Statut/réglement intérieur et vie syndicale

Vie syndicale – CSN – mars 2023

En co-intervention avec Gilles Auteroche, SN pour la CNAR

Motion 3-1
Notre syndicat, à travers la CNAR, dispose de l’outil concret pour l’expression des adhérents retraités à l’image des actifs.
Notre action pour les retraites et retraités doit se situer au sein de l’UNSA Retraités. La CNAR a voté pour que nous l’investissions au niveau départemental et régional. Et l’UNSA Retraités est totalement favorable à cette organisation.

Motion 3-2
La loi de transformation de la Fonction publique a substitué au CTA une nouvelle instance : le Conseil Social d’Administration (CSA).

Afin d’éviter toute confusion avec nos sigles, le CSN mandate le GT RI & statuts pour réfléchir à d’autres terminologies afin de mettre nos acronymes en adéquation avec l’évolution de nos structures et d’en faire une proposition au CSN d’automne 2023.

Motion 3-3 : Principes généraux à valider
Mandaté par le congrès de 2021 puis le CSN de 2022, le GT RI & Statuts a été mis en place pour travailler à la refonte des statuts et du RI qui devra aboutir à leur adoption lors du Congrès de La Rochelle de 2024.

Après avoir déjà retenu plusieurs principes tels que :

• intégrer souplesse, évolutions technologiques et nécessité d’une réactivité face à notre actualité,
• prévoir des statuts plus génériques et un règlement intérieur plus détaillé, afin de répondre au mieux à nos  besoins,
• donner une place plus visible aux adjoint(e)s et aux retraité(e)s,
• modifier les conditions électives et les bases électorales pour prendre en compte les nouvelles instances, en particulier les CSIA ;

et à l’instar de la méthode de travail déjà adoptée en 2013, le GT propose sur la base des remontées des académies, de soumettre au CSN les orientations suivantes, à inscrire dans nos nouveaux textes, selon le résultat des votes : le nombre de délégués au CSN, la visibilité des adjoints et la participation des commissaires paritaires nationaux, des coordonnateurs des CSIA et de la CNC aux travaux syndicaux.

Motions de principe 

Motion 3-4
Faire évoluer le RI sur le nombre de délégués des DOM au CSN

Motion 3-5
Inscrire dans notre RI une visibilité plus importante des personnels de direction adjoints en leur confiant des responsabilités syndicales dans les académies et au niveau national

Motion 3-6
Pour mettre en adéquation nos nouveaux textes : permettre aux coordonnateurs des CSIA, à l’équipe des candidats commissaires paritaires nationaux (élus et non élus) et à 1 membre de la Cellule Juridique d’assister aux travaux du CSN et du congrès, et à 1 représentant de la CNC à tour de rôle, d’assister aux travaux de la CN.

Motion 3-7
Faire évoluer le RI sur les modalités d’élections à la CNC et à la CVC pour que les binômes puissent être inter-académiques.

Vie syndicale – CSN mai 2022

 1. Modifications du RI à effectuer pour intégrer une durée d’adhésion de date à date

Thème n°1-2 – Modifications du RI à effectuer pour intégrer une demande de l’avocat Maître LEC, assistant les collègues, suite à la saisine de notre Cellule Juridique

La Cellule Juridique nous a communiqué une demande de l’avocat Maître LEC pour introduire la mention suivante : « le SNPDEN pourra également assister ses adhérent(e)s, notamment dans le cadre de la lutte contre les violences, voies de fait, injures, diffamation, harcèlement moral, discours de haine, contenus illicites en ligne et atteinte à la présomption d’innocence »

Sachant que les statuts ne peuvent être modifiés que par le vote d’un congrès et que par ailleurs, la Cellule Juridique, elle-même pressée par l’avocat, insiste pour une modification rapide, la CVS propose plutôt d’introduire cette notion dans l’article R41.

La CNC que nous avions sollicitée, proposait une mention plus générique en faisant référence à l’article 2 alinéa 25 du code de procédure pénale, mais Maître LEC demandeur, a préféré que soit maintenue la version qu’il proposait.

Thème n°1-3 : Modifications du RI à effectuer

pour mettre en adéquation notre RI avec notre pratique du vote par mandat pour l’UNSA Éducation

Le congrès de l’UNSA Éducation s’est tenu en novembre 2021 lors duquel rapports d’activité nationale et financier ont été adoptés. Or notre CSN 2022 devait se tenir en janvier (repoussé en mai) et de plus, à la date de celui de 2021, ces rapports de l’UNSA Éducation n’étaient pas encore établis. La délégation du SNPDEN-UNSA, au même titre que les autres organisations syndicales, a donc voté par mandat suite à délibération de l’ESN.

Pour mettre en adéquation nos textes et la pratique effective, la CNC   sollicitée, a proposé la modification suivante :

Thème n°1-4: Modifications du RI à effectuer pour une meilleure adaptation au contexte et une réactivité plus grande (publication des textes)

Après observations des dernières situations notamment liées aux évolutions technologiques induites par la pandémie, nous proposons de raccourcir les délais d’information aux adhérent(e)s, en s’appuyant notamment sur les nouvelles possibilités de communication.

Vote du CSN :  CONTRE : 0-ABSTENTION : 0-POUR : 174

Motion VS 1-1 Refonte des Statuts et RI

 Le CSN mandate l’ESN pour créer un groupe de travail qui s’attachera à une nouvelle rédaction de nos statuts et règlement intérieur.

Le CSN en fixe le cahier des charges :

• intégrer souplesse, évolutions technologiques et nécessité d’une réactivité face à notre actualité,
• prévoir des statuts plus génériques et un règlement intérieur plus détaillé, afin de répondre au mieux à nos  besoins,
• donner une place plus visible aux adjoint(e)s et aux retraité (e)s
• modifier les conditions électives et les bases électorales pour prendre en compte les nouvelles instances, en particulier les CSIA,
• se fixer une présentation de ces nouveaux statuts et règlement intérieur pour vote au congrès de 2024.

Vote du CSN :  CONTRE : 0-ABSTENTION : 4-POUR : 170

Vie syndicale – Congrès 2021 – Mai 2021

Motion VS 1-1 Syndicalisation

Le congrès demande à l’ESN de faire de la syndicalisation l’enjeu majeur du prochain mandat et d’y consacrer les ressources humaines, financières et organisationnelles nécessaires. La place des valeurs dans l’adhésion au SNPDEN est essentielle. Par ailleurs, la valorisation de l’accompagnement proposé aux collègues et une offre d’accompagnement aux adhérents pourraient être présentées et régulièrement enrichies, tant au niveau national qu’académique.

Motion VS 1-2 Cotisation

Le congrès demande à l’ESN de faciliter l’adhésion des nouveaux collègues en proposant des tarifs d’appel pour les nouveaux personnels de direction la 1ère année et un accompagnement spécifique à l’entrée dans la fonction.

Motion VS 2-1 Refonte des commissions

Le congrès demande au nouvel ESN de réfléchir à une autre organisation de production des idées. En lieu et place des 4 commissions de travail, une structuration en 3 pôles pourrait être envisagée

– PARCOURS PROFESSIONNEL & EXERCICE DU METIER : Du stagiaire au retraité, rémunération, carrière, conditions de travail

– ÉDUCATION, PEDAGOGIE & FORMATION : Pédagogie et apprentissage en EPLE, formation continue des adultes

– VALEURS, DEVELOPPEMENT SYNDICAL & VIE INTERNE : Valeurs du syndicat, Syndicalisation, communication, formation syndicale, influence et accompagnement des adhérents

Après travail et réflexion de l’ESN, cette nouvelle organisation pourrait être présentée lors d’un prochain CSN.

Motion VS 2-2 GPS

Le congrès propose, dans chaque département et/ou dans chaque académie, la création d’un « Groupe de proximité syndicale » (GPS du SNPDEN), constitué de membres validés par le CSA, destiné à accompagner les collègues, notamment ceux rencontrant une difficulté. Ces équipes seront clairement identifiées par les adhérents.

Ce groupe constitué et dont la réunion serait programmée périodiquement en département offrirait à tous les adhérents, dans un cadre éthique, un espace libre d’écoute et d’analyse de pratique, un partage des connaissances, un lieu d’échanges libres sur tous sujets tels que par exemple la relation chef/adjoint, la loyauté professionnelle, les relations hiérarchiques, etc. Ces réunions pourraient utilement, mais non exclusivement, se faire en distanciel et l’apport des retraités pourrait être sollicité.

Motion VS 2-3 Outils

Le congrès propose et mandate l’ESN pour mettre en place différents outils afin d’améliorer le quotidien des adhérents et de ses élus :

• Mise en place d’un kit d’accueil au sein duquel seraient abordées les valeurs du SNPDEN, les coordonnées des interlocuteurs locaux (avec photos), les interlocuteurs référents départementaux, le calendrier annuel, les temps forts syndicaux.
  • Mise en place d’un vadémécum des élus qui regrouperait toutes les ressources disponibles et les modes opératoires internes.
  • Révision du processus de suivi de l’adhérent allant de la première adhésion (message d’accueil, appel téléphonique…), aux prises de contact régulières, la relance en cas de non-ré-adhésion …

Motion VS 3-1 Date d’adhésion

La notion de temps d’adhésion est peu lisible avec l’année syndicale allant de mai à mai. Il semble aujourd’hui nécessaire de revenir à une conception d’année syndicale filée de date à date.

Cela aurait un impact sur la façon de suivre la syndicalisation et serait un net gain de lisibilité pour les adhérents et le suivi, et correspondrait mieux à la liberté de chacun d’adhérer à la période qui lui convient.

Le congrès national 2021 du SNPDEN-UNSA mandate l’ESN pour définir l’adhésion syndicale en termes d’année « filée » et pour définir les temps de l’année durant lesquels un suivi des adhésions est réalisé afin de pouvoir en mesurer les évolutions.

Motion VS 3-4 CNC interacadémique

Proposition de modification de l’article 21 du RI

Conformément à l’article R43, le congrès demande que lors d’un prochain CSN, l’article R21 puisse être modifié de la manière suivante : «  Les membres de la CNC sont élus par le congrès réuni en session ordinaire, au scrutin plurinominal parmi les candidatures proposées soit par les conseils syndicaux académiques, soit par les conseils syndicaux interacadémiques, dans le respect de l’article S39.

Chaque conseil syndical académique ou conseil syndical interacadémique souhaitant proposer des candidats ne pourra le faire que sur la base des candidatures d’une seule femme et d’un seul homme, l’un ou l’autre ou les deux pouvant être élus. Lorsque cela est possible, un binôme issu du CSIA et représentant une région académique est priorisé. »

Rappel de l’article R43

• Le présent règlement intérieur ne peut être modifié que par un vote du conseil syndical national acquis à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Motion VS 3-5 Modalités de réunion

Le congrès mandate l’ESN pour que soit menée une réflexion intégrant plusieurs scénarios sur la composition et les modalités de réunion du CSN et de la CN, plus en adéquation avec les évolutions territoriales, notamment pour tenir compte de la représentativité des départements et des CSIA, tout en veillant aux contraintes économiques. L’article R19 intégrera alors la possibilité de réunions virtuelles supplémentaires en visioconférence, au-delà du caractère exceptionnel mentionné à l’article S54.

Motion VS 3-6 Modification de S54

Modification de l’article S54 des statuts

Dans le cas d’une situation qui empêcherait ou limiterait le fonctionnement normal du syndicat et de ses instances, l’ESN prendra toutes les dispositions nécessaires au fonctionnement de notre syndicat après avis de la Conférence Nationale et de la Commission Nationale de Contrôle.

L’ESN mettra en œuvre tous les moyens de communication et d’échanges disponibles pour maintenir une information rapide, efficace et réciproque entre les instances et avec les adhérents.

Ces dispositions dérogatoires ne pourront être que transitoires et feront l’objet d’un rapport présenté devant la CN et le CSN, rapport qui sera partie intégrante du rapport d’activité voté lors du congrès suivant.

Vie syndicale – CSN – janvier 2020

Modification du RI

Le secrétaire général demande au CSN, conformément à l’article S3 alinéa 2, de se prononcer sur l’adhésion à une seconde organisation de retraités.
Vote : le syndicat doit-il adhérer à une seconde organisation de retraités, à savoir la FGR ? 

Vote du CSN : Contre adhérer à la FGR, à l’unanimité moins 22 pour et 6 abstentions

Modification du RI

L’article R27 du règlement intérieur est modifié comme suit.
Dans l’alinéa « Pour les retraités », la partie « ainsi qu’au montant de la cotisation due à la FGR et fixée annuellement par cette fédération » est retirée.

Vote du CSN : Unanimité pour moins 7 abstentions et 8 contre 

Modification du RI

Evolution des cotisations syndicales
Présentation du tableau des actifs et des retraités avec prise en compte de la sortie de la FGR (cf. Direction n°265)

Vote du CSN : unanimité pour, moins 15 abstentions et 7 contre           

Vie syndicale – CSN – janvier 2019

Motion 6 : cotisations

Le CSN du SNPDEN UNSA mandate l’ESN pour travailler sur une nouvelle grille de cotisations qui prenne en compte les dernières avancées de carrière et l’évolution des pensions.

Vote du CSN : Pour : Unanimité moins 1 abstention

Vie syndicale – CSN – janvier 2019

Motion 1.1 : règlement intérieur

L’article R12 est complété par l’alinéa suivant :
« Dans les régions académiques, est constituée une instance de concertation et de représentation inter académique dont la composition est validée par les CSA. Cette instance sera appelée Conseil Syndical Inter Académique (CSIA). La désignation de ses membres, dont le nombre sera égal par académie, se fera au sein de chaque CSA. Cette instance désignera en son sein un coordonnateur qui devra rendre compte de ses travaux, lesquels seront présentés devant chaque CSA ».
Vote du CSN : Pour : Unanimité 

Motion 1.2 :
Un alinéa est ajouté à l’article R21 (CNC) :
« Si un poste d’élu à la CNC devient vacant, le ou la non élu(e) ayant obtenu le plus de voix lors de l’élection par le congrès devient membre de la CNC jusqu’à la fin de la mandature, dans le respect de la parité. »
Vote du CSN : Pour : Unanimité    contre :      abstention :

Motion 1.3 :
Un alinéa est ajouté à l’article R25 (CVC):
« Si un poste d’élu à la CVC devient vacant, le ou la non élu(e) ayant obtenu le plus de voix lors de l’élection par le congrès devient membre de la CVC jusqu’à la fin de la mandature, dans le respect de la parité »
Vote du CSN : Pour : Unanimité   

Motion 1.4 :
L’alinéa suivant est ajouté à l’article R11 (scrutin CSA) :
« Le scrutin, sur décision du CSA sortant, peut aussi se dérouler par vote électronique. La décision du vote électronique et les modalités du dépouillement sont arrêtées par le CSA sortant et portées à la connaissance de l’ensemble des adhérents. »
Vote du CSN : Pour : Unanimité moins 1 abstention

Motion 1.5 :
L’alinéa suivant est ajouté à l’article R17.2 (scrutin congrès) :
« Le scrutin, sur décision de l’ESN, peut aussi se dérouler par vote électronique. La décision du vote électronique et les modalités du dépouillement sont arrêtées par l’ESN et portées à la connaissance de l’ensemble des adhérents. »
Vote du CSN : Pour : Unanimité moins 3 abstentions

Motion 2 : FGR
« Souhaitez-vous que le SNPDEN maintienne son adhésion à la FGR ?
Oui / Non / Ne se prononce pas »

VOTE ELECTRONIQUE
A titre indicatif, résultat du vote test en commission :
OUI : 5   NON : 38  NSP : 3

Résultats du vote électronique test communiqués à l’issue de la présentation CVS :
121 votes exprimés (66% participation)
OUI : 15  NON : 89   NSP : 17

Vie syndicale – congrès Colmar – mai 2018

Motion 2-2 : Animer la vie syndicale

Le Congrès mandate l’exécutif pour qu’une réflexion soit menée sur la façon d’animer dans chaque territoire la vie syndicale :
• articulation bassin de proximité et/ou réseau / département / académie
• articulation académie / région académique
Il souhaite mutualiser les pratiques des différentes académies afin de :
• mettre à profit l’utilisation de nouveaux modes de communication et d’information, avec une  réflexion sur la mission de chargé de communication : comment les recruter, les motiver, les former à une mission syndicale essentielle.
• améliorer la communication interne
• dynamiser les fonctionnements existants dans le respect des spécificités départementales et académiques

Ceci pourrait se concrétiser dans un « guide du militant » regroupant l’ensemble des thématiques nécessaires à l’exercice de la mission d’accompagnement des personnels de direction.

Vote du congrès : POUR : UNANIMITE

Vie syndicale – congrès Colmar – mai 2018

motion 2-1 : donner des outils aux académies pour accompagner les adhérents

Afin de répondre à ces préoccupations, le congrès mandate l’exécutif pour mettre en place :
• Un réseau d’experts avec des collègues compétents dans différents domaines pouvant être consultés par leurs pairs et s’engageant à répondre régulièrement sur le forum aux questions des adhérents.
• Un corpus sur l’histoire de notre syndicat, de ses valeurs et de ses combats, qui permettrait aux collègues de s’inscrire dans l’évolution qui a fait de nous ce que nous sommes.
• Une mutualisation du travail réalisé dans les académies valorisant notre professionnalisation syndicale
• Une trame pour permettre aux académies un accueil spécifique des entrants dans la fonction et/ou dans les académies, avec une explicitation des valeurs du syndicat et de ce que celui-ci peut apporter à ses adhérents.
• Une banque d’outils sur des thèmes qui concernent les adhérents de façon transversale.
• Un échange sur les « bonnes pratiques » des académies pour associer au mieux les retraités à la vie syndicale, et qu’au niveau national une rubrique et un espace du site leur soient consacrés.
Au-delà de ces services aux adhérents, le congrès mandate l’exécutif national pour élargir la politique de communication du SNPDEN-UNSA, et l’invite à insister fortement sur les valeurs qui rassemblent ses adhérents et constituent la base d’une organisation progressiste.
Vote du congrès : POUR : UNANIMITE

Vie syndicale – Congrès Colmar – mai 2018

Motion 6-1 : vie fédérale
Les évolutions tant statutaires que géographiques que connait notre syndicat, appellent une réflexion sur l’aide nécessaire à apporter aux secrétaires académiques. Alors que les situations locales sont différentes d’une académie à l’autre, il convient de prendre en compte cette nouvelle donne afin d’apporter aux sections académiques les moyens d’un meilleur fonctionnement territorial facilitant l’action des secrétaires académiques.
Le congrès de Colmar mandate l’ESN pour explorer avec notre fédération, sur la base des résultats aux élections professionnelles, toutes les pistes pouvant conduire à la mise en place de décharges syndicales ou d’aides éventuelles attribuées au niveau académique.
Vote du congrès : POUR :  UNANIMITE

Vie syndicale – CSN – janvier 2017

Suivi des adhésions et syndicalisation

Motion 1
Le CSN réaffirme la valeur de convivialité au sein du fonctionnement de notre syndicat. Il demande que celle-ci soit mise en œuvre pour notamment :
• l’accueil des nouveaux adhérents ;
• l’accueil des collègues nouvellement nommés dans les départements ou les académies ;
• le départ des collègues en fin d’année scolaire ;
• l’intégration et la fidélisation des retraités par l’organisation au moins une fois par an d’une réunion spécifique sur un thème qui intéresse ces derniers.
Le syndicat sera attentif à développer une culture de réseau et devra pour ce faire s’appuyer sur des personnes ressources parmi lesquelles les retraités auront toute leur place.
Vote du CSN : unanimité moins 3 abstentions

Nouvelles régions

Motion 2-1
Le CSN réaffirme son attachement au maillage territorial grâce à notre engagement syndical qui fait notre force, respectueux de toutes nos spécificités locales.
Le CSN souhaite que ses travaux de prospective se poursuivent notamment dans l’anticipation des nouvelles configurations territoriales : des métropoles aux nouvelles grandes régions tout en s’appuyant sur nos réseaux départementaux et académiques.
Le CSN demande qu’une réflexion soit engagée sur les CSIA, les coordonnateurs de ces instances et la communication qui leur est liée.
Vote du CSN : unanimité moins 11 abstentions

Motion 2-2
La commission vie syndicale observe que la pratique des attributions de décharges syndicales dévolues au SNPDEN montre des disparités académiques. Elle mandate l’ESN pour obtenir une gestion transparente et nationale de ces décharges en fonction des résultats aux élections afin de ne pas laisser aux académies le soin de négocier au gré du bon vouloir local.
La commission vie syndicale constate une augmentation des responsabilités syndicales au niveau académique et propose qu’une réflexion soit menée, à terme, sur la répartition des décharges, notamment si l’évolution vers les grandes régions académiques se poursuit.
Vote du CSN : unanimité moins 1 abstention

Gouvernance interne

Motion 3
La commission vie syndicale se félicite de l’évolution positive de notre organisation en termes d’égalité femme-homme.
Afin de poursuivre la réflexion, elle propose la création d’une instance pour observer, analyser et être force de propositions sur la thématique de l’évolution de l’égalité femme-homme, tant dans l’exercice professionnel que syndical ; cette dernière s’appuiera sur les travaux et rapports du syndicat et du ministère.
Vote du CSN : unanimité moins 5 contre et 10 abstentions

Formation

Motion 4
Le CSN demande une gestion plus partagée entre le national et les académies sur la mise en place des formations.  La création d’un référent formation au sein des académies est une des voies pour y parvenir.
Vote du CSN : unanimité moins 3 abstentions

Bilan des orientations : « Agir et communiquer »

Motion 5
Le CSN se félicite des actions et des inflexions conduites dans le cadre « Agir et communiquer » initiées lors du précédent CSN.
Vote du CSN : unanimité moins 24 abstentions

Vie syndicale – CSN Mars 2016

Motion « Agir et communiquer »

1- Agir

• Mieux prendre en considération le vécu et le ressenti des adhérents, les remontées du terrain : rémunération, carrières, conditions de travail
• Avoir un syndicat plus revendicatif dans sa communication comme dans son action
• Organiser le fonctionnement de la CN pour mieux décider de l’action syndicale (S34).  – La CN est le lieu de la décision de l’action syndicale et du suivi des motions. – La CN élargie aux SD est d’une autre nature, plus dans l’information. – Nécessité d’un document d’accompagnement de ce qui a été fait entre deux réunions. – Proposition d’actions concertées (que fait-on de nos motions ?). – Indication de lignes communes de conduite aux SA – Prendre un temps de travail sur les textes déjà votés
• Repenser le format et la durée du congrès et des CSN. – Les formats des CSN peuvent être différents et traiter plus particulièrement des thèmes d’actualité. – Propositions de rythmes des 3 CSN : Année 1 suivant le congrès : CSN en avril / Année 2 : CSN en avril ou plus tôt / Année 3 : CSN en novembre et Congrès. – Réflexion sur la durée des congrès
• Envoyer dans les académies le plus tôt possible les thèmes de réflexion du CSN. – Avoir des thèmes de travail très en amont pour permettre la réflexion en académie

2- Communiquer

• Maintenir une communication médiatique
• Renforcer et repenser la communication en direction de nos adhérents. – Newsletter hebdo
• Communiquer de façon réactive, simple et claire
• Assurer et communiquer sur le suivi des motions. – Renforcer les allers-retours : on a voté une motion, qu’est-ce qu’on en a fait ? Pourquoi n’a-t-on pas avancé ?
• Fournir au local les éléments d’information nécessaires à l’action et à la communication syndicales
• Imaginer des nouveaux outils de liaison entre les académies et au sein de la CN. – Compte rendu de l’ESN sur les groupes de travail auxquels ils participent / Publier l’Agenda national / – Qu’est-ce qui est vraiment défendu au ministère ? Sur quoi négocie t’on vraiment ?
• Associer les SA à des groupes de travail

Vote du CSN : unanimité moins 1 abstention

Vie syndicale – Congrès Avignon – Mai 2015

Motion – Développer la culture syndicale

Le SNPDEN UNSA propose de se donner les moyens de développer plus systématiquement dans les sections académiques l’appropriation des bases du fonctionnement syndical et des valeurs fondamentales de notre syndicat, de la déontologie de notre fonction, par le développement d’un esprit de réseau.
Pour cela, la commission demande que le plan de formation syndical académique intègre une initiation systématique à la culture syndicale des nouveaux adhérents, sur les valeurs, l’histoire et l’organisation du SNPDEN-UNSA dans le courant de la première année. Des propositions d’accompagnement notamment en direction des adjoints seront faites, par exemple le parrainage par un adhérent plus chevronné proposé à chaque entrant, ou le développement dans les académies de réseaux de collègues ressources qui au quotidien apportent aide et conseils aux nouveaux adhérents et ou entrants dans la fonction.

Vote du congrès : Unanimité Pour

Vie syndicale – CSN novembre 2014

Le congrès de 2015 étant amené à se prononcer sur nos statuts et notre RI, il convient, pour être en conformité avec nos textes immédiatement applicables en cas de vote favorable, d’anticiper, par des mesures transitoires, ces éventuelles évolutions

Amendements proposés pour le RI au CSN de novembre

SECTION III BIS. Dispositions transitoires

Article R37 Bis : élection du bureau national au congrès ordinaire de 2015.

Par dérogation à l’article R22 du présent règlement intérieur, le point 2 alinéa 1 est modifié comme suit « Pour être recevable, toute liste doit comporter 28 candidats sans suppléants ajoutés en conformité avec les dispositions des articles R2 et R3 ».

Le point 4 alinéa 1 est modifié comme suit « Les candidats au bureau national doivent être membres titulaires ou suppléants du conseil syndical national, ou membres titulaires d’un conseil syndical académique. Sur une liste le nombre de membres titulaires ou suppléants du conseil syndical national ne peut être inférieur à 17 ».

La suite du point 4 est sans changement. Le reste de l’article 22 est sans changement.

L’alinéa 3 des articles R10 et R25  « Une même académie  ne peut être représentée que par un seul membre » est remplacé par « Chaque académie proposant des candidats ne pourra le faire que sur la base des candidatures d’une seule femme et d’un seul homme, tous deux pouvant être élus ».

Adopté moins 7 contre et 1 abstention

Vie syndicale – CSN avril 2014

La Commission VS mandatée pour traduire l’évolution de notre syndicat au travers de ses statuts et de son RI, a travaillé durant ces deux dernières années à cette élaboration.
Installant un groupe de travail, elle a pu introduire toutes ces notions afin d’installer une vraie représentativité, de renforcer la démocratie de nos instances, d’adapter nos textes à nos modalités de fonctionnement, d’anticiper les changements de notre métier, d’assurer notre équilibre financier et de prendre en compte le renouvellement des profils de nos adhérents.
Tout au long de nos réunions, le principe dynamique des allers et retours des propositions des académies a permis d’aboutir à un corpus et une première mouture a été présentée au CSN d’avril 2014.
Le CSN mandate le groupe de travail pour poursuivre sa réflexion notamment sur les mesures transitoires entre anciens et nouveaux textes.
Le CSN appelle les académies à se saisir de ces propositions pour amendements et validation, au CSN de novembre 2014, avant le vote souverain du Congrès de 2015.

Vote du CSN : POUR : 173 – CONTRE 0 – ABSTENTION 12

Vie syndicale – CSN Avril 2013

Texte d’orientation Statuts et RI

La commission après examen des remontées des académies et du groupe de travail « statut et règlement intérieur » a dégagé plusieurs thèmes de réflexion.
Les positions prises à l’issue du CSN ont eu pour vocation de donner des orientations au groupe de travail « statut et règlement intérieur » en vue d’une proposition d’un premier texte statutaire qui sera soumis aux CSN puis au congrès.

Les grandes orientations soumises au CSN de novembre sont rappelées ci-dessous :

• Repenser la place des retraités et des lauréats-
• Prévoir les évolutions financières
• Revoir les articles R2 (place des adjoints) et R3 (place des femmes) pour une application plus forte
• Gérer la nouvelle gouvernance en repensant les liens entre le niveau national et le niveau académique
• Renforcer la notion de syndicalisme de service
• Intégrer de susceptibles évolutions telles que celle d’un syndicat de l’encadrement
• Prévoir éventuellement l’existence d’un centre de ressources et de formation

Sur les différents thèmes abordés, 15 académies ont proposé des contributions :
Statuts et RI : 11 académies ont contribué par des motions
Laïcité : 4 académies ont contribué par des motions

Le groupe de travail qui a été installé lors du CSN de novembre a commencé à travailler. L’objectif de ce CSN  est de fixer les grandes orientations qui vont guider la réflexion du groupe, en vue des modifications statutaires et réglementaires qui seront présentées au vote du congrès d’Avignon en 2015.

• Cadre général (2 interventions)
• Parité et représentativité (12 interventions)
• Calendrier du CSN et rôle du BNE (12 interventions)
• Encadrement et formation, entre valeurs et service (pas d’interventions)
• Adhésion à des associations (11 interventions)
• Fédéralisme et cotisations syndicales (5 interventions)
• Communication (pas d’interventions)
L’ensemble des motions  notamment sur le dualisme scolaire s’inscrivaient dans les textes déjà votés au congrès de Lille et ont été reprises de façon plus générale, dans le projet de lettre au premier ministre, puis l’attention s’est portée sur la motion d’actualité liée à l’arrêt de la cour de cassation au sujet de la crèche Baby Lou
La commission a travaillé sur ces deux thèmes ainsi que sur un texte commun avec la commission pédagogie pour préparer les débats en académie sur la morale laïque.

Propositions de la commission

Mettre en valeur l’importance des statuts en rendant leurs règles de modification plus contraignantes et en regard, laisser plus de souplesse pour la modification du RI.

Pour : 186   Contre : 0   Abstentions : 7

Inscrire dans les statuts le rôle accru d’alerte de la CNC et de la CVC.

Pour : 189  Contre : 0  Abstentions : 4

1 – Parité et représentativité… entre coercition et incitation

Comment mieux prendre en compte dans nos textes la parité ? Entre coercition et initiation quelle voie choisir afin d’assurer une parité de genre et de fonctions ? Comment cela peut-il se traduire en mots dans les textes ? Quelles règles faut-il adopter pour le respect des textes ? Il apparait nécessaire de mieux prendre en compte la parité dans nos textes. Au-delà du rappel du respect de ce principe il s’agit de définir clairement le type de parité choisi et surtout de fixer les règles à adopter pour faire respecter les textes.

Propositions de la commission :

Inscription de l’égalité de représentativité Homme Femme dans les statuts de notre organisation.

Vote du CSN : Pour :  186  Contre : 1  Abstentions : 6

Quel choix d’égalité de représentativité Homme Femme est à retenir : 50-50 ou proportionnelle (au vivier) ?

Vote du CSN : 50-50 :  47  voix   –  Proportionnelle : 109   voix  –  Abstentions : 12   voix

L´application de cette représentativité doit-elle intégrer des contraintes ?

Vote du CSN : Pour : 108  Contre : 25   Abstentions : 27

2 – Exécutif et délibératif : entre rationalisation et efficacité

Entre deux congrès comment faire vivre au mieux le syndicat ? Faut-il obligatoirement maintenir deux CSN alors que notre corpus syndical ne nécessite pas de telles modifications ? Faut-il privilégier « l’exécutif » BN, BN SA, BN SD au « législatif » (CSN) ? Comment organiser entre les différents échelons l’information, les échanges et l’action ? Quelle fréquence donner à travers nos instances à l’information de tous et à l’expression syndicale démocratique ? Quels textes du règlement intérieur permettraient d’articuler au mieux nos actions territoriales avec celles du national ?

Il nous faut parvenir, entre deux congrès, à faire vivre la réflexion, les échanges, l’action syndicale. L’architecture des CSN courts, longs et BNE pourrait être repensée.
Dans le même temps, le nombre et le rôle des BNE peuvent être revus.

Propositions de la commission :

Proposition de 3 CSN « longs » au moins sur une mandature

Vote du CSN : Pour : 186   Contre : 0   Abstentions : 7

Etes-vous favorable à l’évolution de la place statutaire du BN élargi aux SA ?

Vote du CSN : Pour : 185  Contre : 0   Abstentions : 8

Carrière – CSN avril 2011

Evolution du cadre statutaire

Le CSN donne mandat au BN de poursuivre les travaux entamés en vue du congrès de Lille afin d’élaborer un projet global de statut rénové des personnels de direction s’attachant notamment à/aux :
– la construction d’un nouveau cadre indiciaire de référence
– les conditions de débouchés à la hors échelle B
– une réflexion prospective sur un système alternatif à l’actuel classement des établissements
En vue des négociations avec le ministère dans le cadre de l’agenda social, un premier projet élaboré par le BN, sur proposition de sa commission carrière, sera soumis au CSN de novembre 2011. Les académies seront associées à ce travail préparatoire.

Vote du CSN : 162 votants – motion adoptée à l’unanimité

Carrière – Congrès de Lille Mai 2012

Motion 7 : Projet statutaire

Compte tenu du consensus se dégageant tout aussi bien des contributions académiques que des réponses individuelles faites en ligne par les syndiqués, le SNPDEN-UNSA se donne pour mandat  d’obtenir des autorités ministérielles la promulgation d’un nouveau statut spécifique des personnels de direction reposant sur le schéma directeur comportant les principes généraux  joints en annexe. C’est ce projet statutaire  qui sera l’objet essentiel de la feuille de route CARRIERE du bureau national pour 2012-2015. Ce projet sera donc porté par le bureau national de manière prioritaire en ouverture de la session 2012/2013 du dialogue social puis durant toute la période courant jusqu’au congrès national de 2015.

Annexe Statut

• Un corps organisé en 2 classes, une classe d’accueil  organisée en 9 échelons avec un indice terminal à 881 (premier chevron hors échelle A) et une hors classe à 5 échelons avec un indice terminal à 1058 (3ème chevron Hors Echelle B)
• Une promotion à la hors classe possible au bout de 6 ans à condition d’avoir atteint le 9° échelon de la classe d’accueil avec un ratio promus/promouvables de 50%.
• La suppression du butoir au B3
• Le reclassement des personnels de direction 1° et 2° classe et celui des « reçus concours » s’effectuent dans la classe d’accueil à l’échelon comportant un indice immédiatement supérieur à celui détenu.
• Le reclassement des personnels de direction hors classe s’effectue à l’échelon correspondant au temps passé dans la hors classe
• La conservation à titre personnel de la rémunération correspondant à l’indice avant reclassement
• Un système indemnitaire remis en cohérence et revalorisé pour sa partie BI et une partie fixe de l’IF2R améliorée en valeur et resserrée en 4 niveaux
• Une obligation de logement par NAS
• Un recrutement par concours, liste d’aptitude (limitée en %) et détachement
• Un concours unique composé d’une épreuve écrite d’admissibilité et une épreuve orale d’admission
• Une titularisation au bout d’un an de stage mais une formation initiale étalée sur 2 années scolaires
• Le maintien ou la mise en place d’une formation continue de qualité, adaptée à l’évolution du métier et de nos missions de manière homogène sur le territoire national.
• Une lettre de mission commune à l’équipe de direction arrêtée par l’autorité académique sur la base du diagnostic partagé de l’établissement.
• Une évaluation réalisée pour tous (chefs et adjoints) par les supérieurs hiérarchiques (DASEN ou Recteur) tous les 3 ans, s’appuyant sur des critères clairs définis nationalement, et formulée à l’issue d’un entretien contradictoire. Cette évaluation doit être harmonisée pour servir à la fois pour les opérations de promotion, de mutation, et pour déterminer la part variable de l’IF2R. Elle devra être susceptible de recours devant les instances paritaires.

Vote du congrès : 313 pour et 4 abstentions