Thème de travail de la commission

L’organisation de la scolarité de l’école maternelle à l’enseignement supérieur :
– une réforme du collège qui permette à tous les élèves d’acquérir une culture commune, de réduire les inégalités et de développer le bien-être à l’école grâce au nouveau socle et à l’évaluation par compétences ;
– les évolutions attendues au lycée et dans le supérieur pour construire la continuité du Bac-3/Bac+3.
 
La commission du congrès a réuni, le 20 mai 2015, 89 participants représentant 27 académies qui ont fait 74 interventions. Elle était présidée par Jean-Jacques Laisné, secrétaire académique de Bordeaux, animée par Catherine Petitot, secrétaire générale adjointe, et Lysiane Gervais, Serge Guinot et Sylvie Pénicaut, membres de la commission Éducation & Pédagogie du bureau national.
Nous tenons à saluer le travail réalisé, la qualité d’analyse et de la production fournie par Isabelle Bourhis à la tête de cette commission au cours des deux mandats précédents ainsi que la précieuse co-animation par Eric Krop, ces trois dernières années.
Les propositions présentées par le SNPDEN-UNSA caractérisent l’architecture de la scolarité de l’école du socle à l’enseignement supérieur. Cinq motions concernent l’école du socle, et plus particulièrement le collège, dont 2 motions d’actualité.
Sur le Bac-3/Bac+3, ce sont trois motions qui ont été présentées et adoptées sur le post-bac et la voie professionnelle. La première mandate la conférence nationale pour permettre aux académies, dans les mois à venir, de réfléchir et formuler des propositions pour une meilleure articulation des voies de formation entre le lycée et l’enseignement supérieur et de la nécessaire évolution du baccalauréat, qui seront débattues lors du CSN de mai.

Motions concernant l’école du socle

Face au constat d’une école française qui reproduit fortement les déterminismes sociaux et ne parvient pas à diplômer 20% de ses élèves, le collège fait l’objet de réflexions et de travaux importants visant à le faire évoluer.
Aussi, en lien avec la loi de refondation de l’école de la République du 8 juillet 2013, le ministère s’est doté d’instances de réflexion et de concertation, notamment le conseil supérieur des programmes (CSP) et le conseil national d’évaluation du système scolaire (CNESCO).
Après la refonte du socle commun de connaissances, de compétences et de culture (décret du 31 mars 2015), le CSE du 10 avril 2015 a adopté, à une large majorité, la réforme du collège.

Motion 1

Le SNPDEN-UNSA apporte son soutien à la réforme du collège parce qu’elle reconnaît l’intelligence et la responsabilité des acteurs locaux dans la gestion des marges d’autonomie qui leur sont données, ainsi que la notion de fongibilité des horaires au sein d’un cycle.
Il demande que soient explicitement traitées la maîtrise de la langue française comme une priorité, la place du travail personnel des élèves dans l’établissement et l’organisation de la classe de 6e au sein du cycle 3. Il rappelle que cette réforme est indissociable de la question des mixités scolaires et sociales. Sur ce sujet, le SNPDEN-UNSA a fait la proposition du PALME (plan d'action local des mixités à l'école).
Le travail collaboratif avec les corps d’inspection doit être effectif afin d’accompagner cette réforme.
Les projets de programmes présentés par le CSP doivent faire l’objet d’une large concertation pour permettre leur évolution vers une meilleure lisibilité et la recherche d’un plus grand consensus.

Vote du congrès : Unanimité moins 5 abstentions.

Une évaluation qui favorise la réussite des élèves et une véritable continuité entre les cycles

Selon le rapport du conseil national d’évaluation du système scolaire, publié en décembre 2014, de nombreux pays de l’OCDE se sont engagés depuis plusieurs décennies, dans des politiques de plus en plus prescriptives en matière d’évaluation des élèves. La France a rejoint ce mouvement plus tardivement, depuis une dizaine d’années. Plusieurs pays ont particulièrement développé leur réflexion autour de l’évaluation formative et ont davantage encadré les pratiques des enseignants (Québec et Angleterre notamment). L’enquête Talis de 2013 montre de fortes disparités dans les pratiques des enseignants de l’OCDE : 38% des enseignants de ces pays mettent en place l’auto-évaluation (69% en Angleterre, 16,5% en France…). L’élaboration de contrôles écrits est nettement plus forte en France (86%, contre 68% en moyenne). De forts écarts de pratiques sont constatés lors de l’harmonisation des notes (9% en moyenne, 20% en France).
Pour le SNPDEN-UNSA, la formation continue de tous les personnels sur l’objet même de l’évaluation (aider l’élève en continu dans ses apprentissages ou fournir un repère pour les décisions de l’institution en matière d’orientation), et les formes variées qu’elle peut prendre, est indispensable.
L’évaluation formative, sous toutes ses formes, permet la mise en confiance de l’élève par une prise de conscience de la progressivité de ses acquis.
L’évaluation sommative, moins fréquente, marque des points d’étape dans le parcours scolaire et est effectuée selon un calendrier préalable connu de tous.
Dans le cadre des programmes rénovés, le CSP prévoit que : « les compétences construites au fil des ans sont soumises à une validation dans les cinq grands domaines du socle commun sans compensation d’un domaine par un autre ».
Pour le SNPDEN-UNSA, la validation du socle doit se substituer à celle du DNB. Elle peut s’effectuer dès la fin de la 4e afin de la dissocier du temps de l’orientation. Les élèves qui n’auraient pas validé le socle en fin de 4e devraient être accompagnés en vue d’une certification en fin de 3e et au-delà si nécessaire.
La continuité collège/lycée doit s’appuyer sur le principe fondamental de dialogue avec la famille, l’élève et son établissement pour favoriser l’adéquation entre les aspirations des élèves et leurs aptitudes, tout en favorisant de réelles passerelles entre les voies de formation. Pour donner  aux élèves le temps de la réflexion et rendre possible une élaboration progressive de leur projet, ces deux années scolaires de 3eme et seconde doivent être découpées autour de quatre semestres.

Motion 2

L’hétérogénéité des méthodes d’évaluation génère de l’iniquité et augmente les incompréhensions entre l’école, l’élève et sa famille notamment pour les élèves les plus fragiles.
L’amélioration de l’efficacité et de l’équité de notre système éducatif nécessite une profonde rénovation des pratiques pédagogiques et d’évaluation. Comme préconisé par la conférence nationale sur l’évaluation et le conseil supérieur des programmes (CSP), des directives claires et plus prescriptives doivent être données au niveau national et déclinées dans chaque EPLE tant au niveau de l’établissement que de la classe.
Pour le SNPDEN-UNSA, la définition d’une politique d’évaluation, intégrée au projet d’établissement, doit permettre, à partir d’outils nationaux, d’harmoniser les pratiques, de construire des progressions communes au sein d’un cycle et entre les cycles, de renforcer le lien entre les disciplines et de faciliter les échanges avec les familles, notamment lors des procédures d’orientation. Ceci suppose une vraie formation en docimologie des personnels qui leur permette de participer activement à la réflexion commune au sein de leur établissement.
Il appartient donc au conseil pédagogique, lieu privilégié de cette réflexion collective, d’instruire cette question, pour que la politique d’évaluation de l’établissement soit présentée et explicitée en conseil d’administration en termes de modalités d’évaluation et de calendrier.
Le SNPDEN-UNSA accueille favorablement le redécoupage des cycles qui place la classe de 6e dans le cycle 3. Il demande une réflexion sur la progressivité de l’organisation scolaire, sur les modalités d’apprentissage et d’encadrement des élèves (nombre d’enseignants  face à la classe) ainsi que sur la place des SEGPA. Une cohérence dans les modalités d’évaluation des élèves doit être recherchée dans le cadre des conseils école-collège. Actuellement, une très large majorité des écoles primaires ne recourt plus à la notation chiffrée au profit  d’autres types de codage reflétant la situation de l’élève dans le cadre d’une évaluation formative de ses compétences. Ainsi, par souci de continuité au sein du cycle 3, la notation chiffrée doit être abandonnée au profit d’une évaluation formative par compétences au service de la réussite des élèves. Un outil numérique national, simple dans sa conception et son utilisation doit accompagner cette continuité entre les cycles.

Vote du congrès : Unanimité moins 17 abstentions

Une formation ambitieuse

Motion 3

Une formation accrue des équipes éducatives est nécessaire pour accompagner les évolutions de notre système scolaire concernant notamment :
  • le rapport entre l’école et les familles, dans le sens d’une éducation partagée ;
  • la conduite de la réforme du collège, dans l’évolution des apprentissages et des modes d’évaluation ;
  • la relation pédagogique et éducative, enseignant/enseigné ;
  • la transmission et le partage des valeurs de la République.

Parce que les établissements sont les lieux où se réalisent les politiques éducatives, les échanges et les mutualisations doivent être développés et communiqués. L’EPLE est l’espace privilégié de formation des enseignants dans une alternance intégrative à articuler avec les ESPE et les corps d’inspection en matière de formation initiale comme de formation continue. De nouvelles professionnalités se développent autour des enseignants tuteurs, pour lesquels une mise en réseau pourra accroître leur réflexion et leur impact, au-delà des professeurs stagiaires.
Il en est de même concernant le développement des compétences liées aux évolutions des outils et des ressources numériques pour permettre de diversifier les approches pédagogiques et de renforcer le travail collaboratif des équipes.
Le SNPDEN-UNSA apportera sa contribution à l’évolution des pratiques pédagogiques vers plus de collaboration et d’autonomie progressive des élèves dans leurs apprentissages et leurs démarches de travail.

Vote du congrès : unanimité moins 10 abstentions

Motions d’actualité Ecole du socle

La suppression de l’accompagnement éducatif dans les établissements hors REP+ se heurte à l’incompréhension de tous et laisse les personnels de direction sans aucune marge de manœuvre. Son maintien permettait la pérennité de dispositifs efficaces en direction des élèves et la mobilisation des équipes autour de la réussite des élèves.

Motion 4

Dans l’attente de la mise en place effective de la réforme du collège, le SNPDEN-UNSA demande le maintien de l’accompagnement éducatif dans tous les collèges.

Vote du congrès : Pour : unanimité

Motion 5

Dans le cadre des procédures d’orientation, le ministère a expérimenté « le dernier mot aux familles ». Le SNPDEN-UNSA demande à ce qu’une évaluation du dispositif soit publiée.

Vote du congrès : unanimité moins 3 abstentions

Motions Bac-3/Bac+3

Inscrire le continuum Bac-3/Bac+3 comme un objectif de notre système d’enseignement impose de travailler à la cohérence entre les formations du lycée et celles de l’enseignement supérieur, en termes de contenus, de démarches de formation, d'accompagnement et de procédures d’évaluation, par les établissements pré et post-baccalauréat.
La réforme à l’œuvre dans l’université, notamment le resserrement des mentions de licences et la spécialisation progressive des contenus de formation, impacte notre réflexion sur les formations du second degré.

Motion 6

Le congrès mandate la conférence nationale pour organiser la réflexion sur le continuum Bac-3/Bac+3 à la recherche d’une plus grande cohérence entre les cursus du lycée et ceux de l’université et pour être force de proposition sur la nécessaire évolution du baccalauréat dans la perspective du CSN de mars 2016.

Vote du congrès : unanimité moins 4 abstentions.

Reconnaître la spécificité de la voie professionnelle

Comme l’a si bien souligné Catherine Petitot, lors du congrès, « il faut que nous soyons particulièrement militants car, hélas, dans le monde enseignant, nous continuons trop souvent à entendre que le bac pro est un « sous-bac ». Il est nécessaire de défendre le bac pro pour sa spécificité. Certes nous ne préparons pas toujours nos élèves à aller à l’université mais ils ont un métier entre les mains. On pourrait tout aussi bien dire que le bac général est un « sous-bac » parce qu’il ne donne pas de métier ! »

Motion 7

La voie professionnelle a une véritable spécificité, la seule à conduire les élèves à un diplôme d’insertion professionnelle tout en proposant une poursuite d’études supérieures pour les élèves dont le niveau le leur permet.
Conformément aux principes retenus sur la structuration des études  lors de la rénovation de la voie professionnelle, le SNPDEN-UNSA demande l’application en seconde, d’une offre de formation par grands champs professionnels. Cela permet aux élèves d’affirmer des choix de spécialité vers le cycle première-terminale et de réduire ainsi la frustration parfois engendrée par les procédures d’affectation des élèves.
Bien qu’une politique de quotas appliqués en STS, en collaboration étroite entre les services académiques et les personnels de direction, ait pour objectif l’augmentation des flux de bacheliers professionnels dans ces cursus, les premiers résultats semblent contrastés. La démocratisation de notre système d’enseignement impose une réflexion d’ordre pédagogique, d’accompagnement des élèves, tant en terminale qu’en STS, et une cohérence à construire entre les référentiels pré et post-baccalauréat. De nouvelles sections devraient pouvoir être créées le cas échéant.
La demande sociale des bacheliers professionnels vers l’université appelle une réflexion en termes de parcours adaptés. Toutes les composantes de l’enseignement supérieur doivent s'emparer de cette réflexion au regard des besoins en emploi, notamment dans les domaines industriels.
Pour l’ensemble des étudiants, des passerelles devraient être organisées au cours de la première année de l’enseignement supérieur, afin de les accompagner le cas échéant vers un nouveau projet d’études. Des initiatives académiques sont actuellement expérimentées et devraient être encouragées. L’observation d’initiatives locales doit permettre de nourrir la réflexion nationale.

Vote du congrès : Unanimité moins 7 abstentions

Enseignement supérieur

Le congrès du SNPDEN-UNSA, réuni à Avignon, a pris acte des nouvelles dispositions inscrites dans le Code de l'éducation par la loi de juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et la recherche.
Dans ce cadre, il apparaît nécessaire de prévoir l’association aux COMmunautés d’universités et établissements (COMUE) des lycées avec des formations post-baccalauréat, réglementairement inscrites dans le cursus de licence, pour donner sens à ce segment de parcours et aux conventions à passer obligatoirement entre ces lycées et une université. L’amélioration du nombre de diplômés de l'enseignement supérieur -pour laquelle les trois années de licence sont particulièrement déterminantes- au même titre que l'accueil en début de cycle des bacheliers des trois voies de formation, imposent en effet une réflexion commune et des réponses attestant d’une plus grande fluidité entre les parcours, la loi imposant de « prévoir des rapprochements dans les domaines pédagogique et de la recherche et de faciliter les parcours de formation des étudiants », mais ne prévoyant pas de procédure de règlement en cas d'absence de convention, soit du fait de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), soit du fait de l'EPLE. Le congrès du SNPDEN-UNSA souligne que seule une ambition partagée d'association aux COMUE, susceptible de rallier l'ensemble des formations supérieures autour des EPSCP, est de nature à permettre de surmonter les obstacles.

Motion 8

Le congrès du SNPDEN-UNSA considère comme injustifiable l'asymétrie instaurée avec les classes préparatoires aux grandes écoles des établissements privés sous contrat dont les élèves sont « dispensés » de l’obligation d'inscription à l'université pourtant justifiée comme une nécessité pédagogique dans la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche, de juillet 2013, donc logiquement valable pour tous.
Le congrès du SNPDEN-UNSA souligne que l'inscription des étudiants de CPGE à l'université ne peut et ne doit pas être prise en charge par les EPLE hors d'un accord conventionnel dûment accepté par les conseils d'administration. Une telle procédure ne peut en effet avoir lieu que dans un cadre contractuel, et prévoir le défraiement de frais de gestion et de suivi ainsi que la participation éventuelle de personnels de l'EPSCP. D’autres services rendus par les établissements peuvent être pris en compte dans la convention. L'absence de convention ne doit en aucun cas pénaliser les étudiants.
Le congrès du SNPDEN-UNSA mandate la conférence nationale pour organiser les rencontres utiles, formuler les revendications et favoriser les actions allant dans le sens de ces orientations.
D'autre part, dans l’objectif d’une démocratisation de notre système d’enseignement supérieur, le congrès du SNPDEN-UNSA mandate la conférence nationale pour rencontrer les représentants des organisations syndicales étudiantes sur l'ensemble de ces questions et sur l’accompagnement social des étudiants, quels que soient leur cursus et leur établissement de formation. Le SNPDEN-UNSA se déclare notamment favorable au principe d'une allocation d’autonomie en faveur des étudiants, l’octroi de cette allocation devant s’inscrire dans une situation à définir de pleine autonomie financière des étudiants.
Le SNPDEN-UNSA souligne que toutes les filières sélectives de l’enseignement supérieur, internes aux universités, présentes dans les lycées publics, mais aussi dans l'ensemble des formations prises en charge entièrement ou partiellement sur fonds publics, doivent concourir à l'objectif de démocratisation, et non les seules classes préparatoires aux grandes écoles des lycées publics, trop souvent seules citées. Il appelle à un effort commun des établissements accueillant des formations supérieures publiques, et à une prise en compte, par l'État, des responsabilités qui lui sont assignées par la loi, pour coordonner les moyens de l'enseignement supérieur au bénéfice de sa démocratisation, et combattre les dérives croissantes en ce domaine du marché concurrentiel des initiatives privées.

Vote du congrès : unanimité moins 2 abstentions