Introduction

Sous la présidence de Christine Barbe, secrétaire académique de Caen, les membres de la commission « éducation & pédagogie » du BN (Rodolphe Échard, Lysiane Gervais, Serge Guinot, Corinne Laurent, Sylvie Pénicaut, Véronique Titeux, Éric Krop et Isabelle Bourhis) présentent aux membres du CSN un panorama de l’actualité des thèmes suivis par la commission.
 
Le conseil syndical national des 26 et 27 novembre 2012 s’est ouvert dans un contexte bien particulier pour la commission « éducation & pédagogie ».
Si les travaux du CSN, essentiellement consacrés à la Refondation de l’Ecole, ont permis de présenter les premiers arbitrages issus des ateliers auxquels la commission « éducation & pédagogie » a activement participé (la nouvelle organisation de la commission ayant permis de couvrir l’ensemble des réunions de l’atelier sur la réussite de tous les élèves, du 1er juillet au 28 septembre), l’attente du projet de loi d’orientation et de programmation pour l’Ecole, qui devrait être présenté en Conseil des ministres en janvier 2013, appelle beaucoup de prudence.
Les échanges de ce CSN ont aussi porté sur les Assises de l’enseignement supérieur auxquelles le SNPDEN-UNSA, au plan national et dans le cadre des Assises régionales, a contribué et l’avancement du protocole de discussion sur le GRETA pour lequel des décisions viennent d’être actées par le ministère.
Lors des ateliers de la Refondation de l’Ecole, le SNPDEN-UNSA est intervenu dans chacune des réunions à partir de ses mandats ; la réflexion du congrès de Lille lui a permis d’être particulièrement présent sur le socle commun de connaissances et de compétences, de montrer une ouverture indispensable en termes de dénomination, de contenu et d’outils, d’appuyer particulièrement la nécessité de travailler dans le cadre de réseau « école du socle commun ». Sur les points relatifs au conseil pédagogique inter-degrés et à toutes les formes de coopération pédagogique entre l’école élémentaire et le collège, le SNPDEN-UNSA a été une véritable force de propositions. Le SNPDEN-UNSA est aussi intervenu sur le lycée, la formation professionnelle, l’éducation prioritaire et l’orientation, lors des ateliers.
Nos mandats de congrès ont été adressés, au titre des contributions en ligne sur le site national, pour la Refondation de l’Ecole et les Assises de l’enseignement supérieur.

Réseau « école du socle commun de connaissances, de compétences »

Les débats de la concertation sur la Refondation de l’École ont traité largement des questions de parcours scolaires, des ruptures existantes et de recherche de fluidité de ces parcours. Le passage du primaire au collège est un de ces moments sensibles que nous avons traité au congrès de Lille dans la motion « collège, relever le défi du socle commun » avec l’idée de « réseau de l’école du socle commun ». Nous avons défini, à ce moment de notre réflexion, l’organisation de ces réseaux. Constitué d’un collège et des écoles de son secteur dans un souci de favoriser la mixité scolaire et sociale, il permet de structurer le parcours scolaire des élèves de la maternelle à la fin de la troisième.
Un comité de pilotage, mis en place par le chef d’établissement et l’IEN de la circonscription, ainsi qu’un conseil pédagogique inter-degrés associant les directeurs d’école, permettent d’impulser les projets, de partager des objectifs communs et d’échanger des pratiques.
Les « réseaux de l’école du socle » ne sont pas évoqués directement dans le rapport de la concertation. En revanche, la création d’un cycle CM1/CM2/6ème et les propos du ministre dans son allocution du 11 octobre 2012 proposant de « mieux articuler le rapport entre l’école élémentaire et le collège », de « revenir sur les assouplissements de carte scolaire » et de « poursuivre […] les objectifs de mixité scolaire et de mixité sociale » nous engagent à approfondir notre réflexion dans chaque académie afin de préparer le CSN du mois d’avril qui nous permettra de disposer de motions pour enrichir nos propositions dans les débats et expérimentations à venir.

Cycle 3ème/2nde

Dans le cadre des travaux qui ont présidé à l’élaboration du texte d’orientation relatif au collège et au socle commun de connaissances et de compétences, puis dans son écriture finale, la question de l’orientation et celle du lien entre les classes de 3ème et de seconde étaient posées. Il paraissait en effet prématuré de prétendre dégager des éléments de consensus sur ces questions, eu égard notamment à l’absence de réflexion dans nos instances.
« Le SNPDEN-UNSA a toujours soutenu que la finalité du collège n’est pas la sélection. La question de l’orientation doit donc être posée ; elle doit nécessairement être disjointe de celle de l’acquisition du socle commun. Plusieurs hypothèses doivent être étudiées (orientation en fin de seconde, dissocier la troisième du socle, créer un cycle troisième-seconde…).
Pour le SNPDEN-UNSA, l’épanouissement et la réussite de chacun des élèves nécessite de sortir d’une logique de sélection des élites » (issu du texte d’orientation voté au congrès de Lille).
Le cycle 3ème/2nde pourrait être un élément retenu par le ministre de l’Education nationale. Parmi les thèmes prioritaires à mettre en débat dans nos instances académiques en vue de préparer le prochain CSN, l’orientation et l’articulation 3ème/2nde doivent être proposées. La richesse de notre réflexion nous permettra d’être présents lors de la consultation sur la rédaction des textes d’accompagnement du futur projet de loi qui constitueront sans aucun doute des éléments essentiels d’organisation du système éducatif, (annexes à la loi, décrets…). Ce sont donc sur les questions du temps du processus d’orientation et de la manière dont on dissocie cette question de la validation du socle commun de connaissances et de compétences, du niveau de prise en compte des demandes des élèves et de leur famille, des procédures d’affectation et de la régulation académique qui peut ou non favoriser une évolution de la mixité sociale et de la mixité scolaire dans les établissements, qu’il nous faut réfléchir.

Éducation prioritaire

Le rapport de la refondation évoque la situation de l’éducation prioritaire sous le titre Justice entre les territoires : une nouvelle approche de l’éducation prioritaire. Il préconise trois actions :
– attribuer les moyens aux écoles et aux établissements en fonction des caractéristiques sociales du public accueilli, dans le cadre de leur contrat d’objectifs et de leur projet. Ce principe se substitue à la labellisation stigmatisante et évite ainsi les injustices dues aux effets de seuil ;
– favoriser la mixité sociale et scolaire dans les établissements en rétablissant une sectorisation du recrutement des élèves, fondée sur le territoire, mais aussi des critères territoriaux, sociaux et scolaires. Homogénéiser l’offre scolaire et repenser, le cas échéant, la localisation des établissements ;
– affecter dans les territoires en difficulté des enseignants expérimentés et, si possible, volontaires. Encourager ce volontariat et garantir une plus grande stabilité des équipes en octroyant de meilleures conditions de travail (décharges horaires, équipement), ainsi qu’une formation et un accompagnement spécifiques.
Dans le discours du président de la République du 9 octobre dernier, comme dans celui du ministre de l’Education nationale (11 octobre), l’idée de différencier les dotations en fonction de la situation des établissements, comme l’idée de donner plus à ceux qui ont moins, sont bien présentes. Elles sont accompagnées du souhait « d’inventer un nouveau système […] en dehors des sigles et des stigmatisations, individuellement ». Nous voyons donc que la sortie des labels semble actée.
Nous retrouvons dans le rapport de la concertation les idées que nous portons. Nous avons souvent dénoncé l’empilement des dispositifs qui rendait les situations peu lisibles et dont les évolutions avaient créé de l’iniquité. Ainsi, en fonction de ce qui découlera de la future loi, nos instances académiques devront poursuivre la réflexion pour actualiser nos motions lors du CSN d’avril et renforcer ainsi les propositions que nous aurons à formuler, dans les mois à venir, pour la construction de dispositifs pérennes pour les établissements les plus fragiles, dans le cadre de politiques publiques cohérentes pour les territoires qui en ont le plus besoin.

Assises de l’enseignement supérieur

Le SNPDEN-UNSA a participé aux deux audiences de l’UNSA-Éducation et a adressé dans ce cadre une contribution écrite. Notre organisation a également été présente dans les académies en participant aux Assises régionales.
Les Assises nationales se déroulant les 26 et 27 novembre au Collège de France, un rapport de synthèse sera ensuite remis au Président de la République, en décembre 2012. Le manque de concertation entre le ministère de l’Education nationale et le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche auquel nous assistons depuis plusieurs années, souvent cumulé avec l’insuffisante connaissance des formations post-bac des lycées de quelques décideurs du MESR, est préjudiciable aux évolutions que nous devons conduire.
La participation de nos collègues dans les Assises régionales n’a pas toujours été facilitée car le débat s’est vu souvent réservé à des problématiques uniquement, pour ne pas dire « exclusivement », universitaires alors que les préoccupations souvent exprimées par la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche rejoignent fréquemment les nôtres. Les points particulièrement appuyés lors des audiences ont concerné les coopérations pédagogiques lycée-université très variablement installées et peu, voire pas, pilotées, les difficultés à préserver les principes de transparence et d’équité qui ont présidé à l’élaboration du portail APB et le devenir des bacheliers professionnels pour lesquels une étude sérieuse montrerait peut-être (c’est le cas sur certaines académies) qu’ils n’arrivent pas à l’université uniquement faute de place en STS mais qu’il existe une demande sociale qui mérite d’être analysée et réfléchie aves les universités. Il y a, notamment dans le cadre de la formation tout au long de la vie, des pistes qu’il nous faut impérativement explorer. Par ailleurs, Il est clair que l’absence de cohérence entre des baccalauréats professionnels et des BTS ne facilite pas la réussite des études supérieures. Pourtant, la composition sociale de ces bacheliers nous oblige à une réflexion rapide et collective. La réflexion de nos instances académiques doit donc se poursuivre pour que nos futures motions de CSN renforcent nos propositions en matière de coopération pédagogique, d’articulation lycée-université et de devenir des bacheliers professionnels.
Notre participation aux PRES (ou autre forme de regroupement qui émanerait des Assises nationales) en tant que membres associés apparaît légitime. Le SNPDEN-UNSA souhaite rencontrer prochainement les représentants de la CPU et sollicite une audience auprès du MESR ; les évolutions récentes dans le traitement de certains vœux universitaires, décidées hors des instances de concertation, nous paraissent mettre à mal les principes fondateurs du portail APB. Une rencontre de l’APELCPGE est également programmée.

GRETA

Les éléments de bilan récemment publiés par la DEPP montrent à quel point la formation tout au long de la vie devient une préoccupation majeure pour notre pays : dégradation de l’insertion professionnelle des sortants de lycée (le taux d’emploi chute de 11 points, passant de 59 à 48 %, pour les jeunes ayant quitté le système éducatif après une formation technologique ou professionnelle en lycée, entre 2008 et 2010). Dans le même temps, la FOCO demeure inégalement répartie selon la CSP, la taille et le secteur d’activité des entreprises ; en 2009, 59 % des ingénieurs ou techniciens et agents de maîtrise ont suivi un stage de formation financé par leur employeur contre seulement 36 % des ouvriers. La question de la formation continue et du GRETA a été activement portée par notre fédération ; le SNPDEN, A&I-UNSA et le SE-UNSA y ont montré une forte contribution. L’UNSA participe depuis l’été à des réunions régulières avec le cabinet ministériel dans le cadre d’un protocole, seule, avec le SGEN et parfois en inter-syndicale. Le SNPDEN-UNSA a également, lors de son audience à Matignon, précisé son attente sur le besoin d’évolution de la formation continue et marqué son hostilité au projet présenté de transformation des GRETA en GIP.
Le relevé de conclusions du cabinet ministériel vient d’être diffusé ; il marque la volonté d’inscrire l’éducation et la formation tout au long de la vie comme un principe structurant de la politique de refondation de l’Ecole, la nécessité d’une politique nationale déclinée au niveau académique en liaison avec les régions, la reconnaissance du maillage territorial que constituent les GRETA en donnant à leurs réseaux la capacité d’être un interlocuteur permanent et reconnu, le besoin de définir de nouvelles règles de fonctionnement et de gouvernance et de mutualiser certaines fonctions au sein du GIP-FCIP. En renonçant au mode d’organisation qui découlait de la loi Warsmann et qui aurait transformé les GRETA en GIP, dont les EPLE n’auraient été que des sous-traitants, ce relevé témoigne du travail syndical que nous avons porté. Un communiqué UNSA a été diffusé. Pour Bernard Lejeune, conseiller social du ministre, le protocole s’inscrit dans la volonté de « cumuler les avantages des différentes solutions possibles » ; c’est donc la combinaison des deux alternatives GIP et GRETA qui est retenue.
Le modèle GRETA ayant été validé, cela induit une modification dans la loi : «  les établissements s’organiseront en groupements d’établissements ». Il y aura par conséquent un caractère obligatoire à appartenir à un GRETA pour participer à des actions de formation continue. Pour le conseiller social, « cela assure la territorialité, règle la question des personnels (même s’il faudra réfléchir à une harmonisation de la gestion de ces personnels) et écarte le danger d’isolement des EPLE qui aurait fragilisé le réseau ». La mutualisation des fonctions est préservée de manière à disposer d’un interlocuteur unique au niveau académique. C’est l’alternative GIP qui a été retenue, à la fois pour assurer un pilotage académique et devenir en particulier l’interlocuteur de la région. C’est le GIP-FCIP qui assurera ce rôle avec néanmoins la nécessité de les rénover pour les mettre en conformité avec la loi Warsmann. Les établissements supports devront adhérer à ce GIP. Il y a donc 3 niveaux : le DAFCO et ses services (représentant du recteur) qui aura un rôle stratégique en particulier vis-à-vis des collectivités territoriales, le GIP-FCIP et les GRETA. Tous les CFC relèveront alors du rectorat ; cela n’empêchant pas d’avoir des missions en GRETA. Le protocole doit déboucher rapidement sur la mise en place d’un groupe de suivi à la fois au niveau national et dans les académies.
L’ARF représenté par Laurent Brisset, chargé du secteur « éducation », fixe trois domaines d’interrogation : pédagogique, souhaitant un dispositif souple et réactif fondé sur la nécessité d’une excellence pédagogique et insistant sur la nécessité de faciliter des partenariats (avec l’AFPA mais aussi au niveau associatif), budgétaire et comptable, s’appuyant sur les observations de la Cour des comptes, et qui implique la généralisation de la RCBC pour une plus grande transparence financière et éviter le sentiment de payer deux fois et une question liée au pilotage, incluant la réflexion dans l’offre de formation -CPRDF et CCFP. Il souhaite que le protocole reconnaisse les régions comme actrices majeures de la formation continue.
Pour la poursuite des négociations, l’UNSA souhaite que seules les organisations signataires du protocole d’accord participent aux groupes de suivi national et académiques. Chaque fois que les décisions relèveront d’une instance officielle, seuls les syndicats représentatifs siègeront comme c’est la règle. Il y aura donc des aménagements d’ordre législatif pour réintroduire l’existence des GRETA et supprimer l’article 120 de la loi Warsmann.
Le SNPDEN UNSA n’a jamais défendu et ne défendra pas le statu quo mais le besoin d’une gouvernance modernisée et adaptée. Le dispositif tourne le dos au GIP-GRETA qui transformait les EPLE en de simples exécutants. Il convient maintenant de travailler sur l’articulation entre le GIP-FCIP et les GRETA, de définir les périmètres respectifs et, d’une manière plus générale, la gouvernance du GRETA, d’être attentifs à la gestion des personnels, de veiller à ce que les déclinaisons académiques s’inscrivent dans un réel format de dialogue social. Notre détermination a permis de faire entendre la pertinence du maillage territorial et le rôle fondamental qu’il devait assumer pour préserver la formation tout au long de la vie dans notre service public d’éducation.