Dans la perspective d’une réflexion globale sur notre système d’enseignement et son organisation, lors du congrès d’Avignon, deux motions ont été votées lors de ce Conseil syndical national. Former TOUS les élèves à une CULTURE COMMUNE fait écho aux positions que le SNPDEN-UNSA a toujours défendues, et ce rappel est nécessaire au moment où se déroulent les travaux du Conseil supérieur des programmes et de la Conférence nationale sur l’évaluation. Créer de véritables conditions de partenariat pour favoriser le travail et la fluidité des élèves entre les lycées et les établissements d’enseignement supérieur est un élément indispensable à la mise en place des textes de juillet 2013.

Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture

Le SNPDEN-UNSA souhaite rappeler, conformément à son mandat du congrès de Lille, sa demande de réforme profonde du collège. Plusieurs motions consécutives à ce congrès ont permis de préciser nos attentes et nos propositions.
Nous rappelons la nécessité de cohérence entre la définition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, et celle des programmes et son inscription dans une logique curriculaire.

Motion d’actualité : Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture

Pour le SNPDEN-UNSA, l'intérêt fondamental du socle commun de connaissances, de compétences et de culture est de former tous les élèves à une culture commune comme indiqué dans le mandat du congrès de Lille.
Le sens d'une mobilisation des acteurs du système éducatif autour de la définition du socle commun est de s’articuler avec le programme.
Les modalités et les contenus d'évaluation doivent traduire cette cohérence.
La lisibilité de l'ensemble favorisera l'appropriation du nouveau socle par les enseignants et les usagers.
Vote du CSN : 25 abstentions ; 161 pour et 0 contre.           

Les conventions entre les lycées avec formations de post-bac et les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)

La loi n°2013-60 du 22 juillet 2013, relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, oblige chaque lycée public comportant une formation d’enseignement supérieur de conclure, dans son académie, une convention avec un ou plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) de son choix, afin de permettre des rapprochements dans les domaines pédagogiques et de la recherche, de favoriser le continuum bac-3/bac+3 et de faciliter les orientations et réorientations des lycéens comme des étudiants.
Le SNPDEN-UNSA a toujours proposé et défendu la coopération pédagogique et les conventions entre les établissements d’enseignement supérieur et les lycées avec CPGE et STS. Mais l’inscription obligatoire des étudiants de CPGE dans l’EPSCP avec lequel le lycée a conventionné (décret n°2014-1073 du 22 septembre 2014) pose un certain nombre de problèmes relatifs aux frais de gestion et de suivi auxquels les lycées peuvent légitimement prétendre et à la gestion des étudiants qui ne se seraient pas inscrits à la date du 15 janvier. Par ailleurs, le SNPDEN-UNSA dénonce l’asymétrie instaurée avec les CPGE privées sous contrat, « dispensées » de l’obligation de double inscription.

Motion d’actualité : Convention entre les lycées avec formations post bac et les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)

Le SNPDEN-UNSA a proposé et défendu la coopération pédagogique sous forme de conventions entre les établissements d’enseignement supérieur et les lycées proposant des enseignements post-bac (CPGE et STS…). Ces conventions peuvent être conclues jusqu’à l’expiration du délai de mise en œuvre de la loi en juillet 2015 (art. 120).
Ces conventions doivent inclure les modalités de validation des ECTS, l’offre des prestations nouvelles et l’égal accès aux services (logement étudiant, ressources numériques), notamment pour les élèves de CPGE pour lesquels l’inscription simultanée à l’université devient obligatoire. Les élèves d’une même formation doivent être traités d’une même manière, quel que soit leur établissement d’origine.
Si l’EPLE accepte d’assurer dans le cadre de la convention l’inscription des élèves dans la formation universitaire, il doit être défrayé des frais de gestion et de suivi. D’autres services rendus par l'établissement peuvent être pris en compte dans la convention. En l’absence d’accord, l’EPLE n’assure pas l’inscription des élèves.
La situation des élèves de CPGE qui ne seraient pas inscrits dans un EPSCP le 15 janvier de l’année, comme la loi leur en fait l’obligation, ne peut être traitée que par un texte national juridiquement opposable.
Le SNPDEN-UNSA dénonce par ailleurs la scandaleuse asymétrie instaurée avec les CPGE privées sous contrat, « dispensées » de l’obligation de double inscription, pourtant instaurée comme une nécessité pédagogique donc logiquement valable pour tous.
De même, il serait souhaitable que les établissements français sous tutelle du ministère de l’Agriculture et de l’Environnement entrent dans cette logique de conventionnement.
Vote du CSN : 12 abstentions ; 172 pour et 0 contre 

L’Éducation prioritaire

Plusieurs  académies s’interrogent sur la définition de la nouvelle carte des REP et REP+, ainsi que des conditions d’accompagnement des établissements sortant du dispositif.
La carte de l’Éducation prioritaire a été élaborée à partir de critères nationaux : réussite scolaire, taux de PCS défavorisés, taux de boursiers, taux d'élèves résidant en zone sensible et taux d'élèves en retard en 6e. Ces critères ne dépendent pas uniquement de l’Éducation nationale.
Des mesures d'accompagnement sont prévues pour les établissements qui sortent du réseau, notamment par le maintien des primes pendant trois ans.
Si notre motion du CSN d’avril avait permis d’approuver certains points de la réforme (le principe de donner plus à ceux qui ont moins, les dotations pluriannuelles…)  nous avions aussi dénoncé «  les limites d’une organisation basée uniquement sur une logique de territoire. Une réponse plus favorable à la prise en compte des inégalités passe par la recherche de plus grandes mixités scolaire et sociale dans tous les établissements, que seule la refonte de la carte scolaire peut permettre ».
La recherche de plus grandes mixités sociale et scolaire, au collège comme au lycée, doit guider prioritairement les politiques nationales et locales.
La politique de l’éducation prioritaire telle qu’elle est menée conduit à une inévitable stigmatisation des établissements retenus en REP et REP+ ; cette politique amène à des inégalités de traitement liées aux effets de seuil. La modification de la carte provoque nécessairement la sortie d’un certain nombre d’établissements ce qui entraîne un certain désarroi des personnels en place ; il revient surtout au chef d’établissement d’accompagner cette sortie souvent vécue comme injuste.
Le SNPDEN-UNSA réaffirme la nécessité de concevoir les dotations selon le principe des « trois corbeilles »qui prend en compte : 1) les effectifs et les horaires obligatoires ; 2) les catégories sociales ; 3) les projets spécifiques. Cette répartition permettrait de pouvoir distribuer les moyens de façon équitable, de créer un continuum sans palier critique et de permettre à chaque établissement de développer, dans le cadre de son autonomie, une politique en phase avec le territoire qu’il occupe et les élèves qu’il accueille.
La pondération de1,1 dans les obligations de service des enseignants relevant des établissements de REP+ doit permettre d’organiser des temps de concertation ; des temps institutionnels et des temps moins formels. Ces moyens supplémentaires doivent permettre une concertation plus importante, déclinée en fonction de l’organisation de chaque établissement.

La préparation du congrès d’Avignon

Dans la perspective de notre mandat de congrès, nous proposons aux académies de travailler autour de notre conception de la scolarité et de son organisation, de l’école maternelle à l’enseignement supérieur : les parcours des élèves, l’organisation des enseignements et le travail personnel, l’évaluation et les moments d’orientation… La réflexion de chacun des adhérents au sein des commissions départementales et académiques, enrichira les débats du congrès d’Avignon. Plusieurs pistes de travail sont proposées ; les remontées des académies devront respecter un calendrier national afin que la mise en commun permette d’éclairer nos débats à venir.

  • De l'école maternelle à l'enseignement supérieur, comment la scolarité peut-elle être organisée ? 

  • Quelle réforme du collège pourrait permettre à tous les élèves d'acquérir une culture commune, de réduire les inégalités et de développer le bien-être à l'école ? En quoi le nouveau socle et l'évaluation par compétences peuvent concourir à ces objectifs ?

  • Quelles évolutions attendons-nous du lycée et du supérieur pour construire la continuité du bac-3/bac +3 ?