2002 – Education et pédagogie – CSN novembre

Une école qui permet de fonder une société républicaine, démocratique, une école qui permet le développement de l’individu par l’éducation et l’instruction.
La commission pédagogie du CSN a réuni 50 personnes provenant de 22 académies y compris les 6 membres de la commission du BN. Elle était présidée par Albert Miedzianowski, SD de l’Aveyron.
Quelles activités pour la commission éducation et pédagogie du BN depuis le début de l’année scolaire ?
La commission éducation et pédagogie du BN a dû répondre à de nombreuses sollicitations depuis le début de l’année scolaire d’une part en raison de la mise en xuvre des dispositions adoptées par l’ancienne équipe gouvernementale, d’autre part du fait des propositions nouvelles émanant des cabinets des deux ministres ou de la DESCO, quand il ne s’agit pas de projets du ministre de l’intérieur.
Nous avons participé aux différentes audiences avec les deux ministres, les directeurs de cabinet, le directeur de l’enseignement supérieur et avons exposé nos points de vue, notre conception de l’Ecole .
Si nous avons été écoutés avec beaucoup de courtoisie, nous ne sommes pas sûrs d’avoir toujours été entendus.
Nous avons été destinataires de projets de décrets, arrêtés, circulaires, notes de service. Nous avons protesté au Conseil Supérieur de l’Education contre les nouvelles conditions d’évaluation d’épreuves du baccalauréat (EPS, TPE, capacités expérimentalesx) Nous avons dit et écrit notre réticence face à la place croissante dévolue aux associations, place difficile à contrôler par des personnels de direction qui restent évidemment responsables ou clés de voûtes de différents dispositifs dont ils n’ont pas la maîtrise. Je fais ici allusion aux ateliers relais, au livret de l’engagement, à la formation de délégués. Nous avons demandé le retrait de ce dernier projet qui prévoyait pour nos délégués une formation aux objectifs aussi ambitieux qu’irréalistes et ne mentionnait pas le rôle du CPE, pas même incidemment.
Quels résultats ? A ce jour, nous entendons parler du livret de l’engagement, mais aucun texte n’est sorti ; pour la formation des délégués, pas de circulaire nouvelle à ce jour. Et sur le collège, beaucoup de rumeurs, quelques déclarations mais pas d’écrits. Restons vigilants !
Le décret modifiant le baccalauréat paru au journal officiel en octobre été amendé par rapport au projet initial présenté au CSE qui prévoyait l’instauration une nouvelle forme d’épreuve (enseignement obligatoire/ évaluation facultative). Au-delà des TPE, c’était dans cette formulation une porte ouverte vers l’apparition d’épreuves dont l’existence rend ingérable l’organisation des établissements et augmente le risque d’absentéisme. L’ alinéa ajouté à l’article 3 du décret de septembre 1993 portant règlement du baccalauréat général ne nous donne pas pleinement satisfaction mais limite les risques:
« Le ministre de l’Education Nationale peut prévoir qu’un enseignement obligatoire nouvellement créé fait l’objet d’une épreuve facultative pendant une durée qui ne peut excéder 3 ans à compter de sa mise en place ».
La commission Education et Pédagogie a poursuivi son travail sur les CPGE et élargi son champ de réflexion aux STS. Philippe GUITTET a évoqué la rencontre avec M. MONTEIL, directeur de l’enseignement supérieur. Le compte rendu de cette audience sera publié dans le prochain bulletin Direction. Le travail dans ce domaine se poursuit.

Les questions d’actualité
Elles sont aujourd’hui si nombreuses et si pressantes que la commission éducation et pédagogie du CSN a dû limiter les thèmes sur lesquels elle s’est penchée. Mais nous ne pouvons nous cantonner à une attitude de réactions. Nous devons parallèlement continuer à élaborer notre doctrine syndicale.
C’est toute une conception de l’Ecole et de ses missions qui est en jeu.
C’est notre conception de l’Ecole et de ses missions qu’il nous faut défendre : une école qui permet de fonder une société républicaine, démocratique, une école qui permet le développement de l’individu par l’éducation et l’instruction.
Pour cela, nous ne devons pas oublier que l’éducation nationale ne constitue pas un îlot au milieu de la vie sociale et économique de notre pays. Nous devons prendre en compte 2 dimensions incontournables :
1. Nous oeuvrons dans un contexte politique qui a changé et nous avons à analyser les différents projets de textes, par exemple les textes sur l’enseignement et la formation professionnels par rapport à une politique dont les contours se dessinent de plus en plus clairement au fur et à mesure que les projets se mettent en place.
2. L’Europe, y compris l’Europe de l’Education se construit et nous ne devons pas oublier de mettre en perspective les nouveaux textes réglementaires qui nous échoient, il nous faut élargir notre champ de réflexion, notamment, pour ne citer que cet exemple, en ce qui concerne le premier cycle de l’enseignement supérieur.

La commission éducation et pédagogie du CSN a travaillé sur 6 thèmes : 3 thèmes d’actualité, 3 thèmes proposés à la réflexion des académies lors de la réunion avec les SA et SD du 9 octobre 2002. Il a été parfois possible de s’appuyer sur les contributions des académies ; parfois la commission pédagogie du BN a préparé des synthèses à partir de prises de position anciennes du syndicat ou de contributions individuelles. 2 motions seront proposées au vote du CSN. Le 3ème thème d’actualité est présenté par Philippe Tournier.
Le premier thème abordé a été celui de l’absentéisme scolaire.

L’absentéisme ou l’école mise en échec

Depuis plusieurs années le problèmes de l’absentéisme scolaire est soulevé et toutes les études montrent que le phénomène s’amplifie. Le terme même d’«absentéisme » apparaît dans le supplément du Robert dans les années 70 et supplante définitivement, y compris dans nos imaginaires l’«école buissonnière ». L’augmentation du nombre de lycéens a profondément changé la physionomie de nos établissements et de nouveaux comportements sont apparus chez nos élèves. Mais les conduites absentéistes apparaissent avant les années lycée. Le SNPDEN tire le signal d’alarme depuis plusieurs années.
Un rapport de l’IGEN sur l’absentéisme des lycéens publié en 1998 fait le point à partir d’analyses et de questionnaires conduits principalement de 1993 à 1996. Des analyses ponctuelles sont publiées depuis mais il n’existe aucun document national de référence et les données restent imprécises. Si les collèges n’ont pas encore fait l’objet d’une étude globale, nous sommes fondés à penser que l’absentéisme tend à y prendre des proportions tout aussi inquiétantes.
Toutefois on peut faire certains constats.
Qu’est ce que l’absentéisme ?
« Manque d’assiduité à un travail exigeant la présence en un lieu ; comportement de celui qui est souvent absent » (le Robert).
L’inspection générale a retenu 2 critères pour préciser le sens du terme : la notion d’absentéisme renvoie à des absences volontaires et répétitives. Mais l’IGEN reconnaît que cette notion reste imprécise et son appréciation subjective.
Il s’agit d’un manquement à l’obligation scolaire inscrite dans la loi depuis 1882 , obligation portée à 16 ans depuis 1959 (article 131-1 du code de l’éducation). Il s’agit également d’un manquement à l’obligation d’assiduité (loi d’orientation de juillet 1989, article 131-8 du code de l’éducation, règlement intérieur des établissements).
Il existe de nombreuses formes d’absentéisme et les différentes analyses dressent une typologie assez proche de la réalité que nous constatons dans les EPLE : absentéisme par défaut de motivation, absentéisme de confort ( le jour des vacances ou quand on a 1 heure de cours dans la demi-journéex), absentéisme stratégique (choix des cours « utiles », évitement des contrôles), absentéisme pour raisons économiques (petits boulots), absentéisme contraint (exclusion), vrai-faux absentéisme (les présents-absents dans le cours ou les absents présents, absents au cours, présents dans l’établissement).
Le chef d’établissement est interpellé à 2 niveaux par le phénomène :
· Risque d’échec scolaire pour l’élève avec influence néfaste sur toute une classe
· Mise en cause de sa responsabilité, particulièrement lorsque l’élève est mineur.

Le phénomène s’amplifie et apparaît de plus en plus préoccupant.

Quelques données chiffrées :
Entre 1980 et 2000 on serait passé de 9 à 21 % d’absentéisme chez les garçons et de 6 à 13 % chez les filles dans la population des 11-18 ans, ce qui correspond à un élève sur 8 dans cette tranche d’âge. (source : dossier de presse du groupe de travail relatif aux manquements à l’obligation scolaire, octobre 2002 ; rappelons que le SNPDEN n’a pas été invité à participer au groupe de travail).
Des caractéristiques peuvent être dégagées
L’absentéisme touche plus souvent les garçons que les filles (rapport IGEN, Rapport INSERM, document ci-dessus)
L’absentéisme est plus fréquent en lycée professionnel qu’en LEGT, plus fréquent dans les sections technologiques tertiaires que dans les sections technologiques industrielles. Dans les sections professionnelles les élèves semblent plus absents dans les cours au lycée que pendant les séquences en entreprise. (rapport IGEN). Les absences dans l’enseignement professionnel apparaissent plus fréquentes dans les lycées professionnels que dans les sections professionnelles des lycées polyvalents (rapport de juin 2002 effectué dans l’académie de Versailles « l’absentéisme des élèves des sections professionnelles des lycées »).

L’absentéisme est corrélé avec un certain nombre de difficultés ou de risques
· Il est corrélé avec l’échec scolaire, sans qu’il soit toujours facile de distinguer s’il en est une cause ou une conséquence. L’absentéisme est plus important chez les élèves redoublants ou en retard scolaire.
· Il est fréquemment corrélé avec des problèmes de santé, des difficultés personnelles ou familiales. L’enquête Inserm de 1993 note chez les élèves absentéistes un plus grand pourcentage de troubles dépressifs majeurs, de passages à l’acte suicidaires, de plaintes somatiques. Ils ont été plus souvent victimes de violences physiques (16 % des filles absentéistes contre 9 % des non absentéistes, 41 % des garçons absentéistes contre 26 %)) ou de violences sexuelles (12% des filles absentéistes contre 7%, 2,5% des garçons contre 0,7%).
· Il est corrélé avec des attitudes déviantes : les élèves absentéistes sont souvent fugueurs, consommateurs de tabac, d’alcool ou de drogue. Certains sont violents. (enquête de l’Inserm). L’absentéisme est donc lié au risque de marginalisation, voire de délinquance.

Les enjeux de la lutte contre l’absentéisme

Ce sont les objectifs de l’école de la république qui sont mis en cause par le phénomène de l’absentéisme. L’obligation scolaire n’est plus comprise par certains jeunes ou certaines familles qui peuvent la ressentir comme une atteinte à leur « liberté » individuelle et adoptent une attitude de consommateurs. Or
– L’obligation scolaire correspond à une volonté de protéger l’enfant et de lutter contre son entrée précoce sur le marché du travail et l’exploitation de son travail.
– Elle est liée à une volonté de rendre possible une promotion sociale par l’instruction et l’éducation
– Elle vise la socialisation des individus et la construction d’une société démocratique dont elle concourt à assurer la cohésion.

La réponse esquissée par le ministre de l’intérieur (pénalisation de l’absentéisme) ne semble pas adaptée au problème ni à ses enjeux.
Les réponses possibles pour lutter contre le phénomène
Toutes les réponses passent par un dialogue avec l’élève et avec sa famille. Il importe que ceux-ci comprennent le sens de la scolarisation que ce soit pendant la période de la scolarisation obligatoire ou plus tard. Il importe que la présence en cours prenne un sens positif.
Sur le plan administratif et réglementaire
Une réglementation existe. Il faudrait l’appliquer et la compléter :
· Avant la fin de l’obligation scolaire (avant 16 ans) : les absences injustifiées sont signalées à l’inspecteur d’académie lorsqu’elles dépassent 4 demi-journées en un mois. Celui-ci envoie une mise en garde aux familles et peut demander au procureur la suspension des allocations familiales, en application de l’ordonnance de 1959. Chaque année 9000 familles sur plus de 8 millions sont sanctionnées. (Source : dossier de presse du groupe de travail relatif aux manquements à l’obligation scolaire). A cette occasion un dispositif de médiation se met en général en place.
Le SNPDEN demande une application plus rigoureuse de la réglementation existante.
· Après 16 ans :
Les signalements que les chefs d’établissement continuent à effectuer sont trop rarement suivis d’effet. De plus les élèves et les familles reçoivent des bourses justifiées par la poursuite d’études. Là encore, il conviendrait d’appliquer les textes et de redonner un sens à la fois aux aides sociales et à la scolarité, en suspendant les bourses des élèves absentéistes.

Sur le plan pédagogique
Plusieurs mesures devraient être mises en xuvre :
· Lier le passage dans la classe supérieure et la présentation aux examens par un établissement à l’assiduité d’un élève. Introduire les modifications règlement aires nécessaires.
· Eviter de favoriser l’absentéisme : assurer le remplacement des enseignants absents ; simplifier les examens afin de ne pas perdre des semaines de scolarité, au moment du baccalauréat par exemple ; simplifier l’élaboration des emplois du temps des classes (multiplication des options, des demi-heures de cours, des petits groupes de travail sans moyens pour encadrer le reste des élèves) ; donner les moyens de la pédagogie et de l’accueil aux établissements.
· Eviter les classes ou les établissements ghettos, les filières d’exclusion et donc réaffirmer l’importance du maintien de la carte scolaire.
· Favoriser la présence des trois voies (générale, technologique, professionnelle dans les lycées), créer des classes ou des dispositifs passerelles, des dispositifs relais au sein de l’institution avec des personnels qui ont reçu une formation et sont des professionnels pour assurer l’encadrement.
· Donner les moyens d’individualiser les parcours pour les élèves qui ont des difficultés particulières.

Sur le plan éducatif et social
· Assurer le suivi médical, psychologique et social des élèves, ce qui signifie nommer des personnels en nombre suffisant dans les établissements
· Attribuer des fonds sociaux en quantité suffisante
La commission s’est prononcée sur les réponses possibles proposées dans le rapport de synthèse sur le sujet, étant entendu que sur un sujet aussi difficile à cerner la position syndicale peut évoluer.

Texte adopté par 114 pour, 62 abstentions, 4 contre et 4 refus de vote
La deuxième question abordée au titre des thèmes d’actualité a été la conférence de Xavier Darcos sur la violence. La discussion a porté sur différents points et, volontairement, n’a pas été exhaustive. La commission a noté que la plupart des propositions impliquaient une transformation des textes qui régissent le fonctionnement des EPLE. (Loi de 1989, Décret du 30 août 1985 modifié) et donc qu’une grande vigilance était nécessaire de notre part..
La commission a réaffirmé son attachement au principe de l’autonomie des établissements (pour l’élaboration du règlement intérieur par exemple), a souligné que si certaines mesures, déjà appliquées ponctuellement s’avèrent efficaces : inclusion-exclusion, contrat personnalisé avec un élève, leur généralisation semble problématique au moment où se pose la question des moyens d’encadrement. Le recours au SAMU, aux pompiers, aux associations est jugé peu réaliste s’il doit être systématisé.
L’importance de la référence au règlement et à la loi dans leur valeur formatrice et éducative a été rappelée. Exclure un élève par conseil de discipline a un sens qu’il ne convient pas de mésestimer ; le radier par une décision du chef d’établissement peut être plus facile mais peut donner lieu à des décisions arbitraires. En ce qui concerne le remplacement éventuel du règlement intérieur par un contrat signé par l’élève et la famille, certains membres de la commission fait valoir qu’un contrat lie des parties égales, ce qui ne saurait être le cas, et que certaines questions relèvent d’un règlement et non d’un contrat.
En ce qui concerne le conseil de discipline, la commission apprécie l’élargissement de la représentation de l’équipe de direction.
Les thèmes prévus à l’ordre du jour du CSN pour la commission pédagogie ont ensuite été abordés
Validation des savoirs et des compétences en fin de troisième et en fin de terminale
Le brevet des collèges comme le baccalauréat ont une valeur symbolique forte dans notre système éducatif et dans notre société.
Pour la plupart des élèves, le brevet des collèges est le premier examen depuis la suppression du certificat d’études. Mais il n’existe aucun lien entre le brevet des collèges et l’orientation après la classe de troisième. Le brevet ne constitue pas non plus une évaluation des savoirs et des compétences : ceux qui ne l’obtiennent pas n’ont rien comme le veut la loi du tout ou rien propre aux diplômes obtenus par examen, ceux qui l’ont peuvent avoir des niveaux de connaissances et de compétences très divers.
De même le baccalauréat en tant que premier diplôme de l’enseignement supérieur ouvre les portes de l’université, des IUT, STS, CPGExIl est à la fois diplôme de fin d’études et ouverture vers les études supérieures mais n’est pas pronostic de la suite. Nous connaissons tous le nombre d’échecs des bacheliers dans l’enseignement supérieur.
Il faudrait qu’au sein de la commission pédagogie, nous poursuivions le travail sur la validation des connaissances et des savoirs, particulièrement au niveau fin 3ième et fin terminale.
La question du socle commun est différente puisqu’il s’agit du minimum que doit recevoir de l’école un élève et que ce niveau peut être atteint et validé (vérifié ?) à des âges différents, fin 5ième ou 4ème pour les uns, fin collège ou fin de formation initiale pour les autres.
La validation de fin de 3ème et de fin de terminale devrait, elle, répondre à plusieurs objectifs : reconnaître les acquis (en positif et pas par la loi du tout ou rien de l’examen), permettre une orientation positive et réaliste pour la suite des études donc prendre en compte la connaissance des exigences de la formation choisie et la motivation de l’élève.
La commission approuve le principe d’une réflexion sur ce sujet au niveau des différentes instances du syndicat.
En attendant que la réflexion de fond avance et rejoigne la question de l’éducation et de la formation tout au long de la vie, des questions plus immédiates et plus concrètes se posent dans les établissements à propos de l’organisation des examens. Une motion de l’académie de Montpellier sert de base à la motion votée en commission

MOTION
Le CSN demande que soit ouverte une réflexion approfondie sur la question des examens en France. Sans remettre en cause l’existence ni le caractère national des examens, le S.N.P.D.E.N.doit engager avec le Ministère une réflexion d’ensemble sur le devenir de tous les examens de l’Education National (Brevet, B.E.P., C.A.P., B.A.C., B.T.Sx.)
Les personnels de direction sont confrontés chaque année à de multiples difficultés grandissantes, et craignent un blocage du système à court ou moyen terme.

La multiplicité des épreuves, des domaines de compétences à évaluer, des modalités qui varient souvent au fil des sessions exigent :
· des personnels, parfois surchargés en période de fin d’année, notamment pour les corrections et les interrogations.
· des locaux, de plus en plus nombreux et spécialisés, aménagés souvent à la hâte, et parfois à l’extérieurxx..
· des matériels, sensibles, qui font parfois défaut dans les centres.
· de la disponibilité jusqu’à une période avancée de juillet alors que les tâches se multiplient en fin d’année.
· en bref, une logistique de plus en plus lourde qui dépasse les moyens dont nous disposons, sans omettre les frais supportés par les établissements sans compensation.

Il est impératif de déboucher sur une procédure de simplification et de rationalisation qui pourrait porter sur :
– les matières, ainsi que leur nombre et leur durée, soumises à épreuves d’examen ainsi que leurs coefficients.
– les modalités d’évaluation (écrit, oral, CCF, épreuves anticipées, ponctuelles, dispenses.
– les compétences des jurys et leurs délibérations.
– le calendrier, afin de permettre un 3ème trimestre largement consacré à toutes nos missions en toute sérénité et efficacité ; notamment l’évaluation de l’année en cours et la préparation de l’année suivante.
– Les relations conventionnelles entre les services des examens et les EPLE

Notre syndicat doit faire savoir au Ministère que les conditions actuelles de l’organisation des examens ne permettent plus de respecter les missions qui sont les nôtres, garantes des valeurs de l’école républicaine, à savoir laïcité, égalité des chances, équité de traitement.
Motion adoptée à l’unanimité moins 16 abstentions

Les élèves en grande difficulté

La discussion se déroule en deux temps. Il est d’abord question des récentes prises de position du ministre Luc Ferry annonçant la fin du collège unique.
Une motion rappelant l’attachement de notre syndicat au collège unique a été voté au congrès de Nantes et il ne semble pas utile de revenir sur ce point. En revanche il est bien précisé que collège unique ou « collège pour tous » comme le disent certains membres de la commission ne signifie pas unicité de traitement de tous les enfants, mais que des dispositifs particuliers sont nécessaires, sinon le collège peut aggraver les inégalités. Mais il semble essentiel que l’orientation n’ait pas lieu trop tôt par l’instauration de filières étanches, et de filières d’exclusion. L’Allemagne qui oriente très tôt ses élèves a remis en cause son système éducatif à la suite de l’enquête Pisa et ne saurait être citée en exemple comme cela a été parfois le cas. Le collège est aussi le lieu où tous les jeunes peuvent se côtoyer et où se construit la société de demain. Les solutions sont à chercher à l’intérieur du collège et non à l’extérieur. L’alternance en lycée professionnel, en entreprise, peut être positive, constituer un apport mais elle est à doser et surtout elle ne peut pas être considérée comme le remède contre les difficultés scolaires.

Dans un deuxième temps il est question de l’enseignement adapté auquel peu de textes ont été consacrés dans la doctrine syndicale du SNPDEN. Catherine Dauny propose un premier canevas, base d’une réflexion à poursuivre dans les différentes instances de notre syndicat.
Les élèves en grande difficulté – Quelles réponses ?
Il serait indispensable de définir le concept de grande difficulté pour un élève de 6ème, de 3ème ou de lycée professionnel. Globalement, la grande difficulté se manifeste par une inadaptation massive de l’élève au système scolaire. Celle-ci se traduit par des réactions de mal-être du jeune, qui peuvent aller du mutisme et du repli sur soi à l’explosion violente et grand absentéisme. Les origines de la grande difficulté scolaire s’avèrent extrêmement complexes et souvent ancrées dans le vécu scolaire et affectif de la petite enfance.
Les réponses du système scolaire actuel oscillent entre l’orientation vers des structures d’enseignement adapté (SEGPA – EREA/LEA) où le jeune bénéficie à temps plein d’un « traitement pédagogique »s ‘appuyant sur ses acquis réels et des dispositifs relais qui affichent un objectif de remotivation et repositionnement de l’élève sur un temps limité.
Quand une équipe pédagogique, éducative et médico-sociale recherche une solution pour un élève en perdition, elle doit s’interroger sur les causes des difficultés, leur apparition dans le cursus scolaire et les aides appropriées. En fonction des constats de carence – intellectuelle, culturelle, sociale, affective – les réponses seront trouvées au sein du collège ou du lycée professionnel ( dispositifs internes de remédiation , dispositifs relais, SEGPA) avec ou sans le concours des services éducatifs et sociaux extérieurs ou hors du collège et lycée (EREA/LEA).

Faut-il stigmatiser les difficultés en orientant l’élève par le biais des CCSD pour l’orientation en SEGPA et EREA/LEA ?
Faut-il « sortir » les élèves de leur contexte scolaire pour un temps plus ou moins long, ou mettre en place des alternances sous statut collégien?
Quelle hiérarchisation des réponses et en fonction de quels critères ?
Quelle mise en réseau de ces structures en particulier au niveau de la remédiation cognitive et la restauration de l’appétence scolaire ?
Enfin, les réponses apportées nécessitent la présence de personnels compétents au sein d’équipes pluridisciplinaires complètes – enseignants, éducateurs, équipe médico-sociale – qui doivent être affectés en nombre suffisant dans les différentes structures.
La commission est d’accord pour que la réflexion syndicale se poursuive à partir des questions posées afin d’aboutir à des motions pour le prochain CSN.

L’enseignement professionnel

Une seule contribution est remontée. Elle a été transmise très tardivement au BN Un texte a donc été élaboré par la commission pédagogie du BN à partir de prises de position syndicales antérieures et de témoignages individuels. Il est proposé à la réflexion de la commission qui l’amende. Sur les GRETA en revanche, un seul texte a été proposé tardivement et la commission du BN n’avait pas assez d’éléments pour proposer une base de réflexion à la commission.
La motion proposée porte sur le lycée professionnel et l’enseignement professionnel. Il importe en préalable de souligner la nécessité de ne pas confondre enseignement professionnel et formation professionnelle au moment où la décentralisation est à l’ordre du jour ( même si une articulation est inévitable).

Contribution sur l’enseignement professionnel
Le lycée des métiers constitue l’une des formes possibles du lycée qui a vocation à accueillir des formations générales, technologiques, professionnelles. La mise en place des lycées des métiers ne doit pas constituer un appauvrissement des systèmes riches et complexes qui existent actuellement (lycées polyvalents avec voies générale, technologique, professionnelle, CFA et formation continuex). Seuls les lycées professionnels et technologiques actuels constituant des entités spécialisées (métiers du bois, métiers de l’automobile, métiers du bâtimentx) devraient être identifiés comme des lycées des métiers. En revanche les lycées polyvalents pourraient bénéficier du label « lycée des métiers » dans une ou plusieurs de leurs spécialités sans remise en cause de la diversité de leurs structures et de leurs formations.
Le lycée professionnel (ou la section professionnelle d’un lycée polyvalent) doit pouvoir accueillir à la fois des structures permanentes attribuant une large place à la culture générale, seul gage de possibilité de formation et de reconversion tout au long de la vie, correspondant à des formations diplômantes (CAP, BEP, Bac pro, Mention complémentaire, BTS, licence professionnelle en partenariat avec une université) et des structures éphémères, réactives, évolutives permettant de répondre aux besoins permanents d’adaptation aux emplois et aux postes de travail (classe préparatoire à l’emploi et au poste de travail, FCILx) dans le respect de l’autonomie de l’établissement et en cohérence avec le schéma régional des formations. Il permet de recevoir dans un cadre unique l’élève sous statut scolaire, apprenti, stagiaire de la formation continue, étudiants avec les mêmes droits (la question des rémunérations reste à poser). Il s’ancre aussi bien dans le monde économique (stage, alternance) que dans le monde universitaire (plate-forme technologique, licence professionnelle).

Il doit être permis à chaque élève d’opter de manière positive pour la voie professionnelle et non par défaut, à la suite d’une orientation qui l’a informé sur le type d’études, les débouchés et d’atteindre son propre point d’excellence, au niveau V comme au niveau IV et au-delà.
Il est nécessaire que soient prévues des places d’internat en nombre suffisant par rapport aux besoins, et que des moyens soient attribués aux établissement pour que la gratuité de la scolarité soit réellement assurée aux élèves.
La question de l’articulation de la voie technologique et de la voie professionnelle doit être posée. Les bacheliers technologiques ont pour débouchés naturels les STS et quelques CPGE, les IUT. Les bacheliers professionnels doivent pouvoir bénéficier de dispositifs d’accueil identifiés au sein des STS.

Les classes de l’enseignement post-bac dans les lycées doivent se voir attribuer une équivalence en crédits européens, calculée à partir des programmes nationaux.
La question du bac pro en 3 ans à l’issue d’une classe de troisième mérite un débat. Il faut tenir compte à la fois du niveau d’entrée des élèves, du niveau d’exigence des référentiels des diplômes, et éventuellement établir des distinctions entre les différentes formations.
Le rapporteur ne souhaite pas proposer cette motion au vote du CSN
Le vote de la commission (Pour : 28 – Contre : 5 – Abstention :11) autorise à inclure ce texte au rapport et à proposer qu’il serve de base à une réflexion dans les départements et académies, cela d’autant plus que l’actualité évolue rapidement.
Le rapport de la commission éducation et pédagogie est adopté à l’unanimité moins 5 abstentions
La troisième question d’actualité est celle des assistants d’éducation. Elle se situe aux frontières du champ de la commission pédagogie et est présentée par Philippe Tournier

« L’Assistance éducative»
Philippe Tournier présente les pistes dans le cadre desquelles se situeront les positions du SNPDEN sur ce débat lors de la « table ronde » sur l’assistance éducative.
– il y a un préalable social : il faut assurer une solution de substitution pour ceux qui ne pourraient plus être ni MI/SE, ni Aides éducateurs
– ce sont les missions confiées à l’EPLE qui définissent les missions confiées aux personnels (et vice-versa !)
– « l’assistance éducative » est une part de l’action éducative de l’Etat et une continuité de l’enseignement lui-même dont elle n’est pas dissociable : les personnels qui l’assurent relèvent donc de contrats de droit public
– le concept de « surveillance » doit être clarifié entre ce qui relève réellement de l’action éducative des établissements de ce qui relève de leur « sécurisation » (ou d’autres missions comme la maintenance informatique)
– certaines de ces missions présentent un caractère professionnalisé (notamment ce qui relève de la sécurité), d’autres pourraient plutôt s’inscrire dans une démarche de pré-recrutement dans la perspective de renouvellement massif des personnels enseignants et d’éducation
– dans une démarche de pré-recrutement, ces personnels pourraient se voir proposer la validation des acquis de leur expérience
– la dotation des EPLE en matière d’assistance éducative doit être transparente et équitable (c’est-à-dire prendre en compte le contexte de l’établissement)
– elle doit être critériée et globale : sa coloration relève de l’autonomie de l’établissement

Texte adopté à l’unanimité moins 8 abstentions

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