Texte commun avec la commission Métier et devant faire l’objet d‘un cycle de débat complet avant le congrès


Dans l’objectif d’une plus grande réussite de tous les élèves et donc d’une meilleure équité, comment et dans quelles conditions les missions pédagogiques des personnels au sein des établissements doivent-elles évoluer ?

Vote du CSN : unanimité (203 votants)

Texte mise en débat sur l’évaluation des enseignants

Les actuels projets de décret et d’arrêté sur l’évaluation des enseignants ont été mis en débat dans des conditions qui tournent le dos à celles qui seraient nécessaires pour qu’il s’engage positivement. Ce n’est pas témoigner d’un grand respect des personnels concernés que de se précipiter à quelques semaines d’une date butoir connue depuis des années pour aborder la question de l’évaluation après avoir renoncé d’aborder celle de la définition de leur métier à la suite de l’abandon, de facto et sans explication, des travaux qui devaient découler de la commission Pochard. En effet, pour les enseignants comme pour tous, l’évaluation est intiment liée au métier.
Le système actuel de notation est obsolète et inopérant pour reconnaitre l’investissement des personnels comme apprécier leurs compétences professionnelles. Le passage à une évaluation au sein de l’établissement, déjà engagé pour tous les autres personnels, serait reconnaitre le métier des enseignants tel qu’il est aujourd’hui c'est-à-dire significativement défini par l’environnement dans lequel il s’exerce : la classe et l’établissement.

La didactique disciplinaire est une dimension de la professionnalité enseignante mais elle est surtout un outil professionnel au service de la réussite des élèves. Du fait de sa technicité, l’appréciation de sa maitrise et de son actualisation relève des corps d’inspection. Même si elle peut éclairer l’entretien professionnel (notamment au travers de l’auto-évaluation et de sa validation par les corps d’inspection), elle ne devrait donc pas en être l’objet. Celui-ci est la façon de servir, la contribution au travail collectif et l’activité pédagogique au sein de la communauté scolaire (les personnels de direction évaluent déjà les personnels infirmiers sans que la technicité de ces derniers soit l’objet de l’entretien professionnel). Une autoévaluation bien construite pourrait permettre de faire le lien entre la liberté pédagogique, reconnue par la loi, et la nécessité que le travail individuel des enseignants s’intègre dans le projet commun de la communauté scolaire où ils enseignent.
Pour les directions des établissements, l’objectif principal de l’entretien est d’être un moment d’échanges, en particulier à l’occasion de regards croisés autour de l’autoévaluation, afin de réfléchir à ce que veut dire pour chacun l’appartenance à une même communauté éducative : cette dimension est aujourd’hui la condition d’une prise en charge plus intelligente et d’une meilleure réussite des élèves. C’est pourquoi, les modalités des entretiens professionnels doivent prendre en compte les contraintes des établissements afin qu’ils puissent se faire dans les conditions favorables et respectueuses des personnels évalués comme des évaluateurs.
En revanche, pour les personnels de direction, ces entretiens ne sauraient être le prétexte de se lancer dans une mesure hasardeuse de la performance individuelle et n’ont donc pas pour objectif principal de gérer des flux d’avancement. Le lien entre l’entretien professionnel ainsi défini et l’évaluation à laquelle il donne lieu d’une part, celui entre l’évaluation et ses incidences sur les rémunérations d’autre part, doivent assurer que les principes d’équité et de transparence seront effectivement garantis aux personnels dont c’est une revendication légitime à laquelle le SNPDEN apporte son soutien.
Un dialogue social normal sur cette question avec les organisations syndicales représentatives des enseignants est une absolue nécessité : il ne doit pas seulement porter sur l’évaluation mais aussi sur le métier d’enseignant dont une claire définition est aujourd’hui impérieuse.

Thème devant faire l’objet d‘un cycle de débat complet avant le congrès

Dans le cadre de la Formation initiale et tout au long de la vie, comment faut-il organiser la pédagogie et le système éducatif pour permettre à chacun de valoriser d'acquérir ses connaissances, de valoriser ses compétences et d’accéder pleinement à la citoyenneté, dans les conditions de qualité des apprentissages, d’équité, de justice sociale, d’égalité entre les sexes, et de mixité scolaire qui sont les bases d’un service public d’enseignement reconnu et efficace ?
Formation initiale :
Socle commun de connaissances et de compétences :
Quelle articulation inter degrés mettre en place?
Quelle forme d'évaluation des élèves doit- on promouvoir?
Comment prendre en compte et valoriser différentes formes de compétences des élèves ?
Comment la mixité sociale et scolaire peut-elle être favorisée et rendue fructueuse ? 
Quelles réponses spécifiques pour les publics à besoins éducatifs particuliers doit-on apporter ?

Education prioritaire :

Quelle architecture peut-on reconstruire pour une école publique qui n’abandonne aucun territoire ?

Apprentissage :

Quel développement en EPLE faut-il encourager ?

Lycée – Enseignement supérieur :
Quel est le sens d'une articulation Bac—3/Bac+ 3 ?
Quelles complémentarités entre l’Université et le post-bac en lycée faut-il construire?

Formation continue : 

Quelle architecture peut-elle permettre de promouvoir notre mission de service public? 
Quelle gouvernance ? 
Quelles ressources ? 

Point d’information sur le Livret Personnel de Compétences :

A partir de ses mandats votés en Conseil Syndical National, Le SNPDEN s’est très fortement mobilisé afin que le ministère permettre la compatibilité des logiciels utilisés par les établissements relatif au renseignement du livret personnel de compétences (renseignement des items et validation des compétences du socle commun) et l’application nationale SCONET-LPC.
En avril 2011, une procédure d’accréditation a été mise en place par le ministère auprès des applications candidates pour permettre le transfert de ces données. A ce jour, quatre éditeurs ont été accrédités et ont finalisé les étapes liées aux tests techniques. La mise à disposition de l’interface dépend de l’avancée de chaque éditeur ; les premières interfaces seront disponibles courant décembre. 
Quatre autres éditeurs accrédités doivent finaliser la phase de sécurité. Neuf autres éditeurs candidats à la première phase d’accréditation, et non retenus, devraient faire l’objet d’une nouvelle commission en décembre 2011. 

Point d’actualité sur les GRETA 

A la suite de nos rencontres avec le ministère de l’Education Nationale au printemps 2011, et des propositions formulées par l’UNSA Education quant à l’évolution souhaitable des GRETA sur un plan juridique notamment, aucun élément n’a ensuite fait l’objet d’échange avec notre fédération. Après une phase d’attente dans de très nombreuses académies, des perspectives semblent se dessiner dans certains territoires sans que des dispositions soient actées par le ministère, en dehors de l’évolution du contexte législatif introduit par la Loi Warsmann (Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011, visant à harmoniser le statut des GIP et abroge les dispositions relatives aux GRETA).
Dans le cadre de la fédération UNSA Education, une rencontre est prévue avec la Direction Générale des Ressources Humaines, qui désormais pilote ce dossier, le 1er décembre 2011.
Notre position se situera toujours sur un ancrage fort de la formation continue dans les EPLE, sur la viabilité de son organisation financière devant permettre aux établissements d’assurer leur mission de service public et sur la question des emplois et de la gouvernance.