2014 – Education et pédagogie – CSN avril 2014

Isabelle Bourhis et Eric Krop, secrétaires nationaux, Rodolphe Echard, Lysiane Gervais, Serge Guinot, Corinne Laurent, Sylvie Pénicaut, membres de la commission Education et Pédagogie du bureau national.

La commission Education & Pédagogie du Conseil Syndical National a réuni les 8 et 9 avril 2014, 47 participants représentant 26 académies, sous la présidence de Patrick Humbert, secrétaire académique de la section de Reims.

Le travail préparatoire dans les sections académiques a permis au Conseil Syndical National d’affirmer ses positions en faveur de plus grandes mixités scolaire et sociale dans les établissements scolaires. La volonté politique au plan national et la recherche de cohérence et de régulation au plan local que pourrait permettre PALME (plan d’aménagement local des mixités à l’école), en associant particulièrement les autorités académiques et les différents niveaux de collectivités territoriales sont nécessaires.
Les débats en CSN ont montré l’importance des adaptations locales pour permettre de converger vers cet objectif commun.

La définition des établissements relevant de l’Education prioritaire nécessite au plan national, comme académique, d’être explicite quant aux critères qui lui ont présidé. La garantie de moyens pluriannuels est une avancée importante pour inscrire les politiques d’établissement dans la durée. La formation des enseignants est une condition indispensable pour la mise en œuvre de pratiques pédagogiques adaptées.

Une formation de haut niveau des enseignants et des personnels d’éducation, outre les savoirs disciplinaires et didactiques dispensés, doit permettre une connaissance précise de l’EPLE,  son  environnement  professionnel, ses instances et ses partenaires ;  les personnels de direction demandent légitimement à être associés aux instances et au cadre de formation des ESPE.

La mise en place de la loi ESR impose d’installer rapidement les coopérations pédagogiques, par le biais des conventionnements entre les formations d’enseignement supérieur,  pour favoriser les fluidités, éléments nécessaires à un développement du nombre de diplômés. La délivrance d’ECTS en BTS faciliterait ces évolutions et serait une juste reconnaissance pour les jeunes engagés dans ces parcours La recherche d’accompagnement, et  de formations accessibles aux bacheliers professionnels et technologiques en sections de techniciens supérieurs et IUT, est urgente. L’obligation faite aux élèves de CPGE de s’inscrire en cumulatif à l’université doit être analysée en termes de coût, de services garantis à chacun, d’organisation et de compensation pour les EPLE.

Carte scolaire

Proposition de motion sur la Carte scolaire
    
La France est, parmi les pays de l’OCDE, celui dont la réussite scolaire est la plus corrélée aux origines sociales des élèves.
L’évolution des mixités sociale et scolaire dans les établissements constitue un levier pour faire progresser tous les élèves en termes de résultats et de vivre ensemble.
De nombreuses études montrent que l’hétérogénéité est favorable aux apprentissages et constitue un facteur d’évolution des pratiques pédagogiques.
La recherche de plus grandes mixités, au collège comme au lycée, nécessite une politique ambitieuse et volontariste au plan national et local. Elles ne peuvent se définir de manière identique sur tous les territoires mais doivent être systématiquement recherchées dans le cadre d’un Plan d’Aménagement Local des Mixités à l’Ecole (PALME).
Ce plan doit être élaboré conjointement par l’IA DASEN et les représentants des collectivités territoriales et associer des représentants des personnels de direction, des corps d’inspection et des représentants de fédération de parents d’élèves. Son objectif et sa mise en œuvre doivent être explicites auprès du public.
La complémentarité des compétences de l’Etat et des différentes collectivités territoriales (communes, conseils généraux et régionaux) doit nécessairement être organisée localement pour permettre de la cohérence dans la recherche d’un meilleur équilibre scolaire et social dans les établissements à partir des contextes locaux.
Il revient à l’Etat de décider que la recherche de ce meilleur équilibre scolaire et social est un objectif incontournable parce qu’il montre des effets favorables sur la réussite des élèves et favorise une plus grande cohésion sociale. L’action de l’Etat doit aussi apporter, dans le cadre de ces plans locaux, auxquels doivent être soumis les établissements privés sous contrat, une compétence d’analyse fine des flux d’élèves au sein des établissements scolaires.

École – collège

La définition de la carte scolaire en collège doit s’inscrire dans le cadre de la liaison inter-degrés, à savoir : plusieurs écoles rattachées à  un collège. La politique mise en place dans le cadre du conseil école-collège, défini par la loi de la Refondation de l’école de la République, doit favoriser une culture commune aux  équipes pédagogiques, montrer aux élèves et leurs familles, au travers de projets  partagés, la cohérence dans la continuité des apprentissages et de l’évaluation des élèves.
Les critères de définition des secteurs scolaires, écoles-collège, devront prendre en compte la mixité sociale et la proximité géographique, dont nous savons que c’est une priorité majeure pour les parents pour qui les déplacements et la sécurité des enfants sont des éléments déterminants. Cela suppose que dans le cadre du PALME, soit revisité, le cas échéant, le périmètre scolaire de chacune des écoles dans la perspective du réseau écoles-collège. Il sera alors nécessaire qu’à chacune des étapes, définition du périmètre de chaque école élémentaire,  définition du réseau écoles-collège, soient systématiquement recherchées de plus grandes mixités. 

Collège-lycée

Les zones de recrutement des lycées doivent être définies de manière suffisamment large pour assurer les mixités.
A partir des demandes d’orientation des parents d’élèves de troisième, les vœux d’établissements devront comporter, de façon hiérarchisée, l’ensemble des établissements du bassin correspondant aux formations sollicitées.
L’affectation doit permettre de mieux prendre en compte le potentiel des établissements selon leur capacité d’accueil  et non par le simple jeu de l’offre et de la demande.
Il revient au PALME de revisiter, le cas échéant, le contour du bassin pour permettre de meilleurs équilibres sur le territoire et veiller à ce que les établissements soient accessibles aux élèves par les transports.
Il appartient aux autorités académiques de réguler l’affectation des élèves dans les différents lycées de manière à concourir à de meilleures mixités scolaire et sociale. Les flux d’élèves doivent être chaque année analysés par les deux entités au sein du PALME pour permettre, le cas échéant, des régulations.

La mixité scolaire doit s’établir sur la base des évaluations du niveau troisième.
La mixité sociale doit se définir à partir des catégories socio-professionnelles des parents et de l’attribution de bourses.
Les établissements d’origine et d’accueil doivent être associés aux processus d’affectation, par exemple, par l’octroi de « bonus » ou de « quotas ».
Les enseignements d’exploration et les options ne devront pas être pris en compte dans les critères d’affectation des élèves.
L’attribution des moyens par établissement devra être entreprise selon le principe des trois corbeilles: structure, publics accueillis, politique d’établissement et contrat d’objectifs.
Chaque établissement doit nécessairement percevoir des moyens lui permettant de mettre en œuvre une politique pédagogique au service des élèves les plus en difficulté.

L’obligation d’atteindre ces objectifs de mixités doit s’appliquer à l’ensemble des établissements concourant au service public d’éducation et bénéficiant de financements de l’état : EPLE et établissements privés sous contrat.

Vote du CSN :   Pour   179    Contre 0  Abstentions 6

Education prioritaire

Proposition de motion

La création en 1981 des « zones prioritaires » était une réponse aux effets des inégalités sociales sur la réussite scolaire. Cette politique, qui consiste à « donner plus à ceux qui en ont le plus besoin », a connu des relances successives conduisant à un empilement des dispositifs.

Le SNPDEN UNSA accueille favorablement les avancées de la réforme de l’éducation prioritaire.
Conformément à ses mandats, le SNPDEN UNSA  a toujours défendu une dotation pluriannuelle aux établissements leur permettant une réelle visibilité sur leur politique et les mesures d’accompagnement et de pilotage des réseaux.
Au moment où s’établit la carte de l’Éducation prioritaire, REP et REP+, le SNPDEN UNSA exige des critères nationaux plus explicites et des mesures d’accompagnement pour les établissements sortant du dispositif. Un groupe de pilotage comprenant les corps d’encadrement doit être mis en place dans chaque académie  afin de faciliter la cohérence du dispositif.

Mais nous connaissons aujourd’hui les limites d’une organisation basée uniquement sur une logique de territoire. Une réponse plus favorable à la prise en compte des inégalités passe par la recherche de plus grandes mixités scolaire et sociale dans tous les établissements, que seule la refonte de la carte scolaire peut permettre.

 

Vote du CSN :   Pour   183    Contre 0  Abstentions 2

ESPE

Proposition de motion

Le SNPDEN-UNSA se félicite de l’affirmation du principe d’une formation professionnalisante des personnels d’enseignement  et d’éducation à travers la création des ESPE, mettant en avant « l’acquisition d’une culture professionnelle partagée » portée, au sein des équipes de formateurs, par « des personnels d’enseignement, d’inspection et de direction en exercice dans les premier et second degrés ». Cette culture commune trouve sa traduction dans le  référentiel de compétences des métiers du professorat et de l’éducation.

L’installation des écoles, de leurs instances et la mise en œuvre des maquettes pédagogiques des masters MEEF sont en cours. L’observation de la situation suscite de l’inquiétude. La place des personnels d’encadrement, des personnels de direction en particulier, tant dans les instances, conseil d’école et conseil d’orientation scientifique et pédagogique, que dans les équipes de formateurs, est trop souvent réduite à portion congrue. Elle est actuellement inexistante dans près d’un tiers des académies et insuffisante dans beaucoup d’autres.

La transformation nécessaire de notre école passe par des pratiques nouvelles dans la classe, par une collaboration approfondie au sein des équipes pédagogiques et un engagement collectif marqué dans le fonctionnement des écoles et des établissements.  Dans la répartition parfois difficile entre les ESPE et les départements disciplinaires des universités, la place accordée aux professionnels de terrain ne permet pas de peser suffisamment sur les contenus de formation des enseignants, au risque d’accorder une place disproportionnée aux savoirs disciplinaires. Le SNPDEN UNSA revendique que l’EPLE soit reconnu comme site qualifiant, pôle majeur de la formation.

Avec  l’UNSA Education, nous demandons qu’un premier audit soit réalisé portant à la fois sur la composition et le fonctionnement des instances dirigeantes des ESPE, et les contenus de formation au sein des masters MEEF, en vue du renouvellement de leur accréditation. Le SNPDEN-UNSA revendique une place significative des personnels de direction dans les équipes pédagogiques et de leurs représentants dans les instances, au sein des ESPE.

Vote du CSN : unanimité 

 

 

 

Mise en œuvre de la loi ESR

Projet de motion

Le SNPDEN UNSA salue la réunion de l’Education nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche dans un même ministère, à une période où la continuité du bac -3 / bac +3 est à construire, la coopération entre les formations d’enseignement supérieur à mettre en œuvre.

Le SNPDEN UNSA rappelle que l’enseignement supérieur comporte plusieurs types de filières et de lieux de formation, notamment les lycées. Chaque année, toutes filières confondues, 54.7% de jeunes sont accueillis à l’université (L1 et IUT)  et 35% au sein des lycées (CPGE et STS).

La  conception de notre organisation syndicale du service public d’enseignement repose sur un principe  de coopération et non de concurrence entre les formations. C’est dans cet esprit que le SNPDEN UNSA a demandé et obtenu, avec le soutien des autres organisations syndicales représentées en CNESER,  que soit intégrée dans la loi ESR du 22 juillet 2013, l’obligation de conventionnement avec toutes les formations post-baccalauréat des lycées et non seulement avec les CPGE.
De ce point de vue, le SNPDEN UNSA est satisfait de l’esprit dans lequel s’envisagent les conventionnements entre les Etablissements  Publics Locaux d’Enseignement   et  les Etablissements Publics à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel.
Les commissions académiques post baccalauréat réaffirmées et précisées par la loi  constituent  les instances  les plus favorables à  la définition de politiques académiques et la garantie de l’équité entre les étudiants. Le pilotage du Recteur est essentiel, sous condition d’une concertation sérieuse entre les EPLE et EPCSCP représentés dans ces commissions,  pour que le principe de coopération pédagogique  conduise à une égalité de traitement entre les différents lycées et universités  d’un territoire que les conventionnements doivent organiser.
Dans ce cadre, en effet,  l’impulsion du Recteur peut permettre de favoriser, par exemple, les dispositifs d’échanges entre les enseignants. C’est au plan institutionnel qu’il revient d’aménager les budgets opérationnels de programmes pour qu’au sein de  chaque corps professoral, un enseignant volontaire puisse partager son service entre différentes formations.  C’est le cadre du conventionnement qui permettra alors aux établissements d’organiser  ces partages de service. Le SNPDEN UNSA rappelle que l’EPLE a une autonomie de décision par le biais de son conseil d’administration.

Le SNPDEN UNSA prend acte de la disposition légale relative aux droits liés à l’inscription obligatoire en université  des étudiants de CPGE. Il est nécessaire que ces droits d’inscription soient réduits, et qu’un cadre réglementaire permette d’en définir la contrepartie. Le SNPDEN UNSA demande que les étudiants boursiers soient exonérés du versement de ces droits. Pour  les EPLE, la compensation des charges de travail inhérentes à l’information et aux procédures d’inscription des étudiants doit être actée dans le cadre de la convention.

Afin de favoriser les poursuites d’études des bacheliers technologiques et professionnels, le SNPDEN UNSA rappelle les termes de sa motion du Conseil Syndical National d’avril 2013.  La rénovation en cours dans les STS doit permettre une réelle poursuite d’études pour les bacheliers professionnels et prévoir la reconnaissance des ECTS dans ces formations. Notre organisation prend acte de la circulaire adressée aux Recteurs, à laquelle il a apporté sa contribution pour une réflexion partagée entre l’autorité académique et les personnels de direction, permettant d’accompagner ces évolutions d’effectifs au sein des formations post baccalauréat. Le SNPDEN UNSA milite pour qu’il n’y ait pas d’ajout réglementaire à ces dispositions.   

Vote du CSN :    Pour   183    Contre 0 Abstentions 2

Rénovation des programmes post bac

Projet de motion

Le SNPDEN UNSA demande au ministère et aux Inspections Générales de travailler, dans la transparence et la clarté des orientations, sur les rénovations de programmes en CPGE et STS. L’enseignement de l’informatique en CPGE  montre actuellement des difficultés de mise en œuvre et des réponses très disparates selon les territoires ; le SNPDEN UNSA dénonce le manque de transparence qui a présidé à ces nouvelles dispositions. Le SNPDEN UNSA demande que les évolutions à venir en STS et CPGE soient réfléchies et conduites dans le cadre d’un travail concerté, auquel notre organisation a toujours apporté un esprit constructif.     

Vote du CSN :   Pour    177   Contre 0  Abstentions 8

Posez vos questions

Le forum est là pour partager vos interrogations et trouver des réponses à toutes vos questions.

Besoin d’assistance ?

Bénéficiez d’une plateforme d’écoute et de conseil juridique adaptée à vos besoins.

Adhérer en ligne

Le SNPDEN vous offre un accompagnement tout au long de votre carrière.