niveau V. Leurs missions doivent être confirmées et respectées, leurs moyens garantis dans leur spécificité.

7. Le service public d’éducation a le devoir de permettre de manière effective, au besoin par des conventions de partenariat avec les structures spécialisées, la scolarisation ordinaire au plus près de leur domicile des élèves en situation de handicap, ce qui est la condition de l’égalité des droits et des chances, de la citoyenneté des personnes handicapées et de leur appartenance pleine et entière à la société.
Le SNPDEN demande que les conditions de leur affectation, de leur accueil et de leur scolarité fassent l’objet d’un réel engagement de l’Etat et des collectivités territoriales dans l’objectif de construire un parcours scolaire continu et adapté, tant sur le plan des ressources humaines comprenant la stabilité et la qualification des personnels, que sur celui des conditions matérielles.

8. Le SNPDEN considère que l’investissement de la nation dans son enseignement supérieur, en particulier dans les universités, constitue un enjeu essentiel pour la réussite du service public d’éducation. Il recommande le partenariat, la collaboration et les échanges entre des formations nécessairement diverses, en développant les PRES (Pôles de Recherche et d’Enseignement Supérieur) autour des universités et en y associant les lycées comprenant des CPGE (Classes Préparatoires aux Grandes Ecoles) et des STS (Sections de Techniciens Supérieurs). Il demande
– que la démocratisation des classes préparatoires soit confortée par l’évolution des programmes, des méthodes, de l’évaluation, des débouchés, et la prise en charge de la diversité nouvelle et de la répartition de leur public sur l’ensemble du territoire ;
– que les STS voient leur rôle de formation et de démocratisation reconnu par leur insertion pleine et entière dans le cadre commun de l’enseignement supérieur (LMD) et soient développées et soutenues.

9. Le SNPDEN considère la formation tout au long de la vie comme nécessaire à l’élévation globale du niveau de qualification et à la sécurisation des parcours professionnels. Il revendique le développement de la formation professionnelle continue au sein du service public d’éducation, à partir de bases géographiques d’emploi et de formations cohérentes, dans des GRETA adossés conventionnellement aux EPLE dans la logique des lycées des métiers, mais bénéficiant d’une autonomie en matière de gestion administrative et de politique des formations.»
Vote du congrès : la motion est adoptée à l’unanimité.


Métier – CSN Novembre 2006

Motion complémentaire au texte d’orientation sur le pilotage rénové de l’EPLE
Le CSN mandate le Bureau National pour qu’il soit engagé une étude, faisant apparaître par département et par région, le financement consacré à chaque élève. Cette étude devrait mettre en évidence l’amplitude des différences de traitement entre territoires et entre élèves à l’intérieur d’un même territoire.
Vote du CSN : Unanimité moins 4 abstentions

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